Siège de l'OEB

OEB : Performance, Innovation et Qualité

Dossier : Dossier FFEMagazine N°719 Novembre 2016
Par Benoît BATTISTELLI

La Pro­priété Indus­trielle prof­ite à l’é­conomie européenne 

Quelques mots pour nous présenter l’Office européen des brevets (OEB) et votre périmètre d’action ?

L’OEB est un exem­ple d’intégration européenne réussie. Notre office a été créé il y a plus de 40 ans pour dot­er l’Europe d’un sys­tème cen­tral­isé effi­cace de délivrance de brevets de haute qual­ité, actuelle­ment recon­nus dans 42 États, ce qui représente un marché de plus de 650 mil­lions d’habitants.

Avec un effec­tif de 7 000 agents — dont 4 300 sci­en­tifiques et ingénieurs — l’OEB est la deux­ième organ­i­sa­tion de ser­vice pub­lic en Europe de par sa taille. 

L’OEB reçoit et traite quelque 160 000 deman­des de brevet par an venant du monde entier, soit plus de 430 deman­des par jour. Cette ten­dance très pos­i­tive s’est ren­for­cée au cours de l’année 2016. 

Nous serons égale­ment chargés de la mise en oeu­vre du futur brevet uni­taire pour les États par­tic­i­pants de l’UE. En out­re, nous sommes un des plus grands four­nisseurs d’information tech­nique actu­al­isée à l’intention du pub­lic via Espacenet, notre base de don­nées gra­tu­ite, cou­vrant plus de 90 mil­lions de doc­u­ments du monde entier. 

Depuis le début de l’année 2016, vous êtes en plein recrutement. Quels sont les profils que vous recherchez ?

L’OEB est à la pointe de son domaine et se doit de rester aux avant-postes de la tech­nolo­gie. Nos exam­i­na­teurs de brevets sont des four­nisseurs de ser­vices impor­tants et doivent pos­séder des con­nais­sances tech­niques asso­ciées à de grandes fac­ultés d’analyse.

Cette année nous cher­chons à recruter 200 exam­i­na­teurs. Nous ciblons les diplômés d’université en sci­ences et en tech­nolo­gies ayant une bonne con­nais­sance de nos langues offi­cielles — l’anglais, le français et l’allemand — et qui désirent tra­vailler dans un envi­ron­nement international. 

Nous cher­chons actuelle­ment des pro­fils, entre autres, dans le domaine des tech­nolo­gies médi­cales, de l’informatique et des télécommunications. 

L’OEB est un employeur mod­èle du secteur pub­lic inter­na­tion­al, offrant la per­spec­tive d’une car­rière sta­ble de longue durée, ain­si que l’un des meilleurs sys­tèmes de prévoy­ance sociale en Europe, par­ti­c­ulière­ment favor­able aux familles. 

Nos agents tra­vail­lent à Munich, La Haye, Berlin et Vienne, qua­tre villes attrayantes. 

Dans le contexte actuel, quels sont les principaux facteurs internes qui vous importent ?

L’OEB tient un rôle clé dans la pro­mo­tion de l’innovation en Europe. Depuis 2011, nous met­tons tout en oeu­vre en vue d’augmenter notre effi­cac­ité et la qual­ité de nos ser­vices au tra­vers de réformes sur le plan des ressources humaines ou d’investissements dans les solu­tions tech­nologiques les plus innovantes. 

Ces mesures nous ont per­mis de mod­erniser l’OEB et de stim­uler la per­for­mance, avec une hausse en 2015 de 14 % des recherch­es, exa­m­ens et oppo­si­tions, et une pro­gres­sion de la pro­duc­tiv­ité de 10 %, tout en main­tenant la qual­ité élevée et large­ment recon­nue de nos pro­duits et services. 

L’OEB a aus­si délivré plus de 68 000 brevets européens, soit près de 6 % de plus que l’année précé­dente et nous nous atten­dons à une pour­suite de la crois­sance cette année. 

De plus, grâce au pro­gramme « Ear­ly Cer­tain­ty from Search », nous avons amélioré le délai de délivrance de nos pro­duits et ser­vices afin d’établir un pre­mier avis relatif à la brevetabil­ité dans les six mois qui suiv­ent le dépôt. 

Ceci sert à ren­forcer la sécu­rité juridique : les deman­deurs peu­vent mieux éval­uer, à un stade pré­coce, les risques et les pos­si­bil­ités que présen­tent les deman­des en instance. 

En 2015, l’OEB a obtenu la cer­ti­fi­ca­tion de qual­ité ISO 9001 pour la total­ité de sa procé­dure de délivrance des brevets, sit­u­a­tion unique par­mi les grands offices de brevets dans le monde. 

Des enquêtes externes auprès des util­isa­teurs pla­cent l’OEB régulière­ment en tête des grands offices de brevets pour la haute qual­ité de ses pro­duits et ser­vices. Ceci con­stitue pour nous un élé­ment essen­tiel de notre stratégie de développe­ment : offrir de meilleurs ser­vices en con­trôlant nos coûts. 

Et les facteurs externes ?

L’Europe attend aujourd’hui la plus grande réforme de son sys­tème de brevets depuis des décen­nies, avec l’arrivée du brevet uni­taire et de la juri­dic­tion unifiée du brevet. 

Ce brevet instau­r­era — pour la pre­mière fois dans l’histoire — une pro­tec­tion juridique unifiée sur un vaste ter­ri­toire rassem­blant actuelle­ment 26 États mem­bres de l’UE. Il assur­era un meilleur rap­port qual­ité-prix pour toute entre­prise inno­vante cher­chant à pro­téger par brevet son inven­tion à tra­vers l’Europe.

Il ren­forcera la com­péti­tiv­ité de l’économie européenne en sim­pli­fi­ant les procé­dures et en réduisant con­sid­érable­ment les coûts admin­is­trat­ifs et financiers. Cette réforme sera donc par­ti­c­ulière­ment béné­fique pour les PME et les insti­tuts de recherche. 

Qu’est-ce que le Brexit va y changer ?

Il est un peu pré­maturé de spéculer sur les con­séquences que le référen­dum organ­isé au Roy­aume- Uni aura sur le paquet du brevet unitaire. 

Ces con­séquences dépen­dront large­ment des déci­sions poli­tiques qui seront pris­es dans les prochains mois. Des solu­tions pour­raient toute­fois être trou­vées pour per­me­t­tre au Roy­aume-Uni de con­tin­uer à par­ticiper au brevet unitaire. 

Comment l’Europe se situe-t-elle dans le contexte international ?
Comment l’OEB pourrait-il soutenir cette position par ses activités ?

Le nom­bre de deman­des de brevet européen a pro­gressé de 4,8 % en 2015, pour attein­dre le chiffre de 160 000. Cette crois­sance remar­quable des deman­des prou­ve que l’Europe con­tin­ue d’être un pôle majeur pour les inno­va­teurs du monde entier, un marché tech­nologique attractif. 

Cela reflète la volon­té des entre­pris­es et des inven­teurs d’obtenir des brevets de grande qual­ité sur le marché européen. L’augmentation des deman­des de brevet de la part des entre­pris­es non européennes est impressionnante. 

Toute­fois, l’équilibre par rap­port aux deman­des faites par les entre­pris­es européennes dans d’autres régions du monde reste posi­tif, ce qui prou­ve le poten­tiel inno­vant de l’économie européenne. 

Les entre­pris­es qui souhait­ent une pro­tec­tion brevet mon­di­al peu­vent aus­si utilis­er les ser­vices de l’OEB selon le Traité de coopéra­tion sur les brevets (PCT), un accord inter­na­tion­al admin­istré par l’Organisation Mon­di­ale de la Pro­priété Intellectuelle. 

En tant qu’autorité leader du PCT, l’OEB est choisi pour effectuer env­i­ron 40 % de toutes les pre­mières recherch­es inter­na­tionales au titre de cette procé­dure, et 50 % des rap­ports d’examen prélim­i­naire inter­na­tion­al (une sec­onde étape). 

EN BREF

L’Office européen des brevets délivre aux inventeurs un brevet qui protège leur invention dans 42 pays.
Ceci s’inscrit dans une mission globale de soutien de l’innovation, de la compétitivité et de la croissance économique en Europe, mission dans laquelle nous nous engageons à fournir des services de qualité élevée.

Dans le con­texte actuel de mon­di­al­i­sa­tion des marchés tech­nologiques, les entre­pris­es font sou­vent brevet­er leurs inven­tions dans plusieurs pays en par­al­lèle. Pour ren­forcer la qual­ité du sys­tème des brevets et en sim­pli­fi­er l’utilisation, nous tra­vail­lons avec les prin­ci­paux offices de brevets dans le monde, en par­ti­c­uli­er avec les offices améri­cain, chi­nois, coréen et japon­ais (le groupe « IP5 »). 

Ensem­ble, les cinq offices cou­vrent près de 90 % des deman­des de brevet déposées dans le monde. Cette coopéra­tion doit apporter des béné­fices directs aux inven­teurs : créer des con­di­tions com­pa­ra­bles sur tous les marchés en har­mon­isant les pra­tiques et procédures. 

L’OEB a un rôle de pointe dans la coopéra­tion mon­di­ale et est le porte-parole de l’Europe dans les négo­ci­a­tions avec les parte­naires régionaux. 

Ceci est com­plété par des actions de coopéra­tion bilatérales, en par­ti­c­uli­er avec les économies émergentes.

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