Les bureaux HFW dans le monde

Les effets juridiques du Brexit

Dossier : Dossier FFEMagazine N°726 Juin/Juillet 2017Par : Holman Fenwick Willan (HFW), avocat du cabinet HFW.

Quelles sont les activités concernées par le Brexit ?

Tous les domaines d’activités seront concernés, les règles de UE étant, et restant plus ou moins applicables au Royaume-Uni.

En matière financière, la question du « passeport » européen sera au cœur des négociations.

Au plan strictement contractuel, quels seront les effets ?

Certains contrats devront être revus, des clauses résultant du Brexit (devise, fiscalité, sanctions, résiliation, recours, etc.) et celles concernant le droit applicable et le règlement des litiges seront traitées sous un éclairage différent.

La question de l’exécution des décisions des tribunaux anglais sera également un élément particulièrement important.

Comment voyez-vous les règlements des litiges ?

Il n’y a pas de raison de penser que la fiabilité du droit et des tribunaux anglais sera moindre, mais on peut également penser qu’ils ne joueront plus un rôle aussi dominant qu’auparavant dans le droit des affaires, en particulier en matière financière.

NOTRE CABINET EST ORGANISÉ DEPUIS TOUJOURS PAR SECTEURS D’INDUSTRIE. LA MAÎTRISE DES SPÉCIFICITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE NOS CLIENTS EST RÉELLEMENT UNE DES COMPOSANTES DE L’ADN DE NOTRE CABINET.

Dans cette matière, le droit et les standards contractuels de certains pays « civilistes » (dont la France) ayant considérablement progressé durant ces dernières décennies (ex. réforme du droit des sûretés et des obligations, utilisation des standards contractuels de la Loan Market Association – LMA), le recours au droit anglais ne sera peut-être plus aussi systématique que par le passé et les acteurs (y compris britanniques) auront l’opportunité de se poser la question du droit applicable à leurs contrats avec une palette de solutions plus large.

Comment avez-vous pris en compte le Brexit au sein de votre cabinet ?

Une équipe « Brexit » a été constituée au sein du cabinet, mais toutes nos équipes, y compris bien entendu à Paris et à Londres, suivent le sujet attentivement, en liaison étroite avec leurs clients.

Nos spécialisations par métiers (voir ci-dessous) nous permettent d’organiser un suivi lucide, réaliste et efficace, et non pas uniquement théorique.

Qui êtes-vous ? Quelles sont vos capacités en matière bancaire et financière ?

HFW est un cabinet d’avocats international composé de plus de 450 avocats présents en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Australie et sur le continent américain, qui interviennent dans la plupart des domaines du commerce international, tant en conseil qu’en contentieux.

Établi depuis 1977, le bureau de Paris de HFW, composé d’environ 40 avocats, a conforté au niveau national le leadership international de la firme notamment dans la gestion des contentieux liés entre autres aux secteurs énoncés ci-dessus, et plus particulièrement les secteurs du transport (maritime et aérien), des assurances/réassurances, du risque industriel, des infrastructures, de la construction, du négoce international et de l’énergie.

Le cabinet a par ailleurs développé une expertise reconnue en corporate M&A, droit commercial et droit bancaire et financier.

Une équipe banque-finance pluridisciplinaire ?

Nous avons en effet constitué une nouvelle équipe banque-finance à Paris, pluridisciplinaire et composée d’avocats ayant des spécialités complémentaires.

Nous intervenons en crédits syndiqués de toutes sortes, en financements d’acquisitions, financements de projets et financements d’actifs, et ce tant en droit français qu’en droit anglais.

Pour qui intervenez-vous ? Dans quels secteurs d’activités ?

Nous conseillons des banques, des sociétés et des fonds d’investissement dans le cadre de financements aux plans domestique et international.

Notre cabinet est organisé depuis toujours par secteurs d’industrie. La maîtrise des spécificités industrielles et commerciales de nos clients est réellement une des composantes de l’ADN de notre cabinet.

Nos spécialités ne se limitent pas aux compétences en matière financière au sens strict. Nos avocats ont une orientation « métiers » très prononcée : transport maritime, ferroviaire et aérien, énergie (y compris énergies renouvelables), négoce international de matière première.

Nos clients sont ainsi tous les acteurs majeurs intervenant dans les secteurs sur lesquels nous sommes spécialisés : compagnies aériennes, armateurs, P&I Clubs, compagnies d’assurance, grands groupes industriels, majors pétrolières, groupes énergétiques, sociétés de négoce, banques, fonds d’investissement, etc.

Quelle est la force de votre cabinet parisien ?

Notre bureau parisien est l’un des piliers du réseau HFW. Nous intervenons sur presque tous les secteurs de la firme et disposons d’une clientèle variée, domestique et internationale.

BIOS EXPRESS DES AUTEURS

Jean-Marc ZAMPA HFWJean-Marc Zampa, associé de l’équipe bancaire de Holman Fenwick Willan, conseille depuis de nombreuses années des institutions financières et des entreprises pour la mise en place et la restructuration de financements, tant au plan domestique qu’au plan international. Il intervient sur des prêts syndiqués assortis ou non de sûretés, des financements d’actifs en général, avec ou sans effet de levier fiscal, des crédits exports.
 
Richard JADOT HFWRichard Jadot, associé de l’équipe bancaire de Holman Fenwick Willan, est également un spécialiste reconnu en droit bancaire et financier en général. Il a été notamment le responsable du département banque-finance du cabinet Hogan Lovells à Paris pendant 20 ans. Il intervient principalement sur des financements dans les domaines aéronautiques et ferroviaires, des énergies renouvelables et sur des opérations de factoring transfrontières.
 
Diane de Moüy HFWDiane de Moüy, associée de l’équipe bancaire de Holman Fenwick Willan, est avocate aux barreaux de Paris et de New York. Elle conseille régulièrement des emprunteurs et des investisseurs pour la mise en place et la restructuration de financements, tant au plan domestique qu’au plan international. Elle intervient principalement en financements de projets, en financements d’acquisition, ainsi qu’en restructuration de dette.

Nous disposons des ressources nécessaires et des compétences pour gérer des dossiers multi-juridictionnels complexes tout en étant d’une taille suffisamment modeste pour que cela ne pèse pas sur la structure de coûts du cabinet.

Le bureau de Paris est par ailleurs un bureau pivot pour les dossiers internationaux impliquant l’Afrique, dont certains d’entre nous maîtrisent parfaitement les systèmes juridiques spécifiques (OHADA notamment).

Au vu des secteurs d’industrie sur lesquels nous intervenons, c’est un continent clé, pour lequel le bureau de Paris a capitalisé beaucoup d’expérience. Mais encore une fois, ce qui nous distingue, c’est notre organisation par secteurs d’industrie.

Les clients ont aujourd’hui plus que jamais besoin que nous maîtrisions l’ensemble des aspects juridiques (y compris les risques) inhérents à leurs secteurs d’activités et c’est ce que nous leur offrons.

Quelles sont vos ambitions ? Vos perspectives d’avenir ?

Nous souhaitons bien sûr continuer à offrir le meilleur service possible à nos clients et leur faire bénéficier de notre approche entrepreneuriale et créative, en travaillant de manière extrêmement collaborative.

Nous sommes ambitieux et notre approche « métiers » est particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques. Nos clients ont également besoin de s’appuyer sur des conseils ayant une forte capacité d’anticipation des évolutions réglementaires. Ce besoin est particulièrement vif en matière bancaire et financière.

Notre connaissance des métiers et des acteurs nous permet d’avoir cette capacité d’anticipation et de la partager avec nos clients. Nous sommes par conséquent très confiants pour l’avenir.

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