De la décision juridique à l’application pratique

Dossier : Le principe de précautionMagazine N°673 Mars 2012
Par Jean-Noël HERMAN (52)

Le principe de précaution est entré dans notre univers intellectuel et politique par la voie juridique, en deux étapes : la loi Barnier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle, en 2005.

Ces actes fondateurs sont encore récents. En outre, le principe de précaution est essentiellement invoqué à propos de risques majeurs, si bien qu’il n’a connu, jusqu’à présent, qu’un nombre restreint d’applications.

On connaissait, certes, quelques préfigurations de ce mode de raisonnement, par exemple la convention de Londres de 1972, relative à l’immersion de déchets en mer. On pourrait même remonter au critère « minimax-regret », formulé de longue date par les spécialistes de la logique appliquée : il consiste à privilégier le scénario qui minimise le dégât maximum à craindre dans le cas de l’évolution ultérieure la plus défavorable.

Mais l’acception actuelle de la notion de précaution est beaucoup plus large et pose d’autant plus de problèmes que l’application pratique du principe est nécessairement variable d’un domaine à l’autre. Celui de la médecine, en particulier, est très spécifique.

Le présent dossier éclaire quelque peu cette problématique difficile et encore en devenir.

Il ne faut donc pas s’étonner d’y trouver une certaine diversité de points de vue, aussi bien en fonction des domaines traités que des sensibilités, voire des options philosophiques, des auteurs.

Ce vaste sujet mérite, bien entendu, des réflexions complémentaires. Si celles qui sont aujourd’hui soumises au lecteur peuvent contribuer à inciter à cet approfondissement, ceux qui ont œuvré à ce numéro seront remerciés de leur temps et de leurs efforts.

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