Magazine N° 687 - Septembre 2013

Fiscalité : les nouvelles formules

Dans ce numéro :

Éditorial

Un nouveau Président, une nouvelle direction pour l’École

Fiscalité : les nouvelles formules

Une fiscalité innovante pour mieux innover

par Philippe LAURIER

Il fut un temps où des con­tribuables exigeaient d’acquitter plus d’impôt : le suf­frage cen­si­taire de Louis-Philippe et les us min­istériels inci­taient le per­cep­teur à minor­er le revenu des opposants poli­tiques, pour leur dénier le droit de vote. Ce volon­tari­at n’est plus, et l’heure est aux réformes pour pay­er moins ou pay­er mieux. Ces inno­va­tions touchent l’impôt…
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Rente du contribuable versus rente sans contribuable

par Philippe LAURIER

Réinventer l’impôt Ne pou­vant inven­ter d’impôt, réin­ven­tons-le. Le repenser, dégager une logique là où ne sur­nage qu’un inven­taire à la Prévert. Ce saupoudrage souligne l’indigence de la réflex­ion économique, où une fausse créa­tiv­ité con­siste à tout tax­er. Nulle stratégie ici. Une fausse créa­tiv­ité con­siste à tout tax­er, un peu ou passionnément De même nous cédons…
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Les leçons d’une révolution, la TVA, taxe à la valeur ajoutée

par Jean MEILHAUD

La TVA a con­sti­tué une révo­lu­tion dans un domaine où elles sont rares. Depuis son instau­ra­tion, seule la CSG peut être con­sid­érée comme une véri­ta­ble inno­va­tion. La TVA, elle, a vieil­li et l’on sait que les fis­cal­istes répè­tent qu’un bon impôt est un vieil impôt. Mais cer­tains pensent qu’il est pos­si­ble de la raje­u­nir, comme…
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Efficacité économique et justice sociale selon Maurice Allais

par Philippe BOURCIER de CARBON (61)

Con­sid­érant qu’un État impar­tial con­sti­tu­ait le garant en dernier ressort du bien com­mun des sociétés et de leur péren­nité, les réflex­ions de Mau­rice Allais étaient guidées par le souci de tarir les revenus « indus » qui ne prove­naient pas de réels ser­vices économiques apportés à la col­lec­tiv­ité, en élim­i­nant fis­cale­ment les sit­u­a­tions de rentes. Il pro­pose…
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La Contribution sociale sur la valeur ajoutée se heurte à des difficultés pratiques

par Gérard LAFAY

La Con­tri­bu­tion sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), par­fois bap­tisée abu­sive­ment « TVA sociale », a été appliquée par­tielle­ment par le gou­verne­ment alle­mand. En France, le gou­verne­ment met en place une ver­sion un peu dif­férente dans le con­texte de son « pacte de compétitivité ». REPÈRES La Con­tri­bu­tion sociale sur la valeur ajoutée (CSVA) ne se présente pas comme…
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Bien combiner travail et capital

par Jean PEYRELEVADE (58)

Une chose est de manip­uler des con­cepts abstraits dans des mod­èles théoriques, une autre de pren­dre des déci­sions con­crètes de poli­tique économique. Il faut faire claire­ment la dis­tinc­tion entre l’univers des con­cepts et celui des réalités Celles-ci s’appliquent à des acteurs économiques réels (ménages ou entre­pris­es), dûment incar­nés et dont les com­porte­ments changent sans cesse…
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Pour un impôt à taux unique et néanmoins équitable

par Jean-Marie COUR (X56)

L’argent ne fait pas le bon­heur. Mais une per­son­ne dont le revenu est mille fois supérieur au revenu médi­an ne sera sans doute pas ras­sas­iée si un de ses sem­blables dis­pose d’un revenu dix fois supérieur au sien. REPÈRES La sat­is­fac­tion d’un indi­vidu don­né dépend moins de son besoin de dépense que de la per­cep­tion qu’il…
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De la R&D à l’innovation : perspectives d’avenir pour la recherche

par Estelle JOAN, Valérie MARILLAT

Inno­va­tion et recherche & développe­ment, ces deux notions sou­vent assim­ilées doivent pour­tant être dis­tin­guées, notam­ment du point de vue de la fiscalité.  REPÈRES Le Crédit d’impôt recherche en France en quelques chiffres1 : entre 2008 et 2010, le nom­bre de déclarants a aug­men­té de 80 % pour attein­dre près de 18 000, générant un crédit d’impôt de…
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La fiscalité écologique doit conserver le souci de la justice sociale

par Alain LIPIETZ (66)

La fis­cal­ité écol­o­giste existe déjà de fac­to, mais se trou­ve dis­per­sée sur quan­tité de mesures isolées, la prin­ci­pale pièce étant la TIPP, Taxe intérieure sur les pro­duits pétroliers, dev­enue TICPE, Taxe intérieure sur les pro­duits énergé­tiques. Cela con­stitue du reste une dif­fi­culté quand il s’agit de les réformer, du fait de leurs orig­ines dif­férentes, de…
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Pour un impôt français compétitif

Pour ne plus démotiver les inventeurs

par Georges De MONESTROL (54), Jean-Marc DUBRUNFAUT (86)

Même le fisc s’y perd
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Économie et fiscalité

par Jacques LESOURNE (48)

Il importe de par­tir des clig­no­tants macroé­conomiques. Actuelle­ment, en France, tous ces clig­no­tants sont au rouge : un déficit pub­lic avec une dette publique impor­tante, une crois­sance atone, un taux de chô­mage élevé et un déficit du com­merce extérieur. Quant aux caus­es, elles provi­en­nent des dépens­es et des modes de finance­ment des col­lec­tiv­ités publiques et de…
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Un geste vers les créateurs innovants et leurs investisseurs

par Jacques-Charles FLANDIN (59)

Les investis­seurs de pre­mier rang se soucient rarement des impli­ca­tions fis­cales de leur apport Autant il est rel­a­tive­ment facile de trou­ver quelques finance­ments pour démar­rer une activ­ité tra­di­tion­nelle, autant cela devient extrême­ment com­pliqué pour celui qui sort des sen­tiers bat­tus. L’innovation implique la plu­part du temps que le marché n’a pas été défriché, que le…
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Expressions

Même l’excellence est relative

par Georges CHAPOUTHIER (ENS 64)

Qu’en est-il, tout d’abord, de l’excellence pour le monde vivant dans son ensem­ble ? Peut-on accepter l’image, sou­vent pro­posée, selon laque­lle, en com­para­i­son de « l’infiniment petit » des atom­es et des par­tic­ules et de « l’infiniment grand » des étoiles et des galax­ies, le vivant tri­om­pherait dans « l’infiniment com­plexe » ? Que son « excel­lence », à lui, serait celle de la com­plex­ité ?…
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De Plymouth à Saint-Malo en sous-marin à propulsion humaine

par Antoine DELAFARGUE (00), Michael De LAGARDE (00)

Le défi peut sem­bler fou : pass­er une semaine au fond de la Manche, entre Ply­mouth et Saint- Malo, dans un sous-marin de poche à pédales. Parce qu’ils le valent bien Comme l’avouent avec jubi­la­tion ses inven­teurs, Antoine Dela­far­gue et Michael de Lagarde, ce pro­jet de tra­ver­sée de la Manche en sous-marin à pédales est un…
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Après Fukushima : comment communiquer sur le nucléaire ?

par Valérie FAUDON (84)

Dès le début de l’accident de Fukushi­ma, et après les pre­mières inquié­tudes con­cer­nant de pos­si­bles con­séquences radi­ologiques de l’accident hors du Japon, les médias sol­lici­tent les dif­férents experts et porte-parole de l’industrie nucléaire pour expli­quer et com­menter l’accident. Ils leur posent aus­si, sou­vent au cours de débats avec des opposants, la ques­tion la plus impor­tante…
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« Inscrire la Devise dans le XXIe siècle »

par Jacques N. BIOT (71)

« L’École jouit de points d’ancrage très solides mais fait face à des défis impor­tants pour l’avenir. « Grâce à mes prédécesseurs, notam­ment Yan­nick d’Escatha et Mar­i­on Guil­lou dans la péri­ode récente, la sit­u­a­tion de départ est saine : sou­tien explicite et durable du min­istère de la Défense, main­tien de l’École à la pre­mière place des classe­ments français d’écoles…
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Les 36 numéros de Christian Marbach

Michel Amilhat (58), un passionné du service public

par Philippe FLEURY (59)

Né à Bor­deaux le 5 décem­bre 1938, il tient sans doute de ses orig­ines arié­geois­es et mon­tag­nardes dont il était si fier – au milieu du XIXe siè­cle, un de ses arrière-grands-pères pater­nels avait quit­té son vil­lage du fin fond des mon­tagnes arié­geois­es pour faire for­tune à Bor­deaux – cette dis­cré­tion et cette ténac­ité qui…
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La leçon des champions cachés allemands

par Hermann SIMON, Stéphan GUINCHARD (94)

Selon l’Office fédéral des sta­tis­tiques alle­mand (chiffres 2011), les mon­tants des expor­ta­tions par habi­tant per­me­t­tent à l’Allemagne de se dis­tinguer très net­te­ment de tous les autres pays, avec près de 18 000 dol­lars par habitant. La France (9 500) se place à un niveau com­pa­ra­ble à celui d’autres pays comme le Roy­aume-Uni (7 600) et…
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La « folle journée » des promos en 3

par Hubert LÉVY-LAMBERT (53)

L’amiral Denys Robert. © ROMY ENGEL Lors d’un dîn­er organ­isé en juil­let 2012 par Olivi­er Mit­ter­rand (62) pour pro­mou­voir la Fon­da­tion de l’X, en présence du général Xavier Michel (72), du délégué général de la FX et du prési­dent de l’AX, j’ai men­tion­né cette tra­di­tion des uni­ver­sités améri­caines dont j’avais fait l’expérience en 2006 avec mon…
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La Télé-université du Québec

par Louise BERTRAND

L’origine de la for­ma­tion à dis­tance remonte au XIXe siè­cle, vers 1850, avec l’apparition de l’enseignement par cor­re­spon­dance. S’y sont, tour à tour, ajoutés les sys­tèmes radio­phoniques puis télévi­suels au début du XXe siè­cle. Les émis­sions de radio sco­laire de la BBC ont débuté dès 1927. En 1966, le par­ti tra­vail­liste bri­tan­nique inclut explicite­ment la créa­tion…
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X-Forum, un événement à ne pas manquer

par Thomas TRINELLE (11)

Le jeu­di 24 octo­bre 2013, les élèves poly­tech­ni­ciens, mas­ters et doc­tor­ants de l’X auront la pos­si­bil­ité de ren­con­tr­er près de 150 entre­pris­es, écoles et uni­ver­sités inter­na­tionales sur leur stand. La veille, une journée sera con­sacrée à la pré­pa­ra­tion des élèves à l’événement. Des con­férences y seront pro­posées en con­tinu, abor­dant des thèmes var­iés touchant aux…
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Arts, Lettres et Sciences

75e anniversaire de l'Orchestre philarmonique d'Israël : CHOPIN, SAINT-SAËNS, CHAUSSON, BEETHOVEN

Désordres et délices

Les organ­isa­teurs de fes­ti­vals s’évertuent à trou­ver des pré­textes pour con­fér­er à leur pro­gram­ma­tion l’apparence d’une cohérence : « Autour de l’enfance », « Une soirée à Saint- Péters­bourg », etc. Est-ce bien utile, et le plaisir de l’écoute et celui, plus rare, de la décou­verte ne suff­isent-ils pas à sat­is­faire l’amateur éclairé ? Aus­si ne chercherons-nous pas à pré­ten­dre rassem­bler…
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L’islam devant la démocratie

Avec ce nou­v­el essai, Philippe d’Iribarne pour­suit son voy­age à tra­vers les cul­tures du monde. Mais plutôt que d’étudier quelque con­trée nou­velle, il inverse sa per­spec­tive en mon­trant cette fois-ci com­ment l’islam – en tant qu’enseignement se voulant uni­versel – a mar­qué d’une même empreinte les cul­tures des pays où il s’est implanté. Ce faisant,…
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La vraie nature du marché

Jean-Pierre Hansen est un authen­tique human­iste. Cap­i­taine d’industrie, il a dirigé Elec­tra­bel et siège au comité exé­cu­tif de GDF-Suez. Ingénieur et écon­o­miste, il donne le cours d’économie de l’énergie à l’École polytechnique. Il vient de pub­li­er un petit ouvrage que tout hon­nête homme devrait avoir lu. Il s’agit tout sim­ple­ment de la syn­thèse la plus…
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Traitement des données personnelles

Ingénieur des télé­com­mu­ni­ca­tions et doc­teur en droit, notre cama­rade Fab­rice Mat­ta­tia a su avec bon­heur met­tre sa dou­ble com­pé­tence et son tal­ent de rédac­teur au ser­vice des ingénieurs et des man­agers con­fron­tés aux respon­s­abil­ités de la ges­tion des don­nées personnelles. Cha­cun perçoit l’importance de la dimen­sion juridique des don­nées per­son­nelles, et est con­scient de l’existence…
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La ruée vers l'intelligence

On con­naît le bon­heur d’écriture de notre cama­rade Stéphane Marc­hand. Il l’applique cette fois à l’intelligence – enten­dez la recherche sci­en­tifique –, fac­teur essen­tiel de développe­ment des nations dans la com­péti­tion économique mondiale. La guerre pour dis­pos­er des meilleurs cerveaux, soit en les for­mant, soit en les atti­rant, est déclenchée. Partout uni­ver­sités, lab­o­ra­toires (les deux…
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La transmission de l'entreprise familiale

Pour une entre­prise, sa trans­mis­sion au sein de la même famille con­stitue un moment clé de son his­toire. Pour la famille, il y a d’abord des aspects affec­tifs mar­qués. Elle est aus­si cru­ciale pour les salariés et les parte­naires de l’entreprise et pour l’ensemble du tis­su économique. Les entre­pris­es famil­iales sont sou­vent per­for­mantes. Un pas­sage…
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D’un continent à l'autre

À la place du tech­no-thriller, auquel il nous avait habitués, Mar­cel Cas­sou nous livre un recueil d’une trentaine de petits réc­its faisant place à l’imaginaire. L’essentiel vient prob­a­ble­ment de ses pro­pres sou­venirs, peut-être enjo­livés, et de ses expéri­ences de grand voyageur. Nous voilà donc par­tis à sa suite aux qua­tre coins du monde, surtout trois…
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Pasteur et ses lieutenants

Le réc­it d’Annick Per­rot et Maxime Schwartz cou­vre quelque cent vingt ans, de 1822, année de la nais­sance de Louis Pas­teur à Dole, à 1943, date de la mort de Yersin. Un réc­it dont les acteurs pren­nent eux-mêmes par­fois la plume, à com­mencer par le pre­mier d’entre eux, Pas­teur, que les auteurs com­par­ent à un…
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X-Philo : la sagesse à la portée de tous

« Les polytechniciens ont des choses à dire »

par Jean-Pierre BESSIS (80)

Peut-on dis­cuter de philoso­phie en igno­rant le jar­gon des philosophes ? C’est le pari de Jean- Pierre Bessis. Exprimer un concept Une charte déontologique « Les débats et échanges sont libres sur le site. La réflex­ion philosophique se val­orise autant par le ques­tion­nement que par les thès­es défendues. Les avis les plus divers et, même, les con­tro­ver­s­es…
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Trois témoignages : Un ami de la sagesse, assurer ses fondamentaux et s’informer et débattre

Un ami de la sagesse
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