Pour un impôt français compétitif

Dossier : Fiscalité : les nouvelles formulesMagazine N°687 Septembre 2013
Par Michel CICUREL

La compétitivité française est un enjeu majeur, non seulement pour la France, mais aussi pour l’Europe et pour le monde. La divergence économique franco-allemande est la principale menace pour la survie de l’euro. La France et l’Allemagne, qui réalisent ensemble la moitié de la création de richesses de la zone euro, peuvent maîtriser toutes les faiblesses périphériques de l’Union monétaire. C’est à reconstruire une convergence que doivent s’atteler les deux pays. La voie passe notamment par la fiscalité.

REPÈRES
La taxation des seuls revenus du capital est en France, après Chypre et l’Italie, l’une des plus élevées des pays européens. Depuis trois ans, le taux implicite (recettes fiscales cumulées) de taxation des revenus du capital s’est accru en France quand il reculait dans le même temps dans tous les autres pays européens. En s’inscrivant à 24,3 % en 2011, ce taux est supérieur de 6 points à celui observé en Allemagne. En ajoutant à ces prélèvements ceux qui frappent le patrimoine, le taux implicite de taxation du capital monte à 44,4 %, ce qui place la France au premier rang européen, devant le Royaume-Uni avec 34,9%.

Le coût de la complexité

L’économie française se singularise par le niveau et la structure de sa fiscalité. Ce poids élevé tient à notre choix collectif de lui assigner un nombre extravagant d’objectifs, oubliant le théorème de Tinbergen qui souligne qu’il ne faut assigner qu’un seul objectif à chaque instrument de politique économique.

La règle de Tinbergen
Jan Tinbergen (1903-1994) est un économiste néerlandais qui a énoncé en 1952 la règle selon laquelle « tout objectif économique énoncé par un État doit être suivi de la politique permettant de l’atteindre, le nombre d’instruments économiques mis en œuvre étant égal au nombre d’objectifs ».

En principe, l’objectif unique de l’impôt devrait être de lever la ressource pour financer la dépense publique.

Que l’impôt soit juste est évidemment une contrainte pour éviter la jacquerie fiscale. Qu’il soit simple devrait être une exigence de bon sens. Or il ne l’est pas. En témoigne le coût de collecte de l’impôt en France, qui atteint 1,31% du PIB, contre 0,99 % en Europe, et 0,79 % en Allemagne (un surcoût d’un demi-point de PIB, soit 10 milliards d’euros).

Pour mesurer le coût total de la complexité, il faudrait ajouter la charge assumée par les agents économiques, qui est à l’évidence exorbitante, en termes monétaires et en degré d’acceptation de l’impôt.

Un poids démesuré

L’objectif unique de l’impôt devrait être de financer la dépense publique

Que l’impôt soit neutre et stable permettrait à l’ensemble des agents économiques de gérer leurs anticipations et leurs stratégies de façon optimale. Or, les effets pervers et l’instabilité du système de prélèvements obligatoires en France confinent à la caricature.

Toutes ces inefficiences du système français seraient de second ordre si elles n’étaient gravement potentialisées par le principal défaut de notre impôt : son poids démesuré.

Une surcharge pondérale
La surcharge pondérale de l’impôt en France est symétrique à celle de la dépense publique. L’écart avec l’Allemagne est de 11 points de PIB (220 milliards d’euros) en matière de dépense publique, et de «seulement» 6 points en termes d’impôts, mais avec une trajectoire des prélèvements obligatoires qui aura «gagné» 2,9 points de PIB en France depuis 2007. Outre-Rhin, ils n’auront progressé «que» de 0,9 point de PIB dans l’intervalle.

Avec environ la moitié de l’économie confisquée par la dépense publique et l’impôt, l’objectif de neutralité devient un songe. Cela fait longtemps que les pouvoirs publics en France ont développé l’interventionnisme économique à travers les modalités byzantines du dispositif fiscal.

Pourtant, notre pays avait inventé un bijou de neutralité fiscale avec la TVA, qui est certainement le plus brillant produit d’exportation française. Aujourd’hui, l’impôt écrasant est tout sauf neutre. La réduction de la dépense publique et celle de l’impôt, lorsque le déficit aura été comblé, est une urgence absolue. Le premier obstacle à la compétitivité et la croissance françaises est le poids de l’ensemble État, collectivités locales, Sécurité sociale, entreprises publiques.

La résistance nationale à la baisse de la dépense publique fait reposer l’essentiel de l’allégement du fardeau sur l’accélération du rythme de croissance. C’est-à-dire, dans une économie ouverte comme la nôtre, le renforcement de la compétitivité.

Transférer la fiscalité

Ne retenons que deux impératifs majeurs pour un impôt français compétitif.

La réduction de l’impôt est une urgence absolue

Le premier concerne l’équilibre offre-demande. Il repose sur un principe simple : il faut prélever le résultat une fois obtenu, au lieu de freiner la formation de ce même résultat par une kyrielle de prélèvements frappant les facteurs de production.

Depuis plusieurs décennies, la France, pour soutenir la consommation, a compensé la baisse des revenus du travail par une augmentation des revenus de transfert. C’est la «préférence française pour le chômage ».

Moins de…
Comment investir et innover? Les outils du transfert sont parfaitement répertoriés : transfert de charges pesant sur les salaires vers la fiscalité des ménages (TVA ou CSG), et baisse de l’imposition des bénéfices (au moins les bénéfices réinvestis) dont le taux plein pèse uniquement sur les PME, créatrices d’emplois.
L’idéal pour nos entreprises : moins de règles, moins de prélèvements, moins d’aides.

La réduction du temps de travail a aggravé ce qui est la pente naturelle de tous les pays avancés : vieillissement et perte de parts de marché à l’égard des pays émergents.

Il est essentiel et urgent d’inverser la tendance. Cela passe par un transfert de fiscalité du capital, pour laquelle l’exception française est éclatante, vers la consommation, soit un transfert du fardeau fiscal des entreprises surchargées vers les ménages pour permettre aux premières d’accroître progressivement les revenus du travail. Un seul chiffre : la marge des entreprises françaises a baissé à 27,9% contre 40% pour leurs concurrentes allemandes.

Diriger l’épargne vers l’entreprise

Le deuxième impératif intéresse la fiscalité de l’épargne. Il est à craindre que le financement des entreprises européennes, et surtout françaises, ne devienne un souci majeur. Les nouvelles réglementations bancaires pénalisent bien plus gravement les banques d’investissement de ce côté-ci de l’Atlantique, parce que les marchés financent les trois quarts de l’économie outre-Atlantique au lieu d’un quart en Europe. Les entreprises françaises en peine d’autofinancement sont évidemment en première ligne de souffrance. Il faut donc diriger l’épargne des ménages vers l’investissement des entreprises.

Or, la fiscalité de l’épargne, en France, privilégie le liquide et le sans-risque, alors qu’il faudrait encourager fortement le long et le risque. Pour canaliser l’épargne vers l’investissement productif, il faut cesser de vouloir frapper les riches, seuls capables d’immobiliser sur le long terme des capitaux à risque. Au lieu d’interdire aux ménages aisés l’accès aux fonds en euros, il faut faire un geste fiscal, encourageant la prise de risque.

Commentaire

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Anonymerépondre
17 septembre 2013 à 14 h 42 min

Article complètement
Article complètement inargumenté et vide.
Sans parler de la conclusion désolante : il faut moins taxer les riches et plus les pauvres.
C’est sûr qu’il fallait faire l’X pour inventer ça !

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