X‑Action : Compte rendu du petit-déjeuner débat du 18 décembre

Le groupe X‑Action a organ­isé le 18 décem­bre 1998 un petit-déje­uner débat à la Mai­son des Poly­tech­ni­ciens. Env­i­ron 60 cama­rades ont répon­du présents pour cette ren­con­tre. Le thème en était la mise en place d’indi­ca­teurs per­me­t­tant d’es­timer à moyen et à long terme l’ef­fet sur l’emploi de la mise en place des 35 heures.

Ani­mé par Jacques Bouttes (prési­dent de l’ES­TA­CA et d’X-Action), ce débat a per­mis à dif­férents acteurs ayant à traiter con­crète­ment de l’amé­nage­ment et réduc­tion du temps de tra­vail de s’ex­primer : Yves Barou (X67), directeur de Cab­i­net du min­istre de l’Em­ploi et de la Sol­i­dar­ité, Chris­t­ian Couil­leau (X80), directeur général du Groupe Even (groupe pesant 4,5 Mds, réu­nis­sant 2 700 per­son­nes et ayant réduit son temps de tra­vail), Roger Godi­no (X51), Hold­ing Inter­na­tion­al de Développe­ment (ancien con­seiller de Michel Rocard), Jean-Paul Guil­lot, vice-prési­dent de Stra­torg (cab­i­net de con­seil impliqué dans les expéri­men­ta­tions liées à la loi de Robi­en), Pierre Laroutur­rou (prési­dent de l’as­so­ci­a­tion 4 Jours-Nou­v­el Équilibre).

Les débats ont reflété la plu­ral­ité des vues des par­tic­i­pants : par­ti­sans et opposants de la loi sur les 35 heures ont tous pu apporter leur con­tri­bu­tion à la ques­tion de l’é­val­u­a­tion des effets de cette loi à moyen et à long terme sur l’emploi.

Le directeur de Cab­i­net du Min­istre, Yves Barou, a pré­cisé les élé­ments qui vont guider la sec­onde loi (prévue pour fin 1999).

Deux “tabous” du Code du tra­vail seraient en passe d’être lev­és : l’an­nu­al­i­sa­tion du temps de tra­vail (90 % des accords signés y font référence) et le décompte du temps de tra­vail en nom­bre de jours et non en heures (notam­ment pour traiter le cas spé­ci­fique des cadres).

Par ailleurs, Mon­sieur Barou a rap­pelé que la loi, qui est certes une con­trainte s’ap­pli­quant à toutes les entre­pris­es, n’est pas une con­trainte insur­montable : on ne fait que chang­er la durée légale du tra­vail et pas for­cé­ment sa durée réelle. Yves Barou a rap­pelé que la France a déjà vécu durant de nom­breuses années avec une durée légale à 40 heures et une durée réelle proche de 44 heures. Ce “coup de bâton” sera par ailleurs com­pen­sé par la “carotte” que con­stituera l’aide struc­turelle accordée aux entre­pris­es ayant effec­tive­ment réduit leur temps de tra­vail à 35 heures (l’hy­pothèse de tra­vail est de 5 kF par salarié et par an sous forme d’a­bat­te­ment de charges patronales).

Il ressort du débat qu’isol­er l’ef­fet de la loi sur les 35 heures à moyen et à long terme sur l’emploi est ardu. Un con­sen­sus s’est cepen­dant dégagé autour de la néces­sité de réalis­er des mesures au plus près du ter­rain (les indi­ca­teurs macroé­conomiques exis­tant déjà). Une impli­ca­tion des grands acteurs soci­aux pour la déf­i­ni­tion des indi­ca­teurs pour­rait être utile. En effet, au-delà de l’in­térêt sci­en­tifique de la mesure, l’ex­is­tence même d’indi­ca­teurs aura une influ­ence sur la dynamique engagée par la loi.
Ces indi­ca­teurs devront porter aus­si bien sur l’emploi que sur des élé­ments économiques et financiers. Con­cer­nant l’emploi, les indi­ca­teurs devront iden­ti­fi­er la part de types d’emplois nou­veaux, liés à une prise de risque nou­velle de l’en­tre­prise (les rem­place­ments ne se faisant pas à pro­fil identique).

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