X-Action : Compte rendu du petit-déjeuner débat du 18 décembre

Dossier : Dossier emploiMagazine N°542 Février 1999

Le groupe X-Action a organisé le 18 décembre 1998 un petit-déjeuner débat à la Maison des Polytechniciens. Environ 60 camarades ont répondu présents pour cette rencontre. Le thème en était la mise en place d'indicateurs permettant d'estimer à moyen et à long terme l'effet sur l'emploi de la mise en place des 35 heures.

Animé par Jacques Bouttes (président de l'ESTACA et d'X-Action), ce débat a permis à différents acteurs ayant à traiter concrètement de l'aménagement et réduction du temps de travail de s'exprimer : Yves Barou (X67), directeur de Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Christian Couilleau (X80), directeur général du Groupe Even (groupe pesant 4,5 Mds, réunissant 2 700 personnes et ayant réduit son temps de travail), Roger Godino (X51), Holding International de Développement (ancien conseiller de Michel Rocard), Jean-Paul Guillot, vice-président de Stratorg (cabinet de conseil impliqué dans les expérimentations liées à la loi de Robien), Pierre Larouturrou (président de l'association 4 Jours-Nouvel Équilibre).

Les débats ont reflété la pluralité des vues des participants : partisans et opposants de la loi sur les 35 heures ont tous pu apporter leur contribution à la question de l'évaluation des effets de cette loi à moyen et à long terme sur l'emploi.

Le directeur de Cabinet du Ministre, Yves Barou, a précisé les éléments qui vont guider la seconde loi (prévue pour fin 1999).

Deux "tabous" du Code du travail seraient en passe d'être levés : l'annualisation du temps de travail (90 % des accords signés y font référence) et le décompte du temps de travail en nombre de jours et non en heures (notamment pour traiter le cas spécifique des cadres).

Par ailleurs, Monsieur Barou a rappelé que la loi, qui est certes une contrainte s'appliquant à toutes les entreprises, n'est pas une contrainte insurmontable : on ne fait que changer la durée légale du travail et pas forcément sa durée réelle. Yves Barou a rappelé que la France a déjà vécu durant de nombreuses années avec une durée légale à 40 heures et une durée réelle proche de 44 heures. Ce "coup de bâton" sera par ailleurs compensé par la "carotte" que constituera l'aide structurelle accordée aux entreprises ayant effectivement réduit leur temps de travail à 35 heures (l'hypothèse de travail est de 5 kF par salarié et par an sous forme d'abattement de charges patronales).

Il ressort du débat qu'isoler l'effet de la loi sur les 35 heures à moyen et à long terme sur l'emploi est ardu. Un consensus s'est cependant dégagé autour de la nécessité de réaliser des mesures au plus près du terrain (les indicateurs macroéconomiques existant déjà). Une implication des grands acteurs sociaux pour la définition des indicateurs pourrait être utile. En effet, au-delà de l'intérêt scientifique de la mesure, l'existence même d'indicateurs aura une influence sur la dynamique engagée par la loi.
Ces indicateurs devront porter aussi bien sur l'emploi que sur des éléments économiques et financiers. Concernant l'emploi, les indicateurs devront identifier la part de types d'emplois nouveaux, liés à une prise de risque nouvelle de l'entreprise (les remplacements ne se faisant pas à profil identique).

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