L’expert au service de la justice

De temps à autre, les médias nous rap­pel­lent qu’un rap­port d’expert peut jouer un rôle déter­mi­nant dans l’issue d’un procès. Mais qui sont les experts qui dis­poseraient d’un tel pou­voir ? Com­ment tra­vail­lent-ils ? Et pour qui ?

Expert de justice

Jusqu’il y a peu, ceux qui ont pour mis­sion par­ti­c­ulière d’éclairer les juri­dic­tions com­pé­tentes sur les aspects tech­niques des lit­iges avaient le titre d’experts judi­ci­aires mais, pour bien mon­tr­er qu’ils peu­vent apporter leur con­cours aux juri­dic­tions de l’ordre admin­is­tratif aus­si bien qu’à celles de l’ordre judi­ci­aire, ils ont main­tenant celui d’experts de justice.

Des compétences régulièrement évaluées

Pour devenir expert de jus­tice, le can­di­dat doit dépos­er un dossier auprès de la cour d’appel dont relève sa rési­dence, en pré­cisant son domaine de com­pé­tence par référence à une nomen­cla­ture com­mune à toutes les cours depuis quelques années. La cour arrête annuelle­ment la liste, ou le tableau, des nou­veaux experts en ten­ant compte de ses besoins pro­pres et du pro­fil des can­di­dats (expéri­ence, sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle, âge, etc.).

À l’issue d’une péri­ode pro­ba­toire de trois ans, et ensuite tous les cinq ans, l’expert doit faire à nou­veau acte de can­di­da­ture, et mon­tr­er en par­ti­c­uli­er le tra­vail qu’il a accom­pli au béné­fice de la jus­tice, ain­si que les for­ma­tions qu’il a suiv­ies pour main­tenir ses com­pé­tences à niveau.

Si, pen­dant un nom­bre d’années suff­isant, il s’est bien acquit­té des mis­sions qui lui ont été con­fiées, il peut devenir, à 70 ans, « expert hon­o­raire », ce qui ne l’empêche du reste nulle­ment de con­tin­uer à être désigné par les tribunaux.

Et si, pen­dant au moins trois ans, il a par­ti­c­ulière­ment bien tra­vail­lé pour des juri­dic­tions répar­ties de préférence sur tout le ter­ri­toire, il peut, dans l’ordre judi­ci­aire, être inscrit sur la liste nationale – à peine 300 experts en exer­ci­ce, toutes spé­cial­ités con­fon­dues – établie annuelle­ment par la Cour de cassation.

Les devoirs de l’expert

Le pre­mier acte offi­ciel qu’accomplit le nou­v­el expert est de prêter ser­ment. « Je jure, dit-il par exem­ple dans le cadre du judi­ci­aire, d’apporter mon con­cours à la jus­tice, d’accomplir ma mis­sion, d’établir mon rap­port et de don­ner mon avis en mon hon­neur et en ma conscience. »

Mais les devoirs de l’expert de jus­tice ne s’arrêtent pas là. Dans la pra­tique, il est tenu de respecter un cer­tain nom­bre de règles, notam­ment son indépen­dance per­son­nelle par rap­port aux par­ties, et le respect du con­tra­dic­toire qui vaut pour tous, et pas seule­ment pour les parties.

Et, dans son rap­port, il doit s’en tenir aux aspects tech­niques de l’affaire, et en par­ti­c­uli­er bien se garder de don­ner un avis sur les respon­s­ables des désor­dres con­statés et analysés, même s’il a sur ce point sa pro­pre con­vic­tion. C’est en effet au juge du fond qu’il revient de tranch­er, et il n’est pas ques­tion d’empiéter sur ses attributions.

Les affaires civiles

Dans les affaires civiles, l’expert est un homme seul, mais il peut par­fois dis­pos­er en rel­a­tive indépen­dance de moyens impor­tants pour men­er à bien sa mission.

• Seul car, à cause du con­tra­dic­toire qu’il doit respecter, il ne peut échang­er libre­ment avec ceux qui con­nais­sent le mieux le fond du prob­lème, d’où des procé­dures lour­des, notam­ment : notes écrites aux par­ties appelant en retour des dires de celles-ci, réu­nions avec la par­tic­i­pa­tion de nom­breuses per­son­nes, dont beau­coup, juristes notam­ment, ont des préoc­cu­pa­tions autres que techniques.
• Indépen­dant car ses rap­ports avec celui qui l’a désigné, notam­ment dans le cas des exper­tis­es ordon­nées en référé, se bor­nent sou­vent à l’envoi d’un rap­port final, et d’une note de frais avec demande de tax­a­tion. Mais les moyens dont dis­pose l’expert pour men­er ses inves­ti­ga­tions peu­vent être impor­tants, voire très impor­tants dans cer­tains cas exceptionnels.

C’est la partie demanderesse qui supporte normalement les frais d’expertise

C’est en effet la par­tie deman­der­esse qui sup­porte nor­male­ment les frais d’expertise et, quand il s’agit de grands groupes indus­triels, il est pos­si­ble de réalis­er, au titre de l’expertise, des opéra­tions très lour­des. Les exem­ples ne man­quent pas.

L’expert désigné, qui, par principe, n’est pas un juriste, n’est pas non plus un con­cil­i­a­teur, même si, sur ce point égale­ment, il peut avoir des idées. Si les par­ties se con­cilient alors que l’expertise est en cours, il arrêtera là ses travaux, en ayant peut-être la frus­tra­tion de ne pas avoir mené jusqu’au bout des inves­ti­ga­tions utiles, mais aus­si la sat­is­fac­tion de voir que ce qui a été accom­pli a eu un dénoue­ment heureux.

Et, il faut le soulign­er, dans la plu­part des cas, les affaires civiles s’arrêtent après le dépôt du rap­port d’expertise, car les par­ties ont alors une meilleure per­cep­tion de ce qui les attend si elles vont au fond.

L’expert au pénal

D’une façon un peu car­i­cat­u­rale, on pour­rait dire que, pour l’expert, le pénal est le con­traire du civ­il. L’expert n’est plus son seul maître, il est large­ment sous la tutelle du juge d’instruction, qui l’associe ou non à son action (par exem­ple à l’occasion de la com­paru­tion de mise en exa­m­en ou de l’audition de témoins), qui lui com­mu­nique ou non les pièces du dossier, qui lui donne ou non son feu vert pour entre­pren­dre cer­taines investigations.

Mais il doit de toute façon con­serv­er une totale indépen­dance intel­lectuelle vis-à-vis du juge et, en tout état de cause, il est le seul respon­s­able de ce qui est écrit dans son rap­port. Pour ce qui est des moyens à met­tre en œuvre pour réalis­er des inves­ti­ga­tions tech­niques, il con­vient de rap­pel­er que, au pénal, c’est l’État qui sup­porte les frais d’expertise, et cha­cun sait bien que ses moyens financiers sont limités.

Expert de justice–expert de partie

Si, dans une affaire don­née, la jus­tice a son expert (éventuelle­ment ses experts), les par­ties ont très sou­vent aus­si les leurs, et il arrive que tous ces tech­ni­ciens aient le même pro­fil. Un expert offi­ciel, qui n’apporte son con­cours à la jus­tice qu’occasionnellement, peut en effet avoir une activ­ité pro­fes­sion­nelle pro­pre et, à ce titre, tra­vailler pour une partie.

Il peut alors s’établir au sein de l’expertise un véri­ta­ble débat sci­en­tifique et tech­nique, facil­i­tant ain­si la recherche de la vérité ; l’exploration de toutes les pistes pos­si­bles peut même con­stituer pour l’expert désigné une sorte de filet de sécurité.

Dans la pra­tique cepen­dant, les rela­tions entre experts de jus­tice et experts de par­ties sont très vari­ables, allant de la coopéra­tion à l’affrontement selon la stratégie des par­ties, ou tout sim­ple­ment l’humeur des uns et des autres.

Si l’on a les mêmes exi­gences d’honnêteté intel­lectuelle quand on est d’un côté ou de l’autre, pou­voir tra­vailler pour la jus­tice et pour des par­ties est alors val­orisant car on a affaire à des milieux dif­férents, et à des façons dif­férentes d’aborder les problèmes.

Une activité enrichissante bien que contraignante

Que con­clure de ce sur­vol de l’expertise de jus­tice ? Cer­tains n’en retien­dront peut-être que les oblig­a­tions aux­quelles sont soumis ceux ou celles qui exer­cent cette activ­ité, bien sûr pas les oblig­a­tions d’ordre éthique qui s’imposent à tout un cha­cun, mais les nom­breuses con­traintes admin­is­tra­tives ou procé­du­rales qui se sont encore alour­dies depuis quelques années.

Pour ma part, je retiendrai plutôt les aspects posi­tifs de mon expéri­ence d’expert : l’intérêt, du point de vue tech­nique, de cer­tains dossiers impor­tants, l’ouverture à des milieux que les ingénieurs ignorent sou­vent, celui des mag­is­trats et celui des avo­cats notam­ment, et le sen­ti­ment d’être utile à une grande cause, celle de la justice.

Au total, l’expertise de jus­tice est donc une activ­ité enrichissante pour celui qui la pratique.

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