Vues de Monaco

Monaco, dynamisme économique au cœur de la Côte d’Azur

Dossier : La BanqueMagazine N°605 Mai 2005Par : Benjamin LAZIMY (95)

Historique de Monaco

Au xiiie siècle de notre ère le comté de Gênes fait bâtir une colonie à l'emplacement de l'actuel Monaco qui devient alors le poste avancé d'un territoire qui s'étend de Porto Venere à Nice. À la suite d'une guerre civile génoise, la famille Grimaldi, puissante famille de patriciens génois, s'installe à Monaco et fonde la dynastie.

Au cours des siècles, le territoire de la principauté s'étendra jusqu'à Menton, sera sous domination tantôt génoise, tantôt française, jusqu'à ce que le traité de Paris, signé en 1814, restaure les droits et prérogatives du prince. Le prince Charles III concède à la France ses droits sur Menton et Roquebrune par le traité du 2 février 1861, dont une clause prévoyait la création d'une union douanière entre les deux États, effective à partir de 1865.

La Société des Bains de Mer et le casino de Monte-Carlo sont fondés en 1856. Sous l'impulsion de Rainier III, la principauté se dote d'une Constitution en 1962, devient membre de l'ONU en 1993 et du Conseil de l'Europe en 2004.

Aujourd'hui Monaco s'étend sur 1,97 km2, compte 32 000 habitants (l'une des plus fortes densités au monde) dont environ 7 600 Monégasques, 10 000 Français et 6 500 Italiens (chiffre de 2004).

Les institutions

Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. La Constitution du 17 décembre 1962 stipule la totale séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est confié au Ministre d'État, directement responsable devant le prince, assisté de Conseillers du gouvernement ; le pouvoir législatif relève conjointement du prince et du Conseil national, chambre composée de vingt-quatre membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct ; la justice est exercée par la Cour et les tribunaux.

La Constitution monégasque précise que Monaco est un "État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France". Il s'en suit que Monaco est lié par une convention franco-monégasque de 1930 réservant aux Français des postes de hauts fonctionnaires (notamment services judiciaires, procureur général, Ministre d'État).

Plus récemment, l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe, effective en 2004, a entraîné une révision de la Convention de 1930, à la suite de quoi Monaco devrait acquérir plus d'indépendance vis-à-vis de son voisin français.

L'économie

Monaco a développé une économie florissante, véritable pôle dynamique de la Côte d'Azur, générant près de 39 000 emplois. Le chômage y est quasi inexistant.

L'administration publique a réalisé en 2003 une recette de l'ordre de 600 millions d'euros qui proviennent pour moitié des perceptions de la TVA et à hauteur de 20 % sur la gestion du domaine immobilier public et sur les transactions juridiques. L'État réalise également 7 % de ses recettes à travers la Société des Bains de Mer, société qui gère notamment le casino de Monte-Carlo, plusieurs grands hôtels, les Thermes et le Monaco Country Club.

À côté de cela, le secteur privé a généré la même année un chiffre d'affaires supérieur à 9 milliards d'euros, en constante croissance depuis dix ans. Le secteur privé s'articule principalement autour des secteurs du commerce de gros et de détail, dont le tourisme fait partie (40 % du chiffre d'affaires), financier (14 % du chiffre d'affaires) et de l'industrie (8,6 % du chiffre d'affaires). Les entreprises industrielles monégasques sont à la pointe dans les domaines des matériels médicaux, des biens d'équipements professionnels et de l'équipement automobile, générant un excédent commercial de 110 millions d'euros et au nombre desquelles on peut citer parmi les plus grandes Lancaster Group (cosmétiques, 85 millions d'euros de chiffre d'affaires), Mécaplast (transformation matières plastiques) ou Single Buoy Moorings (ingénierie pétrolière). Monaco se distingue également dans les services liés aux activités maritimes, parmi lesquels la gestion, la construction et la vente de Yachts (Fraser Yachts, Monaco Marine, V. Ships…), le shipping (SBM Production Contractors), les services de croisière (il est prévu que plus de 300 paquebots viennent faire escale en 2005).

Enfin, Monaco a su développer une activité culturelle riche, autour notamment de ses musées, ses théâtres, son opéra et accueille de fréquentes expositions artistiques.

La place financière monégasque

L'activité bancaire monégasque représente 14 % du chiffre d'affaires du secteur privé des entreprises de la Principauté et emploie 7 % des salariés.

À l'image de la Suisse, Monaco est un emplacement de choix en matière de gestion privée, regroupant notamment les plus grands établissements internationaux du secteur et gérant de l'ordre de 60 milliards d'euros de dépôts (chiffre 2004).

Si les premiers établissements financiers ont été créés dès la fin du xixe siècle, c'est surtout depuis les années 1970 qu'ils se sont développés. À l'origine de simples banques de dépôt, ils sont devenus aujourd'hui de véritables pôles d'excellence dans le domaine du conseil au service de la clientèle "haut de gamme" et l'activité financière de la place s'est peu à peu spécialisée, au cours des années 1990, dans la gestion d'actifs et le conseil en gestion patrimoniale et fiscale.

Les établissements de crédit monégasques sont soumis à la réglementation bancaire française en vigueur. Ils sont donc contrôlés par la Commission bancaire française en vertu de la convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 et des différents échanges de lettres de 1963, 1987 et 2001 fixant les modalités d'application de la législation bancaire en principauté.

L'attrait de la place

Une fiscalité et un savoir-faire attractifs…

Monaco est un lieu de résidence attractif non seulement par son emplacement géographique exceptionnel et son dynamisme culturel mais aussi par la "fiscalité douce" dont ses habitants jouissent. En effet, les résidents monégasques (à l'exception des ressortissants français) ne payent ni impôt sur la fortune, ni impôt sur le revenu, ni taxes foncières ; les droits de succession sont minimes ; seuls la TVA et l'impôt sur les bénéfices commerciaux des sociétés réalisant plus de 25 % de leurs chiffres d'affaires à l'étranger s'appliquent, avec les mêmes barèmes qu'en France. Ces facteurs tendent à soutenir un marché immobilier dont les prix sont parmi les plus élevés du monde et attirent par conséquence, sur ce petit territoire, de grosses fortunes internationales, contribuant à faire l'excellence des banques monégasques dans les services aux personnes physiques fortunées.

Les établissements bancaires monégasques attirent également la clientèle étrangère tant par leur savoir-faire et leur compétitivité au niveau international que par leur discrétion dans leurs rapports avec les clients : il convient de rappeler que les banques de la principauté protègent de façon stricte l'identité de leurs clients y compris, comme la loi monégasque les y autorise, vis-à-vis d'autorités nationales étrangères, puisque le gouvernement princier n'est lié, de par une collaboration bancaire bilatérale, à aucun pays excepté la France.

… réglementés par un contrôle minutieux

Si l'identité des titulaires des comptes est gardée secrète à l'extérieur, il n'en reste pas moins que le contrôle interne de l'origine des fonds est minutieusement mis en œuvre par le banquier monégasque. Les banques de la principauté respectent les mesures prévues par le GAFI1 dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment. À ce titre, le gouvernement monégasque a créé le SICCFIN2, un organisme indépendant des banques dont la fonction première est de recevoir et d'analyser les déclarations de soupçons. Ce contrôle s'applique à toute personne physique ou morale. Dans ce dernier cas, le banquier a le devoir de connaître l'identité précise du ou des propriétaires et bénéficiaires d'une entité ouvrant un compte.

Cas particulier des ressortissants français

Monaco et la France ont signé en 1963 la Convention bilatérale franco-monégasque. Aux termes de cet accord, les ressortissants français ne bénéficient d'aucun avantage fiscal propre aux ressortissants des autres nationalités. En outre, sur demande expresse d'une autorité gouvernementale française, toute banque de la place est tenue de donner tous les renseignements concernant les comptes de ses clients français.

La nouvelle loi sur la fiscalité de l'épargne

C'est une première pour la place financière monégasque : afin de préserver le secret bancaire, Monaco a signé, en 2004, un accord avec Bruxelles stipulant le principe de retenue à la source de 15 % sur les intérêts du capital des Européens non-résidents monégasques. Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2005 mais, bien que semblant mettre un bémol à la fiscalité attractive du Rocher, ne devrait que très modérément porter atteinte au dynamisme bancaire. En effet, d'une part, cet accord s'applique également aux autres États européens à fiscalités privilégiées (la Suisse, le Liechtenstein, l'Autriche, le Luxembourg, Andorre et Saint-Marin) et d'autre part, les clients des banques se sont avérés être moins attirés par les avantages fiscaux de la place que par le professionnalisme et la compétitivité des banques monégasques.

Les établissements

Une cinquantaine de banques, parmi les plus grandes au niveau mondial, sont présentes sur la principauté. Même si quelques-unes ont le statut de Société anonyme monégasque, elles sont aujourd'hui presque toutes des filiales de banques étrangères.

Leurs principales activités, outre les activités classiques des banques de détail telles que le conseil clientèle ou le crédit, sont la gestion sous mandat et la gestion de Fonds communs de placement. Dans ce domaine, les autorités monégasques ont émis le souhait de placer Monaco dans le sillage des États européens en agréant pour la première fois en 2005 un fonds de fonds alternatifs. Le développement des gestions non directionnelles constitue une évolution probable dans les prochaines années.

Les trois principaux établissements de la place sont :

  • la Compagnie Monégasque de Banque. Son capital est détenu par la banque d'affaires italienne Mediobanca. Elle emploie 140 employés, dispose en 2003 d'un encours de 6,25 milliards d'euros et a présenté un résultat net 2003 de 22 millions d'euros. Cette banque gère toute une gamme de Fonds communs de placements spécialisés dans la gestion monétaire, obligataire, la gestion d'actions et depuis 2005 la gestion de fonds alternatifs ;
  • le Crédit Foncier de Monaco. Implanté en principauté depuis 1922, c'est la banque la plus ancienne de la place. Son capital est détenu à plus de 70 % par le Crédit Agricole. Il emploie 328 personnes et a obtenu un résultat net 2003 de 23 millions d'euros ;
  • HSBC Private Bank. Rattaché au group HSBC Holdings PLC, cette banque emploie 141 employés et dispose fin 2003 de 2 milliards de dépôts clients.

 

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1. Le GAFI est le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.
2. Le SICCFIN est le Service d'information et de contrôle des circuits financiers.

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