De la décision juridique à l’application pratique

Le principe de pré­cau­tion est entré dans notre univers intel­lectuel et poli­tique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur con­sti­tu­tion­nelle, en 2005.

Ces actes fon­da­teurs sont encore récents. En out­re, le principe de pré­cau­tion est essen­tielle­ment invo­qué à pro­pos de risques majeurs, si bien qu’il n’a con­nu, jusqu’à présent, qu’un nom­bre restreint d’applications.

On con­nais­sait, certes, quelques pré­fig­u­ra­tions de ce mode de raison­nement, par exem­ple la con­ven­tion de Lon­dres de 1972, rel­a­tive à l’immersion de déchets en mer. On pour­rait même remon­ter au critère « min­i­max-regret », for­mulé de longue date par les spé­cial­istes de la logique appliquée : il con­siste à priv­ilégi­er le scé­nario qui min­imise le dégât max­i­mum à crain­dre dans le cas de l’évolution ultérieure la plus défavorable.

Mais l’acception actuelle de la notion de pré­cau­tion est beau­coup plus large et pose d’autant plus de prob­lèmes que l’application pra­tique du principe est néces­saire­ment vari­able d’un domaine à l’autre. Celui de la médecine, en par­ti­c­uli­er, est très spécifique.

Le présent dossier éclaire quelque peu cette prob­lé­ma­tique dif­fi­cile et encore en devenir.

Il ne faut donc pas s’étonner d’y trou­ver une cer­taine diver­sité de points de vue, aus­si bien en fonc­tion des domaines traités que des sen­si­bil­ités, voire des options philosophiques, des auteurs.

Ce vaste sujet mérite, bien enten­du, des réflex­ions com­plé­men­taires. Si celles qui sont aujourd’hui soumis­es au lecteur peu­vent con­tribuer à inciter à cet appro­fondisse­ment, ceux qui ont œuvré à ce numéro seront remer­ciés de leur temps et de leurs efforts.

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