Siège de l'OEB

OEB : Performance, Innovation et Qualité

Dossier : Dossier FFEMagazine N°719 Novembre 2016
Par Benoît BATTISTELLI

La Propriété Industrielle profite à l’économie européenne

Quelques mots pour nous présenter l’Office européen des brevets (OEB) et votre périmètre d’action ?

L’OEB est un exemple d’intégration européenne réussie. Notre office a été créé il y a plus de 40 ans pour doter l’Europe d’un système centralisé efficace de délivrance de brevets de haute qualité, actuellement reconnus dans 42 États, ce qui représente un marché de plus de 650 millions d’habitants.

Avec un effectif de 7 000 agents – dont 4 300 scientifiques et ingénieurs – l’OEB est la deuxième organisation de service public en Europe de par sa taille.

L’OEB reçoit et traite quelque 160 000 demandes de brevet par an venant du monde entier, soit plus de 430 demandes par jour. Cette tendance très positive s’est renforcée au cours de l’année 2016.

Nous serons également chargés de la mise en oeuvre du futur brevet unitaire pour les États participants de l’UE. En outre, nous sommes un des plus grands fournisseurs d’information technique actualisée à l’intention du public via Espacenet, notre base de données gratuite, couvrant plus de 90 millions de documents du monde entier.

Depuis le début de l’année 2016, vous êtes en plein recrutement. Quels sont les profils que vous recherchez ?

L’OEB est à la pointe de son domaine et se doit de rester aux avant-postes de la technologie. Nos examinateurs de brevets sont des fournisseurs de services importants et doivent posséder des connaissances techniques associées à de grandes facultés d’analyse.

Cette année nous cherchons à recruter 200 examinateurs. Nous ciblons les diplômés d’université en sciences et en technologies ayant une bonne connaissance de nos langues officielles – l’anglais, le français et l’allemand – et qui désirent travailler dans un environnement international.

Nous cherchons actuellement des profils, entre autres, dans le domaine des technologies médicales, de l’informatique et des télécommunications.

L’OEB est un employeur modèle du secteur public international, offrant la perspective d’une carrière stable de longue durée, ainsi que l’un des meilleurs systèmes de prévoyance sociale en Europe, particulièrement favorable aux familles.

Nos agents travaillent à Munich, La Haye, Berlin et Vienne, quatre villes attrayantes.

Dans le contexte actuel, quels sont les principaux facteurs internes qui vous importent ?

L’OEB tient un rôle clé dans la promotion de l’innovation en Europe. Depuis 2011, nous mettons tout en oeuvre en vue d’augmenter notre efficacité et la qualité de nos services au travers de réformes sur le plan des ressources humaines ou d’investissements dans les solutions technologiques les plus innovantes.

Ces mesures nous ont permis de moderniser l’OEB et de stimuler la performance, avec une hausse en 2015 de 14 % des recherches, examens et oppositions, et une progression de la productivité de 10 %, tout en maintenant la qualité élevée et largement reconnue de nos produits et services.

L’OEB a aussi délivré plus de 68 000 brevets européens, soit près de 6 % de plus que l’année précédente et nous nous attendons à une poursuite de la croissance cette année.

De plus, grâce au programme « Early Certainty from Search », nous avons amélioré le délai de délivrance de nos produits et services afin d’établir un premier avis relatif à la brevetabilité dans les six mois qui suivent le dépôt.

Ceci sert à renforcer la sécurité juridique : les demandeurs peuvent mieux évaluer, à un stade précoce, les risques et les possibilités que présentent les demandes en instance.

En 2015, l’OEB a obtenu la certification de qualité ISO 9001 pour la totalité de sa procédure de délivrance des brevets, situation unique parmi les grands offices de brevets dans le monde.

Des enquêtes externes auprès des utilisateurs placent l’OEB régulièrement en tête des grands offices de brevets pour la haute qualité de ses produits et services. Ceci constitue pour nous un élément essentiel de notre stratégie de développement : offrir de meilleurs services en contrôlant nos coûts.

Et les facteurs externes ?

L’Europe attend aujourd’hui la plus grande réforme de son système de brevets depuis des décennies, avec l’arrivée du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet.

Ce brevet instaurera – pour la première fois dans l’histoire – une protection juridique unifiée sur un vaste territoire rassemblant actuellement 26 États membres de l’UE. Il assurera un meilleur rapport qualité-prix pour toute entreprise innovante cherchant à protéger par brevet son invention à travers l’Europe.

Il renforcera la compétitivité de l’économie européenne en simplifiant les procédures et en réduisant considérablement les coûts administratifs et financiers. Cette réforme sera donc particulièrement bénéfique pour les PME et les instituts de recherche.

Qu’est-ce que le Brexit va y changer ?

Il est un peu prématuré de spéculer sur les conséquences que le référendum organisé au Royaume- Uni aura sur le paquet du brevet unitaire.

Ces conséquences dépendront largement des décisions politiques qui seront prises dans les prochains mois. Des solutions pourraient toutefois être trouvées pour permettre au Royaume-Uni de continuer à participer au brevet unitaire.

Comment l’Europe se situe-t-elle dans le contexte international ?
Comment l’OEB pourrait-il soutenir cette position par ses activités ?

Le nombre de demandes de brevet européen a progressé de 4,8 % en 2015, pour atteindre le chiffre de 160 000. Cette croissance remarquable des demandes prouve que l’Europe continue d’être un pôle majeur pour les innovateurs du monde entier, un marché technologique attractif.

Cela reflète la volonté des entreprises et des inventeurs d’obtenir des brevets de grande qualité sur le marché européen. L’augmentation des demandes de brevet de la part des entreprises non européennes est impressionnante.

Toutefois, l’équilibre par rapport aux demandes faites par les entreprises européennes dans d’autres régions du monde reste positif, ce qui prouve le potentiel innovant de l’économie européenne.

Les entreprises qui souhaitent une protection brevet mondial peuvent aussi utiliser les services de l’OEB selon le Traité de coopération sur les brevets (PCT), un accord international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

En tant qu’autorité leader du PCT, l’OEB est choisi pour effectuer environ 40 % de toutes les premières recherches internationales au titre de cette procédure, et 50 % des rapports d’examen préliminaire international (une seconde étape).

EN BREF

L’Office européen des brevets délivre aux inventeurs un brevet qui protège leur invention dans 42 pays.
Ceci s’inscrit dans une mission globale de soutien de l’innovation, de la compétitivité et de la croissance économique en Europe, mission dans laquelle nous nous engageons à fournir des services de qualité élevée.

Dans le contexte actuel de mondialisation des marchés technologiques, les entreprises font souvent breveter leurs inventions dans plusieurs pays en parallèle. Pour renforcer la qualité du système des brevets et en simplifier l’utilisation, nous travaillons avec les principaux offices de brevets dans le monde, en particulier avec les offices américain, chinois, coréen et japonais (le groupe « IP5 »).

Ensemble, les cinq offices couvrent près de 90 % des demandes de brevet déposées dans le monde. Cette coopération doit apporter des bénéfices directs aux inventeurs : créer des conditions comparables sur tous les marchés en harmonisant les pratiques et procédures.

L’OEB a un rôle de pointe dans la coopération mondiale et est le porte-parole de l’Europe dans les négociations avec les partenaires régionaux.

Ceci est complété par des actions de coopération bilatérales, en particulier avec les économies émergentes.

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