Quelle vérité des comptes pour demain ?

Les comptes de Rank Xerox

Les comptes de Rank Xerox

Une enquête de la Secu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC), le régu­la­teur bour­si­er améri­cain, dont les élé­ments ont, selon les usages en vigueur aux États-Unis, été ren­dus publics, révélait il y a un an d’im­por­tantes irrégu­lar­ités compt­a­bles chez Rank Xerox. De 1997 à 2000, les comptes du fab­ri­cant de pho­to­copieurs avaient men­ti : pour l’ensem­ble des qua­tre exer­ci­ces, le chiffre d’af­faires s’é­tait trou­vé gon­flé de 6,4 Md$ et le résul­tat avant impôt de 1,5 Md$, déclarait publique­ment Xerox lui-même en juil­let 2002. 

Au-delà du choc provo­qué par cette annonce à cause des mon­tants en jeu, la lec­ture du rap­port¹ de la SEC nous instru­it sur les mécan­ismes qui ont con­duit la société à fauss­er de plus en plus ses comptes. Extrait du rap­port, le graphique ci-con­tre com­pare les béné­fices par action atten­dus par les ana­lystes financiers (avant pub­li­ca­tion des résul­tats), avec ceux effec­tive­ment pub­liés par Xerox, ain­si que ceux (recal­culés par la SEC) qui découlaient de l’ap­pli­ca­tion des règles compt­a­bles améri­caines US Gaap² et des principes compt­a­bles retenus par Xerox jusqu’en 1996. Ce sont ces derniers chiffres, tous en deçà des attentes des ana­lystes, qui auraient dû être publiés. 

Pour­tant, Xerox a réus­si à gon­fler la part de chiffre d’af­faires et de résul­tat compt­abil­isée lors de la sig­na­ture de nou­veaux con­trats de loca­tion de pho­to­copieurs, en jouant sur les paramètres dans les mod­èles util­isés pour val­oris­er ces con­trats. Non sig­nalés, ces change­ments rendaient en fait incom­pa­ra­bles les résul­tats d’une année sur l’autre. 

Ce qui est le plus frap­pant, dans les manip­u­la­tions compt­a­bles de Xerox, c’est la cor­réla­tion par­faite entre les chiffres atten­dus par le pub­lic et ceux annon­cés. La société, en clair, avait voulu à tout prix être à la hau­teur des espérances que les marchés financiers avaient placées en elle. Dans le con­texte de crois­sance économique et de forte hausse de la Bourse de la fin des années qua­tre-vingt-dix, les résul­tats ne pou­vaient pas décevoir. 

Cette affaire, comme d’autres scan­dales financiers récents, illus­tre la rup­ture du con­sen­sus tacite exis­tant entre le man­age­ment de l’en­tre­prise et les util­isa­teurs des comptes, con­sen­sus qui était pour­tant à la base de l’u­til­i­sa­tion de la compt­abil­ité, comme nous l’avons com­pris au cours du tra­vail que nous avons réal­isé pour un mémoire de fin de sco­lar­ité du Corps des Mines. 

Les comptes, une “affaire de convention”

Il faut renon­cer à croire que la compt­abil­ité se com­porte comme une sci­ence exacte, comme l’énon­cé d’une vérité objec­tive, absolue, défini­tive. Les comptes résul­tent tou­jours en par­tie d’ar­bi­trages et de choix faits par les dirigeants, certes sous la sur­veil­lance des com­mis­saires aux comptes et des régu­la­teurs bour­siers, mais néan­moins trib­u­taires des indi­vidus et du con­texte. Cité par la défense dans l’af­faire du Crédit Lyon­nais, René Ricol, ancien prési­dent de la Com­pag­nie nationale des com­mis­saires aux comptes et actuel prési­dent de l’I­FAC³, témoignait ain­si : “Un bilan, c’est une affaire de con­ven­tion. Il n’y a pas de vérité dans les comptes. La ques­tion est de savoir si l’on est dans un com­pro­mis accept­able ou pas.” Cette notion de com­pro­mis, d’ad­mis­si­bil­ité opposée à celle d’ex­ac­ti­tude, évac­ue la croy­ance en une vérité compt­able absolue. Les comptes doivent met­tre d’ac­cord les par­ties prenantes de l’en­tre­prise, dirigeants, action­naires, salariés et créanciers, et les rassem­bler autour d’une forme de con­sen­sus, mais ne sont pas la révéla­tion de certitudes. 

Tra­di­tion­nelle­ment, ce con­sen­sus pou­vait être atteint grâce à des com­porte­ments par­ti­c­uliers des dif­férents acteurs. Les dirigeants pra­ti­quaient assez large­ment le lis­sage des résul­tats, qui sig­nalait même les bons ges­tion­naires. Des réserves con­sti­tuées les bonnes années (les Anglo-Sax­ons par­lent de cook­ie jars) venaient combler les déficits des mau­vais­es années. Les experts-compt­a­bles et les com­mis­saires aux comptes plaçaient, eux, au cœur de leur pra­tique le principe de pru­dence, con­sis­tant à traiter avec une grande cir­con­spec­tion les événe­ments ayant une influ­ence pos­i­tive sur les comptes, tant qu’ils n’é­taient pas cer­tains, alors que les infor­ma­tions pou­vant être poten­tielle­ment néga­tives devaient être immé­di­ate­ment pris­es en compte. Enfin, l’ac­tion­nar­i­at fai­sait preuve de mod­éra­tion dans ses reven­di­ca­tions, se con­tentant de don­nées assez som­maires sur les comptes de l’en­tre­prise dans laque­lle il investis­sait, et sur­veil­lant surtout la régu­lar­ité du div­i­dende versé. 

Un consensus aujourd’hui rompu

Mais nous voyons dis­paraître pro­gres­sive­ment les con­di­tions qui rendaient pos­si­ble ce con­sen­sus, les mul­ti­ples affaires de la fin des années qua­tre-vingt-dix étant symp­to­ma­tiques de la fin de celui-ci. 

De nom­breux fac­teurs peu­vent être invo­qués, à com­mencer par l’ac­céléra­tion et la mon­di­al­i­sa­tion de la vie économique. Ces phénomènes ont été abon­dam­ment décrits : un rythme accéléré de fusions et d’ac­qui­si­tions chez les grands groupes a con­sid­érable­ment accru la com­plex­ité de leurs struc­tures, et le nom­bre de fil­iales dans des pays util­isant des normes compt­a­bles dif­férentes. Les périmètres de con­sol­i­da­tion changeant au gré des acqui­si­tions et des ces­sions, la com­para­i­son d’une année sur l’autre ne peut sou­vent se faire que par les comptes pro for­ma, mal­heureuse­ment non stan­dard­is­és. Toutes les acqui­si­tions font aus­si appa­raître dans les bilans des act­ifs incor­porels pour des mon­tants con­sid­érables (53 Md€, pour un act­if de 104 Md€ chez France Télé­com fin 2001), act­ifs incor­porels dont la val­ori­sa­tion sus­cite bien des per­plex­ités : les com­mis­saires aux comptes con­fient avoir bien de la peine à se faire un juge­ment sur la durée per­ti­nente d’amor­tisse­ment d’un act­if représen­tant une tech­nolo­gie Internet. 

Autre fac­teur, le con­texte de bulle finan­cière de la fin des années qua­tre-vingt-dix. Sous la pres­sion des marchés, les dirigeants ont été poussés, comme le mon­tre l’ex­em­ple de Rank Xerox, à faire des promess­es de plus en plus dif­fi­ciles à tenir, et ont par­fois choisi la voie d’une compt­abil­ité agres­sive pour affich­er des résul­tats en ligne avec ces engagements. 

Le con­sen­sus compt­able s’est alors effon­dré avec les fra­cas qu’on sait : ce furent Enron, World­Com, Tyco aux États-Unis, mais aus­si Ahold, et chez nous, le procès des comptes du Crédit Lyon­nais ain­si que les péripéties compt­a­bles de Viven­di Uni­ver­sal. Un nou­veau con­sen­sus compt­able doit main­tenant se reformer pour que la con­fi­ance revienne. 

À l’heure des grands chantiers compt­a­bles (nou­velles normes, nou­velles dis­po­si­tions lég­isla­tives con­cer­nant l’au­dit, nou­veaux acteurs de régu­la­tion), voyons à quoi celui-ci pour­ra ressem­bler, en com­prenant tout d’abord quelle évo­lu­tion dans la notion de vérité des comptes nous sommes en train de vivre. 

De la vérité juridique à la vérité économique

La vérité des comptes était tra­di­tion­nelle­ment une notion juridique. La compt­abil­ité française est restée, mal­gré des ajouts ultérieurs, cen­trée autour de la notion de comptes réguliers, c’est-à-dire con­formes à un corps de règles. Cette approche, égale­ment en vigueur aux États-Unis, fait de la compt­abil­ité un sim­ple out­il d’en­reg­istrement des con­trats passés par l’en­tre­prise. Les comptes étaient donc très trib­u­taires de la forme juridique des con­trats de l’en­tre­prise : on dis­ait la compt­abil­ité “algèbre du droit”.

Mais cette con­struc­tion a trou­vé ses lim­ites, en par­ti­c­uli­er aux États-Unis où des règles trop pré­cis­es étaient facile­ment con­tournées par des financiers ingénieux. 

Tour­nant le dos à cette con­cep­tion juridique de la compt­abil­ité, l’I­ASB, organ­isme qui édicte les normes inter­na­tionales IAS qui s’im­poseront à toutes les sociétés cotées européennes dès 2005, priv­ilégie une approche économique de la compt­abil­ité. Leurs normes se fix­ent en effet pour objec­tif de trans­met­tre à l’ac­tion­naire une image économique fidèle. Elles sont tournées vers le lecteur des comptes (et sa per­cep­tion de la réal­ité économique de l’en­tre­prise) et non plus vers le pré­para­teur (et la con­for­mité de ses comptes aux règles en vigueur). On trou­ve une illus­tra­tion con­crète de cette approche dans la façon dont les mon­tages financiers sont retraités en normes IAS, ceci venant con­firmer une ten­dance que pre­nait déjà la compt­abil­ité française. 

Ain­si les con­trats de loca­tion-vente “sale-lease back” seront réin­té­grés au bilan lorsque l’en­tre­prise assume de fait la pro­priété du bien au sens économique, et ce mal­gré la struc­ture formelle des con­trats passés. 

Cette tran­si­tion de la compt­abil­ité du juridique vers l’é­conomique fait dire à cer­tains que la compt­abil­ité du futur sera bien une sci­ence exacte, et que la notion de vérité des comptes prend un sens scientifique. 

Mais cette vision n’est pas uni­verselle­ment partagée. 

La compt­abil­ité économique intro­duit dans les comptes des val­ori­sa­tions fondées sur une vision de l’avenir, là où tra­di­tion­nelle­ment on se con­tentait d’en­reg­istr­er le passé. Or cha­cun a sa vision du futur, qui en out­re évolue dans le temps⁴. En voulant davan­tage don­ner une image économique de l’en­tre­prise, les comptes demeur­eraient plus que jamais soumis à la sub­jec­tiv­ité et à des vérités éphémères. 

Ain­si il est fréquent qu’un dirigeant nou­velle­ment arrivé dans une entre­prise passe immé­di­ate­ment d’im­por­tantes dépré­ci­a­tions sur des acqui­si­tions réal­isées par son prédécesseur, parce qu’il n’a pas la même vision stratégique ni les mêmes inten­tions que ce dernier, et la compt­abil­ité économique a bien du mal à étay­er une appro­ba­tion ou un refus de ces opéra­tions comptables. 

Un cer­tain nom­bre d’ob­ser­va­teurs con­tes­tent aus­si la via­bil­ité de normes compt­a­bles résumées à des principes, non déclinés en règles d’ap­pli­ca­tion détail­lées. C’est cepen­dant le choix qu’a fait l’I­ASB, jugeant que des règles trop pré­cis­es ne per­me­t­tent pas d’aboutir à une image économique fidèle, car elles font retomber dans le for­mal­isme. Cette pos­ture sem­ble pren­dre le con­tre-pied de celle des nor­mal­isa­teurs compt­a­bles améri­cains. Pour­tant, cer­tains scep­tiques rap­pel­lent que les normes améri­caines, au départ, repo­saient égale­ment sur un vol­ume de textes restreint et prédis­ent que l’u­til­i­sa­tion à grande échelle des normes inter­na­tionales ren­dra inévitable la mul­ti­pli­ca­tion des inter­pré­ta­tions et l’ap­pari­tion de règles résul­tant de la jurisprudence. 

Plus fon­da­men­tale­ment, on ne peut pré­ten­dre à l’u­nic­ité de la vérité économique : à chaque par­tie prenante cor­re­spond une réal­ité dif­férente de l’en­tre­prise. Ceci implique en pra­tique qu’une compt­abil­ité économique priv­ilégie néces­saire­ment la vérité de cer­tains au détri­ment de celle des autres. Les normes compt­a­bles sup­posent le choix d’un utilisateur. 

Vers la vérité du seul investisseur

En compt­abil­ité française tra­di­tion­nelle, les util­isa­teurs pre­miers des comptes ne sont pas les action­naires, mais à l’o­rig­ine la jus­tice (comme moyen de preuve), puis le fisc et la compt­abil­ité nationale. Les normes IAS, elles, font claire­ment le choix de priv­ilégi­er la vérité de l’in­vestis­seur, et on pour­rait ajouter : l’in­vestis­seur de court terme. Tout en définis­sant sept caté­gories⁵ d’u­til­isa­teurs aux intérêts poten­tielle­ment diver­gents (investis­seurs, employés, créanciers, four­nisseurs, clients, admin­is­tra­tion et grand pub­lic), elles affir­ment que les besoins en infor­ma­tion finan­cière des investis­seurs recou­vrent très large­ment ceux des autres utilisateurs. 

Pour­tant, les choses ne sont peut-être pas aus­si sim­ples. Ain­si, dans le cas d’une com­pag­nie d’as­sur­ances, l’as­suré et l’ac­tion­naire ont des intérêts claire­ment dis­so­ciés : l’ac­tion­naire aime le risque, pas l’as­suré. L’ac­tion­naire préfér­era un traite­ment compt­able plus agres­sif, pour faire remon­ter le plus pos­si­ble de div­i­den­des dans l’in­stant sans laiss­er se con­stituer de pro­vi­sions, au con­traire de l’as­suré qui souhait­era pour sa part un traite­ment compt­able plus pru­den­tiel. Cette diver­gence est illus­trée par un débat récent⁶ sur les pro­vi­sions dites “tech­niques” entre la Com­mis­sion de con­trôle des assur­ances (CCA) et le Con­seil nation­al de la compt­abil­ité (CNC). Sché­ma­tique­ment, la CCA récla­mait, au nom des assurés, un traite­ment compt­able plus pru­dent, que refu­sait le CNC en ver­tu du principe d’im­age fidèle à don­ner à l’investisseur. 

En écrivant des normes des­tinées à refléter la seule vérité de l’in­vestis­seur, l’I­ASB pro­pose de met­tre fin à une cer­taine con­cep­tion de la compt­abil­ité comme instru­ment de poli­tique publique, qui était en vigueur en France comme aux États-Unis. C’est en pre­mier lieu l’ar­rêt de l’u­til­i­sa­tion des normes à des fins de macrorégu­la­tion pru­den­tielle, comme on vient de le voir dans le domaine des assur­ances. Mais c’est aus­si la fin d’une util­i­sa­tion plus large de la compt­abil­ité comme out­il d’inci­ta­tion économique. 

Le débat autour du traite­ment compt­able des stock-options en est un bon exem­ple : pour des motifs d’inci­ta­tion à l’en­tre­pre­nar­i­at, celles-ci n’é­taient tra­di­tion­nelle­ment pas compt­abil­isées comme les autres modes de rémunéra­tion. L’IASB pro­pose de les compt­abilis­er comme des charges salar­i­ales : en IAS, la seule vérité est la vérité de l’investisseur. 

L’avènement du nouveau consensus comptable

On est donc en train d’as­sis­ter à une dou­ble méta­mor­phose de la notion de vérité des comptes : une accep­tion moins juridique et plus économique, et dans le même temps un point de vue recen­tré sur le seul investis­seur. C’est peut-être cela le nou­veau con­sen­sus compt­able : un recen­trage autour de l’in­vestis­seur. En effet les normes compt­a­bles sont forte­ment liées au mod­èle économique dans lequel elles évolu­ent, et notre pays est en train de con­naître depuis une ving­taine d’an­nées une méta­mor­phose de son sys­tème financier, pas­sant d’un cap­i­tal­isme mar­qué par l’in­ter­ven­tion de l’É­tat et un finance­ment prépondérant par les ban­ques, vers un mod­èle où le rôle de l’É­tat est réduit, et où les cap­i­taux provi­en­nent prin­ci­pale­ment des marchés financiers. 

Mais ce nou­veau mod­èle est loin de faire l’u­na­nim­ité, et par con­séquent l’u­ni­fi­ca­tion des normes compt­a­bles ne se fera peut-être pas aus­si facile­ment que le pas­sage à l’euro. 

Cer­taines entre­pris­es qui ont beau­coup à per­dre dans un aligne­ment français sur un sys­tème financier à l’an­g­lo-sax­onne procla­ment leur attache­ment au mod­èle économique européen con­ti­nen­tal, car­ac­térisé par un moin­dre rôle des marchés. En par­ti­c­uli­er les ban­ques français­es mais aus­si les com­pag­nies d’as­sur­ances ain­si que cer­taines entre­pris­es indus­trielles s’op­posent à plusieurs propo­si­tions-clés de l’I­ASB. L’U­nion européenne elle-même a récem­ment man­i­festé un début de désac­cord⁷.

Toute­fois, il faut sans doute plutôt voir le change­ment dans l’e­sprit des normes comme la con­séquence, et non la cause de méta­mor­phoses finan­cières déjà amor­cées. En cela, les normes inter­na­tionales ser­vent peut-être de bouc émis­saire aux opposants à ces trans­for­ma­tions. Mais, que les normes IAS soient à l’o­rig­ine de ces trans­for­ma­tions ou qu’elles n’en soient que l’ex­pres­sion, leur adop­tion — et avec elle le tri­om­phe d’une compt­abil­ité pour l’in­vestis­seur — ne se fera pas sans opposition. 

Le con­sen­sus compt­able de demain passe sans aucun doute par l’adop­tion des normes IAS en Europe. Pour­tant, alors que leur pre­mière appli­ca­tion oblig­a­toire est prévue pour 2005, dans à peine plus d’un an, ces normes ne sont pas encore prêtes, plusieurs de leurs dis­po­si­tions étant fer­me­ment refusées par cer­taines entreprises. 

Tout le monde n’est pas prêt à accepter un nou­veau con­sen­sus compt­able cen­tré autour de l’in­vestis­seur. Or la reprise économique passe par le rétab­lisse­ment de la con­fi­ance. Dans la vaste lutte d’in­flu­ence qui a déjà com­mencé à s’en­gager à un niveau poli­tique, il reste à espér­er que l’in­vestis­seur ne soit pas totale­ment oublié. 

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1. http://www.sec.gov/litigation/complaints/complr17465.htm
2. Gen­er­al­ly accept­ed account­ing principles.
3. Inter­na­tion­al Fed­er­a­tion of Accoun­tants (Fédéra­tion inter­na­tionale des Comptables).
4. Pierre-Noël Giraud, dans Le Com­merce des promess­es, énonce très claire­ment la rela­tion entre val­ori­sa­tion économique et vision de l’avenir : “Les act­ifs financiers ne sont que des promess­es de revenus futurs. L’avenir étant con­tin­gent, irré­ductible­ment incer­tain, le prix actuel de ces promess­es ne peut qu’être com­mandé par les visions frag­iles et changeantes que les acteurs ont de l’avenir.” (page 127).
5. IASB Frame­work, para­graphe 9.
6. Les Échos, 8 jan­vi­er 2003, p. 18.
7. Les Échos, 30 mai 2003, p. 21.

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