Les leçons d’une révolution, la TVA, taxe à la valeur ajoutée

Dossier : Fiscalité : les nouvelles formulesMagazine N°687 Septembre 2013
Par Jean MEILHAUD

La TVA a constitué une révolution dans un domaine où elles sont rares. Depuis son instauration, seule la CSG peut être considérée comme une véritable innovation. La TVA, elle, a vieilli et l’on sait que les fiscalistes répètent qu’un bon impôt est un vieil impôt. Mais certains pensent qu’il est possible de la rajeunir, comme en témoignent les propositions sur la TVA sociale.

Un outil de modernisation de l’économie

Un bon impôt est un vieil impôt

La TVA a été conçue comme un moyen d’atteindre plusieurs objectifs à la fois : fournir à l’État des ressources fiscales à la mesure de ses besoins, établir un impôt sur la consommation qui n’implique pas la multiplication des contrôles sur le terrain, mais aussi constituer un outil de modernisation et de développement de l’économie. Le principe en était novateur. Les solutions classiques consistaient à imposer le chiffre d’affaires ou le prix de vente.

Avec la TVA, on demande aux agents économiques intervenant aux différents stades de la chaîne de production et de distribution de payer un impôt sur la seule valeur ajoutée qu’ils confèrent au produit. Concrètement, chaque entreprise calcule la TVA en fonction d’un barème applicable aux produits et services. Et elle déduit de ce chiffre les taxes qu’elle a elle-même acquittées lors de ses achats. Elle ne verse que la différence. On évite ainsi l’imposition en cascade qui impose plusieurs fois la même matière. On calcule la valeur ajoutée par produit et non par entreprise.

REPÈRES
C’est un Français, Maurice Lauré (36), qui a inventé l’impôt le plus apte à favoriser la productivité et la croissance, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans les années 1920, l’idée d’une telle taxe avait été émise par l’industriel allemand Wilhelm von Siemens. Au début des années 1950, Maurice Lauré, inspecteur des finances, reprit le concept et le mit en forme, assurant sa promotion auprès des politiques. Il convainquit notamment Antoine Pinay, à l’origine du projet de loi qui aboutit à l’instauration de la taxe en 1954.
Son application fut très progressive. D’abord limitée aux grandes entreprises, il fallut attendre plus de dix ans pour que Valéry Giscard d’Estaing, ministre de l’Économie et des Finances, fasse adopter sa généralisation. Votée fin 1965, celle-ci fut mise en œuvre à partir de 1968.

Favoriser l’investissement

À chaque stade, la déduction inclut la totalité des investissements effectués. Des économistes vétilleux estimaient plus conforme à l’orthodoxie financière de ne retenir que les amortissements. Maurice Lauré a répliqué qu’il était impératif de favoriser clairement l’investissement. Mais quel investissement ? Ce n’est pas à la TVA de le dire. Son grand avantage est sa neutralité.

Pas d’impôt unique
Maurice Lauré n’était pas hostile à une modulation très limitée des taux de la TVA en fonction de la nature des produits (de première nécessité ou de luxe). Il n’a jamais préconisé de faire de la TVA l’impôt unique, d’autres ayant une vocation redistributive.
Il n’y a pas d’impôt à tout faire.

Comme tout impôt, la TVA repose sur la contrainte, explique son inventeur dans des «Réflexions sur la réforme fiscale », mais « la nécessité de contraindre n’autorise pas l’arbitraire ». Et il ajoute que la fiscalité doit « s’écarter le moins possible des conditions économiques qui existeraient si aucun choix n’était dicté par la contrainte ».

Avec la TVA, le prix payé par le consommateur est le même, que le produit soit industriel, artisanal ou agricole, qu’il soit produit en France ou importé et quel que soit le nombre d’intermédiaires que comprend son mode de fabrication et de distribution.

La fiscalité indirecte précédente favorisait l’intégration de la production car celle-ci limitait le nombre d’opérations susceptibles d’être imposées. Cela valait aussi pour la distribution, ce qui incitait les industriels à créer des succursales commerciales. L’instauration de la TVA n’a plus pénalisé la sous-traitance et a stimulé la diversification des circuits commerciaux.

Un impôt adapté à la concurrence

Pour Maurice Lauré, la TVA s’inscrit «dans une économie de concurrence et de libre compétition». Cette profession de foi libérale était de nature à séduire Antoine Pinay. Il eut un peu plus de difficultés avec l’autre personnalité politique emblématique des années cinquante, Pierre Mendès- France, alors président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le problème de la justice

Le grief le plus fréquent que l’on fait à la TVA est d’être « injuste ». De frapper indistinctement riches et pauvres et donc, proportionnellement, plus les seconds, qui consacrent une plus grande part de leurs revenus à des dépenses incompressibles, que les premiers.

Un impôt idéal serait, pour chaque contribuable, égal aux services reçus de la collectivité

Maurice Lauré a traité la question, la replaçant dans le cadre de sa philosophie de l’impôt. Dans l’abstrait, l’idéal serait que « l’impôt versé par chaque contribuable soit égal aux services que ce contribuable reçoit de la collectivité ». Mais le calcul précis est impossible à faire. Et il faut prendre en compte le fait que répartir l’impôt, non seulement en fonction de ce que chacun reçoit, mais aussi des moyens dont il dispose, permet «d’augmenter, dans une optique humaine de solidarité, l’ensemble des satisfactions que les individus retirent de la gestion collective ».

Encore faut-il «ne pas pousser le souci de la solidarité jusqu’au point où l’importance des contributions exigées finirait par décourager le contribuable dans son activité productrice ».

Des normes strictes

Pour le recouvrement, la solution apparemment la plus simple était de prélever l’impôt au stade de la consommation finale. Avec l’inconvénient de confier un élément essentiel des finances publiques à plusieurs millions d’agriculteurs, d’artisans et de petits commerçants, dont le poids dans l’économie était alors bien plus important qu’aujourd’hui. Et dont le contrôle par l’administration fiscale était délicat.

Cela dit, la TVA a contraint les assujettis à respecter des normes strictes de comptabilité et de facturation, ce qui n’a pas été simple. En cela aussi, elle a été un instrument de modernisation.

La persistance du transitoire

Laborieuse en France, l’introduction de la TVA l’a été aussi en Europe. Dès 1967, la CEE affirmait son intention de faire de la TVA un vecteur de l’harmonisation fiscale européenne. La Commission lui a consacré plusieurs directives, notamment pour préparer et accompagner l’instauration en 1993 du marché unique.

Privilégier une taxe à taux unique reposant sur une large assiette

Mais sa volonté réformatrice s’est régulièrement heurtée au souci des États de préserver leur souveraineté fiscale. L’Europe vit toujours sous un régime transitoire qui prend en compte pour l’essentiel la fiscalité du pays de destination (et non de départ, comme initialement prévu), qui compose avec la multiplicité des taux dans les pays membres et dont les règles de base connaissent de nombreuses dérogations. En 2012, malgré les efforts pour réduire les écarts, l’éventail des taux moyens allait de 15 pour le Luxembourg à 27 pour la Hongrie.

La tentation du bricolage

Si elle est entrée dans les mœurs, la TVA n’a pas épuisé son potentiel de débats nationaux. On le voit avec ceux qui portent sur le taux applicable à la restauration et sur la TVA sociale, baptisée par ses partisans « antidélocalisations », qui consiste à diminuer les cotisations sociales pour en reporter le poids sur la taxe.

Halte à la fraude
Certaines évolutions, dont la disparition des contrôles douaniers, donnent à la fraude des occasions dont elle ne disposait pas dans le cadre national. Pour la France, les estimations oscillent entre 8 et 15 milliards d’euros. Avec une pointe d’humour, Maurice Lauré affirmait que non seulement la TVA était moins propice à la fraude que les impôts directs, mais que petits et gros fraudeurs avaient également leurs (maigres) chances, ce qui était un facteur d’équité.
Le commerce électronique complique aujourd’hui la donne. L’identification et la localisation des vendeurs et des acheteurs, la dématérialisation des prestations, la suppression des intermédiaires déclarants et collecteurs sont autant de difficultés pour contrôler les flux, remédier aux «oublis » et réprimer la fraude organisée.

Les experts sont partagés. Pour modifier significativement les comportements des investisseurs, ne faudrait-il pas prendre des risques excessifs sur le pouvoir d’achat ? Aujourd’hui, la TVA ne peut plus jouer un rôle d’accélérateur de la croissance comme elle l’a fait au temps des trente glorieuses. Non seulement le contexte économique a changé, mais elle succédait à un système pénalisant le dynamisme et la productivité et elle renforçait la compétitivité de la France. Deux avantages qui ne pouvaient être que temporaires. Et puis, lorsque, par extraordinaire, les gouvernants ont réussi, une opération de simplification et d’unification, ils résistent rarement à la tentation du bricolage.

Ils aménagent, introduisent des dérogations. En ce qui concerne la TVA, ils jouent, à la hausse ou à la baisse, de manière plus ou moins sélective, sur les taux. Toujours pour de bonnes raisons : au nom de la justice ou pour prendre en compte des situations particulières. La neutralité même de la TVA est remise en cause. On cherche à l’utiliser pour orienter les investissements. Et puis de telles dispositions sont controversées, donc souvent modifiées ou annulées, alors que toute politique fiscale a besoin de stabilité.

Agir directement sur les revenus

Plusieurs études de l’OCDE confirment et prolongent les analyses de Maurice Lauré. Pour elles, qui prennent notamment appui sur des statistiques portant sur la restauration en France et l’hôtellerie en Allemagne, les baisses de taux n’atteignent que très rarement leur objectif, qui est de préserver le pouvoir d’achat des plus modestes. Les bénéficiaires ne répercutent, quand ils le font, qu’une faible part de la réduction sur les consommateurs. En outre, les riches profitent aussi de la réduction des taux et, dans la mesure où ils consomment plus, ils en bénéficient même davantage.

Pour accroître le pouvoir d’achat des plus modestes, mieux vaut donc agir directement sur leurs revenus plutôt que de passer par la TVA. L’OCDE estime que « l’approche à privilégier est une taxe à taux unique reposant sur une large assiette » et donne la Nouvelle- Zélande et la Suisse comme exemples d’une politique fiscale s’en rapprochant.

Les pays de l’Union européenne en sont loin : ils n’appliquent le taux de référence qu’à une base fiscale limitée, puis majorent ou réduisent ce taux en fonction de la nature des produits et services.

Un impôt trop commode

Le plus gros défaut de la TVA est d’être un impôt «trop commode». C’est pour cette raison que les États-Unis ne l’ont pas adoptée. Par crainte de donner à l’État fédéral le moyen d’un interventionnisme impossible à contenir. La TVA a appris aux Français à respecter une discipline fiscale. Une discipline à laquelle les gouvernants ont manifestement du mal à s’astreindre.

Un X imaginatif
Fils d’officier, né au Maroc, Maurice Lauré (1917-2001) était polytechnicien (36) et docteur en droit. Inspecteur des finances, il fut notamment directeur adjoint à la Direction générale des impôts. Réputé pour sa puissance de travail, son aptitude à imaginer des solutions nouvelles dans les domaines techniquement les plus complexes et sa pugnacité, il se considérait comme un homme d’action soucieux de pédagogie.
«Il n’y a rien de tel pour comprendre une matière que de devoir l’enseigner » disait-il. Après avoir inventé la TVA, il introduisit en France le crédit-bail (leasing). Il dirigea le Crédit national, la Société Générale et les Nouvelles Galeries. Il a rédigé plusieurs ouvrages et articles sur la fiscalité, la monnaie et le crédit.
Il aimait dire que, s’il avait perçu sur les produits de la TVA le plus minime des taux de royalties que l’on concède d’ordinaire aux inventeurs, il aurait été beaucoup plus riche que Steve Jobs ou que Bill Gates.

2 Commentaires

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michel.merlinrépondre
18 septembre 2013 à 10 h 36 min

Ramener la TVA à un TAUX UNIQUE de 15-17.6% (sur prix TTC et HT)

Ramener la TVA à un TAUX UNIQUE de 15-17.6% (sur prix TTC et HT) ~–~–~–~–~–~–~–~- ~–~–~–~–~–~–~–~- ~–~–~–~–~–~ Cette présentation des choses n'a pas grand chose de commun avec ce que nous citoyens avons vu, vécu et ressenti en ce qui concerne la TVA et son installation ; cela ressemble plus à un plaidoyer pro domo d'une corporation de gens se présentant mutuellement (chacun faisant "modestement" la promotion des autres) comme économistes ou professeurs, tels Jean Meilhaud, Maurice Lauré, en se prévalant plus ou moins de la renommée des autres, tels Antoine Pinay ou Valéry Giscard d’Estaing.

 
Pour informer les jeunes générations il aurait surtout fallu rappeler :
1. que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été installée par Giscard donc entre 1974 et 1981 ; jusque-là, le mot TVA pour le public signifiait peut-être Tenesse Valley Authority, certainement pas Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle lui était totalement inconnue. Les "révolution" ou autres "innovation", d'ailleurs difficilement vérifiables, qui l'auraient précédée, sont inconnues du public, donc sans importance pour la vie publique.
2. que jusque-là les articles étaient vendus avec ou sans la TAXE LOCALE, laquelle s'appliquait au prix de vente TOTAL (et non sur la seule valeur ajoutée), mais était une fois de 1.6%, une autre de 3%, jamais de l'ordre de 10 ou 15% 3. que la TVA, dérivant très vite de son objectif initialement prétendu de justice et d'efficacité économique, a été en fait le prétexte à :
A – d'abord, une TRÈS FORTE AUGMENTATION DES TAXES ; la TVA a été très vite fixée IIRC à 15% du prix TTC, càd à 17.6% du prix HT 
B – ensuite, une dérive grave vers, au contraire des prétentions, plus d'injustice et d'arbitraire de l'État, donc plus d'INEFFICACITÉ économique ; en effet :

B1. Le principe même de la TVA impliquait UN TAUX UNIVERSEL, et en particulier unique. La TVA visait à répartir plus justement la taxation ; par exemple si un parfumeur vend 100 EUR un parfum qui lui a coûté 5 EUR pour l'essence (achat de matière première, traitement), 5 EUR de MO (employés, designers, etc), 5 EUR de flaconnage, 5 EUR de publicité et marketing, la taxe (15 EUR) aurait été de 12 EUR pour le parfumeur lui-même, et 0.75 EUR pour chacun des 4 groupes de fournisseurs (essence, MO, flacon, pub).
B2. Pour appliquer cela, le principe était que le parfumeur était taxé de 15 EUR, et se faisait rembourser par l'État les 3 EUR qui avaient en fait déjà été payés par ses fournisseurs. 
B3Or on a vite fait des TAUX DIFFÉRENTS, ce qui est incompatible non seulement avec le principe de la TVA, mais aussi dans la pratique avec l'application qui en était faite : – d'abord sur le principe, le parfumeur ci-dessus est déjà taxé plus lourdement pour la vraie raison de cette différence, ET EN PROPORTION ; appliquer au produit "parfum" une augmentation du TAUX (en plus de l'augmentation de la TAXE totale résultante) par rapport au TAUX des ingrédients (essence, MO, flacon, pub) revient à aggraver cette différence, sans raison du point de vue économique donc de façon injuste et contre-productif pour la société. – ensuite sur le plan de l'application, si un agriculteur vend 100 EUR de blé taxés à 5% pour lesquels il a acheté 80 EUR de graines, engrais et carburants taxés à 15%, il devra être taxé de 5 EUR et remboursé de 12 EUR. Est-ce bien ce que l'on fait ? Si l'on voulait être honnête (qu'on excuse de proférer ce qui en 2013 est devenu un gros mot) il faudrait GARDER LA TVA mais la ramener à ce qui avait été promis, donc en toute première urgence revenir à un TAUX UNIQUE et ABAISSER CE TAUX au 15% initial (17.6% sur le prix HT). 

 
Versailles, Wed 18 Sep 2013 12:36:00 +0200

 

Julien de Prabèrerépondre
12 décembre 2013 à 9 h 43 min

Inventeur de la taxe sur la valeur ajoutée

Qu'un inspecteur des finances, cher camarade de surcroît, ait inventé une nouvelle taxe ne nous surprendra pas. Peut-être serait-il également instructif de ne pas omettre les apports respectifs de Proudhon, et surtout Karl Marx puis Engels au concept de plus-value et de valeur ajoutée…

Serait-il indécent de citer de tels auteurs alors que tous nos codes et d'abord, à tout seigneur tout honneur, le code des impôts, se sont longtemps présentés comme des petits livres rouges ?

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