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  • La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    L‘expertise judiciaire en informatique :

    Douze à dix-huit mois de tra­vail Les exper­tis­es ordon­nées par un tri­bunal suite à l’abandon d’un pro­jet de mise en œuvre de sys­tème d’information, que ce soit la réal­i­sa­tion d’un développe­ment spécifique…

    Magazine N°695
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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Conciliation en marchés publics : les CCRA

    Une instance col­lé­giale représen­ta­tive Les par­ties suiv­ent l’avis du comité nation­al dans plus de 90% des cas Les avis émis par les CCRA n’ont pas autorité de la chose jugée : ils ne valent…

    Magazine N°695
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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Qu’est-ce que l’obligation de conseil ?

    Une gra­da­tion dans le devoir d’information imposé à l’une des par­ties La lec­ture de la jurispru­dence – abon­dante dans le domaine du con­trat de vente – lais­serait penser que l’obligation de conseil…

    Magazine N°695
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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    La dématérialisation des échanges en expertise contradictoire

    Le déroule­ment d’une exper­tise civile juri­dic­tion­nelle répond à des canons très stricts des­tinés à per­me­t­tre à chaque par­tie de faire val­oir son point de vue. Les exper­tis­es ami­ables ont du reste repris,…

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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Quand le juge consulaire fait appel à l’expert judiciaire

    Le choix de l’expert judi­ci­aire pour une affaire est pro­posé par le délégué général aux mesures d’instruction. Sa nom­i­na­tion est soit ordon­née en référé, soit décidée dans le cadre d’un juge­ment au…

    Magazine N°695
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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    L’expert au service de la justice

    De temps à autre, les médias nous rap­pel­lent qu’un rap­port d’expert peut jouer un rôle déter­mi­nant dans l’issue d’un procès. Mais qui sont les experts qui dis­poseraient d’un tel pou­voir ? Com­ment travaillent-ils ?…

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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Évaluer les préjudices

    La recon­nais­sance d’un préju­dice sup­pose, sur le plan juridique, l’existence d’une faute ou – au min­i­mum – d’un fait dom­mage­able, celle d’un dom­mage (causé à la vic­time) et celle d’un lien de…

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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Pourquoi un tel succès ?

    L’intelligence humaine se car­ac­térise par des con­struc­tions itéra­tives. Cepen­dant, exam­iné sous cet aspect, le suc­cès, au XXIe siè­cle, de l’expertise, car­ac­térise la man­i­fes­ta­tion d’une attente fon­da­men­tale­ment tou­jours prég­nante : l’importance de l’avis de…

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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    L’expert, l’arbitre et l’éthique

    Le tri­bunal arbi­tral n’est pas néces­saire­ment com­posé de juristes. Un expert peut être désigné en qual­ité d’arbitre, et il est fréquent qu’un tri­bunal arbi­tral com­posé de trois mem­bres com­prenne un expert, spécialiste…

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    La Jaune et la Rouge, la revue des alumni de polytechnique

    Expert du juge, expert d’assurances, expert d’assuré

    LES DIFFÉRENTS EXPERTS L’expert d’assurances Les experts d’assurances sont des pro­fes­sion­nels indépen­dants con­sti­tués en cab­i­nets plus ou moins impor­tants. La par­tic­u­lar­ité de ces cab­i­nets est le choix de leur clien­tèle : les uns…

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