Multilatéralisme et bilatéralisme, ou pourquoi ne pas céder à l’inertie ni à la panique

En juil­let 2006, Pas­cal Lamy, directeur général de l’Or­gan­i­sa­tion mon­di­ale du com­merce (OMC), a dû sus­pendre les négo­ci­a­tions du Doha Round ouvertes en 2001. Ces dernières ont pour objec­tif de libéralis­er davan­tage les marchés de biens et de ser­vices des 150 pays mem­bres de l’OMC. Une telle sus­pen­sion n’est pas excep­tion­nelle. La dernière advint en 1990 lorsque l’U­ruguay Round (le prédécesseur du Doha Round) sem­blait dans l’im­passe. Il fal­lut alors trois ans pour sur­mon­ter ces dif­fi­cultés et con­clure l’U­ruguay Round.

Qui se sou­vient encore de ces sus­pen­sions, hors les spé­cial­istes ? On pour­rait en con­clure qu’il suf­fit d’être patient. L’analyse économique comme l’ex­péri­ence des cinquante dernières années mon­trent le rôle néces­saire (mais non suff­isant) de la con­cur­rence inter­na­tionale dans l’ac­céléra­tion de la crois­sance économique et dans la lutte con­tre la pau­vreté. De plus, soix­ante-dix pour cent des Européens et des Améri­cains inter­rogés par sondage se déclar­ent favor­ables au com­merce inter­na­tion­al et deux tiers à une nou­velle phase de libéral­i­sa­tion [Ger­man Mar­shall Fund 2006]. En somme, dans une écras­ante majorité de sondés, il y a un con­som­ma­teur qui recon­naît que la libéral­i­sa­tion passée lui a don­né le choix entre des biens tou­jours moins chers et tou­jours plus variés.

Traiter avec insou­ciance la sus­pen­sion du Doha Round serait pour­tant une sérieuse erreur. Car, pour la pre­mière fois, des gou­verne­ments cherchent à répon­dre à la demande de plus de com­merce que révè­lent ces sondages par des négo­ci­a­tions bilatérales, plutôt que mul­ti­latérales dans le cadre de l’OMC. Env­i­ron 160 accords préféren­tiels (dits régionaux, mais il faut les qual­i­fi­er de bilatéraux car presque tous impliquent deux pays seule­ment) ont été signés et appliqués depuis 1995.

Ce chiffre exagère, pour plusieurs raisons, l’am­pleur réelle du change­ment. Mais il révèle une ten­dance par­mi les gou­verne­ments à « faire du bilatéral » plutôt que du « mul­ti­latéral », une ten­dance qui béné­fi­cie du sou­tien, au moins pas­sif, d’un nom­bre non nég­lige­able d’hommes d’affaires.

Pourquoi cette inflex­ion ? Car le juge­ment sur les accords bilatéraux signés dans le passé est plutôt négatif, en théorie et surtout dans les faits. Com­ment alors jus­ti­fi­er l’en­goue­ment actuel ? Com­ment analyser les accords bilatéraux exis­tants et futurs ? Enfin, quel serait l’im­pact de cette inflex­ion sur les rela­tions inter­na­tionales si elle se confirmait ?

Les accords bilatéraux dans le passé : illusions et frustrations

Des quelque 140 accords préféren­tiels signés entre 1947 et 1995, une cinquan­taine seule­ment a survécu, et très peu ont vrai­ment bien fonc­tion­né comme la Com­mu­nauté européenne ou l’Ac­cord de libre-échange nord-améri­cain (ALENA). De plus, il a été mon­tré que dix pour cent seule­ment des accords bilatéraux signés entre 1983 et 2003 ont con­tribué à l’ou­ver­ture des marchés nationaux à la con­cur­rence inter­na­tionale [Banque mon­di­ale 2005]. Par con­tre, les libéral­i­sa­tions « uni­latérales » (faites par un pays sans que celui-ci demande des ouver­tures récipro­ques de marchés à ses parte­naires) ont assuré soix­ante-cinq pour cent de cette ouver­ture, et la libéral­i­sa­tion mul­ti­latérale (celle découlant des accords con­clus dans le cadre du GATT et de l’OMC) a con­tribué pour vingt-cinq pour cent à cette ouverture.

Pourquoi un tel échec du bilatéral­isme ? Quand deux pays sig­nent un accord bilatéral, ils se con­sen­tent des « préférences ». Ils acceptent d’im­pos­er sur leurs impor­ta­tions des droits plus faibles (sou­vent nuls) que ceux qu’ils appliquent sur les impor­ta­tions en prove­nance des pays tiers. Ain­si, les pro­duc­teurs du pays A béné­fi­cient d’une marge de préférence sur le marché du pays B (A et B sont les sig­nataires de l’ac­cord bilatéral) qui est égale à la dif­férence entre le droit appliqué par B sur les impor­ta­tions en prove­nance des pays tiers (erga omnes) et le droit préféren­tiel imposé par B sur les impor­ta­tions en prove­nance de A. Avoir un accès préféren­tiel sur le marché du cosig­nataire est la rai­son essen­tielle des accords bilatéraux signés jusque dans le milieu des années 1990 car, durant toutes ces années, les droits appliqués erga omnes sont sou­vent élevés, donc les préférences importantes.

Ces préférences impor­tantes sont pour­tant un piège mor­tel pour la survie des accords bilatéraux. Plus elles sont élevées, plus les con­som­ma­teurs du pays A sont incités à acheter des pro­duits au cosig­nataire B, même si ce dernier fab­rique ces biens de façon inef­fi­ciente. Il en est ain­si unique­ment à cause des dif­féren­tiels entre droits de douane appliqués erga omnes et droits préféren­tiels — des dif­féren­tiels qui n’ont rien à voir avec les avan­tages con­cur­ren­tiels des pays en jeu. En somme, les préférences sont autant de « sur­primes » arti­fi­cielles accordées par les con­som­ma­teurs du pays A aux firmes inef­fi­cientes du pays B. Plus elles sont élevées, plus les con­som­ma­teurs du pays A vont, tôt ou tard, s’in­ter­roger sur l’in­térêt de l’ac­cord bilatéral signé avec le pays B. Pourquoi donc acheter telle­ment plus cher à B des biens qu’ils pour­raient trou­ver meilleur marché dans le reste du monde ? Ain­si les chances de survie d’un accord bilatéral sont-elles fonc­tion de l’im­por­tance des droits appliqués erga omnes, laque­lle déter­mine celle des préférences.

Ce n’est pas tout. Les accords bilatéraux qui ont survécu ont sou­vent souf­fert d’un autre défaut, à savoir leur capac­ité à engen­dr­er des frus­tra­tions pro­fondes. En effet, les préférences acquis­es par le pays A grâce à son accord bilatéral avec le pays B sont néces­saire­ment érodées quand le pays B décide de sign­er un accord bilatéral avec le pays C. « L’éro­sion » des préférences met en dif­fi­culté les secteurs inef­fi­cients du pays A, ce qui est économique­ment souhaitable, mais elle se fait d’une façon poli­tique­ment con­flictuelle : le pays B est perçu comme la source du prob­lème, alors que c’est la poli­tique d’ac­cord bilatéral menée par le pays A.

Si l’U­nion européenne a survécu et n’a pas con­nu de frus­tra­tions pro­fondes dans ses élar­gisse­ments suc­ces­sifs, c’est que la plu­part des droits appliqués erga omnes par ses pays mem­bres ont été mod­érés dès sa nais­sance, puis régulière­ment réduits à l’oc­ca­sion des Rounds suc­ces­sifs du GATT. Les sur­primes que les con­som­ma­teurs français (alle­mands) ont payé aux pro­duc­teurs alle­mands (français) ont donc tou­jours été mod­érées — gages à la fois de l’ef­fi­cience des firmes alle­man­des et français­es, de la sat­is­fac­tion des con­som­ma­teurs français et alle­mands, et, en ultime ressort, du suc­cès poli­tique de l’aven­ture européenne. L’Eu­rope se devait d’être ouverte — la préférence com­mu­nau­taire mod­este — ou elle risquait fort d’im­plos­er, une con­clu­sion qui devrait être encore méditée de nos jours.

Pourquoi des accords bilatéraux de nos jours ?

La sit­u­a­tion a pro­fondé­ment changé depuis le milieu des années 1990. Les nom­breuses libéral­i­sa­tions uni­latérales — de la Chine (dès les années 1980) à la République tchèque (1989–1990) et à l’Inde (dans les années 2000) — ont sub­stantielle­ment abais­sé les droits de douane appliqués erga omnes. Du coup, la rai­son d’être des accords bilatéraux de la pre­mière vague — des préférences élevées — perd de son intérêt. Pourquoi con­tin­uer alors de négoci­er des accords qui ne don­nent que des préférences négligeables ?

Une pre­mière réponse tient à ce que cer­tains pays, et non des moin­dres, ont des droits de douane encore élevés, mais sur une gamme lim­itée de pro­duits. Ain­si la moyenne des droits de douane au Brésil et en Inde (par exem­ple) dépasse les dix pour cent, ce qui implique l’ex­is­tence de droits de douane encore élevés (supérieurs à quinze pour cent) sur les impor­ta­tions d’un cer­tain nom­bre de pro­duits. La rai­son d’être tra­di­tion­nelle de l’ac­cord bilatéral demeure donc si les pro­duits encore forte­ment pro­tégés sont impor­tants pour les deux partenaires.

Une sec­onde rai­son serait le ren­force­ment des liens poli­tiques entre les sig­nataires. Si cer­tains accords jus­ti­fient ce point de vue, nom­bre d’autres, au con­traire, ont abouti à réac­tiv­er des con­flits poli­tiques latents, comme entre la Corée et les États-Unis, ou entre l’U­nion européenne et la Turquie.

La dernière rai­son d’être découle de l’ef­fort crois­sant de libéral­i­sa­tion des ser­vices et des flux d’in­vestisse­ment. Depuis la fin des années 1980, de nom­breux pays ont ressen­ti le besoin de ren­dre plus effi­cients leurs ser­vices, et utilisent l’ou­ver­ture de leurs marchés de ser­vices à la con­cur­rence inter­na­tionale comme un moyen priv­ilégié pour attein­dre cet objec­tif. La con­cur­rence en matière de ser­vices pas­sant sou­vent par l’étab­lisse­ment de nou­velles fil­iales, une ouver­ture inter­na­tionale accrue des marchés de ser­vices requiert des investisse­ments inter­na­tionaux crois­sants. Ces derniers sont égale­ment exigés par la mise en place de proces­sus de pro­duc­tion déployés sur tou­jours plus de pays. Ce redé­ploiement des opéra­tions de pro­duc­tion est engen­dré par le pro­grès tech­nique dans les trans­ports, la logis­tique et les com­mu­ni­ca­tions, et par la baisse des coûts qui en résulte. Il est ampli­fié par la baisse des droits de douane appliqués (pro­duire les divers com­posants d’un pro­duit final dans dif­férents pays n’est pas hand­i­capé par le fait que les com­posants doivent franchir plusieurs frontières).

La libéral­i­sa­tion des échanges inter­na­tionaux de ser­vices pose un prob­lème nou­veau, bien par­ti­c­uli­er. On sait com­ment échang­er des con­ces­sions de libéral­i­sa­tion dans le domaine des biens : un pays accepte de baiss­er de x pour cent ses droits de douane à con­di­tion que l’autre accepte de baiss­er les siens de y pour cent. Les négo­ci­a­teurs savent peser le pour et le con­tre de pareilles con­ces­sions depuis le milieu du XIXe siè­cle. Mais libéralis­er les ser­vices fait appel à une notion dif­férente, celle de ren­dre plus con­cur­ren­tielles les régle­men­ta­tions appliquées aux ser­vices en ques­tion. Par exem­ple, ouvrir les marchés des télé­com­mu­ni­ca­tions ne se réduit pas à abolir un droit de douane (qui d’ailleurs n’ex­iste pas !) ni même à proclamer la fin du mono­pole nation­al. Il faut définir des règles de con­cur­rence adap­tées à une cir­con­stance très par­ti­c­ulière (le mono­pole nation­al pos­sède ini­tiale­ment toutes les clés du marché) ce qui peut amen­er à vouloir favoris­er délibéré­ment les nou­veaux con­cur­rents dans un pre­mier temps.

Et il se peut qu’il faille adopter d’autres règles comme, par exem­ple, la déf­i­ni­tion d’un ser­vice pub­lic et la con­tri­bu­tion de cha­cun à son coût. Or, comme il est très dif­fi­cile de mesur­er ex ante l’im­pact libéral­isa­teur des mod­i­fi­ca­tions des régle­men­ta­tions, libéralis­er les ser­vices repose large­ment sur la con­fi­ance que les pays ont les uns dans les autres. Cette exi­gence de con­fi­ance fait que négoci­er au niveau de l’OMC, avec ses 150 mem­bres si hétérogènes, est plus dif­fi­cile qu’en bilatéral. L’Eu­rope, elle-même, est un bon exem­ple de ces dif­fi­cultés. La fameuse Direc­tive ser­vices, née de la frus­tra­tion des efforts précé­dents visant à créer un vrai marché unique des ser­vices, et ses dif­fi­cultés provi­en­nent large­ment de l’ab­sence de con­fi­ance entre anciens et nou­veaux États membres.

Cela dit, si les dif­fi­cultés à ouvrir les marchés de ser­vices et le besoin d’une forte con­fi­ance entre pays don­nent à l’ap­proche bilatérale une nou­velle rai­son d’être, elle lui redonne aus­si ses coûts tra­di­tion­nels : celui de créer des préférences impor­tantes (en général, les ser­vices sont des activ­ités très forte­ment pro­tégées) donc celui d’en­gen­dr­er des sur­primes et des dis­tor­sions dans les flux inter­na­tionaux de ser­vices et d’in­vestisse­ments et celui de faire face, tôt ou tard, à une éro­sion des préférences ini­tiales, à mesure que le pays parte­naire signe de nou­veaux accords bilatéraux avec des pays tiers, etc.

Une nou­velle stratégie européenne ?
En octo­bre 2006, Peter Man­del­son, Com­mis­saire européen au com­merce, a pro­posé un tour­nant majeur de la poli­tique com­mer­ciale européenne en se déclarant en faveur de la con­clu­sion de toute une série d’ac­cords bilatéraux, au point de don­ner l’im­pres­sion de nég­liger les négo­ci­a­tions du Doha Round [Com­mis­sion européenne 2006]. Que peut-on dire de cette nou­velle stratégie ?

La Com­mis­sion définit qua­tre critères pour définir les accords bilatéraux à con­clure. Le pre­mier est la taille économique, actuelle et poten­tielle, des parte­naires envis­agés. Le sec­ond est celui de la « pro­tec­tion des intérêts expor­ta­teurs » européens, un terme vague cou­vrant l’ex­is­tence de bar­rières autres que les droits de douane (comme les normes et stan­dards, les marchés publics, ou la poli­tique de la con­cur­rence) et l’ex­is­tence d’ac­cords bilatéraux entre le pays parte­naire envis­agé par la Com­mis­sion et des pays tiers. Le troisième critère traite des dimen­sions géopoli­tiques allant des droits de la per­son­ne à de pures con­sid­éra­tions de realpoli­tik. Le dernier critère pose que les nou­veaux accords bilatéraux ne doivent pas éroder les préférences accordées par les accords bilatéraux appliqués par l’Europe.

Au vu de ces critères, la Com­mis­sion pro­pose d’ou­vrir des négo­ci­a­tions bilatérales avec pas moins de 24 pays¹. Ce qui suit laisse de côté la fais­abil­ité diplo­ma­tique d’un pro­gramme de négo­ci­a­tions aus­si pharaonique pour se con­cen­tr­er sur l’é­val­u­a­tion des 24 accords bilatéraux envis­agés par la Com­mis­sion, en com­para­nt la stratégie européenne à celle de cinq autres pays mem­bres de l’OMC.

Le tableau 1 pro­pose huit indi­ca­teurs pour éval­uer les trois pre­miers critères de la Com­mis­sion².

Les colonnes 1 et 2 mesurent la taille des parte­naires en ter­mes de part dans le PNB mon­di­al. La colonne 3 donne la moyenne des droits de douane afin de savoir si les accords bilatéraux envis­agés obéis­sent à une logique de recherche de préférences impor­tantes dans le domaine des biens. Comme la colonne 3 présente des moyennes, elle ne saisit pas directe­ment l’ex­is­tence de droits élevés dans quelques secteurs seule­ment ; mais il reste qu’une moyenne de droits de douane supérieure à dix pour cent implique l’ex­is­tence de nom­breux droits de douane élevés (supérieurs à quinze pour cent). Les colonnes 4 et 5 don­nent une indi­ca­tion des bar­rières autres que les droits de douane en rap­por­tant le rang des pays parte­naires en matière de com­merce trans­frontal­ier et d’oc­troi de licences. Ces rangs sont ceux estimés par la base de don­nées Doing Busi­ness [Banque mon­di­ale 2006]. Bien évidem­ment, une métrique en ter­mes de rang est rudi­men­taire, mais elle donne une idée grossière de la sit­u­a­tion si des dif­férences impor­tantes appa­rais­sent, ce qui est le cas pour notre pro­pos. La colonne 6 donne le rang des pays en ter­mes de qual­ité régle­men­taire glob­ale, un aspect essen­tiel pour les échanges de ser­vices. Enfin, les colonnes 7 et 8 don­nent le rang des pays parte­naires en ter­mes de trans­fert de pro­priété et de pro­tec­tion des investis­seurs, deux indi­ca­teurs clés pour l’aspect investisse­ment. Cela dit, les colonnes 3 à 8 du tableau 1 présen­tent les moyennes (pondérées par les PNB aux taux de change sous par­ité de pou­voir d’achat) des indi­ca­teurs affichés par les pays parte­naires cosig­nataires de tous les accords bilatéraux con­nus, présents et futurs, des six pays examinés.

Le tableau 1 soulève trois ques­tions à pro­pos de la qual­ité de la stratégie de la Com­mis­sion. La pre­mière porte sur la taille des futurs pays parte­naires. La stratégie européenne ne cou­vre qu’un pour­cent­age lim­ité du PNB mon­di­al (et encore la pro­por­tion de quar­ante-qua­tre pour cent est-elle sus­pendue à un éventuel accord avec la Chine sur lequel le doc­u­ment de la Com­mis­sion est peu clair) et il est bien inférieur à celui de Sin­gapour, voire de la Corée. Au pas­sage, le doc­u­ment de la Com­mis­sion donne l’im­pres­sion que l’Eu­rope serait en retard dans une course aux accords bilatéraux par rap­port aux États-Unis, une impres­sion qui n’est pas du tout con­fir­mée par ces deux colonnes du tableau 1.

La sec­onde ques­tion porte sur la nature pro­fonde des accords bilatéraux envis­agés par la Com­mis­sion dans le domaine des biens. Les pays parte­naires éventuels des Européens ont, en moyenne, les droits de douane les plus élevés (colonne 3) et les rangs les plus élevés (c’est-à-dire la gou­ver­nance la plus mau­vaise) en matière de régle­men­ta­tions des trans­ac­tions de biens (colonnes 4 et 5). En d’autres ter­mes, la Com­mis­sion sem­ble rechercher, avant tout, de fortes préférences à tra­vers les accords bilatéraux envis­agés — une stratégie dont on sait qu’elle est source d’il­lu­sions, de frus­tra­tions, et sou­vent d’échecs.

La dernière ques­tion sur la qual­ité des accords bilatéraux envis­agés par la Com­mis­sion porte sur leur nature dans le domaine des ser­vices et des investisse­ments (colonnes 6 à 8). La Com­mis­sion adopte, là encore, une stratégie de recherche de fortes préférences en priv­ilé­giant des accords avec des pays ayant plutôt une mau­vaise gouvernance.

Ce faisant, la stratégie de la Com­mis­sion risque de faire de l’Eu­rope un frein futur aux négo­ci­a­tions mul­ti­latérales dans la mesure où, si ces dernières réus­sis­sent, l’Eu­rope « per­dra » les préférences et rentes asso­ciées aux négo­ci­a­tions bilatérales que la Com­mis­sion envis­age d’ou­vrir — une sit­u­a­tion que con­nais­sent actuelle­ment les pays en développe­ment les moins efficients.

Une dernière remar­que s’im­pose. De façon sur­prenante a pri­ori, les pays puis­sants n’ap­pa­rais­sent pas comme les lead­ers du mou­ve­ment récent vers le bilatéral­isme — du moins, jusqu’au doc­u­ment de tra­vail de la Com­mis­sion. Ils sont plutôt des « suiveurs », les lead­ers étant des petits pays [Messer­lin 2007]. Certes, pour cer­tains petits pays comme Sin­gapour, la pro­fu­sion d’ac­cords bilatéraux est claire­ment un moyen de pour­suiv­re une libéral­i­sa­tion mon­di­ale à un rythme plus rapi­de que celui des négo­ci­a­tions de l’OMC. Mais, pour la plu­part des autres petits pays, on peut se deman­der pourquoi ils adoptent une telle stratégie, d’au­tant que les accords bilatéraux don­nent l’oc­ca­sion aux pays puis­sants (États-Unis et Europe) d’im­pos­er des dis­po­si­tions « qua­si impéri­ales » (qual­i­fiées de dis­po­si­tions « OMC-Plus » car elles imposent aux petits pays des oblig­a­tions plus impor­tantes que celles de l’OMC) sur des sujets dif­fi­ciles à abor­der à l’OMC, dont le meilleur exem­ple est celui des droits de pro­priété intel­lectuelle [Hen­ry 2004, Fink et Reichen­miller 2005].

Il faut retourner à Genève

La stratégie esquis­sée par la Com­mis­sion sup­pose que les négo­ci­a­teurs européens soient plus effi­caces en bilatéral qu’en mul­ti­latéral. Rien n’est moins sûr. Pourquoi la Com­mis­sion pour­rait-elle obtenir plus de l’Inde, de la Russie ou de la Chine en bilatéral qu’à l’OMC, où elle peut mobilis­er des alliés ? Il est donc vraisem­blable que la stratégie européenne fera long feu — comme le sug­gère le soap opera des négo­ci­a­tions avec le Mer­co­sur — et ne pour­ra engen­dr­er des accords ayant de la sub­stance. Sign­er des accords de façade est tou­jours pos­si­ble, mais est très coû­teux car, si ces derniers n’ap­por­tent pas de gains économiques, lesquels exi­gent une réelle libéral­i­sa­tion des secteurs les plus pro­tégés, ils nour­ris­sent la peur d’une glob­al­i­sa­tion qu’ils n’ap­por­tent pas.

Alors même qu’elle offre de mai­gres per­spec­tives, cette stratégie qui paraît dom­inée par un sen­ti­ment de panique fait courir de gros risques pour le sys­tème com­mer­cial inter­na­tion­al. Car elle peut déclencher une course aux accords bilatéraux avec les autres grandes puis­sances com­mer­ciales — Japon, Chine, et surtout États-Unis.

Ce gâchis est d’au­tant plus dom­mage­able que les négo­ci­a­tions du Doha Round n’ex­ig­eraient que peu d’ef­forts sup­plé­men­taires de la part de l’Eu­rope [Messer­lin 2006]. Celle-ci devrait essen­tielle­ment con­sen­tir des baiss­es plus impor­tantes de droits de douane sur les pro­duits agri­coles que celles qu’elle pro­pose actuelle­ment. Con­traire­ment à ce qui est sou­vent cru, cette baisse ne con­cerne pas tant les pro­duits agri­coles pro­duits à la ferme (bet­ter­ave sucrière, blé, bovins, etc.) que les pro­duits agroal­i­men­taires trans­for­més (bis­cuits, con­fis­erie, etc.). Or les indus­tries agroal­i­men­taires européennes ont intérêt à l’ou­ver­ture des marchés dans le reste du monde, et, de ce fait, pour­raient fort bien accepter une plus grande libéral­i­sa­tion des marchés européens que celle pro­posée actuelle­ment par la Commission.

Entre l’in­er­tie et la panique, il y a donc une voie — celle qui con­siste à repren­dre sur des bases plus appro­priées les négo­ci­a­tions du Doha Round. Cela dit, com­bi­en de temps la sus­pen­sion du Doha Round dur­era-t-elle ? Trois mois, trois ans, ou trois décen­nies ? On en saura plus fin jan­vi­er lors du Forum de Davos, tra­di­tion­nel ren­dez-vous des négo­ci­a­teurs. Une sus­pen­sion de trois mois (un redé­mar­rage des négo­ci­a­tions en févri­er) est si courte qu’elle sera vite oubliée si elle aboutit à un suc­cès dans l’été 2007. Une sus­pen­sion de trois ans pose le prob­lème de ce qu’il fau­dra faire pour renouer intel­ligem­ment le fil des négo­ci­a­tions. Une sus­pen­sion de trois décen­nies serait une pre­mière. Le monde a con­nu deux grandes péri­odes d’ac­cords bilatéraux (les années 1875–1914 et les années 1920–1930). Les deux péri­odes se sont ter­minées dans des guer­res mon­di­ales avant d’avoir atteint les qua­tre décen­nies. C’est que, en ultime analyse, les accords bilatéraux reposent sur l’ex­plo­sive notion d’ex­clu­sion (qui réap­pa­raît actuelle­ment sous sa forme la plus clas­sique et bru­tale d’ac­cès exclusif aux ressources naturelles) alors que l’OMC repose sur celle de non-dis­crim­i­na­tion, laque­lle min­imise les sources de con­flits. C’est ce qu’avaient bien com­pris les pères fon­da­teurs du GATT : il est vrai qu’ils avaient assisté à la folle spi­rale sui­cidaire des accords bilatéraux des années 1920–1930.

1. Pays mem­bres de l’ASEAN, du Con­seil de coopéra­tion du Golfe, du Mer­co­sur, Corée, Inde, Russie et Chine.
2. Le dernier critère est impos­si­ble à rem­plir. Par déf­i­ni­tion, l’ou­ver­ture des marchés européens à de nou­veaux parte­naires dans le cadre des accords bilatéraux envis­agés réduit les préférences dont béné­fi­cient les parte­naires des accords actuels. On peut vouloir com­penser ces pertes de préférences. On ne peut pas les éliminer.

---

Articles similaires :

L’Australie et la France Appli­ca­tions mar­itimes du posi­tion­nement par satellite Pro­liféra­tion des armes atom­iques, le vrai danger Dis­cours du général de Nomazy aux X 2004 H. Poin­caré (1854–1912), physicien Démoc­ra­tie, marché, gou­ver­nance. Quels avenirs ?