Bien combiner travail et capital

Dossier : Fiscalité : les nouvelles formulesMagazine N°687 Septembre 2013
Par Jean PEYRELEVADE (58)

Une chose est de manipuler des concepts abstraits dans des modèles théoriques, une autre de prendre des décisions concrètes de politique économique.

Il faut faire clairement la distinction entre l’univers des concepts et celui des réalités

Celles-ci s’appliquent à des acteurs économiques réels (ménages ou entreprises), dûment incarnés et dont les comportements changent sans cesse en fonction des traitements qui leur sont appliqués.

De ce fait, le tracé même des courbes utilisées dans les modèles varie au gré des décisions de politique économique sans qu’il soit possible, le plus souvent, de savoir exactement comment.

Il en va particulièrement ainsi dans le champ de la fiscalité. Ne pas y faire clairement la distinction entre les deux univers, celui des concepts d’une part, celui des réalités de l’autre, est une source redoutable de confusion. On entend souvent dire qu’il faudrait aligner la fiscalité sur les revenus du capital avec celle qui s’exerce sur les revenus du travail. En dépit de sa simplicité qui lui vaut une présomption de sérieux, cette proposition n’a à peu près aucun sens économique.

REPÈRES
Les concepts abstraits conçus par les économistes pour les besoins de leur discipline sont souvent utilisés à tort et à travers, sans que soient respectées par ceux qui en font usage les conditions précises de leur définition. Il en va ainsi des deux facteurs de production, travail et capital, dont la bonne combinaison est décisive pour la croissance économique.
Ces deux facteurs sont les inputs principaux dans toute fonction de production visant à modéliser l’activité d’un pays. Ils sont donc essentiels, aussi bien pour la compréhension macroéconomique des phénomènes de croissance que pour la mesure des diverses productivités (travail et capital), si importantes pour apprécier la compétitivité de l’appareil productif et son évolution.

Des mesures symboliques et absurdes

L’impôt a trois fonctions : financer les dépenses de l’État, participer à la redistribution des revenus et enfin inciter les agents économiques à prendre de bonnes décisions au regard des impératifs de croissance et d’emploi. Le troisième aspect, pourtant essentiel, est le plus négligé par nos dirigeants politiques.

Tel est le cas de la volonté affichée d’aligner les deux niveaux de fiscalité, sur les revenus du travail et sur ceux du capital. Les mesures prises en ce sens sont symboliquement fortes en matière de réduction des inégalités, peu productives sur le plan des recettes et absurdes en termes d’efficacité économique.

Travail et capital ne sont pas des contribuables. Ils ne sont inscrits sur aucun rôle. Les agents économiques qui supportent et payent l’impôt sont toujours des personnes, morales (entreprises) ou physiques (ménages), et non pas des concepts.

Leurs réactions, leurs changements de comportement par rapport à des modifications de la fiscalité qui les touchent seront par nature très différents et, la plupart du temps, difficilement prévisibles.

Donc, l’économiste prudent élabore plusieurs scénarios pour apprécier les conséquences possibles de telle ou telle décision fiscale.

Le coût du travail
Le coût du travail est-il en France trop élevé, du fait des charges patronales qui l’obèrent ? Certes. Faut-il en réduire le poids ? Sans aucun doute. Mais, comme il n’y a que deux catégories de contribuables, les entreprises et les ménages, ce sont à ces derniers de financer ce transfert de charges, quel que soit l’impôt utilisé à cette fin (TVA ou CSG, le choix étant à peu près neutre d’un point de vue macroéconomique, contrairement à tant d’assertions enflammées). Obtenir cette diminution du coût du travail en surtaxant en contrepartie, au niveau des seules entreprises, l’usage du capital (tentation plus ou moins récurrente en prenant la valeur ajoutée au lieu du seul travail comme assiette du prélèvement) serait inconséquent.
Alléger, au terme d’un immense bouleversement, le coût relatif du travail à charge globale inchangée pour les entreprises serait théoriquement favorable à l’emploi, du moins à court terme, par substitution partielle du travail au capital. Mais, si l’on regarde plus loin, la France a besoin, pour augmenter sa productivité, améliorer ses perspectives de croissance et monter ses produits en gamme, d’une économie non pas moins mais davantage capitalistique.

LES ENTREPRISES

C’est la charge globale qui importe

Au niveau des entreprises, la distinction des prélèvements entre les deux facteurs de production, travail et capital, n’a guère de sens. Ce qui compte pour la compétitivité de l’appareil productif est la charge globale, fiscale ou sociale, qu’il supporte et ce qu’il reste de disponible pour l’investissement une fois tous les prélèvements effectués.

L’entreprise a de multiples possibilités pour essayer de répercuter le coût des prélèvements nouveaux

Au demeurant, comment affecter les impôts indirects sur la production qui pèsent encore pour une part significative (4 % de la valeur ajoutée, nets des subventions reçues) sur les entreprises françaises ? Frappent-ils le capital, le travail, ou les deux ensemble, c’est-à-dire l’entreprise elle-même?

De même, l’impôt sur les sociétés affecte le résultat, oeuvre conjointe des deux facteurs de production, sans que l’on puisse isoler la contribution de chacun, même si, juridiquement, le profit net est la rémunération du capital investi par les actionnaires. Seules les charges sociales sont clairement affectées au facteur travail, dont elles augmentent le coût.

Les conséquences négatives des hausses

Quelle que soit l’origine d’un prélèvement nouveau, l’entreprise a de multiples possibilités pour essayer d’en répercuter le coût sur d’autres agents économiques : hausse des prix si l’état de la concurrence le permet (ce sont alors les consommateurs qui payent), ralentissement de la progression des salaires (auquel cas c’est le travail qui supporte le poids réel de l’ajustement), réduction du niveau d’emploi (augmentation du nombre de chômeurs), moindre distribution de dividendes ou enfin, en désespoir de cause, baisse de l’investissement qui réduira la croissance. C’est la rentabilité du capital, soit à court terme, soit à moyen terme, qui est affectée.

Qu’en déduire ? Que les conséquences possibles d’une hausse des charges fiscales et sociales sur les entreprises sont multiples et dépendent d’un grand nombre de facteurs (état de la concurrence, fonctionnement du marché du travail, équilibre du marché financier).

Elles sont toutes négatives, à des degrés divers, mais leur dosage est quasi imprévisible.

Réduire globalement les charges

Au niveau des entreprises, il ne sert à rien d’essayer de modifier par les voies du prélèvement fiscal ou social l’équilibre entre travail et capital. Le jeu, plutôt improductif, n’en vaut pas la chandelle. La seule bonne politique pour améliorer notre compétitivité et notre croissance serait la réduction globale des charges correspondantes, quel qu’en soit, en première approximation, le point d’application.

À cet égard, le choix est large : baisse de l’impôt sur les sociétés, des impôts sur la production ou des charges sociales patronales. Partout les prélèvements sont supérieurs, voire très supérieurs, à ceux que supportent nos concurrents étrangers. Le choix n’a qu’une importance secondaire par rapport au mouvement d’ensemble, et l’on peut discuter à l’infini des avantages ou inconvénients relatifs de chaque type de solution.

Le capital est trop imposé
Depuis quinze ans, tous gouvernements confondus, les taxes sur la consommation ont diminué en France (de 12,1% à 10,9% du PIB), au point de devenir inférieures à la moyenne de la zone euro (stable à 11,6%), selon une étude récente de la Commission européenne. Au contraire, celles qui pèsent sur le travail (ménages plus entreprises) sont à peu près stables, mais à un niveau très supérieur (23% contre 18%), tandis que celles qui s’exercent sur le capital ont augmenté de 8,2 % à 8,8% par rapport à une moyenne européenne inchangée de 7,2%.
Le taux d’imposition implicite du capital, qui rapporte le montant des taxes aux revenus correspondants, est ainsi estimé à 44 % en 2011, soit le taux le plus élevé des pays européens. Supérieur au taux similaire concernant les revenus du travail (38 %), il est en hausse de 4 points par rapport à 2000. À titre de comparaison, le taux moyen de la zone euro est à 29 % et à 22% en Allemagne (moins 5 points depuis 2000).
Si l’on avait vraiment à l’esprit la nécessité d’améliorer la croissance potentielle du pays et la compétitivité de nos entreprises, on diminuerait donc en priorité la fiscalité sur les revenus du capital (IS) en augmentant la TVA en contrepartie, ce qui constitue à l’évidence un programme politiquement très incorrect.

LES MÉNAGES

La situation est plus « encastrée » au niveau des ménages. Le revenu perçu, quelle qu’en soit la source, est ensuite soit consommé, soit épargné. Épargner ou consommer ? Si l’on veut influencer ce choix, si important pour la politique macroéconomique, il faut comparer la fiscalité sur les revenus de l’épargne à celle qui pèse sur la consommation. La rapprocher de celle sur les revenus du travail n’a ici aucun sens.

L’épargne utile est l’épargne longue

Sauf à dire que nous investissons trop, ce qui est l’exact contraire de la réalité, la fiscalité sur les revenus de l’épargne utile devrait, au pire, rester neutre par rapport à l’arbitrage entre épargne et consommation.

Elle ne devrait donc jamais dépasser celle qui pèse sur la consommation, soit un niveau maximum de l’ordre de 20%, prélèvements sociaux compris (un impôt de 20 %, jusqu’à l’infini, sur un revenu constant, est équivalent à un prélèvement immédiat de 20 % sur le capital).

La compétitivité d’une économie résulte de la qualité et du coût de son offre

Si, dans un pays qui se désindustrialise gravement, on veut encourager l’investissement productif, l’épargne utile est l’épargne longue, à prise de risques. C’est donc, par excellence, l’épargne entrepreneuriale, l’épargne actionnariale qui s’investit sur la longue durée dans la création et le développement d’entreprises et dont les détenteurs peuvent gagner beaucoup, mais également perdre beaucoup. On voit que, quand on parle de l’équilibre du marché du capital, on devrait soigneusement et systématiquement distinguer le capital prêté d’une part, le capital investi de l’autre, dont les niveaux de risques pris sont très différents. De même, quand on compare les fiscalités sur les revenus correspondants, dont les rémunérations peuvent être légitimement très éloignées.

Qu’en est-il en réalité ? Eh bien, ici encore, nous faisons tout à l’envers. L’épargne courte, liquide, sans risque (Livret A) est totalement exonérée. L’épargne longue, sans risque, celle qui touche des revenus d’intérêts à travers des contrats d’assurance-vie, est relativement peu taxée, à peu près au niveau des 20 % précités, ce qui peut être considéré comme raisonnable.

Est aujourd’hui surfiscalisée, à des niveaux presque trois fois supérieurs, la vraie épargne actionnariale (dividendes). Les revenus de l’épargne la plus utile sont les seuls à être taxés comme ceux du travail, avec lesquels ils n’ont économiquement rien à voir.

L’offre conditionne la demande

Veut-on vraiment davantage d’investissement et de croissance ? Il faudrait à nos dirigeants, tous partis confondus, un peu moins d’idéologie, un peu moins d’opportunisme électoral, et un peu plus de réflexion économique.

Et qu’ils comprennent que, sur la longue durée, la compétitivité d’une économie résulte de la qualité et du coût de son offre, qui conditionne ensuite le niveau du revenu et de la demande.

Alors que l’enchaînement inverse (la demande fait l’offre) domine encore la plupart de leurs malheureuses décisions.

Commentaire

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Economiamrépondre
16 septembre 2013 à 16 h 23 min

Taxation et inégalités

Bonjour, . Tout d’abord merci de ce point de vue très intéressant, qui a le mérite de rappeler certains points essentiels, dans un débat sur la taxation qui tient trop souvent de la démagogie plutôt que de la rationalité. . Je vous rejoins sur plusieurs points. Les chiffres semblent bien indiquer, comme se plaît à le rappeler régulièrement Patrick Artus, que les marges des entreprises françaises sont ténues et que leur niveau d’investissement est en-dessous du strict minimum pour maintenir un stock de capital ne serait-ce que constant. D’autre part, comme l’a souligné l’OCDE, le système redistributif français est l’un des plus efficaces et n’a pas grand-chose à envier aux pays scandinaves. .


Cependant, je crois qu’il ne faut pas minimiser la capacité du tissu même de la société à se disloquer sous le poids des inégalités. Deux points ressortent ici : – Comme le souligne Thomas Piketty dans son dernier livre, nous nous dirigeons probablement vers un capitalisme d’héritier, où le travail ne compense pas la loterie d’être né dans la bonne famille. Il ne me semble pas que ceci soit un mode de fonctionnement viable pour une société – Même si nous n’y sommes pas encore en France, il faudra faire très attention au sentiment que chacun partage le fardeau. Il me semble pour le moins étonnant que Warren Buffett, comme il le rapporte lui-même, soit moins imposé en proportion que sa secrétaire… .


Quelles solutions alors ? Il n’y a pas de panacée mais la dévaluation fiscale (aka TVA sociale) que l’on lit entre les lignes de votre article ainsi que l’impôt sur les successions. La France a ses spécificités, pour plus de détails voir le post suivant : http://www.economiam.fr/2012/12/inegalite-fraternite.html .


Benjamin Ting (05)

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