OEB : Performance, Innovation et Qualité

La Pro­priété Indus­trielle prof­ite à l’é­conomie européenne 

Quelques mots pour nous présenter l’Office européen des brevets (OEB) et votre périmètre d’action ?

L’OEB est un exem­ple d’intégration européenne réussie. Notre office a été créé il y a plus de 40 ans pour dot­er l’Europe d’un sys­tème cen­tral­isé effi­cace de délivrance de brevets de haute qual­ité, actuelle­ment recon­nus dans 42 États, ce qui représente un marché de plus de 650 mil­lions d’habitants.

Avec un effec­tif de 7 000 agents — dont 4 300 sci­en­tifiques et ingénieurs — l’OEB est la deux­ième organ­i­sa­tion de ser­vice pub­lic en Europe de par sa taille. 

L’OEB reçoit et traite quelque 160 000 deman­des de brevet par an venant du monde entier, soit plus de 430 deman­des par jour. Cette ten­dance très pos­i­tive s’est ren­for­cée au cours de l’année 2016. 

Nous serons égale­ment chargés de la mise en oeu­vre du futur brevet uni­taire pour les États par­tic­i­pants de l’UE. En out­re, nous sommes un des plus grands four­nisseurs d’information tech­nique actu­al­isée à l’intention du pub­lic via Espacenet, notre base de don­nées gra­tu­ite, cou­vrant plus de 90 mil­lions de doc­u­ments du monde entier. 

Depuis le début de l’année 2016, vous êtes en plein recrutement. Quels sont les profils que vous recherchez ?

L’OEB est à la pointe de son domaine et se doit de rester aux avant-postes de la tech­nolo­gie. Nos exam­i­na­teurs de brevets sont des four­nisseurs de ser­vices impor­tants et doivent pos­séder des con­nais­sances tech­niques asso­ciées à de grandes fac­ultés d’analyse.

Cette année nous cher­chons à recruter 200 exam­i­na­teurs. Nous ciblons les diplômés d’université en sci­ences et en tech­nolo­gies ayant une bonne con­nais­sance de nos langues offi­cielles — l’anglais, le français et l’allemand — et qui désirent tra­vailler dans un envi­ron­nement international. 

Nous cher­chons actuelle­ment des pro­fils, entre autres, dans le domaine des tech­nolo­gies médi­cales, de l’informatique et des télécommunications. 

L’OEB est un employeur mod­èle du secteur pub­lic inter­na­tion­al, offrant la per­spec­tive d’une car­rière sta­ble de longue durée, ain­si que l’un des meilleurs sys­tèmes de prévoy­ance sociale en Europe, par­ti­c­ulière­ment favor­able aux familles. 

Nos agents tra­vail­lent à Munich, La Haye, Berlin et Vienne, qua­tre villes attrayantes. 

Dans le contexte actuel, quels sont les principaux facteurs internes qui vous importent ?

L’OEB tient un rôle clé dans la pro­mo­tion de l’innovation en Europe. Depuis 2011, nous met­tons tout en oeu­vre en vue d’augmenter notre effi­cac­ité et la qual­ité de nos ser­vices au tra­vers de réformes sur le plan des ressources humaines ou d’investissements dans les solu­tions tech­nologiques les plus innovantes. 

Ces mesures nous ont per­mis de mod­erniser l’OEB et de stim­uler la per­for­mance, avec une hausse en 2015 de 14 % des recherch­es, exa­m­ens et oppo­si­tions, et une pro­gres­sion de la pro­duc­tiv­ité de 10 %, tout en main­tenant la qual­ité élevée et large­ment recon­nue de nos pro­duits et services. 

L’OEB a aus­si délivré plus de 68 000 brevets européens, soit près de 6 % de plus que l’année précé­dente et nous nous atten­dons à une pour­suite de la crois­sance cette année. 

De plus, grâce au pro­gramme « Ear­ly Cer­tain­ty from Search », nous avons amélioré le délai de délivrance de nos pro­duits et ser­vices afin d’établir un pre­mier avis relatif à la brevetabil­ité dans les six mois qui suiv­ent le dépôt. 

Ceci sert à ren­forcer la sécu­rité juridique : les deman­deurs peu­vent mieux éval­uer, à un stade pré­coce, les risques et les pos­si­bil­ités que présen­tent les deman­des en instance. 

En 2015, l’OEB a obtenu la cer­ti­fi­ca­tion de qual­ité ISO 9001 pour la total­ité de sa procé­dure de délivrance des brevets, sit­u­a­tion unique par­mi les grands offices de brevets dans le monde. 

Des enquêtes externes auprès des util­isa­teurs pla­cent l’OEB régulière­ment en tête des grands offices de brevets pour la haute qual­ité de ses pro­duits et ser­vices. Ceci con­stitue pour nous un élé­ment essen­tiel de notre stratégie de développe­ment : offrir de meilleurs ser­vices en con­trôlant nos coûts. 

Et les facteurs externes ?

L’Europe attend aujourd’hui la plus grande réforme de son sys­tème de brevets depuis des décen­nies, avec l’arrivée du brevet uni­taire et de la juri­dic­tion unifiée du brevet. 

Ce brevet instau­r­era — pour la pre­mière fois dans l’histoire — une pro­tec­tion juridique unifiée sur un vaste ter­ri­toire rassem­blant actuelle­ment 26 États mem­bres de l’UE. Il assur­era un meilleur rap­port qual­ité-prix pour toute entre­prise inno­vante cher­chant à pro­téger par brevet son inven­tion à tra­vers l’Europe.

Il ren­forcera la com­péti­tiv­ité de l’économie européenne en sim­pli­fi­ant les procé­dures et en réduisant con­sid­érable­ment les coûts admin­is­trat­ifs et financiers. Cette réforme sera donc par­ti­c­ulière­ment béné­fique pour les PME et les insti­tuts de recherche. 

Qu’est-ce que le Brexit va y changer ?

Il est un peu pré­maturé de spéculer sur les con­séquences que le référen­dum organ­isé au Roy­aume- Uni aura sur le paquet du brevet unitaire. 

Ces con­séquences dépen­dront large­ment des déci­sions poli­tiques qui seront pris­es dans les prochains mois. Des solu­tions pour­raient toute­fois être trou­vées pour per­me­t­tre au Roy­aume-Uni de con­tin­uer à par­ticiper au brevet unitaire. 

Comment l’Europe se situe-t-elle dans le contexte international ?
Comment l’OEB pourrait-il soutenir cette position par ses activités ?

Le nom­bre de deman­des de brevet européen a pro­gressé de 4,8 % en 2015, pour attein­dre le chiffre de 160 000. Cette crois­sance remar­quable des deman­des prou­ve que l’Europe con­tin­ue d’être un pôle majeur pour les inno­va­teurs du monde entier, un marché tech­nologique attractif. 

Cela reflète la volon­té des entre­pris­es et des inven­teurs d’obtenir des brevets de grande qual­ité sur le marché européen. L’augmentation des deman­des de brevet de la part des entre­pris­es non européennes est impressionnante. 

Toute­fois, l’équilibre par rap­port aux deman­des faites par les entre­pris­es européennes dans d’autres régions du monde reste posi­tif, ce qui prou­ve le poten­tiel inno­vant de l’économie européenne. 

Les entre­pris­es qui souhait­ent une pro­tec­tion brevet mon­di­al peu­vent aus­si utilis­er les ser­vices de l’OEB selon le Traité de coopéra­tion sur les brevets (PCT), un accord inter­na­tion­al admin­istré par l’Organisation Mon­di­ale de la Pro­priété Intellectuelle. 

En tant qu’autorité leader du PCT, l’OEB est choisi pour effectuer env­i­ron 40 % de toutes les pre­mières recherch­es inter­na­tionales au titre de cette procé­dure, et 50 % des rap­ports d’examen prélim­i­naire inter­na­tion­al (une sec­onde étape). 

Dans le con­texte actuel de mon­di­al­i­sa­tion des marchés tech­nologiques, les entre­pris­es font sou­vent brevet­er leurs inven­tions dans plusieurs pays en par­al­lèle. Pour ren­forcer la qual­ité du sys­tème des brevets et en sim­pli­fi­er l’utilisation, nous tra­vail­lons avec les prin­ci­paux offices de brevets dans le monde, en par­ti­c­uli­er avec les offices améri­cain, chi­nois, coréen et japon­ais (le groupe « IP5 »). 

Ensem­ble, les cinq offices cou­vrent près de 90 % des deman­des de brevet déposées dans le monde. Cette coopéra­tion doit apporter des béné­fices directs aux inven­teurs : créer des con­di­tions com­pa­ra­bles sur tous les marchés en har­mon­isant les pra­tiques et procédures. 

L’OEB a un rôle de pointe dans la coopéra­tion mon­di­ale et est le porte-parole de l’Europe dans les négo­ci­a­tions avec les parte­naires régionaux. 

Ceci est com­plété par des actions de coopéra­tion bilatérales, en par­ti­c­uli­er avec les économies émergentes.

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