Les effets juridiques du Brexit

Quelles sont les activités concernées par le Brexit ?

Tous les domaines d’activités seront concer­nés, les règles de UE étant, et res­tant plus ou moins appli­cables au Royaume-Uni. 

En matière finan­cière, la ques­tion du « pas­se­port » euro­péen sera au cœur des négociations. 

Au plan strictement contractuel, quels seront les effets ?

Cer­tains contrats devront être revus, des clauses résul­tant du Brexit (devise, fis­ca­li­té, sanc­tions, rési­lia­tion, recours, etc.) et celles concer­nant le droit appli­cable et le règle­ment des litiges seront trai­tées sous un éclai­rage différent. 

La ques­tion de l’exécution des déci­sions des tri­bu­naux anglais sera éga­le­ment un élé­ment par­ti­cu­liè­re­ment important. 

Comment voyez-vous les règlements des litiges ?

Il n’y a pas de rai­son de pen­ser que la fia­bi­li­té du droit et des tri­bu­naux anglais sera moindre, mais on peut éga­le­ment pen­ser qu’ils ne joue­ront plus un rôle aus­si domi­nant qu’auparavant dans le droit des affaires, en par­ti­cu­lier en matière financière. 

NOTRE CABINET EST ORGANISÉ DEPUIS TOUJOURS PAR SECTEURS D’INDUSTRIE. LA MAÎTRISE DES SPÉCIFICITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE NOS CLIENTS EST RÉELLEMENT UNE DES COMPOSANTES DE L’ADN DE NOTRE CABINET.

Dans cette matière, le droit et les stan­dards contrac­tuels de cer­tains pays « civi­listes » (dont la France) ayant consi­dé­ra­ble­ment pro­gres­sé durant ces der­nières décen­nies (ex. réforme du droit des sûre­tés et des obli­ga­tions, uti­li­sa­tion des stan­dards contrac­tuels de la Loan Mar­ket Asso­cia­tion – LMA), le recours au droit anglais ne sera peut-être plus aus­si sys­té­ma­tique que par le pas­sé et les acteurs (y com­pris bri­tan­niques) auront l’opportunité de se poser la ques­tion du droit appli­cable à leurs contrats avec une palette de solu­tions plus large. 

Comment avez-vous pris en compte le Brexit au sein de votre cabinet ?

Une équipe « Brexit » a été consti­tuée au sein du cabi­net, mais toutes nos équipes, y com­pris bien enten­du à Paris et à Londres, suivent le sujet atten­ti­ve­ment, en liai­son étroite avec leurs clients. 

Nos spé­cia­li­sa­tions par métiers (voir ci-des­sous) nous per­mettent d’organiser un sui­vi lucide, réa­liste et effi­cace, et non pas uni­que­ment théorique. 

Qui êtes-vous ? Quelles sont vos capacités en matière bancaire et financière ?

HFW est un cabi­net d’avocats inter­na­tio­nal com­po­sé de plus de 450 avo­cats pré­sents en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Aus­tra­lie et sur le conti­nent amé­ri­cain, qui inter­viennent dans la plu­part des domaines du com­merce inter­na­tio­nal, tant en conseil qu’en contentieux. 

Éta­bli depuis 1977, le bureau de Paris de HFW, com­po­sé d’environ 40 avo­cats, a confor­té au niveau natio­nal le lea­der­ship inter­na­tio­nal de la firme notam­ment dans la ges­tion des conten­tieux liés entre autres aux sec­teurs énon­cés ci-des­sus, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les sec­teurs du trans­port (mari­time et aérien), des assurances/réassurances, du risque indus­triel, des infra­struc­tures, de la construc­tion, du négoce inter­na­tio­nal et de l’énergie.

Le cabi­net a par ailleurs déve­lop­pé une exper­tise recon­nue en cor­po­rate M&A, droit com­mer­cial et droit ban­caire et financier. 

Une équipe banque-finance pluridisciplinaire ?

Nous avons en effet consti­tué une nou­velle équipe banque-finance à Paris, plu­ri­dis­ci­pli­naire et com­po­sée d’avocats ayant des spé­cia­li­tés complémentaires. 

Nous inter­ve­nons en cré­dits syn­di­qués de toutes sortes, en finan­ce­ments d’acquisitions, finan­ce­ments de pro­jets et finan­ce­ments d’actifs, et ce tant en droit fran­çais qu’en droit anglais. 

Pour qui intervenez-vous ? Dans quels secteurs d’activités ?

Nous conseillons des banques, des socié­tés et des fonds d’investissement dans le cadre de finan­ce­ments aux plans domes­tique et international. 

Notre cabi­net est orga­ni­sé depuis tou­jours par sec­teurs d’industrie. La maî­trise des spé­ci­fi­ci­tés indus­trielles et com­mer­ciales de nos clients est réel­le­ment une des com­po­santes de l’ADN de notre cabinet. 

Nos spé­cia­li­tés ne se limitent pas aux com­pé­tences en matière finan­cière au sens strict. Nos avo­cats ont une orien­ta­tion « métiers » très pro­non­cée : trans­port mari­time, fer­ro­viaire et aérien, éner­gie (y com­pris éner­gies renou­ve­lables), négoce inter­na­tio­nal de matière première. 

Nos clients sont ain­si tous les acteurs majeurs inter­ve­nant dans les sec­teurs sur les­quels nous sommes spé­cia­li­sés : com­pa­gnies aériennes, arma­teurs, P&I Clubs, com­pa­gnies d’assurance, grands groupes indus­triels, majors pétro­lières, groupes éner­gé­tiques, socié­tés de négoce, banques, fonds d’investissement, etc. 

Quelle est la force de votre cabinet parisien ?

Notre bureau pari­sien est l’un des piliers du réseau HFW. Nous inter­ve­nons sur presque tous les sec­teurs de la firme et dis­po­sons d’une clien­tèle variée, domes­tique et internationale. 

Nous dis­po­sons des res­sources néces­saires et des com­pé­tences pour gérer des dos­siers mul­ti-juri­dic­tion­nels com­plexes tout en étant d’une taille suf­fi­sam­ment modeste pour que cela ne pèse pas sur la struc­ture de coûts du cabinet. 

Le bureau de Paris est par ailleurs un bureau pivot pour les dos­siers inter­na­tio­naux impli­quant l’Afrique, dont cer­tains d’entre nous maî­trisent par­fai­te­ment les sys­tèmes juri­diques spé­ci­fiques (OHADA notamment). 

Au vu des sec­teurs d’industrie sur les­quels nous inter­ve­nons, c’est un conti­nent clé, pour lequel le bureau de Paris a capi­ta­li­sé beau­coup d’expérience. Mais encore une fois, ce qui nous dis­tingue, c’est notre orga­ni­sa­tion par sec­teurs d’industrie.

Les clients ont aujourd’hui plus que jamais besoin que nous maî­tri­sions l’ensemble des aspects juri­diques (y com­pris les risques) inhé­rents à leurs sec­teurs d’activités et c’est ce que nous leur offrons. 

Quelles sont vos ambitions ? Vos perspectives d’avenir ?

Nous sou­hai­tons bien sûr conti­nuer à offrir le meilleur ser­vice pos­sible à nos clients et leur faire béné­fi­cier de notre approche entre­pre­neu­riale et créa­tive, en tra­vaillant de manière extrê­me­ment collaborative. 

Nous sommes ambi­tieux et notre approche « métiers » est par­ti­cu­liè­re­ment adap­tée aux besoins des acteurs éco­no­miques. Nos clients ont éga­le­ment besoin de s’appuyer sur des conseils ayant une forte capa­ci­té d’anticipation des évo­lu­tions régle­men­taires. Ce besoin est par­ti­cu­liè­re­ment vif en matière ban­caire et financière. 

Notre connais­sance des métiers et des acteurs nous per­met d’avoir cette capa­ci­té d’anticipation et de la par­ta­ger avec nos clients. Nous sommes par consé­quent très confiants pour l’avenir.

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