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L‘expertise judiciaire en informatique :
Douze à dix-huit mois de travail Les expertises ordonnées par un tribunal suite à l’abandon d’un projet de mise en œuvre de système d’information, que ce soit la réalisation d’un développement spécifique…...
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Conciliation en marchés publics : les CCRA
Une instance collégiale représentative Les parties suivent l’avis du comité national dans plus de 90% des cas Les avis émis par les CCRA n’ont pas autorité de la chose jugée : ils…...
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Qu’est-ce que l’obligation de conseil?
Une gradation dans le devoir d’information imposé à l’une des parties La lecture de la jurisprudence – abondante dans le domaine du contrat de vente – laisserait penser que l’obligation de conseil…...
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La dématérialisation des échanges en expertise contradictoire
Le déroulement d’une expertise civile juridictionnelle répond à des canons très stricts destinés à permettre à chaque partie de faire valoir son point de vue. Les expertises amiables ont du reste repris,…...
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Quand le juge consulaire fait appel à l’expert judiciaire
Le choix de l’expert judiciaire pour une affaire est proposé par le délégué général aux mesures d’instruction. Sa nomination est soit ordonnée en référé, soit décidée dans le cadre d’un jugement au…...
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L’expert au service de la justice
De temps à autre, les médias nous rappellent qu’un rapport d’expert peut jouer un rôle déterminant dans l’issue d’un procès. Mais qui sont les experts qui disposeraient d’un tel pouvoir ? Comment…...
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Évaluer les préjudices
La reconnaissance d’un préjudice suppose, sur le plan juridique, l’existence d’une faute ou – au minimum – d’un fait dommageable, celle d’un dommage (causé à la victime) et celle d’un lien de…...
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Pourquoi un tel succès?
L’intelligence humaine se caractérise par des constructions itératives. Cependant, examiné sous cet aspect, le succès, au XXIe siècle, de l’expertise, caractérise la manifestation d’une attente fondamentalement toujours prégnante : l’importance de l’avis…...
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L’expert, l’arbitre et l’éthique
Le tribunal arbitral n’est pas nécessairement composé de juristes. Un expert peut être désigné en qualité d’arbitre, et il est fréquent qu’un tribunal arbitral composé de trois membres comprenne un expert, spécialiste…...
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Expert du juge, expert d’assurances, expert d’assuré
LES DIFFÉRENTS EXPERTS L’expert d’assurances Les experts d’assurances sont des professionnels indépendants constitués en cabinets plus ou moins importants. La particularité de ces cabinets est le choix de leur clientèle : les…...
