Pour ne plus démotiver les inventeurs

Même le fisc s’y perd

Même le fisc s’y perd

Le pre­mier prob­lème ren­con­tré par les inven­teurs est la com­plex­ité de la fis­cal­ité de l’innovation. Le vol­ume d’ouvrages tels que le mémen­to F. Lefeb­vre en donne une idée, sans même par­ler des coti­sa­tions sociales. Par leur com­plex­ité, leur manque de clarté, leur évo­lu­tion con­stante (taux fluc­tu­ants et créa­tions de tax­es nou­velles) et par­fois leur inco­hérence, les textes offi­ciels, truf­fés d’exceptions et de ren­vois, amè­nent les admin­is­tra­tions elles-mêmes à en faire des inter­pré­ta­tions vari­ables dans le temps et l’espace. Avec un effet anti­con­sti­tu­tion­nel : d’une com­mune à l’autre, il n’y a pas égal­ité devant l’impôt.

REPÈRES
S’il n’y avait le volet fis­cal, objet de cet arti­cle, le sort des inven­teurs indépen­dants sem­blerait assez envi­able en France. Le pro­to­cole de Lon­dres a réduit les frais de tra­duc­tion des brevets ; l’INPI leur accorde (comme aux PME) 50 % de réduc­tion sur les frais d’obtention du brevet français ; la lutte con­tre les con­tre­façons s’améliore ; les cen­tres régionaux de l’INPI prodiguent des con­seils gra­tu­its. Enfin, l’administration prend au sérieux leurs asso­ci­a­tions et les con­sulte régulière­ment sur l’évolution de la pro­priété industrielle.

Des prélèvements démotivants

Deux­ième prob­lème, dont on ne don­nera qu’une idée générale en rai­son de la com­plex­ité préc­itée, le niveau glob­al de tax­a­tion des inven­teurs. Celui qui détient un brevet sans l’exploiter lui-même peut gag­n­er de l’argent en le cédant ou en en con­cé­dant des licences.

Un inven­teur peut pay­er plus que ce qu’il ne gagne

Ces revenus, après déduc­tion des frais réels ou for­faitaires, sont, sous cer­taines con­di­tions, impos­ables en PVLT (plus-val­ues à long terme) donc à 16 %. Le total avec les 15,5% de CSG-CRDS serait encore sup­port­able (31,5%) si les roy­al­ties n’étaient en plus soumis­es à coti­sa­tions sociales. Car, pour l’administration, celui qui « licen­cie » ne serait-ce qu’une inven­tion est con­sid­éré comme exerçant une pro­fes­sion libérale donc lui devant env­i­ron 28% de coti­sa­tions (mal­adie, allo­ca­tions famil­iales, vieil­lesse, for­ma­tion, etc.).

Il n’est pas pos­si­ble de don­ner un chiffre pré­cis, car le cal­cul se com­plique avec, pour cer­taines caiss­es, des abat­te­ments, des par­ties for­faitaires ou des taux vari­ant suiv­ant le niveau du revenu.

Cette ponc­tion a bien sûr provo­qué de vives réac­tions, et même des procès qui sont allés jusqu’en cas­sa­tion, mais en vain, la cour suprême ayant don­né rai­son à l’administration. Qui plus est, l’Urssaf qui est chargée du recou­vre­ment peut réclamer à l’inventeur une coti­sa­tion min­i­male, même s’il ne gagne encore rien et même s’il est déjà assuré ailleurs. Ris­quer de pay­er plus qu’on ne gagne est décourageant.

Un taux glob­al de près de 60%
Le total des prélève­ments peut attein­dre 60 % des roy­al­ties, ce qui est vrai­ment démo­ti­vant pour un revenu qu’il est dif­fi­cile et rare d’obtenir, et cela au prix de risques élevés.
Les frais de brevet, dont les très coû­teuses exten­sions à l’étranger puis les frais de pro­to­ty­page et d’essais, sou­vent indis­pens­ables, se chiffrent en dizaines de mil­liers d’euros, alors que la réus­site économique ne récom­pense que 5% à 10% des déposants.

Choisir entre deux maux

La ces­sion de brevet est une solu­tion moins taxée puisque, étant perçue en une fois, elle n’est pas assu­jet­tie aux coti­sa­tions sociales. Mais, en con­trepar­tie du régime avan­tageux des PVLT, le fisc en refuse le lis­sage par une répar­ti­tion du revenu sur plusieurs exercices.

Et surtout, cette méth­ode est peu favor­able à l’inventeur car la valeur marchande de son inven­tion est très sous-éval­uée en début d’exploitation. Il va donc éviter une tax­a­tion exces­sive, mais bradera son invention.

Se mettre à son compte ?

Quand l’inventeur crée sa « boîte »
Il ren­con­tre trois obstacles :
1) la dif­fi­culté générale à trou­ver des investis­seurs (5 fois moins de busi­ness angels qu’en Grande-Bre­tagne) est décu­plée quand c’est sur un pro­duit entière­ment nouveau ;
2) le love mon­ey, échap­pa­toire clas­sique au prob­lème précé­dent, est inap­plic­a­ble en rai­son du niveau de dépens­es dans l’innovation ;
3) les pro­fils du start-upper et de l’inventeur sont si dif­férents que cumuler les deux tal­ents est rarissime.

Le troisième prob­lème est celui de la créa­tion d’entreprise. Car cette voie, la seule favor­able au plan fis­cal, est rarement prat­i­ca­ble pour les inven­teurs. Une aide fis­cale spé­ci­fique pour l’inventeur qui se lance mal­gré tout serait donc jus­ti­fiée, car si le prochain Dyson était français, le fisc en serait le pre­mier bénéficiaire.

Quant au crédit d’impôt recherche, il est sim­ple­ment inac­ces­si­ble à l’inventeur alors que toute son activ­ité est, par déf­i­ni­tion, tournée vers le développe­ment de nou­veaux produits.

Comparaison internationale

Le qua­trième prob­lème, le plus grave, est l’écart avec la fis­cal­ité étrangère. Le tableau ci-dessous mon­tre que la France est le mau­vais élève. Dans un monde fer­mé, cela ne ferait que frein­er les inno­va­teurs mais, dans un monde ouvert, c’est sui­cidaire car rien n’est plus facile à emporter dans ses bagages que ses idées.

Un écart avec les discours sur l’innovation

L’innovation n’est pas que le high-tech

La fis­cal­ité sur l’invention ne reflète donc pas les dis­cours élo­gieux sur l’innovation. Le lég­is­la­teur méjuge l’apport à moyen terme des inven­teurs car il n’en voit que le poids économique immé­di­at (certes insignifi­ant), mais surtout il croit que seuls les pro­grès dis­rup­tifs et spec­tac­u­laires ont de la valeur : récem­ment, un exam­i­na­teur de l’INPI nous dis­ait que le brevet du Post-it aurait été refusé en France faute de car­ac­tère inventif.

S’inspirer de l’Allemagne

C’est parce qu’elle n’a pas ce malthu­sian­isme des idées, ce mépris du con­cret que l’Allemagne a dévelop­pé ce Mit­tel­stand que la France lui envie mais que son fisc n’aide pas à imiter.

Car si, en théorie, les aides fis­cales (CIR ou CICE) s’appliquent à toutes les recherch­es, en pra­tique, elles béné­fi­cient surtout à celles de long terme ou à gros bud­gets, alors que l’Allemagne innove par le biais de ses ETI (entre­prise de taille inter­mé­di­aire) et de ses indépen­dants dans des domaines aus­si clas­siques que la mécanique.

Com­pren­dra-t-on un jour qu’il n’y a pas d’innovations moins nobles que d’autres ?

La baisse con­stante du nom­bre de brevets attribués à des per­son­nes physiques (28% des deman­des français­es en 2002, 15% en 2011) est sans rap­port avec la créa­tiv­ité incom­pa­ra­ble de notre pays.

Si l’un de ses dirigeants décidait de sup­primer l’assujettissement con­tre-pro­duc­tif, injuste et d’un rap­port infime des inven­teurs à l’Urssaf, il enver­rait un sig­nal fort.

Tableau établi par Jean-Marc Dubrunfaut : « Fiscalité comparée » dans différents pays

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