Traitement des données personnelles

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°687 Septembre 2013Par : Fabrice MATTATIA (90)Rédacteur : Hélène SERVEILLE (75)Editeur : Paris – Librairie Eyrolles – 2013 – 55-63, bd Saint-Germain, 75005 Paris. Tél. : 01 44 41 11 74 Fax : 01 44 41 41 87

Ingénieur des télé­com­mu­ni­ca­tions et doc­teur en droit, notre cama­rade Fab­rice Mat­ta­tia a su avec bon­heur met­tre sa dou­ble com­pé­tence et son tal­ent de rédac­teur au ser­vice des ingénieurs et des man­agers con­fron­tés aux respon­s­abil­ités de la ges­tion des don­nées personnelles.

Livre : Traitement des données personnelles par Fabrice MATTATIACha­cun perçoit l’importance de la dimen­sion juridique des don­nées per­son­nelles, et est con­scient de l’existence de risques poten­tiels encou­rus. Mais nom­breux sont ceux qui se sen­tent per­dus dans les textes juridiques, les insti­tu­tions, les pra­tiques et leur évolution.

Cet ouvrage allie clarté et rigueur dans sa struc­ture, sim­plic­ité et dynamisme dans sa rédac­tion, pour présen­ter au lecteur, sous une forme proche de la con­ver­sa­tion, le paysage des don­nées per­son­nelles vu sous leur angle juridique. Les para­graphes sont vivants et péd­a­gogiques, des encadrés met­tent en évi­dence les notions essen­tielles à retenir.

La pre­mière par­tie de l’ouvrage, « Com­pren­dre les principes de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et le droit français applic­a­ble », nous munit des con­cepts juridiques essen­tiels et des grands principes de la vie privée et de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. On y trou­ve le cadre lég­is­latif et organ­i­sa­tion­nel européen et français, la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés et la Cnil.

La sec­onde par­tie, « En pra­tique devant les tri­bunaux et la Cnil », est conçue comme une aide à la déci­sion : elle nous plonge dans le vécu, donne des exem­ples de jurispru­dences, et en dégage en pra­tique les prin­ci­paux risques encou­rus, risques liés au non-respect des oblig­a­tions comme des inter­dic­tions dans les dif­férentes facettes du traite­ment des don­nées per­son­nelles. Avec finesse, elle met en évi­dence le fil directeur et la dynamique des déci­sions des acteurs.

Fab­rice Mat­ta­tia con­clut son ouvrage par quelques inter­ro­ga­tions et recom­man­da­tions sur les évo­lu­tions souhaita­bles du dis­posi­tif juridique.

Ce livre est donc un beau tra­vail d’accompagnement des décideurs, à la fois utile par ses con­seils pra­tiques et agréable à parcourir.

À con­serv­er à portée de main : les occa­sions de le con­sul­ter ne man­queront pas.

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