Les effets juridiques du Brexit

Quelles sont les activités concernées par le Brexit ?

Tous les domaines d’activités seront con­cernés, les règles de UE étant, et restant plus ou moins applic­a­bles au Royaume-Uni. 

En matière finan­cière, la ques­tion du « passe­port » européen sera au cœur des négociations. 

Au plan strictement contractuel, quels seront les effets ?

Cer­tains con­trats devront être revus, des claus­es résul­tant du Brex­it (devise, fis­cal­ité, sanc­tions, résil­i­a­tion, recours, etc.) et celles con­cer­nant le droit applic­a­ble et le règle­ment des lit­iges seront traitées sous un éclairage différent. 

La ques­tion de l’exécution des déci­sions des tri­bunaux anglais sera égale­ment un élé­ment par­ti­c­ulière­ment important. 

Comment voyez-vous les règlements des litiges ?

Il n’y a pas de rai­son de penser que la fia­bil­ité du droit et des tri­bunaux anglais sera moin­dre, mais on peut égale­ment penser qu’ils ne joueront plus un rôle aus­si dom­i­nant qu’auparavant dans le droit des affaires, en par­ti­c­uli­er en matière financière. 

NOTRE CABINET EST ORGANISÉ DEPUIS TOUJOURS PAR SECTEURS D’INDUSTRIE. LA MAÎTRISE DES SPÉCIFICITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE NOS CLIENTS EST RÉELLEMENT UNE DES COMPOSANTES DE L’ADN DE NOTRE CABINET.

Dans cette matière, le droit et les stan­dards con­tractuels de cer­tains pays « civilistes » (dont la France) ayant con­sid­érable­ment pro­gressé durant ces dernières décen­nies (ex. réforme du droit des sûretés et des oblig­a­tions, util­i­sa­tion des stan­dards con­tractuels de la Loan Mar­ket Asso­ci­a­tion — LMA), le recours au droit anglais ne sera peut-être plus aus­si sys­té­ma­tique que par le passé et les acteurs (y com­pris bri­tan­niques) auront l’opportunité de se pos­er la ques­tion du droit applic­a­ble à leurs con­trats avec une palette de solu­tions plus large. 

Comment avez-vous pris en compte le Brexit au sein de votre cabinet ?

Une équipe « Brex­it » a été con­sti­tuée au sein du cab­i­net, mais toutes nos équipes, y com­pris bien enten­du à Paris et à Lon­dres, suiv­ent le sujet atten­tive­ment, en liai­son étroite avec leurs clients. 

Nos spé­cial­i­sa­tions par métiers (voir ci-dessous) nous per­me­t­tent d’organiser un suivi lucide, réal­iste et effi­cace, et non pas unique­ment théorique. 

Qui êtes-vous ? Quelles sont vos capacités en matière bancaire et financière ?

HFW est un cab­i­net d’avocats inter­na­tion­al com­posé de plus de 450 avo­cats présents en Europe, au Moyen-Ori­ent, en Asie, en Aus­tralie et sur le con­ti­nent améri­cain, qui inter­vi­en­nent dans la plu­part des domaines du com­merce inter­na­tion­al, tant en con­seil qu’en contentieux. 

Établi depuis 1977, le bureau de Paris de HFW, com­posé d’environ 40 avo­cats, a con­forté au niveau nation­al le lead­er­ship inter­na­tion­al de la firme notam­ment dans la ges­tion des con­tentieux liés entre autres aux secteurs énon­cés ci-dessus, et plus par­ti­c­ulière­ment les secteurs du trans­port (mar­itime et aérien), des assurances/réassurances, du risque indus­triel, des infra­struc­tures, de la con­struc­tion, du négoce inter­na­tion­al et de l’énergie.

Le cab­i­net a par ailleurs dévelop­pé une exper­tise recon­nue en cor­po­rate M&A, droit com­mer­cial et droit ban­caire et financier. 

Une équipe banque-finance pluridisciplinaire ?

Nous avons en effet con­sti­tué une nou­velle équipe banque-finance à Paris, pluridis­ci­plinaire et com­posée d’avocats ayant des spé­cial­ités complémentaires. 

Nous inter­venons en crédits syn­diqués de toutes sortes, en finance­ments d’acquisitions, finance­ments de pro­jets et finance­ments d’actifs, et ce tant en droit français qu’en droit anglais. 

Pour qui intervenez-vous ? Dans quels secteurs d’activités ?

Nous con­seil­lons des ban­ques, des sociétés et des fonds d’investissement dans le cadre de finance­ments aux plans domes­tique et international. 

Notre cab­i­net est organ­isé depuis tou­jours par secteurs d’industrie. La maîtrise des spé­ci­ficités indus­trielles et com­mer­ciales de nos clients est réelle­ment une des com­posantes de l’ADN de notre cabinet. 

Nos spé­cial­ités ne se lim­i­tent pas aux com­pé­tences en matière finan­cière au sens strict. Nos avo­cats ont une ori­en­ta­tion « métiers » très pronon­cée : trans­port mar­itime, fer­rovi­aire et aérien, énergie (y com­pris éner­gies renou­ve­lables), négoce inter­na­tion­al de matière première. 

Nos clients sont ain­si tous les acteurs majeurs inter­venant dans les secteurs sur lesquels nous sommes spé­cial­isés : com­pag­nies aéri­ennes, arma­teurs, P&I Clubs, com­pag­nies d’assurance, grands groupes indus­triels, majors pétrolières, groupes énergé­tiques, sociétés de négoce, ban­ques, fonds d’investissement, etc. 

Quelle est la force de votre cabinet parisien ?

Notre bureau parisien est l’un des piliers du réseau HFW. Nous inter­venons sur presque tous les secteurs de la firme et dis­posons d’une clien­tèle var­iée, domes­tique et internationale. 

Nous dis­posons des ressources néces­saires et des com­pé­tences pour gér­er des dossiers mul­ti-juri­dic­tion­nels com­plex­es tout en étant d’une taille suff­isam­ment mod­este pour que cela ne pèse pas sur la struc­ture de coûts du cabinet. 

Le bureau de Paris est par ailleurs un bureau piv­ot pour les dossiers inter­na­tionaux impli­quant l’Afrique, dont cer­tains d’entre nous maîtrisent par­faite­ment les sys­tèmes juridiques spé­ci­fiques (OHADA notamment). 

Au vu des secteurs d’industrie sur lesquels nous inter­venons, c’est un con­ti­nent clé, pour lequel le bureau de Paris a cap­i­tal­isé beau­coup d’expérience. Mais encore une fois, ce qui nous dis­tingue, c’est notre organ­i­sa­tion par secteurs d’industrie.

Les clients ont aujourd’hui plus que jamais besoin que nous maîtri­sions l’ensemble des aspects juridiques (y com­pris les risques) inhérents à leurs secteurs d’activités et c’est ce que nous leur offrons. 

Quelles sont vos ambitions ? Vos perspectives d’avenir ?

Nous souhaitons bien sûr con­tin­uer à offrir le meilleur ser­vice pos­si­ble à nos clients et leur faire béné­fici­er de notre approche entre­pre­neuri­ale et créa­tive, en tra­vail­lant de manière extrême­ment collaborative. 

Nous sommes ambitieux et notre approche « métiers » est par­ti­c­ulière­ment adap­tée aux besoins des acteurs économiques. Nos clients ont égale­ment besoin de s’appuyer sur des con­seils ayant une forte capac­ité d’anticipation des évo­lu­tions régle­men­taires. Ce besoin est par­ti­c­ulière­ment vif en matière ban­caire et financière. 

Notre con­nais­sance des métiers et des acteurs nous per­met d’avoir cette capac­ité d’anticipation et de la partager avec nos clients. Nous sommes par con­séquent très con­fi­ants pour l’avenir.

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