Expert du juge, expert d’assurances, expert d’assuré

LES DIFFÉRENTS EXPERTS

L’expert d’assurances

Les experts d’assurances sont des pro­fes­sion­nels indépen­dants con­sti­tués en cab­i­nets plus ou moins impor­tants. La par­tic­u­lar­ité de ces cab­i­nets est le choix de leur clien­tèle : les uns ne tra­vail­lent que pour les assureurs, d’où l’appellation d’experts de com­pag­nie, tan­dis que les autres tra­vail­lent exclu­sive­ment pour les assurés, d’où leur titre d’experts d’assuré.

L’expert de compagnie

L’expert de com­pag­nie est désigné par l’assureur afin, en cas de sin­istre, d’instruire celui-ci. Dans le principe, cela se con­cré­tise par un rap­port d’expertise pré­cisant, notam­ment, l’identification des biens endom­magés, les caus­es et cir­con­stances du sin­istre, la descrip­tion des dom­mages, l’estimation de la valeur des biens détru­its et le coût de répa­ra­tion de ceux qui ne sont qu’endommagés, l’estimation des pertes finan­cières subies des préju­dices matériels, immatériels ou cor­porels subis par la victime.

L’expert de compagnie est rémunéré par la compagnie d’assurances sous forme d’honoraires

En com­plé­ment à cette mis­sion de base, l’expert de com­pag­nie four­nit à son man­dant les élé­ments per­me­t­tant d’apprécier si le sin­istre peut don­ner lieu à une action en respon­s­abil­ité vis-à-vis d’un tiers et, dans l’affirmative, attraire aux opéra­tions d’expertise le respon­s­able éventuel et son assureur. Il est rémunéré par la com­pag­nie d’assurances sous forme d’honoraires.

L’expert d’assuré

Afin de rétablir l’équilibre entre un assureur et un assuré lors d’un sin­istre, l’assuré peut, pour défendre ses intérêts, faire appel à un expert d’assuré, après ou avant un sinistre.

Après sin­istre, une fois man­daté, l’expert d’assuré se charge du suivi admin­is­tratif du dossier et devient l’interlocuteur de l’expert de la com­pag­nie d’assurances. Il joue un rôle de con­tra­dicteur de l’expert d’assurances afin de rétablir un équili­bre entre l’assuré et l’assurance.

L’expert d’assuré inter­vient notam­ment lors de l’évaluation d’un dom­mage afin d’optimiser, dans l’intérêt de l’assuré, le mon­tant de la demande d’indemnisation auprès de la com­pag­nie d’assurances. Il est le défenseur ami­able de l’assuré, soucieux de préserv­er le cadre trans­ac­tion­nel et favoris­er la meilleure et plus rapi­de indem­ni­sa­tion pos­si­ble de son client.

Sa mis­sion prin­ci­pale est de max­imiser le mon­tant de la demande de l’indemnisation en veil­lant à ce que la récla­ma­tion inclue tous les chefs de préju­dices que le con­trat d’assurance per­met de for­muler. Les hon­o­raires de l’expert désigné par l’assuré sont à sa charge mais peu­vent être garan­tis par son con­trat d’assurance. Il est impor­tant de not­er que les hon­o­raires de l’expert d’assuré sont pro­por­tion­nels au mon­tant de l’indemnité perçue.

L’expert d’assuré peut aus­si inter­venir avant sin­istre pour assis­ter les entre­pris­es dans leurs déc­la­ra­tions con­tractuelles de cap­i­taux. C’est ce que l’on appelle l’expertise ou l’estimation préal­able, qui est une syn­thèse devant faire appa­raître la réca­pit­u­la­tion générale par étab­lisse­ment des éval­u­a­tions bâti­ments et matériels con­sti­tu­ant la base des cap­i­taux à déclar­er dans un con­texte d’assurance.

Pour les pertes d’exploitation, il étudie les garanties à souscrire (en valeur et en durée) en fonc­tion de la sim­u­la­tion du sin­istre max­i­mum pos­si­ble, en site ou en four­nisseurs, et du vol­ume des frais supplémentaires.

L’expert judiciaire

Les experts judi­ci­aires, désignés par un mag­is­trat, sont des pro­fes­sion­nels de toutes les spé­cial­ités qui met­tent une part de leur activ­ité au ser­vice de la Justice.

LE TRAITEMENT D’UN SINISTRE

Plusieurs approches

L’assuré vic­time d’un sin­istre fait une déc­la­ra­tion de sin­istre auprès de sa com­pag­nie d’assurances. L’assureur en pos­ses­sion de la déc­la­ra­tion de sin­istre a le choix entre plusieurs approches. D’abord, la propo­si­tion en gré à gré d’une indem­nité for­faitaire. Cette pra­tique pro­gresse pour les petits sin­istres, à la grande sat­is­fac­tion des assurés. Elle a l’avantage de la rapid­ité et de l’économie d’une expertise.

Les assureurs recourent à l’expertise dès que le sinistre est d’une certaine importance

L’indemnité est fixée lors d’une con­ver­sa­tion télé­phonique avec l’assuré déclarant, invité à décrire ses dom­mages (l’utilisation de cette méth­ode sup­pose que l’assureur soit con­va­in­cu de la réal­ité de l’existence d’un dom­mage). Ensuite, l’envoi d’une entre­prise pour procéder aux répa­ra­tions. Cette méth­ode a encore plus la faveur des assureurs pour les petits sin­istres, notam­ment les dégâts des eaux. La déci­sion d’envoi de l’entreprise est prise avec l’accord de l’assuré au terme, comme pour le cas précé­dent, d’une con­ver­sa­tion télé­phonique. Ou bien, la propo­si­tion d’une indem­nité sur devis présen­té par l’assuré à l’invite de l’assureur. Cette méth­ode est égale­ment pra­tiquée dès lors que la descrip­tion des dom­mages laisse présager une indem­nité de faible mon­tant. L’assureur se réserve bien enten­du d’apprécier le sérieux du devis présen­té et de se reporter à une méth­ode plus clas­sique s’il ne lui inspire pas confiance.

Enfin, l’expertise pour éval­uer les dom­mages et l’indemnité à pro­pos­er. Les assureurs y recourent sys­té­ma­tique­ment dès que le sin­istre est d’une cer­taine impor­tance. L’expertise porte aus­si bien sur les dom­mages aux biens que sur l’évaluation des indem­nités dues au titre de la respon­s­abil­ité civile. Dans le cas du recours à l’expertise, qui représente en nom­bre moins de 20 % des sin­istres, l’assureur dili­gente un « expert de com­pag­nie », lequel va ini­ti­er une expertise.

L’expertise amiable

Cette exper­tise est un acte ami­able dont l’assureur assume la charge et qui ne vau­dra que pour autant que l’assuré en accepte les con­clu­sions. Cer­tains sin­istres qui met­tent en jeu plusieurs assur­ances voient l’intervention de plusieurs experts de com­pag­nie, un par com­pag­nie con­cernée. Les com­pag­nies peu­vent aus­si con­venir entre elles de n’avoir recours qu’à un seul expert, comme c’est le cas en con­struc­tion, dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.

L’assuré peut lui-même, dans les sin­istres impor­tants, se faire assis­ter d’un « expert d’assuré ». L’expert de com­pag­nie éval­ue les dom­mages, la vétusté, les frais annex­es et les pertes indi­rectes men­tion­nées par l’assuré. Les travaux sont chiffrés sur devis présen­tés par l’assuré.

L’expert de com­pag­nie appré­cie égale­ment si les dom­mages n’ont pas été aggravés par la nég­li­gence de l’assuré à pren­dre des mesures de sauve­g­arde ou de pro­tec­tion : par exem­ple bâch­er une toi­ture qui s’est mise à fuir, couper l’eau, cess­er l’utilisation d’une instal­la­tion détéri­orée, etc. Il remet au final son rap­port à la com­pag­nie qui l’a missionné.

La proposition d’indemnité

Elle est établie sou­veraine­ment par la com­pag­nie ou un man­dataire. Elle est accom­pa­g­née d’une let­tre d’acceptation qui, signée par le béné­fi­ci­aire, vaut renon­ci­a­tion à recours et sub­roge la com­pag­nie dans les droits de l’assuré pour tous recours que la com­pag­nie est sus­cep­ti­ble d’effectuer à l’encontre des respon­s­ables éventuels du sinistre.

L’expertise judiciaire

À l’issue d’une phase ami­able infructueuse ou sans recourir à cette phase, l’assuré qui ne se con­tente pas de l’indemnité pro­posée peut égale­ment saisir le juge, générale­ment dans le cadre d’une procé­dure en référé, pour que celui-ci nomme un expert judi­ci­aire pour procéder à l’instruction du sinistre.

Il est important de convaincre l’expert judiciaire

Durant l’expertise judi­ci­aire, les experts d’assurances, tant experts de com­pag­nie qu’éventuellement experts d’assuré, qui étaient inter­venus en phase ami­able sont con­duits à assis­ter leur client. L’expert d’assurances, en liai­son avec son client et avec l’avocat de ce dernier, se rend à tous les ren­dez-vous d’expertise aux­quels son client est con­vo­qué par l’expert judi­ci­aire, y for­mule ses remar­ques, obser­va­tions, nour­rit tech­nique­ment les « dire à expert » étab­lis dans l’intérêt de son client.

Entre l’expert judi­ci­aire et les experts assis­tant les par­ties s’échangent des argu­ments tech­niques. Les experts assis­tant les par­ties sont par­ti­c­ulière­ment con­scients de l’importance de con­va­in­cre l’expert judi­ci­aire. Ils savent en effet que les con­clu­sions du rap­port déposé par l’expert judi­ci­aire sont suiv­ies par les juges éventuelle­ment ultérieure­ment sai­sis, et qu’il n’est plus pos­si­ble de les modifier.

Des acteurs complémentaires

Dès qu’un sin­istre a une cer­taine impor­tance, un ou plusieurs experts de com­pag­nie inter­vi­en­nent, ain­si qu’éventuellement des experts d’assuré.

Il peut certes dépen­dre de la qual­ité de leurs inter­ven­tions tech­niques et de la qual­ité de leur col­lab­o­ra­tion avec leurs clients respec­tifs que le règle­ment du sin­istre prenne un cours ami­able ou au con­traire dérape vers un cours judiciaire.

Lors de l’effondrement du ter­mi­nal E à Rois­sy, l’expertise judi­ci­aire a été demandée en pre­mier lieu. © REUTERS

Mon expéri­ence m’enseigne que l’expertise judi­ci­aire ne résulte qua­si jamais de désac­cords tech­niques ou financiers entre experts d’assurances qui auraient fait échouer une phase ami­able. En revanche, il peut se pro­duire, comme dans l’exemple ci-con­tre, que, le con­texte con­tractuel étant mal con­nu, il appa­raisse finale­ment que des inter­venants man­quent dans le proces­sus ami­able, ce qui fait échouer ce dernier.

Mais, le plus sou­vent, l’expertise judi­ci­aire est ini­tiée avant même une phase ami­able. Dans ce cas, le deman­deur con­sid­ère, à tort ou à rai­son, que seule l’intervention d’un expert indépen­dant des par­ties et recon­nu comme tel du fait de son statut judi­ci­aire per­me­t­tra d’aboutir à des con­clu­sions incon­testées qui pour­ront ensuite servir de base à un accord.

C’est ain­si, par exem­ple, pour citer un sin­istre qui a fait la une des jour­naux, qu’a été ini­tiée l’expertise judi­ci­aire qui a instru­it l’effondrement du ter­mi­nal E à Roissy.

Il n’en reste pas moins que l’immense majorité des sin­istres assurés se règle avec les seuls experts d’assurances sans inter­ven­tion d’expert judi­ci­aire. Quand, dans une minorité de cas, un expert judi­ci­aire est désigné, il béné­fi­cie de fait de la présence d’experts d’assurances avec lesquels il pour­ra engager une dis­cus­sion tech­nique con­tra­dic­toire, tou­jours favor­able à une bonne analyse des caus­es et cir­con­stances des sinistres.

En cela, experts d’assurances et experts judi­ci­aires ont bien des rôles com­plé­men­taires dans le règle­ment des sinistres.

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