Une ins­tance col­lé­giale repré­sen­ta­tive Les par­ties suivent l’avis du comi­té natio­nal dans plus de 90% des cas Les avis émis par les CCRA n’ont pas auto­ri­té de la chose jugée : ils ne valent…… 

Une gra­da­tion dans le devoir d’information impo­sé à l’une des par­ties La lec­ture de la juris­pru­dence – abon­dante dans le domaine du contrat de vente – lais­se­rait pen­ser que l’obligation de conseil…… 

Le dérou­le­ment d’une exper­tise civile juri­dic­tion­nelle répond à des canons très stricts des­ti­nés à per­mettre à chaque par­tie de faire valoir son point de vue. Les exper­tises amiables ont du reste repris,…… 

De temps à autre, les médias nous rap­pellent qu’un rap­port d’expert peut jouer un rôle déter­mi­nant dans l’issue d’un pro­cès. Mais qui sont les experts qui dis­po­se­raient d’un tel pou­voir ? Com­ment travaillent-ils ?…… 

La recon­nais­sance d’un pré­ju­dice sup­pose, sur le plan juri­dique, l’existence d’une faute ou – au mini­mum – d’un fait dom­ma­geable, celle d’un dom­mage (cau­sé à la vic­time) et celle d’un lien de…… 

L’intelligence humaine se carac­té­rise par des construc­tions ité­ra­tives. Cepen­dant, exa­mi­né sous cet aspect, le suc­cès, au XXIe siècle, de l’expertise, carac­té­rise la mani­fes­ta­tion d’une attente fon­da­men­ta­le­ment tou­jours pré­gnante : l’importance de l’avis de…… 

Le tri­bu­nal arbi­tral n’est pas néces­sai­re­ment com­po­sé de juristes. Un expert peut être dési­gné en qua­li­té d’arbitre, et il est fré­quent qu’un tri­bu­nal arbi­tral com­po­sé de trois membres com­prenne un expert, spécialiste…… 

LES DIFFÉRENTS EXPERTS L’expert d’assurances Les experts d’assurances sont des pro­fes­sion­nels indé­pen­dants consti­tués en cabi­nets plus ou moins impor­tants. La par­ti­cu­la­ri­té de ces cabi­nets est le choix de leur clien­tèle : les uns……