Un cadre juridique inadapté

Les patrons n’an­ticipent pas tou­jours quand les dif­fi­cultés arrivent pour utilis­er les solu­tions de préven­tion, ami­ables et con­fi­den­tielles. Alors, après c’est la solu­tion du redresse­ment judi­ci­aire, soit avec un plan de con­tin­u­a­tion, soit avec un plan de ces­sion. Mais la con­cep­tion de la loi est archaïque car, à force de pro­téger l’emploi et les salariés, on finit par tuer les entreprises.

Les procé­dures de préven­tion, ami­ables et con­fi­den­tielles, sont utiles et bien rodées main­tenant, mais mal­heureuse­ment peu con­nues des dirigeants qui sou­vent n’anticipent pas assez et se retrou­vent en sit­u­a­tion de ces­sa­tion de paiement sans les avoir envis­agées. Mis à part les solu­tions ami­ables et la liq­ui­da­tion, il reste pour une société défail­lante la solu­tion du redresse­ment judiciaire.

On dis­tingue le plan de con­tin­u­a­tion, dans lequel l’actionnaire reste en place et les dettes sont étalées dans le temps, et le plan de ces­sion, dans lequel un repre­neur reprend via une nou­velle struc­ture tout ou par­tie de l’entreprise défaillante.

Le plan de con­tin­u­a­tion est com­plexe, fait porter à l’entreprise les stig­mates du passé et con­naît in fine un taux de réus­site très faible. C’est trop sou­vent un sparadrap sur une jambe de bois qui ne fait que gag­n­er un peu de temps au béné­fice des action­naires exis­tants mais est préju­di­cia­ble à la péren­nité de l’entreprise.

“ Le retournement est un métier de manageur et non d’investisseur financier ”

Le plan de ces­sion est en général plus adap­té, mais il souf­fre d’un manque de repre­neurs pour les sociétés de plus faible taille, et néces­site de réin­jecter des fonds de roule­ment, aspect qui est trop sou­vent négligé.

Réussir un retournement

Les caus­es de défail­lance sont mul­ti­ples, mais on trou­ve fréquem­ment des acci­dents indus­triels, beau­coup d’erreurs de ges­tion (avec une cul­ture française peu ori­en­tée vers la prévi­sion et le suivi budgé­taire), des retourne­ments con­jonc­turels ou des rup­tures tech­nologiques. La solu­tion à ces prob­lèmes est tou­jours managériale.

Ouver­ture de procé­dures (2010–2014)
Source : Rap­port Deloitte/Altarès 
L’Entreprise en dif­fi­culté en France – Mars 2015

De plus la con­cep­tion même de la loi, qui fixe comme pri­or­ités d’abord l’emploi, ensuite l’entreprise et enfin les créanciers, ren­force cette préémi­nence opéra­tionnelle. Le retourne­ment est donc avant tout un méti­er de man­ageur et non pas d’investisseur financier.

Les fac­teurs de réus­site sont surtout liés aux com­pé­tences du man­age­ment : finale­ment, c’est 90 % de bon sens, 5 % de financier et 5 % de restruc­tura­tion pure et dure.

Une fois les caus­es iden­ti­fiées, il est impor­tant pour un repre­neur d’être assisté tant sur le plan juridique que sur le plan des audits et de ne pas sous-estimer les apports néces­saires afin de recon­stituer le fonds de roule­ment. On achète surtout des act­ifs immatériels : un fonds de com­merce et des savoir-faire.

Au cours des quinze dernières années, le marché s’est pro­fes­sion­nal­isé et a gom­mé l’image sul­fureuse qu’il a pu avoir, même si l’on peut regret­ter l’absence des groupes indus­triels qui se tien­nent en retrait pour des raisons d’image et de réputation.

Le poids déterminant du social

La procé­dure col­lec­tive est, de ce point de vue, très utile. Elle donne une prise de con­science, encadre les proces­sus tant du point de vue financier que du cal­en­dri­er, et per­met en effet de détour­er l’activité en fonc­tion du périmètre de reprise et d’ajuster au mieux les effec­tifs à la capac­ité de chiffre d’affaires de l’entreprise.

“ Il est temps de renverser le paradigme des priorités de la loi ”

Dans une opéra­tion de retourne­ment, l’emploi est le prin­ci­pal levi­er, il a donc un poids déter­mi­nant dans le suc­cès ou l’échec de la reprise. Il est toute­fois impor­tant d’être trans­par­ent à l’égard de l’ensemble des par­ties (organes de la procé­dure, salariés, parte­naires soci­aux, pou­voirs publics).

Changer de paradigme

On con­state aujourd’hui que, si le marché du retourne­ment d’entreprise s’est large­ment pro­fes­sion­nal­isé, il reste d’une opac­ité forte et est donc assez inefficient.

63 000 déc­la­ra­tions de ces­sa­tion de paiement chaque année. 
© MAURO RODRIGUES / FOTOLIA.COM — TRIBUNAL DE COMMERCE

La con­cep­tion de la loi est archaïque car, à force de pro­téger l’emploi et les salariés, on finit par tuer les entre­pris­es ou par faire sup­port­er à la col­lec­tiv­ité les coûts de restruc­tura­tion salariaux.

Pire encore, on établit une dis­tor­sion de con­cur­rence au détri­ment de la société saine puisque la société qui reprend un défail­lant acquiert un out­il indus­triel pour un coût min­ime qui ne sera donc pas amorti.

Il est temps de ren­vers­er le par­a­digme des pri­or­ités de la loi, et cela dans l’intérêt collectif.

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