X‑Action : Compte rendu du petit-déjeuner débat du 18 décembre

Le groupe X‑Action a orga­ni­sé le 18 décembre 1998 un petit-déjeu­ner débat à la Mai­son des Poly­tech­ni­ciens. Envi­ron 60 cama­rades ont répon­du pré­sents pour cette ren­contre. Le thème en était la mise en place d’in­di­ca­teurs per­met­tant d’es­ti­mer à moyen et à long terme l’ef­fet sur l’emploi de la mise en place des 35 heures.

Ani­mé par Jacques Bouttes (pré­sident de l’ES­TA­CA et d’X-Action), ce débat a per­mis à dif­fé­rents acteurs ayant à trai­ter concrè­te­ment de l’a­mé­na­ge­ment et réduc­tion du temps de tra­vail de s’ex­pri­mer : Yves Barou (X67), direc­teur de Cabi­net du ministre de l’Em­ploi et de la Soli­da­ri­té, Chris­tian Couilleau (X80), direc­teur géné­ral du Groupe Even (groupe pesant 4,5 Mds, réunis­sant 2 700 per­sonnes et ayant réduit son temps de tra­vail), Roger Godi­no (X51), Hol­ding Inter­na­tio­nal de Déve­lop­pe­ment (ancien conseiller de Michel Rocard), Jean-Paul Guillot, vice-pré­sident de Stra­torg (cabi­net de conseil impli­qué dans les expé­ri­men­ta­tions liées à la loi de Robien), Pierre Larou­tur­rou (pré­sident de l’as­so­cia­tion 4 Jours-Nou­vel Équilibre).

Les débats ont reflé­té la plu­ra­li­té des vues des par­ti­ci­pants : par­ti­sans et oppo­sants de la loi sur les 35 heures ont tous pu appor­ter leur contri­bu­tion à la ques­tion de l’é­va­lua­tion des effets de cette loi à moyen et à long terme sur l’emploi.

Le direc­teur de Cabi­net du Ministre, Yves Barou, a pré­ci­sé les élé­ments qui vont gui­der la seconde loi (pré­vue pour fin 1999).

Deux « tabous » du Code du tra­vail seraient en passe d’être levés : l’an­nua­li­sa­tion du temps de tra­vail (90 % des accords signés y font réfé­rence) et le décompte du temps de tra­vail en nombre de jours et non en heures (notam­ment pour trai­ter le cas spé­ci­fique des cadres).

Par ailleurs, Mon­sieur Barou a rap­pe­lé que la loi, qui est certes une contrainte s’ap­pli­quant à toutes les entre­prises, n’est pas une contrainte insur­mon­table : on ne fait que chan­ger la durée légale du tra­vail et pas for­cé­ment sa durée réelle. Yves Barou a rap­pe­lé que la France a déjà vécu durant de nom­breuses années avec une durée légale à 40 heures et une durée réelle proche de 44 heures. Ce « coup de bâton » sera par ailleurs com­pen­sé par la « carotte » que consti­tue­ra l’aide struc­tu­relle accor­dée aux entre­prises ayant effec­ti­ve­ment réduit leur temps de tra­vail à 35 heures (l’hy­po­thèse de tra­vail est de 5 kF par sala­rié et par an sous forme d’a­bat­te­ment de charges patronales).

Il res­sort du débat qu’i­so­ler l’ef­fet de la loi sur les 35 heures à moyen et à long terme sur l’emploi est ardu. Un consen­sus s’est cepen­dant déga­gé autour de la néces­si­té de réa­li­ser des mesures au plus près du ter­rain (les indi­ca­teurs macroé­co­no­miques exis­tant déjà). Une impli­ca­tion des grands acteurs sociaux pour la défi­ni­tion des indi­ca­teurs pour­rait être utile. En effet, au-delà de l’in­té­rêt scien­ti­fique de la mesure, l’exis­tence même d’in­di­ca­teurs aura une influence sur la dyna­mique enga­gée par la loi.
Ces indi­ca­teurs devront por­ter aus­si bien sur l’emploi que sur des élé­ments éco­no­miques et finan­ciers. Concer­nant l’emploi, les indi­ca­teurs devront iden­ti­fier la part de types d’emplois nou­veaux, liés à une prise de risque nou­velle de l’en­tre­prise (les rem­pla­ce­ments ne se fai­sant pas à pro­fil identique).

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