Pour un impôt à taux unique et néanmoins équitable

Dossier : Fiscalité : les nouvelles formulesMagazine N°687 Septembre 2013
Par Jean-Marie COUR (56)

L’argent ne fait pas le bonheur. Mais une personne dont le revenu est mille fois supérieur au revenu médian ne sera sans doute pas rassasiée si un de ses semblables dispose d’un revenu dix fois supérieur au sien.

REPÈRES
La satisfaction d’un individu donné dépend moins de son besoin de dépense que de la perception qu’il a de sa place dans la société et de ses rapports à ses semblables. Au milieu de la distribution des individus classée par satisfaction décroissante, il compte autant de personnes qu’il a le sentiment de dominer que de personnes qui le dominent et le rendent envieux. À cette position, la satisfaction est nulle. Au-dessus, la satisfaction est positive. En dessous, elle est négative, on parle alors de frustration.

Satisfaction et revenu

En nous inspirant de la loi de Weber qui relie l’intensité d’un signal à la réponse sensorielle correspondante telle que l’ouïe ou la vue, postulons que la satisfaction σ ressentie par une personne de revenu r est fonction du logarithme du rapport r/ρ entre le revenu et le revenu médian.

Une augmentation homothétique de tous les revenus serait sans effet sur la satisfaction ressentie

Au sein d’un pays, une augmentation homothétique de tous les revenus serait donc sans effet sur la satisfaction ressentie par chaque personne. Mais ce ne serait pas le cas si la distribution des revenus est modifiée. C’est en effet par rapport à la situation de ses semblables, plus favorisés et moins favorisés, que chaque personne évalue sa satisfaction relative.

Classons les N personnes du pays par revenu r décroissant. Une façon simple d’exprimer ce rapport est d’écrire que la satisfaction σ ressentie par la personne de rang « n » est fonction du rapport w = (N – n)/n entre le nombre de personnes dont le revenu est inférieur et le nombre de personnes dont le revenu est supérieur, soit w = (1 – x)/x, avec x = n/N, quantile de n.

Quand x varie de 0 à 1, w décroît de l’infini à zéro, et vaut 1 pour x = 0.5. Si on donne à σ la valeur 0 à la personne de revenu médian ρ qui a autant de dominants que de dominés, σ est négative au-delà : on peut alors parler de frustration. Ces conditions sont remplies si σ est fonction de la variable u = LN (w). Il en est alors de même du revenu r qui est égal ρ*exp (σ).

On peut donc partir de la distribution connue des revenus pour préciser la fonction σ (u) en cherchant le meilleur ajustement d’une fonction de u simple et dépendant d’un petit nombre de paramètres. La fonction à trois paramètres σ(u) = α* u + β* u2 + γ* u3 permet de reconstituer l’ensemble de la distribution réelle des revenus français, avec des écarts entre le revenu observé et le revenu calculé inférieurs à la marge d’erreur sur la mesure du revenu par enquête soit 1% ou 2%, et cela dès le premier centile de centile, soit les 500 personnes les plus riches.

PNB versus BNB
Satisfaction et revenu sont les deux facettes d’un même phénomène. Selon le problème traité, on peut privilégier l’une ou l’autre. La variable revenu est celle qui convient pour aborder des questions d’ordre économique : la somme des revenus fournit une mesure du «produit national brut » (PNB).
La variable satisfaction est celle qui convient pour aborder des questions d’ordre socio-économique : la somme des satisfactions et la distribution de ces satisfactions interviennent dans la mesure de l’agrégat «bonheur national brut» (BNB).

Cet excellent ajustement confirme le bienfondé du choix de la variable u comme variable déterminante de la distribution des satisfactions et donc des revenus.

La satisfaction cumulée de tous les quantiles de revenu supérieur au revenu médian, et la frustration cumulée de tous les autres quantiles, sont d’autant plus fortes que la distribution est plus inégalitaire. Les seules distributions pour lesquelles la satisfaction cumulée des premiers est égale à la frustration cumulée des autres sont celles pour lesquelles β = γ = 0, et cela quelle que soit l’inégalité des revenus mesurée par le paramètre α. Ce n’est pas le cas de la distribution des revenus en France, qui a une incidence négative sur le «bonheur national brut ».

La satisfaction est un concept relatif, elle dépend du rang de la personne dans la distribution des revenus du pays considéré et de la forme de cette distribution. Dans tous les pays du monde et à toutes les dates, les personnes situées à la médiane de la distribution ont la même satisfaction, égale à zéro. Comparer la satisfaction d’un habitant d’un pays pauvre à celle d’un habitant d’un pays riche n’a de sens que si ces deux personnes appartiennent, dans chaque pays, au même quantile.

Comment, sur ces bases, déterminer l’impôt sur le revenu?

La façon la plus équitable de répartir l’impôt sur le revenu entre tous les contribuables est de faire en sorte que cet impôt modifie la satisfaction de chacun d’un même facteur λ appliqué à tous les quantiles : après impôt, la satisfaction résiduelle est δ(u) = λ*σ (u), et le revenu net après impôt «s » est alors : s/ρ = (r/ρ)λ. Le paramètre λ est déterminé de façon que le prélèvement global sur l’ensemble des revenus soit égal à l’objectif fixé par le gouvernement.

À tous les niveaux de revenus au-dessus du revenu médian, la perte relative de satisfaction induite par l’impôt est identique : toutes les personnes ont le sentiment de contribuer de façon égale à l’effort de mobilisation de ressources au profit de l’État. De même, la frustration ressentie par les personnes de revenu brut inférieur au revenu médian est réduite dans les mêmes proportions.

Modifier la satisfaction de chacun d’un même facteur

Dans ce qui précède, l’impôt est nul au revenu médian. On peut choisir un autre quantile à partir duquel l’impôt est nul ou négatif. Si par exemple on décide de dispenser de l’impôt les 20 % de la population aux revenus les plus faibles, le seuil d’imposition est x w = 0.8 correspondant au revenu r w = 0.47 fois le revenu médian.

Si, dans ce cas, l’objectif du gouvernement est de prélever par cet impôt 13% du revenu total des Français, le paramètre λ qui permet d’atteindre cet objectif vaut : λ = 0.90. Le taux d’imposition vaut 7.5 % pour le revenu médian, 15 % pour x = 10 %, 23 % pour x = 1%, 54% pour la centième personne la plus riche, et 66 % pour les 5 happy few. Au-delà du seuil d’imposition, le revenu après transfert augmente, il est par exemple multiplié par 6 pour x = 999 ‰.

Moins de manipulations
Un tel système d’imposition aurait pour principal inconvénient de priver l’État de beaucoup de ses possibilités de négociation et d’intervention en fonction de la conjoncture, puisque les seuls paramètres sur lesquels il pourrait jouer seraient le taux de prélèvement moyen sur l’ensemble des revenus (13% dans l’exemple ci-dessus) et le centile au-delà duquel le revenu n’est pas imposable (ici 80%). Pour qu’un mode d’imposition des revenus semblable à celui proposé puisse être adopté et maintenu longtemps à l’abri des manipulations habituelles, la seule solution serait de laisser au gouvernement à peu près la même marge d’intervention conjoncturelle ou sectorielle de pilotage et de négociation que ce que lui procure le système d’imposition actuel au prix de toutes les dérives et distorsions habituelles.
Cet objectif pourrait être atteint en fixant chaque année dans la loi de finances le centime additionnel, ou taux supplémentaire de prélèvement sur l’ensemble des revenus, dont le produit serait, si la conjoncture l’exige, affecté au seul budget d’intervention, sans aucune dérogation.

La progressivité de l’impôt est d’autant plus marquée que le taux moyen de prélèvement sur l’ensemble des revenus est plus fort. Mais, quel que soit l’objectif de prélèvement global, toutes les personnes sont également affectées au sens défini dans cette note en termes de baisse de la satisfaction (ou de la frustration) et la hiérarchie des revenus avant impôt est conservée, sans aucune anomalie dans les taux marginaux d’imposition.

Le système d’imposition proposé équivaut donc à ce que l’on appelle une flat tax dont le taux est égal à 1 – λ : il devrait donc être perçu comme équitable, être compris et accepté par tous les contribuables soucieux de l’intérêt général. Dans le cas ci-dessus, le taux moyen d’imposition de 13% de l’ensemble des revenus se traduit par une flat tax de 1 – 0.90 = 10% appliquée non au revenu mais à la satisfaction de toutes les composantes de la population imposable, et par une baisse de 10 % de la frustration des 20% des ménages aux revenus les plus faibles.

Cette proposition élimine tout ce qui, dans le système en vigueur, apparaît comme artificiel, arbitraire et sujet à controverse : il n’y a ici ni tranche d’imposition ni taux prédéfini par tranche ni nécessité de redéfinir chaque année les limites de ces tranches et les taux correspondants, ni référence à un taux maximum d’imposition, qui n’a a priori aucune raison d’être.

Cet article est un résumé de la note du 26 avril 2011 intitulée : «Comment déterminer l’impôt sur le revenu de façon logique et équitable ».
Le détail des calculs est présenté dans le fichier Excel intitulé : « Loi de distribution des revenus et modalités d’imposition respectant l’équité ». La note et les fichiers peuvent être demandés à jeanmariecour [at] numericable.fr

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