Pourquoi un tel succès ?

L’intelligence humaine se car­ac­térise par des con­struc­tions itéra­tives. Cepen­dant, exam­iné sous cet aspect, le suc­cès, au XXI^e siè­cle, de l’expertise, car­ac­térise la man­i­fes­ta­tion d’une attente fon­da­men­tale­ment tou­jours prég­nante : l’importance de l’avis de celui qui sait.

Le succès de l’expertise judiciaire exprime la reconnaissance donnée à la science et à la raison

À cer­tains égards, ce con­stat pour­rait être, au terme d’une con­clu­sion hâtive et super­fi­cielle, con­sid­éré comme rel­e­vant de la litote. Il n’en est rien, tant les enjeux en présence sont con­séquents et com­plex­es. Atten­dre l’avis de celui qui sait est loin d’être une litote, c’est, en effet, l’attente des mag­is­trats mais aus­si celle des jus­ti­cia­bles : bâtis­seurs, indus­triels, col­lec­tiv­ités locales, assureurs, par­ti­c­uliers, etc.

Ain­si, le suc­cès de l’expertise judi­ci­aire devient l’expression de la recon­nais­sance don­née à la sci­ence et à la raison.

La légitime reconnaissance du savoir

Sur le plan juridique, l’expertise est définie en des ter­mes assez réduc­teurs : « Le juge des référés peut, sur sim­ple requête et même en l’absence de déci­sion admin­is­tra­tive préal­able, pre­scrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction » (arti­cle R532‑1 du Code de jus­tice admin­is­tra­tive). « S’il existe un motif légitime de con­serv­er ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pour­rait dépen­dre la solu­tion d’un lit­ige, les mesures d’instruction légale­ment admis­si­bles peu­vent être ordon­nées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (arti­cle 145 du Code de procé­dure civile). Les enjeux de l’expertise judi­ci­aire vont bien au-delà.

En effet, « homo­logués » dans la très grande majorité des cas par les juri­dic­tions, les rap­ports d’expertise, et par con­séquent, en amont, l’expertise judi­ci­aire prise dans son ensem­ble, con­stituent la cristalli­sa­tion du lit­ige. Par une forme de trans­mu­ta­tion antic­i­patrice, l’expertise devient, pra­tique­ment, l’appréciation des enjeux, le lieu d’appréciation des argu­ments respec­tifs, celui de l’appréciation du lit­ige pris dans son ensem­ble, mais aus­si et surtout celui de son dénouement.

Une référence

Parce que l’expertise regroupe ain­si, dès avant les plaidoiries, l’essentiel du lit­ige, le rap­port établi par l’expert devient la référence prise par les assureurs notam­ment, pour engager des pour­par­lers, suiv­is désor­mais assez sou­vent par une trans­ac­tion établie « sur la base du rapport ».

De sorte que, en ces péri­odes d’encombrement des instances judi­ci­aires (et de délais qui en découlent), le rap­port d’expertise, sim­ple « mesure avant dire droit », devient un instru­ment de négo­ci­a­tion entre les par­ties et peut con­tribuer à favoris­er les solu­tions alter­na­tives au procès (trans­ac­tion, médi­a­tion, etc.).

Deux attentes majeures

Plusieurs juristes ou opéra­tionnels amenés à par­ticiper fréquem­ment à des exper­tis­es judi­ci­aires, en demande ou en défense, inter­rogés quant à leurs attentes en matière d’expertise et invités à répon­dre à la ques­tion : « Pou­vez-vous en quelques mots résumer vos attentes en matière d’expertise judi­ci­aire ? », ont, dans tous les cas, qu’il s’agisse de maîtres d’ouvrage, de leurs représen­tants, ou d’entreprises, priv­ilégié deux attentes majeures, la clarté du rap­port dans cha­cun des points de la mis­sion et la néces­sité de délais rap­prochés dans sa livraison.

En trois mots : trouver une solution

Le coût de l’expertise (pour­tant réel) n’apparaît pas au tout pre­mier rang des attentes (sauf pour des par­ti­c­uliers pour lesquels le mon­tant de l’expertise rap­porté aux enjeux est sig­ni­fi­catif, pour ne pas dire par­fois démesuré).

Une des juristes d’un syn­dic de référence sur la place a résumé la sit­u­a­tion : « en trois mots : trou­ver une solu­tion ». Ce faisant, au-delà de la recherche de la solu­tion, ce sont des attentes telles que « l’impartialité » ou « l’équité ».

Cette obser­va­tion mérite cepen­dant d’être explic­itée. En effet, au tra­vers de ces deux derniers voca­bles : « impar­tial­ité » ou « équité », il con­vient de retenir que ces pro­fes­sion­nels atten­dent de l’expertise, tant de sa con­duite que de la teneur du rap­port qui en découle, qu’émane de l’expert une forme d’écoute et de compréhension.

Ain­si, même si ces deux attentes n’ont pas exacte­ment la même sig­ni­fi­ca­tion, elles sont toutes deux issues d’une réac­tion ou d’une crainte liée au fait que l’expert, enfer­mé dans une forme d’autisme, adopte une pos­ture qui laisse transparaître que ses posi­tions sont exprimées sans référence faite aux dif­fi­cultés et con­traintes tech­niques spé­ci­fiques de la par­tie considérée.

La crainte d’une injustice

D’où, en quelque sorte et par défaut, la per­cep­tion d’une forme d’injustice. Il m’a été effec­tive­ment don­né de con­stater par­fois, assez rarement, que, dès le pre­mier acced­it et avant même qu’aient été exam­inées les pièces et qu’il ait été procédé au pre­mier con­stat des dom­mages allégués, l’expert avait déjà son appré­ci­a­tion quant à l’origine des dom­mages allégués, les réu­nions ultérieures n’ayant été, en défini­tive, con­sacrées, nonob­stant les argu­ments échangés, qu’à légitimer la reli­gion ini­tiale que l’expert s’était faite à son arrivée sur le site.

L’homme de la situation

C’est du reste pour ces raisons qu’au stade de la désig­na­tion de l’expert, il advient (mais ce n’est pas sys­té­ma­tique) que le juge du référé saisi d’une demande de désig­na­tion d’expert inter­roge les avo­cats présents sur l’expert qui pour­rait être désigné.

L’expert détient la clef de la solution, et cela bien au-delà du seul rapport d’expertise

Survient alors une phase, brève mais cru­ciale, où chaque avo­cat évoque celui qui, selon lui, serait « l’homme de la sit­u­a­tion ». Ce n’est pas, là encore, la sub­jec­tiv­ité par­ti­sane qui guide la propo­si­tion qui sera faite au juge, mais seule­ment et avant tout, le degré de pro­fes­sion­nal­isme, la clarté de l’expert, son sérieux sur le fond, les délais et le coût, tels qu’ils ont pu être mesurés à l’occasion d’expertises antérieures. Cir­cu­lent alors des noms :

Untel est « illis­i­ble » ou « trop long dans la durée de ses mis­sions, il ne dépose jamais », ou encore « serait l’idéal, mais il est tou­jours sollicité ».

Fort heureuse­ment, à l’issue de cet inven­taire, un nom est évo­qué et emporte l’assentiment.

Une exigence de lisibilité

Le rapport d’expertise peut contribuer à favoriser les solutions alternatives au procès

Autre con­sid­éra­tion qui mérite d’être soulignée : ce n’est pas néces­saire­ment la par­faite con­nais­sance tech­nique de l’expert qui était atten­due, mais sa capac­ité à établir un rap­port clair, exploitable et syn­thé­tique. À choisir, il faut priv­ilégi­er l’expert capa­ble de for­malis­er objec­tive­ment et claire­ment une prob­lé­ma­tique tech­nique (quitte à ce qu’il ait quelques lacunes tech­niques) à l’expert tech­nique pointu mais illisible.

Ain­si, on peut percevoir quelques regrets qui ne sont au demeu­rant que le pen­dant des attentes : la durée exces­sive des procé­dures d’expertise, les rap­ports inex­ploita­bles car incom­plets, peu cohérents ou man­quant de clarté.

Ce qui, a con­trario, démon­tre que l’expert, directe­ment, ou avec le con­cours de son sapi­teur, expose une solu­tion claire et cohérente, détient la clef de la solu­tion, et cela bien au-delà du seul rap­port d’expertise.

Une explosion des demandes d’expertise ?

M. J. J., doyen du tri­bunal de com­merce de Paris, expose au con­traire que leur nom­bre dimin­ue. Cepen­dant, en matière de con­struc­tion notam­ment, l’expertise est une étape essentielle.

M. J. J. , doyen du tri­bunal de com­merce de Paris, expose que le nom­bre de deman­des d’expertise diminue.

De sorte que, si « au com­merce » leur nom­bre est en diminu­tion, au civ­il, eu égard aux règles d’attribution de com­pé­tence (par­ti­c­uliers, SCI, assureurs, sociétés mutuelles telles que la SMABTP), le recours à l’expertise judi­ci­aire est en plein essor, et cela de manière durable.

En effet, l’expertise est une phase, certes onéreuse et par­fois longue, mais essen­tielle dans un lit­ige. La baisse actuelle du nom­bre d’expertises au com­merce paraît sus­cep­ti­ble de deux explications.

D’une part, en rai­son des com­pé­tences d’attribution (par­ti­c­uliers, lit­iges immo­biliers) qui échap­pent au juge com­mer­cial ; d’autre part, du fait que les acteurs sus­cep­ti­bles de soumet­tre le règle­ment de leur lit­ige au juge con­sulaire sont, plus que tout autre jus­ti­cia­ble, fam­i­liers des solu­tions alter­na­tives de réso­lu­tion des lit­iges telles que l’arbitrage.

Et les attentes des experts ?

« D’abord, la dili­gence des par­ties et notam­ment dans la dif­fu­sion des pièces con­tractuelles, des dires réca­pit­u­lat­ifs qui ne soient pas la com­pi­la­tion au kilo­mètre des dires antérieurs », déclare l’un d’entre eux.

« La com­mu­ni­ca­tion des pièces dans les délais et la place lais­sée aux tech­ni­ciens pour faire val­oir leurs posi­tions respec­tives », pré­cise un autre. « L’agaçante présence de l’avocat », auraient pu dénon­cer cer­tains, dont l’évidente exas­péra­tion a le mérite de la clarté.

Pavés et réclamations

Un émi­nent expert expose aus­si que l’efficacité de l’expertise souf­frirait de la ten­dance des deman­deurs à remet­tre des « pavés » con­sti­tués de leurs mémoires suc­ces­sifs au maître d’ouvrage, avec toutes leurs scories et dont il manque l’exposé du con­texte de l’affaire et une syn­thèse de la récla­ma­tion, laque­lle trop sou­vent com­prend les mul­ti­ples points de désac­cord avec le maître d’ouvrage (ou le maître d’oeu­vre) sans les avoir hiérar­chisés, sans en avoir dis­joint les moin­dres et sans offrir une ligne direc­trice au lecteur.

L’expert se trou­verait ain­si sou­vent chargé de com­pren­dre un dossier volu­mineux sans mode d’emploi, dans lequel la forêt cache l’arbre, voire le roseau.

De même, il exis­terait des dossiers dont l’objet évi­dent est de faire établir le mémoire de récla­ma­tion par l’expert, dont ce n’est assuré­ment pas le rôle. Ain­si, en des ter­mes pour le moins explicites, la sit­u­a­tion est ain­si résumée : « Cer­taines deman­des, peu crédi­bles, ne visant qu’à amélior­er la marge ; c’était le cas d’un dossier fondé sur les coûts – réels – sup­port­és pour repren­dre les études du maître d’oeuvre ; certes l’entreprise avait-elle dû y con­sacr­er de nota­bles moyens, mais elle y avait trou­vé de larges sources d’économies de réal­i­sa­tion des travaux de son con­trat à prix glob­al for­faitaire et n’avait guère jus­ti­fié le quan­tum de sa demande.

Il est trop fréquent de voir deman­der 100 pour une perte compt­able de 20 par des entre­pris­es qui seraient sat­is­faites de 10, alors qu’un obser­va­teur tant soit peu expéri­men­té flaire vite qu’une récla­ma­tion est un souf­flé prêt à retomber. Le coef­fi­cient de dilata­tion des récla­ma­tions est ain­si fréquem­ment proche de pi, à savoir qu’une demande pointil­liste, mal dotée en jus­ti­fi­ca­tions mais cul­ti­vant les postes redon­dants, n’est sou­vent recev­able qu’à rai­son de 1/pi du mon­tant réclamé. »

Et l’expert de for­malis­er plus encore la sit­u­a­tion en con­clu­ant : « Ce n’est point une lubie de savant Cos­i­nus mais une règle expéri­men­tale, qui a même fait florès dans des notes de l’Inspection générale des Ponts & Chaussées et qui tourne au test de cohérence. Encore qu’un coef­fi­cient de dilata­tion de pi² ne soit pas excep­tion­nel » et que le record con­nu de l’expert que je cite s’établisse à pi⁴.

Dégonfler des deux bords

Fort heureuse­ment, nonob­stant « l’instrumentalisation de l’expertise par les par­ties », ce même expert de con­stater qu’il existe de nom­breuses récla­ma­tions « non souf­flées, aisées à recon­naître et inverse­ment des récla­ma­tions en con­tre-feu pour faire pièce aux pré­ten­tions injus­ti­fiées à pénal­ités et réfac­tions de maîtres d’ouvrage affligés du com­plexe du guicheti­er : il appar­tient alors à l’expert de s’attacher à dégon­fler des deux bords ».

Il con­vient de retenir que la mis­sion con­fiée à l’expert ne pose pas de dif­fi­culté (et pour cause, elle peut être amé­nagée), mais qu’en revanche, tant la con­duite, que la durée et le terme de l’expertise – le rap­port –, qu’il s’agisse de la forme ou du fond, con­stituent autant de facettes où les dif­férents acteurs s’observent.

Un rapport clair

Quoi qu’il en soit, dans un envi­ron­nement trou­blé à la fois par l’inflation nor­ma­tive et exac­er­bé par les enjeux économiques, l’allongement des délais judi­ci­aires, la recrude­s­cence des lit­iges débouchent qua­si mécanique­ment sur la mul­ti­pli­ca­tion des recours vers ceux qui ont une con­nais­sance éprouvée.

En effet, même si une rela­tion con­tractuelle, qu’elle s’inscrive dans le cadre de l’exécution d’un marché pub­lic ou privé, com­prend l’appréciation de dis­po­si­tions juridiques qui échap­pent à la mis­sion de l’expert, il n’en demeure pas moins que son objet, y com­pris au regard des engage­ments con­tractuels qui en régis­sent les con­tours, demeure technique.

Dès lors, l’appréciation de la bonne exé­cu­tion de l’objet de ladite con­ven­tion (tou­jours plus com­plexe) sup­pose ou induit, en cas de lit­ige, le recours à l’analyse de celui dont les con­nais­sances sont éprou­vées. Encore faut-il que cette dernière soit for­mal­isée de manière claire et lis­i­ble, et dans des délais raisonnables.

À cet égard, il con­vient de soulign­er qu’il advient fréquem­ment qu’en présence d’un rap­port d’expertise clair, tant en ce qui con­cerne l’appréhension de la dif­fi­culté que celle des respon­s­abil­ités, des coûts et des préju­dices qui en ont découlé, le rap­port d’expertise devient la base du socle sur lequel les par­ties négocieront la fin du lit­ige qui les oppo­sait, sans atten­dre l’issue judiciaire.

De beaux jours à venir

De mesure avant dire droit, l’expertise devient mesure dictant la solution

Ain­si, il ressort qu’indiscutablement l’expertise judi­ci­aire a de beaux jours devant elle. En effet, de « mesure avant dire droit », l’expertise devient « mesure dic­tant la solu­tion ». Encore faut-il, pour ce faire, que, de la pure expres­sion d’une analyse tech­nique, l’expert ait été en mesure de la for­malis­er et de la vul­garis­er (mais n’est-ce pas, somme toute, l’objet et le sens de l’expertise?). Dès lors, le rap­port d’expertise, pour qu’il soit en mesure de dicter la solu­tion, devra être « lis­i­ble » et donc « exploitable », par des pro­fanes (financiers, juristes, etc.).

Et si Boileau avait rai­son ? « Ce que l’on conçoit bien s’énonce claire­ment, et les mots pour le dire arrivent aisé­ment. » Mais aus­si : « Soyez sim­ple avec art. »

__________________________________
1. Cour d’arbitrage de la con­struc­tion, 84, rue Charles-Laf­fitte, 92200 Neuilly-sur-Seine.

---

Articles similaires :

Éval­uer les préjudices L’expert au ser­vice de la justice Quand le juge con­sulaire fait appel à l’expert judiciaire La dématéri­al­i­sa­tion des échanges en exper­tise contradictoire Qu’est-ce que l’obligation de conseil ? Con­cil­i­a­tion en marchés publics : les CCRA