De la décision juridique à l’application pratique

Le principe de pré­cau­tion est entré dans notre univers intel­lectuel et poli­tique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur con­sti­tu­tion­nelle, en 2005. Ces actes fon­da­teurs sont encore récents. En out­re, le principe de pré­cau­tion est essen­tielle­ment invo­qué à pro­pos de risques majeurs, si bien…
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Genèse et perspectives d’un principe

REPÈRES Le pre­mier texte qui pro­pose de généralis­er l’application du principe de pré­cau­tion est la déc­la­ra­tion de Rio en 1992, dont le principe n° 15 dis­pose « qu’en cas de risque de dom­mages graves ou irréversibles, l’absence de cer­ti­tude sci­en­tifique absolue ne doit pas servir de pré­texte pour remet­tre à plus tard l’adoption de mesures effec­tives…
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Un principe du droit européen depuis le traité de Maastricht

REPÈRES
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Experts indépendants et décideurs politiques

Lorsque l’on invoque le principe de pré­cau­tion en ter­mes d’expertise il con­vient d’éviter plusieurs chausse-trapes. Évaluer les aspects économiques et sociaux La con­fu­sion des rôles peut entraîn­er l’incompréhension du public La pre­mière est l’oubli des aspects économiques et soci­aux, alors que la mise en œuvre de moyens « pro­por­tion­nés » néces­site une éval­u­a­tion du béné­fice et du…
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Conserver le meilleur et éliminer le pire

REPÈRES
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Un principe légitime et fondamental, d’application exceptionnelle

Le principe de pré­cau­tion est la tran­scrip­tion, en droit posi­tif, de l’idée selon laque­lle, face à des dom­mages poten­tielle­ment graves et irréversibles, et cela dans un con­texte d’incertitude sci­en­tifique, il con­vient de prévenir le dan­ger sans atten­dre d’avoir levé cette incer­ti­tude. Sans atten­dre car, face à cer­tains risques, rel­e­vant de l’environnement ou de la san­té,…
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Trop de précautions nuisent-elles à la santé?

Le principe de pré­cau­tion a été intro­duit en France par la loi Barnier en 1995, puis inscrit dans la Con­sti­tu­tion en 2005. REPÈRES On attribue en général la pater­nité du principe de pré­cau­tion au philosophe alle­mand Hans Jonas et à son ouvrage Principe Respon­s­abil­ité (1979), inspiré par le sen­ti­ment de cul­pa­bil­ité sus­cité par les bombes atom­iques…
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Une dérive négative à l’usage

L’inscription du principe de pré­cau­tion dans la Con­sti­tu­tion a sus­cité de nom­breux débats. REPÈRES La dis­tinc­tion entre risques avérés et hypothé­tiques est essen­tielle, notam­ment pour bâtir une poli­tique de san­té. Elle per­met de déter­min­er ce qui relève de la recherche, de la pré­cau­tion ou de la préven­tion. Le principe de pré­cau­tion, induisant une pro­jec­tion dans…
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OGM et précaution, un mariage singulier

REPÈRES
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Savoir gérer les risques dans le nucléaire

Conçu ini­tiale­ment pour encadr­er la ges­tion des risques envi­ron­nemen­taux dont les prob­a­bil­ités d’occurrence sont faibles, mais dont les con­séquences sont graves, le principe de pré­cau­tion est de plus en plus invo­qué dans le débat sur les éner­gies et, plus par­ti­c­ulière­ment, sur le nucléaire. Le risque asso­cié à l’utilisation civile de l’énergie nucléaire est induit par…
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Un concept arrivé à péremption?

Pour assur­er la sécu­rité ali­men­taire et la bonne san­té des pop­u­la­tions, les pro­duits ali­men­taires de nos super­marchés ont une date de péremp­tion. En serait-il de même avec les con­cepts ? Deux inven­tions de ces trente dernières années pour­raient le laiss­er penser : le développe­ment durable et le principe de pré­cau­tion. Bien que tous deux con­sti­tu­tion­nal­isés en France…
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Le principe de précaution : Bibliographie et citations

BIBLIOGRAPHIE • Claude ALLÈGRE, Ma vérité sur la planète (Plon 2007). • A. AURENGO, D. COUTURIER, D. LECOURT, C. SUREAU, M. TUBIANA, San­té et pré­cau­tion (PUF 2011). • Pierre BACHER, L’Énergie en 21 ques­tions (Odile Jacob 2007).
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40e anniversaire de l'entrée des femmes à l'École polytechnique

Depuis 1972, et l’entrée médi­atisée d’Anne Chopinet-Duthilleul – major à l’X –, 1 817 poly­tech­ni­ci­ennes ont réus­si le con­cours et mar­quent notre société de leur empreinte. Elles ont pénétré des ter­ri­toires jusque-là fer­més aux femmes, comme la haute fonc­tion publique tech­nique, et ont investi le monde de l’entreprise, qu’elle soit indus­trielle, finan­cière ou de ser­vice,…
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Centenaire de la disparition d'Henri POINCARÉ

Hen­ri Poin­caré est un sci­en­tifique qui, par de nom­breux textes écrits des­tinés à un large pub­lic, a fait avancer une réflex­ion assez glob­ale sur la nature de la sci­ence et des répons­es qu‘elle peut apporter en rela­tion avec d‘autres activ­ités humaines. Voici quelques cita­tions qui con­tin­u­ent d‘appeler notre curiosité. La pensée © CLAUDE GONDARD (65)…
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Desserrer l’étreinte du déficit public et du déficit extérieur

Si la France ne veut pas suiv­re le chemin de l’Irlande, de la Grèce ou de l’Espagne, elle doit se repren­dre, se retrouss­er les manch­es, comme l’a fait avec suc­cès l’Allemagne de Schröder et comme le fait avec courage l’Italie de Mon­ti. La France doit avoir ce sur­saut pré­con­isé par la com­mis­sion Camdessus en 2004,…
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Réduire la dette publique

Des retraites qui se dégradent On a choisi la facil­ité. Les retraites par répar­ti­tion sont mal gérées. Le régime se dégrade, alors que, par déf­i­ni­tion même, il devrait être équili­bré. L’assurance mal­adie ne respecte pas les critères d’une assur­ance qui imposent que les dépens­es soient cou­vertes par les recettes. Il y a là d’inquiétantes lourdeurs. …
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Créer des « petits boulots » ?

Nous sommes inondés de cen­taines de mil­liers de créa­tions d’entreprises dont le nom­bre a triplé ou quadru­plé en quelques années, mais la très grande majorité en est con­sti­tuée d’entreprises sans salariés, sou­vent des coquilles vides.  Dix ans de stagnation Main­tenir les sta­tis­tiques du chô­mage dans des lim­ites poli­tique­ment acceptables  Les entre­pris­es nais­sant avec au moins…
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Répondre à l’enjeu démocratique

La crise de la démoc­ra­tie est par­tie des États-Unis, parce que le sys­tème améri­cain est inca­pable de sat­is­faire ses électeurs autrement qu’en les lais­sant s’endetter de façon illim­itée. C’est une crise de la démoc­ra­tie en Europe parce que, même si cer­tains pays comme le nôtre ont évité de faire dérap­er un peu trop la dette…
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Les coopératives d’activités et d’emploi : repenser le travail

Bien sou­vent, les chômeurs que l’on incite ain­si à créer leur pro­pre entre­prise sont envoyés au « cassepipe » : on demande à des per­son­nes qui sont rel­a­tive­ment éloignées de l’emploi de pos­séder d’emblée toutes les com­pé­tences néces­saires à la créa­tion et à la ges­tion d’une entre­prise, que ce soit sur le plan de la compt­abil­ité ou du…
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Appel à candidature pour le 2e prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE

Le prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE Ce prix a pour objet de favoris­er la mat­u­ra­tion d’un pro­jet pou­vant don­ner lieu à une créa­tion d’entreprise. Il est doté d’un mon­tant de 60 000 euros pou­vant récom­penser jusqu’à trois pro­jets par an. Ce prix a été créé à l’initiative de Zodi­ac Aero­space pour hon­or­er la mémoire…
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ÉLECTIONS

Une chaîne de radio demande péri­odique­ment à ses audi­teurs de class­er par ordre de préférence des œuvres de musique clas­sique hétéro­clites : un noc­turne de Chopin, une sym­phonie de Mahler, etc. Ce jeu serait ridicule s’il n’était pas d’abord sans objet : con­traire­ment – il faut l’espérer – à une élec­tion poli­tique, le choix d’une œuvre à…
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RICHARD STRAUSS : ELEKTRA

Elek­tra est un virage majeur de la car­rière de Strauss. Com­pos­i­teur postro­man­tique ren­du célèbre par ses bril­lants poèmes sym­phoniques (Don Juan, Till l’Espiègle , Don Qui­chotte, Zarathous­tra), il s’était dis­tin­gué jusqu’alors à l’opéra unique­ment grâce à Salomé. En met­tant en musique en 1908, sans en chang­er une ligne, la pièce Elek­tra d’Hugo von Hof­mannsthal de…
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Ces mythes qui ruinent la France

Si vous voulez savoir pourquoi la France con­tin­ue à couler et ce qu’il faut faire pour y remédi­er, lisez le dernier livre d’Alain Math­ieu, prési­dent de Con­tribuables Asso­ciés : Ces mythes qui ruinent la France. Ils sont 30. Ce sont les mythes qui ne font qu’enfoncer la France. Après avoir dis­séqué dans un pre­mier livre le…
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L’IMAGE EN RELIEF

Les lecteurs de l’édition de 1990 chez Mas­son apprécieront non seule­ment la mise à jour du texte, mais aus­si l’utilisation du CD joint au livre par Les Press­es de l’École des mines de Paris. En pré­parant cette nou­velle édi­tion d’un ouvrage de référence, sans équiv­a­lent en anglais, Olivi­er Cahen a, grâce au CD, allégé le texte,…
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HENRI MAUX

Par deux livres1, Le Drag­on de l’Est et La lutte con­tre le chô­mage à Vichy, nous con­nais­sons déjà les deux pre­mières phas­es de la car­rière, courte mais si pas­sion­nante, d’Henri Maux (20 N). Le nou­veau livre, Hen­ri Maux en mis­sion dans le tumulte asi­a­tique, 1945–1950, porte sur la dernière par­tie de sa vie. Recon­nu comme le…
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« Privilégier des outils pragmatiques »

Le stress, c’est son affaire. Ses études de psy­cholo­gie l’ont amené à s’intéresser aux con­di­tions de tra­vail accept­a­bles et durables. Ses mis­sions de con­seil l’ont con­duit à se pencher sur la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions dans dif­férentes entre­pris­es publiques. Ses études sur le réseau fer­rovi­aire à grande vitesse lui ont fait mesur­er les vies économisées…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 15 décembre 2011

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