Les leçons d’une révolution, la TVA, taxe à la valeur ajoutée

La TVA a consti­tué une révo­lu­tion dans un domaine où elles sont rares. Depuis son ins­tau­ra­tion, seule la CSG peut être consi­dé­rée comme une véri­table inno­va­tion. La TVA, elle, a vieilli et l’on sait que les fis­ca­listes répètent qu’un bon impôt est un vieil impôt. Mais cer­tains pensent qu’il est pos­sible de la rajeu­nir, comme en témoignent les pro­po­si­tions sur la TVA sociale.

Un outil de modernisation de l’économie

Un bon impôt est un vieil impôt

La TVA a été conçue comme un moyen d’atteindre plu­sieurs objec­tifs à la fois : four­nir à l’État des res­sources fis­cales à la mesure de ses besoins, éta­blir un impôt sur la consom­ma­tion qui n’implique pas la mul­ti­pli­ca­tion des contrôles sur le ter­rain, mais aus­si consti­tuer un outil de moder­ni­sa­tion et de déve­lop­pe­ment de l’économie. Le prin­cipe en était nova­teur. Les solu­tions clas­siques consis­taient à impo­ser le chiffre d’affaires ou le prix de vente.

Avec la TVA, on demande aux agents éco­no­miques inter­ve­nant aux dif­fé­rents stades de la chaîne de pro­duc­tion et de dis­tri­bu­tion de payer un impôt sur la seule valeur ajou­tée qu’ils confèrent au pro­duit. Concrè­te­ment, chaque entre­prise cal­cule la TVA en fonc­tion d’un barème appli­cable aux pro­duits et ser­vices. Et elle déduit de ce chiffre les taxes qu’elle a elle-même acquit­tées lors de ses achats. Elle ne verse que la dif­fé­rence. On évite ain­si l’imposition en cas­cade qui impose plu­sieurs fois la même matière. On cal­cule la valeur ajou­tée par pro­duit et non par entreprise.

REPÈRES
C’est un Fran­çais, Mau­rice Lau­ré (36), qui a inven­té l’impôt le plus apte à favo­ri­ser la pro­duc­ti­vi­té et la crois­sance, la taxe sur la valeur ajou­tée (TVA). Dans les années 1920, l’idée d’une telle taxe avait été émise par l’industriel alle­mand Wil­helm von Sie­mens. Au début des années 1950, Mau­rice Lau­ré, ins­pec­teur des finances, reprit le concept et le mit en forme, assu­rant sa pro­mo­tion auprès des poli­tiques. Il convain­quit notam­ment Antoine Pinay, à l’origine du pro­jet de loi qui abou­tit à l’instauration de la taxe en 1954.
Son appli­ca­tion fut très pro­gres­sive. D’abord limi­tée aux grandes entre­prises, il fal­lut attendre plus de dix ans pour que Valé­ry Gis­card d’Estaing, ministre de l’Économie et des Finances, fasse adop­ter sa géné­ra­li­sa­tion. Votée fin 1965, celle-ci fut mise en œuvre à par­tir de 1968.

Favoriser l’investissement

À chaque stade, la déduc­tion inclut la tota­li­té des inves­tis­se­ments effec­tués. Des éco­no­mistes vétilleux esti­maient plus conforme à l’orthodoxie finan­cière de ne rete­nir que les amor­tis­se­ments. Mau­rice Lau­ré a répli­qué qu’il était impé­ra­tif de favo­ri­ser clai­re­ment l’investissement. Mais quel inves­tis­se­ment ? Ce n’est pas à la TVA de le dire. Son grand avan­tage est sa neutralité.

Pas d’impôt unique
Mau­rice Lau­ré n’était pas hos­tile à une modu­la­tion très limi­tée des taux de la TVA en fonc­tion de la nature des pro­duits (de pre­mière néces­si­té ou de luxe). Il n’a jamais pré­co­ni­sé de faire de la TVA l’impôt unique, d’autres ayant une voca­tion redistributive.
Il n’y a pas d’impôt à tout faire.

Comme tout impôt, la TVA repose sur la contrainte, explique son inven­teur dans des « Réflexions sur la réforme fis­cale », mais « la néces­si­té de contraindre n’autorise pas l’arbitraire ». Et il ajoute que la fis­ca­li­té doit « s’écarter le moins pos­sible des condi­tions éco­no­miques qui exis­te­raient si aucun choix n’était dic­té par la contrainte ».

Avec la TVA, le prix payé par le consom­ma­teur est le même, que le pro­duit soit indus­triel, arti­sa­nal ou agri­cole, qu’il soit pro­duit en France ou impor­té et quel que soit le nombre d’intermédiaires que com­prend son mode de fabri­ca­tion et de distribution.

La fis­ca­li­té indi­recte pré­cé­dente favo­ri­sait l’intégration de la pro­duc­tion car celle-ci limi­tait le nombre d’opérations sus­cep­tibles d’être impo­sées. Cela valait aus­si pour la dis­tri­bu­tion, ce qui inci­tait les indus­triels à créer des suc­cur­sales com­mer­ciales. L’instauration de la TVA n’a plus péna­li­sé la sous-trai­tance et a sti­mu­lé la diver­si­fi­ca­tion des cir­cuits commerciaux.

Un impôt adapté à la concurrence

Pour Mau­rice Lau­ré, la TVA s’inscrit « dans une éco­no­mie de concur­rence et de libre com­pé­ti­tion ». Cette pro­fes­sion de foi libé­rale était de nature à séduire Antoine Pinay. Il eut un peu plus de dif­fi­cul­tés avec l’autre per­son­na­li­té poli­tique emblé­ma­tique des années cin­quante, Pierre Men­dès- France, alors pré­sident de la Com­mis­sion des finances de l’Assemblée nationale.

Le problème de la justice

Le grief le plus fré­quent que l’on fait à la TVA est d’être « injuste ». De frap­per indis­tinc­te­ment riches et pauvres et donc, pro­por­tion­nel­le­ment, plus les seconds, qui consacrent une plus grande part de leurs reve­nus à des dépenses incom­pres­sibles, que les premiers.

Un impôt idéal serait, pour chaque contri­buable, égal aux ser­vices reçus de la collectivité

Mau­rice Lau­ré a trai­té la ques­tion, la repla­çant dans le cadre de sa phi­lo­so­phie de l’impôt. Dans l’abstrait, l’idéal serait que « l’impôt ver­sé par chaque contri­buable soit égal aux ser­vices que ce contri­buable reçoit de la col­lec­ti­vi­té ». Mais le cal­cul pré­cis est impos­sible à faire. Et il faut prendre en compte le fait que répar­tir l’impôt, non seule­ment en fonc­tion de ce que cha­cun reçoit, mais aus­si des moyens dont il dis­pose, per­met « d’augmenter, dans une optique humaine de soli­da­ri­té, l’ensemble des satis­fac­tions que les indi­vi­dus retirent de la ges­tion collective ».

Encore faut-il « ne pas pous­ser le sou­ci de la soli­da­ri­té jusqu’au point où l’importance des contri­bu­tions exi­gées fini­rait par décou­ra­ger le contri­buable dans son acti­vi­té productrice ».

Des normes strictes

Pour le recou­vre­ment, la solu­tion appa­rem­ment la plus simple était de pré­le­ver l’impôt au stade de la consom­ma­tion finale. Avec l’inconvénient de confier un élé­ment essen­tiel des finances publiques à plu­sieurs mil­lions d’agriculteurs, d’artisans et de petits com­mer­çants, dont le poids dans l’économie était alors bien plus impor­tant qu’aujourd’hui. Et dont le contrôle par l’administration fis­cale était délicat.

Cela dit, la TVA a contraint les assu­jet­tis à res­pec­ter des normes strictes de comp­ta­bi­li­té et de fac­tu­ra­tion, ce qui n’a pas été simple. En cela aus­si, elle a été un ins­tru­ment de modernisation.

La persistance du transitoire

Labo­rieuse en France, l’introduction de la TVA l’a été aus­si en Europe. Dès 1967, la CEE affir­mait son inten­tion de faire de la TVA un vec­teur de l’harmonisation fis­cale euro­péenne. La Com­mis­sion lui a consa­cré plu­sieurs direc­tives, notam­ment pour pré­pa­rer et accom­pa­gner l’instauration en 1993 du mar­ché unique.

Pri­vi­lé­gier une taxe à taux unique repo­sant sur une large assiette

Mais sa volon­té réfor­ma­trice s’est régu­liè­re­ment heur­tée au sou­ci des États de pré­ser­ver leur sou­ve­rai­ne­té fis­cale. L’Europe vit tou­jours sous un régime tran­si­toire qui prend en compte pour l’essentiel la fis­ca­li­té du pays de des­ti­na­tion (et non de départ, comme ini­tia­le­ment pré­vu), qui com­pose avec la mul­ti­pli­ci­té des taux dans les pays membres et dont les règles de base connaissent de nom­breuses déro­ga­tions. En 2012, mal­gré les efforts pour réduire les écarts, l’éventail des taux moyens allait de 15 pour le Luxem­bourg à 27 pour la Hongrie.

La tentation du bricolage

Si elle est entrée dans les mœurs, la TVA n’a pas épui­sé son poten­tiel de débats natio­naux. On le voit avec ceux qui portent sur le taux appli­cable à la res­tau­ra­tion et sur la TVA sociale, bap­ti­sée par ses par­ti­sans « anti­dé­lo­ca­li­sa­tions », qui consiste à dimi­nuer les coti­sa­tions sociales pour en repor­ter le poids sur la taxe.

Halte à la fraude
Cer­taines évo­lu­tions, dont la dis­pa­ri­tion des contrôles doua­niers, donnent à la fraude des occa­sions dont elle ne dis­po­sait pas dans le cadre natio­nal. Pour la France, les esti­ma­tions oscil­lent entre 8 et 15 mil­liards d’euros. Avec une pointe d’humour, Mau­rice Lau­ré affir­mait que non seule­ment la TVA était moins pro­pice à la fraude que les impôts directs, mais que petits et gros frau­deurs avaient éga­le­ment leurs (maigres) chances, ce qui était un fac­teur d’équité.
Le com­merce élec­tro­nique com­plique aujourd’hui la donne. L’identification et la loca­li­sa­tion des ven­deurs et des ache­teurs, la déma­té­ria­li­sa­tion des pres­ta­tions, la sup­pres­sion des inter­mé­diaires décla­rants et col­lec­teurs sont autant de dif­fi­cul­tés pour contrô­ler les flux, remé­dier aux « oublis » et répri­mer la fraude organisée.

Les experts sont par­ta­gés. Pour modi­fier signi­fi­ca­ti­ve­ment les com­por­te­ments des inves­tis­seurs, ne fau­drait-il pas prendre des risques exces­sifs sur le pou­voir d’achat ? Aujourd’hui, la TVA ne peut plus jouer un rôle d’accélérateur de la crois­sance comme elle l’a fait au temps des trente glo­rieuses. Non seule­ment le contexte éco­no­mique a chan­gé, mais elle suc­cé­dait à un sys­tème péna­li­sant le dyna­misme et la pro­duc­ti­vi­té et elle ren­for­çait la com­pé­ti­ti­vi­té de la France. Deux avan­tages qui ne pou­vaient être que tem­po­raires. Et puis, lorsque, par extra­or­di­naire, les gou­ver­nants ont réus­si, une opé­ra­tion de sim­pli­fi­ca­tion et d’unification, ils résistent rare­ment à la ten­ta­tion du bricolage.

Ils amé­nagent, intro­duisent des déro­ga­tions. En ce qui concerne la TVA, ils jouent, à la hausse ou à la baisse, de manière plus ou moins sélec­tive, sur les taux. Tou­jours pour de bonnes rai­sons : au nom de la jus­tice ou pour prendre en compte des situa­tions par­ti­cu­lières. La neu­tra­li­té même de la TVA est remise en cause. On cherche à l’utiliser pour orien­ter les inves­tis­se­ments. Et puis de telles dis­po­si­tions sont contro­ver­sées, donc sou­vent modi­fiées ou annu­lées, alors que toute poli­tique fis­cale a besoin de stabilité.

Agir directement sur les revenus

Plu­sieurs études de l’OCDE confirment et pro­longent les ana­lyses de Mau­rice Lau­ré. Pour elles, qui prennent notam­ment appui sur des sta­tis­tiques por­tant sur la res­tau­ra­tion en France et l’hôtellerie en Alle­magne, les baisses de taux n’atteignent que très rare­ment leur objec­tif, qui est de pré­ser­ver le pou­voir d’achat des plus modestes. Les béné­fi­ciaires ne réper­cutent, quand ils le font, qu’une faible part de la réduc­tion sur les consom­ma­teurs. En outre, les riches pro­fitent aus­si de la réduc­tion des taux et, dans la mesure où ils consomment plus, ils en béné­fi­cient même davantage.

Pour accroître le pou­voir d’achat des plus modestes, mieux vaut donc agir direc­te­ment sur leurs reve­nus plu­tôt que de pas­ser par la TVA. L’OCDE estime que « l’approche à pri­vi­lé­gier est une taxe à taux unique repo­sant sur une large assiette » et donne la Nou­velle- Zélande et la Suisse comme exemples d’une poli­tique fis­cale s’en rapprochant.

Les pays de l’Union euro­péenne en sont loin : ils n’appliquent le taux de réfé­rence qu’à une base fis­cale limi­tée, puis majorent ou réduisent ce taux en fonc­tion de la nature des pro­duits et services.

Un impôt trop commode

Le plus gros défaut de la TVA est d’être un impôt « trop com­mode ». C’est pour cette rai­son que les États-Unis ne l’ont pas adop­tée. Par crainte de don­ner à l’État fédé­ral le moyen d’un inter­ven­tion­nisme impos­sible à conte­nir. La TVA a appris aux Fran­çais à res­pec­ter une dis­ci­pline fis­cale. Une dis­ci­pline à laquelle les gou­ver­nants ont mani­fes­te­ment du mal à s’astreindre.

Un X imaginatif
Fils d’officier, né au Maroc, Mau­rice Lau­ré (1917−2001) était poly­tech­ni­cien (36) et doc­teur en droit. Ins­pec­teur des finances, il fut notam­ment direc­teur adjoint à la Direc­tion géné­rale des impôts. Répu­té pour sa puis­sance de tra­vail, son apti­tude à ima­gi­ner des solu­tions nou­velles dans les domaines tech­ni­que­ment les plus com­plexes et sa pug­na­ci­té, il se consi­dé­rait comme un homme d’action sou­cieux de pédagogie.
« Il n’y a rien de tel pour com­prendre une matière que de devoir l’enseigner » disait-il. Après avoir inven­té la TVA, il intro­dui­sit en France le cré­dit-bail (lea­sing). Il diri­gea le Cré­dit natio­nal, la Socié­té Géné­rale et les Nou­velles Gale­ries. Il a rédi­gé plu­sieurs ouvrages et articles sur la fis­ca­li­té, la mon­naie et le crédit.
Il aimait dire que, s’il avait per­çu sur les pro­duits de la TVA le plus minime des taux de royal­ties que l’on concède d’ordinaire aux inven­teurs, il aurait été beau­coup plus riche que Steve Jobs ou que Bill Gates.

---

Articles similaires :

Effi­ca­ci­té éco­no­mique et jus­tice sociale selon Mau­rice Allais La Contri­bu­tion sociale sur la valeur ajou­tée se heurte à des dif­fi­cul­tés pratiques Bien com­bi­ner tra­vail et capital Pour un impôt à taux unique et néan­moins équitable De la R&D à l’innovation : pers­pec­tives d’avenir pour la recherche