Magazine N° 673 - Mars 2012

Le principe de précaution

Dans ce numéro :

Le principe de précaution

De la décision juridique à l’application pratique

par Jean-Noël HERMAN (52)

Le principe de précaution est entré dans notre univers intellectuel et politique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle, en 2005. Ces actes fondateurs sont encore récents. En outre, le principe de précaution est essentiellement invoqué à propos de risques majeurs,…
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Genèse et perspectives d’un principe

par Jean-Noël HERMAN (52)

REPÈRES Le premier texte qui propose de généraliser l’application du principe de précaution est la déclaration de Rio en 1992, dont le principe n° 15 dispose « qu’en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures…
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Un principe du droit européen depuis le traité de Maastricht

par Marc CLÉMENT

REPÈRES
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Experts indépendants et décideurs politiques

par Pierre BACHER (52)

Lorsque l’on invoque le principe de précaution en termes d’expertise il convient d’éviter plusieurs chausse-trapes. Évaluer les aspects économiques et sociaux La confusion des rôles peut entraîner l’incompréhension du public La première est l’oubli des aspects économiques et sociaux, alors que la mise en œuvre de moyens « proportionnés » nécessite une évaluation du bénéfice…
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Conserver le meilleur et éliminer le pire

par Philippe KOURILSKY (62)

REPÈRES
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Un principe légitime et fondamental, d’application exceptionnelle

par Dominique BOURG, Alain PAPAUX

Le principe de précaution est la transcription, en droit positif, de l’idée selon laquelle, face à des dommages potentiellement graves et irréversibles, et cela dans un contexte d’incertitude scientifique, il convient de prévenir le danger sans attendre d’avoir levé cette incertitude. Sans attendre car, face à certains risques, relevant de l’environnement ou de la santé,…
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Trop de précautions nuisent-elles à la santé?

par Maurice TUBIANA

Le principe de précaution a été introduit en France par la loi Barnier en 1995, puis inscrit dans la Constitution en 2005. REPÈRES On attribue en général la paternité du principe de précaution au philosophe allemand Hans Jonas et à son ouvrage Principe Responsabilité (1979), inspiré par le sentiment de culpabilité suscité par les bombes…
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Une dérive négative à l’usage

par André AURENGO (67)

L’inscription du principe de précaution dans la Constitution a suscité de nombreux débats. REPÈRES La distinction entre risques avérés et hypothétiques est essentielle, notamment pour bâtir une politique de santé. Elle permet de déterminer ce qui relève de la recherche, de la précaution ou de la prévention. Le principe de précaution, induisant une projection dans…
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OGM et précaution, un mariage singulier

par Pierre-Benoît JOLY

REPÈRES
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Savoir gérer les risques dans le nucléaire

par Bernard BONIN (74)

Conçu initialement pour encadrer la gestion des risques environnementaux dont les probabilités d’occurrence sont faibles, mais dont les conséquences sont graves, le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans le débat sur les énergies et, plus particulièrement, sur le nucléaire. Le risque associé à l’utilisation civile de l’énergie nucléaire est induit par…
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Un concept arrivé à péremption?

par Olivier GODARD

Pour assurer la sécurité alimentaire et la bonne santé des populations, les produits alimentaires de nos supermarchés ont une date de péremption. En serait-il de même avec les concepts ? Deux inventions de ces trente dernières années pourraient le laisser penser : le développement durable et le principe de précaution. Bien que tous deux constitutionnalisés…
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Le principe de précaution : Bibliographie et citations

BIBLIOGRAPHIE • Claude ALLÈGRE, Ma vérité sur la planète (Plon 2007). • A. AURENGO, D. COUTURIER, D. LECOURT, C. SUREAU, M. TUBIANA, Santé et précaution (PUF 2011). • Pierre BACHER, L’Énergie en 21 questions (Odile Jacob 2007).
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Expressions

40e anniversaire de l'entrée des femmes à l'École polytechnique

«Jeunes filles à l’X vues par l’oeil prophétique de la promo 21, avec une avance de cinquante ans ». Petit Crapal , 1922. © COLLECTIONS ÉCOLE POLYTECHNIQUE
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Centenaire de la disparition d'Henri POINCARÉ

Henri Poincaré est un scientifique qui, par de nombreux textes écrits destinés à un large public, a fait avancer une réflexion assez globale sur la nature de la science et des réponses qu‘elle peut apporter en relation avec d‘autres activités humaines. Voici quelques citations qui continuent d‘appeler notre curiosité. La pensée © CLAUDE GONDARD (65)…
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Desserrer l’étreinte du déficit public et du déficit extérieur

par Hubert LÉVY-LAMBERT (53)

Si la France ne veut pas suivre le chemin de l’Irlande, de la Grèce ou de l’Espagne, elle doit se reprendre, se retrousser les manches, comme l’a fait avec succès l’Allemagne de Schröder et comme le fait avec courage l’Italie de Monti. La France doit avoir ce sursaut préconisé par la commission Camdessus en 2004,…
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Réduire la dette publique

Des retraites qui se dégradent On a choisi la facilité. Les retraites par répartition sont mal gérées. Le régime se dégrade, alors que, par définition même, il devrait être équilibré. L’assurance maladie ne respecte pas les critères d’une assurance qui imposent que les dépenses soient couvertes par les recettes. Il y a là d’inquiétantes lourdeurs.…
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Créer des « petits boulots » ?

par Bernard ZIMMERN (49)

Nous sommes inondés de centaines de milliers de créations d’entreprises dont le nombre a triplé ou quadruplé en quelques années, mais la très grande majorité en est constituée d’entreprises sans salariés, souvent des coquilles vides. Dix ans de stagnation Maintenir les statistiques du chômage dans des limites politiquement acceptables Les entreprises naissant avec au moins…
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Répondre à l’enjeu démocratique

La crise de la démocratie est partie des États-Unis, parce que le système américain est incapable de satisfaire ses électeurs autrement qu’en les laissant s’endetter de façon illimitée. C’est une crise de la démocratie en Europe parce que, même si certains pays comme le nôtre ont évité de faire déraper un peu trop la dette…
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Les coopératives d’activités et d’emploi : repenser le travail

par Stéphane VEYER

Bien souvent, les chômeurs que l’on incite ainsi à créer leur propre entreprise sont envoyés au « cassepipe » : on demande à des personnes qui sont relativement éloignées de l’emploi de posséder d’emblée toutes les compétences nécessaires à la création et à la gestion d’une entreprise, que ce soit sur le plan de la…
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Appel à candidature pour le 2e prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE

Le prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE Ce prix a pour objet de favoriser la maturation d’un projet pouvant donner lieu à une création d’entreprise. Il est doté d’un montant de 60 000 euros pouvant récompenser jusqu’à trois projets par an. Ce prix a été créé à l’initiative de Zodiac Aerospace pour honorer la mémoire…
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Arts, Lettres et Sciences

ÉLECTIONS

Une chaîne de radio demande périodiquement à ses auditeurs de classer par ordre de préférence des œuvres de musique classique hétéroclites : un nocturne de Chopin, une symphonie de Mahler, etc. Ce jeu serait ridicule s’il n’était pas d’abord sans objet : contrairement – il faut l’espérer – à une élection politique, le choix d’une…
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RICHARD STRAUSS : ELEKTRA

Elektra est un virage majeur de la carrière de Strauss. Compositeur postromantique rendu célèbre par ses brillants poèmes symphoniques (Don Juan, Till l’Espiègle , Don Quichotte, Zarathoustra), il s’était distingué jusqu’alors à l’opéra uniquement grâce à Salomé. En mettant en musique en 1908, sans en changer une ligne, la pièce Elektra d’Hugo von Hofmannsthal de…
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Ces mythes qui ruinent la France

Si vous voulez savoir pourquoi la France continue à couler et ce qu’il faut faire pour y remédier, lisez le dernier livre d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés : Ces mythes qui ruinent la France. Ils sont 30. Ce sont les mythes qui ne font qu’enfoncer la France. Après avoir disséqué dans un premier livre…
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L’IMAGE EN RELIEF

Les lecteurs de l’édition de 1990 chez Masson apprécieront non seulement la mise à jour du texte, mais aussi l’utilisation du CD joint au livre par Les Presses de l’École des mines de Paris. En préparant cette nouvelle édition d’un ouvrage de référence, sans équivalent en anglais, Olivier Cahen a, grâce au CD, allégé le…
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HENRI MAUX

  Par deux livres1, Le Dragon de l’Est et La lutte contre le chômage à Vichy, nous connaissons déjà les deux premières phases de la carrière, courte mais si passionnante, d’Henri Maux (20 N). Le nouveau livre, Henri Maux en mission dans le tumulte asiatique, 1945-1950, porte sur la dernière partie de sa vie. Reconnu…
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X-Développement durable : penser au futur

« Privilégier des outils pragmatiques »

par Jean-Baptiste STUCHLIK (90)

Le stress, c’est son affaire. Ses études de psychologie l’ont amené à s’intéresser aux conditions de travail acceptables et durables. Ses missions de conseil l’ont conduit à se pencher sur la lutte contre les discriminations dans différentes entreprises publiques. Ses études sur le réseau ferroviaire à grande vitesse lui ont fait mesurer les vies économisées…
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Vie Association

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 15 décembre 2011

Les Groupes X et Vie des promotions

La page du GPX

Les Carnets polytechniciens