Magazine N°695 Mai 2014 - L'Expertise
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Serge BINDEL (47)

Expert agréé par la Cour de cassation (H)

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L’expert au service de la justice

L’expertise au service de la justice comprend pour celui qui l’exerce, à côté d’inévitables contraintes, des satisfactions de divers ordres : intérêt technique de nombreux dossiers, ouverture à des milieux – magistrats, avocats – peu familiers aux ingénieurs, et sentiment d’être utile à une grande cause, celle de la justice.

De temps à autre, les médias nous rappellent qu’un rapport d’expert peut jouer un rôle déterminant dans l’issue d’un procès. Mais qui sont les experts qui disposeraient d’un tel pouvoir ? Comment travaillent-ils ? Et pour qui ?

Expert de justice

Jusqu’il y a peu, ceux qui ont pour mission particulière d’éclairer les juridictions compétentes sur les aspects techniques des litiges avaient le titre d’experts judiciaires mais, pour bien montrer qu’ils peuvent apporter leur concours aux juridictions de l’ordre administratif aussi bien qu’à celles de l’ordre judiciaire, ils ont maintenant celui d’experts de justice.

Des compétences régulièrement évaluées

Pour devenir expert de justice, le candidat doit déposer un dossier auprès de la cour d’appel dont relève sa résidence, en précisant son domaine de compétence par référence à une nomenclature commune à toutes les cours depuis quelques années. La cour arrête annuellement la liste, ou le tableau, des nouveaux experts en tenant compte de ses besoins propres et du profil des candidats (expérience, situation professionnelle, âge, etc.).

À l’issue d’une période probatoire de trois ans, et ensuite tous les cinq ans, l’expert doit faire à nouveau acte de candidature, et montrer en particulier le travail qu’il a accompli au bénéfice de la justice, ainsi que les formations qu’il a suivies pour maintenir ses compétences à niveau.

Si, pendant un nombre d’années suffisant, il s’est bien acquitté des missions qui lui ont été confiées, il peut devenir, à 70 ans, « expert honoraire », ce qui ne l’empêche du reste nullement de continuer à être désigné par les tribunaux.

Et si, pendant au moins trois ans, il a particulièrement bien travaillé pour des juridictions réparties de préférence sur tout le territoire, il peut, dans l’ordre judiciaire, être inscrit sur la liste nationale – à peine 300 experts en exercice, toutes spécialités confondues – établie annuellement par la Cour de cassation.

REPÈRES

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour trancher, dans le cadre de procédures civiles, les litiges opposant les personnes privées, ou pour sanctionner les auteurs d’infractions au droit pénal. Celles qui font le cas échéant appel à des experts sont essentiellement, au premier degré, les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce, et, au second degré mais plus rarement, les cours d’appel. Compte tenu de sa mission, la Cour de cassation, haute juridiction en matière judiciaire, n’ordonne pas en revanche d’expertise.
Les juridictions de l’ordre administratif tranchent de leur côté les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, mais non le Conseil d’État, haute juridiction en cette matière, font éventuellement appel à des experts.

Les devoirs de l’expert

Le premier acte officiel qu’accomplit le nouvel expert est de prêter serment. « Je jure, dit-il par exemple dans le cadre du judiciaire, d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, d’établir mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.»

Mais les devoirs de l’expert de justice ne s’arrêtent pas là. Dans la pratique, il est tenu de respecter un certain nombre de règles, notamment son indépendance personnelle par rapport aux parties, et le respect du contradictoire qui vaut pour tous, et pas seulement pour les parties.

Et, dans son rapport, il doit s’en tenir aux aspects techniques de l’affaire, et en particulier bien se garder de donner un avis sur les responsables des désordres constatés et analysés, même s’il a sur ce point sa propre conviction. C’est en effet au juge du fond qu’il revient de trancher, et il n’est pas question d’empiéter sur ses attributions.

Les affaires civiles

Dans les affaires civiles, l’expert est un homme seul, mais il peut parfois disposer en relative indépendance de moyens importants pour mener à bien sa mission.

  • Seul car, à cause du contradictoire qu’il doit respecter, il ne peut échanger librement avec ceux qui connaissent le mieux le fond du problème, d’où des procédures lourdes, notamment : notes écrites aux parties appelant en retour des dires de celles-ci, réunions avec la participation de nombreuses personnes, dont beaucoup, juristes notamment, ont des préoccupations autres que techniques.
     
  • Indépendant car ses rapports avec celui qui l’a désigné, notamment dans le cas des expertises ordonnées en référé, se bornent souvent à l’envoi d’un rapport final, et d’une note de frais avec demande de taxation. Mais les moyens dont dispose l’expert pour mener ses investigations peuvent être importants, voire très importants dans certains cas exceptionnels.
     
C’est la partie demanderesse qui supporte normalement les frais d’expertise

C’est en effet la partie demanderesse qui supporte normalement les frais d’expertise et, quand il s’agit de grands groupes industriels, il est possible de réaliser, au titre de l’expertise, des opérations très lourdes. Les exemples ne manquent pas.

L’expert désigné, qui, par principe, n’est pas un juriste, n’est pas non plus un conciliateur, même si, sur ce point également, il peut avoir des idées. Si les parties se concilient alors que l’expertise est en cours, il arrêtera là ses travaux, en ayant peut-être la frustration de ne pas avoir mené jusqu’au bout des investigations utiles, mais aussi la satisfaction de voir que ce qui a été accompli a eu un dénouement heureux.

Et, il faut le souligner, dans la plupart des cas, les affaires civiles s’arrêtent après le dépôt du rapport d’expertise, car les parties ont alors une meilleure perception de ce qui les attend si elles vont au fond.

L’expert au pénal

D’une façon un peu caricaturale, on pourrait dire que, pour l’expert, le pénal est le contraire du civil. L’expert n’est plus son seul maître, il est largement sous la tutelle du juge d’instruction, qui l’associe ou non à son action (par exemple à l’occasion de la comparution de mise en examen ou de l’audition de témoins), qui lui communique ou non les pièces du dossier, qui lui donne ou non son feu vert pour entreprendre certaines investigations.

Mais il doit de toute façon conserver une totale indépendance intellectuelle vis-à-vis du juge et, en tout état de cause, il est le seul responsable de ce qui est écrit dans son rapport. Pour ce qui est des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des investigations techniques, il convient de rappeler que, au pénal, c’est l’État qui supporte les frais d’expertise, et chacun sait bien que ses moyens financiers sont limités.

Expert de justice–expert de partie

Si, dans une affaire donnée, la justice a son expert (éventuellement ses experts), les parties ont très souvent aussi les leurs, et il arrive que tous ces techniciens aient le même profil. Un expert officiel, qui n’apporte son concours à la justice qu’occasionnellement, peut en effet avoir une activité professionnelle propre et, à ce titre, travailler pour une partie.

Rester humble

À tous les devoirs clairement affichés, il faut en ajouter encore un, celui de rester humble. Combien d’experts de justice ont en effet la conviction, sinon la prétention, de détenir la vérité du fait même de leur désignation par une instance officielle, alors qu’ils ont d’abord mission de rechercher cette vérité.

Il peut alors s’établir au sein de l’expertise un véritable débat scientifique et technique, facilitant ainsi la recherche de la vérité ; l’exploration de toutes les pistes possibles peut même constituer pour l’expert désigné une sorte de filet de sécurité.

Dans la pratique cependant, les relations entre experts de justice et experts de parties sont très variables, allant de la coopération à l’affrontement selon la stratégie des parties, ou tout simplement l’humeur des uns et des autres.

Si l’on a les mêmes exigences d’honnêteté intellectuelle quand on est d’un côté ou de l’autre, pouvoir travailler pour la justice et pour des parties est alors valorisant car on a affaire à des milieux différents, et à des façons différentes d’aborder les problèmes.

Une activité enrichissante bien que contraignante

Que conclure de ce survol de l’expertise de justice ? Certains n’en retiendront peut-être que les obligations auxquelles sont soumis ceux ou celles qui exercent cette activité, bien sûr pas les obligations d’ordre éthique qui s’imposent à tout un chacun, mais les nombreuses contraintes administratives ou procédurales qui se sont encore alourdies depuis quelques années.

Pour ma part, je retiendrai plutôt les aspects positifs de mon expérience d’expert : l’intérêt, du point de vue technique, de certains dossiers importants, l’ouverture à des milieux que les ingénieurs ignorent souvent, celui des magistrats et celui des avocats notamment, et le sentiment d’être utile à une grande cause, celle de la justice.

Au total, l’expertise de justice est donc une activité enrichissante pour celui qui la pratique.

L’AFFAIRE ERIKA, UN EXEMPLE D’EXPERTISES D’AMPLEUR EXCEPTIONNELLE

À la suite du naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne, en décembre 1999, quatre expertises officielles sont diligentées pour déterminer les causes de cet événement :
  • Naufrage de l'Erikaune expertise demandée par Malte, État du pavillon, à une association de navigants, ou anciens navigants, britanniques ;
  • une « enquête technique » par la commission permanente sur les événements de mer (BEA/mer), composée de 6 membres en l’occurrence;
  • une expertise pénale, à la demande du juge d’instruction chargé de cette affaire au TGI de Paris (4 experts) ;
  • et enfin une expertise ordonnée, à la demande de Total, affréteur au voyage du navire, par le tribunal de commerce de Dunkerque (4 experts + 2 « sapiteurs »).
     
 
De leur côté, les parties font appel, en dehors de leurs propres spécialistes, à une dizaine d’experts. Des moyens exceptionnels d’investigation sont déployés, à l’initiative des experts officiels ou des parties, notamment : observation des épaves immergées à 120 m de profondeur par des plongeurs et des robots, remontée à la surface de deux épaves secondaires pour des examens complets (en particulier métallurgiques), essais sur modèle dans les conditions de mer réellement rencontrées, nombreux calculs de structure, etc.
 
Naufrage de l'ErikaLes experts de Malte et du BEA/mer déposent leurs conclusions en septembre et décembre 2000 respectivement, avant que les investigations les plus importantes ne soient effectuées. Les experts de Dunkerque, qui ont en main la quasi-totalité des informations du dossier, déposent leur rapport final en novembre 2005. Quant aux experts au pénal, ils ne sont missionnés par le juge d’instruction que jusqu’en 2002 : ils n’ont donc de leur côté accès qu’à une partie du dossier, alors que le juge ne prendra une ordonnance de renvoi qu’en février 2006, et qu’ils seront normalement appelés à être en première ligne au procès qui s’ensuivra.
 
Au total, les différents groupes d’experts officiels ne travaillent ni sur les mêmes données, ni avec la même méthode, ni même avec le même objectif, et, comme il n’y a entre eux aucune concertation, on ne s’étonnera pas si les conclusions qu’ils tirent de leurs investigations sont en contradiction, non seulement avec celles des parties, mais également les unes avec les autres.
 
Mais où est la vérité ?

 

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