La société à objet social étendu, un statut innovant

En péri­ode de crise économique et sociale, on attend néces­saire­ment beau­coup des entre­pris­es. D’abord qu’elles innovent pour être com­péti­tives, mais aus­si qu’elles con­cilient com­péti­tiv­ité économique avec pro­grès social et respect de l’environnement.

Les entre­pris­es, telles qu’elles sont aujourd’hui définies et gou­vernées, peu­vent-elles relever de tels défis ? Le voudraient-elles qu’elles ne le pour­raient pas for­cé­ment. C’est ce que nous mon­tre la crise actuelle.

REPÈRES
L’ouvrage pro­posé par les auteurs, Refonder l’entreprise, reprend les thès­es du pro­gramme de recherche pluridis­ci­plinaire du Col­lège des Bernardins sur les formes de la pro­priété et les respon­s­abil­ités sociales.
Le regain d’intérêt porté aujourd’hui à l’économie dite « sociale et sol­idaire » ne doit pas faire oubli­er que c’est l’ensemble des entre­pris­es qui pour­ra enclencher une crois­sance pos­i­tive et durable : créer des emplois durables et de qual­ité, dévelop­per des tech­nolo­gies écologiques et génér­er de nou­veaux modes de vie.
Il est urgent de créer d’autres statuts de société et du dirigeant pour sor­tir non seule­ment de la crise finan­cière, mais aus­si de la crise de la R&D et des pro­jets d’innovation.

Une dominance actionnariale

En exam­i­nant les caus­es pro­fondes de cette crise, on s’aperçoit que le cadre juridique ne laisse pas les entre­pris­es totale­ment libres. Non pas parce qu’il pousse à cer­taines options stratégiques, mais parce qu’il a ren­du pos­si­bles une con­cep­tion de l’entreprise et un mod­èle de gou­ver­nance à dom­i­nante action­nar­i­ale avec une focal­i­sa­tion crois­sante et dif­fi­cile à endiguer sur la rentabil­ité à court terme.

Dans ce con­texte, l’innovation, la vision à long terme et la respon­s­abil­ité sociale n’ont pas dis­paru, mais elles ne sont plus prioritaires.

Un défaut de droit

La crise économique actuelle ne se com­prend qu’en prenant la mesure de la pro­fonde trans­for­ma­tion de la gou­ver­nance des entre­pris­es depuis les années 1980.

Le cadre juridique ne laisse pas les entre­pris­es totale­ment libres

Les grandes entre­pris­es, qui représen­tent une forte majorité des investisse­ments mon­di­aux en R&D, ont vu leur man­age­ment de plus en plus soumis au critère de la valeur action­nar­i­ale. Un ensem­ble de dis­posi­tifs d’incitation, de rémunéra­tion et d’évaluation a été mis en place pour encadr­er l’action des dirigeants dans le but « d’aligner », comme le demande la « théorie de l’agence », leurs choix et leurs com­porte­ments sur l’intérêt des actionnaires.

La cor­po­rate gov­er­nance s’est imposée comme une nou­velle norme inter­na­tionale, remod­e­lant tous les critères de ges­tion, jusqu’aux règles compt­a­bles. Cette trans­for­ma­tion est à l’origine de l’étonnante dérive du man­age­ment ban­caire qui a con­duit à la débâ­cle finan­cière de 2008. Elle a aus­si large­ment touché l’ensemble du tis­su indus­triel soumis au marché financier.

Les pro­jets qui visaient le développe­ment d’innovations à long terme ont été les plus atteints, a for­tiori quand ils por­taient sur des objec­tifs autres que la seule rentabil­ité à court terme (par exem­ple, lorsqu’ils visaient le développe­ment de tech­nolo­gies non pol­lu­antes). Une telle trans­for­ma­tion a pu sur­pren­dre : le man­age­ment était tra­di­tion­nelle­ment con­sid­éré comme tra­vail­lant pour le développe­ment à long terme de son entre­prise, au béné­fice d’une large com­mu­nauté d’intérêts. On avait alors une con­cep­tion indus­tri­al­iste et pro­gres­siste de l’entreprise et de son man­age­ment, con­cep­tion qui était du reste com­pat­i­ble avec la faib­lesse rel­a­tive du secteur financier.

Cette con­cep­tion, qui a pré­valu jusqu’aux années 1990, a ensuite cédé. De nou­velles doc­trines économiques ont pris le pas, pour lesquelles les entre­pris­es sont surtout des ensem­bles d’actifs financiers et les dirigeants surtout les « agents » des action­naires. Cette remar­quable régres­sion doc­tri­nale a eu des effets économiques et soci­aux majeurs. Elle n’a été pos­si­ble que parce que l’entreprise n’était nulle­ment pro­tégée en droit.

Combler le vide juridique

La dif­fi­culté des entre­pris­es à assumer leurs respon­s­abil­ités sociales (y com­pris fis­cales) ne doit pas sur­pren­dre, même si, dans le même temps, les normes de RSE n’ont cessé de croître (cf. ISO 26 000).

Les pro­jets inno­vants, diver­si­fiés ou en rup­ture, risquent aus­si d’être de plus en plus dif­fi­ciles à con­cevoir, alors qu’ils con­di­tion­nent à terme la com­péti­tiv­ité des entre­pris­es. Les chiffres aux États-Unis sont à cet égard frap­pants. Ils mon­trent que, dans les années précé­dant la crise de 2008, les dirigeants des grandes entre­pris­es, sans doute piégés par des pro­grammes mas­sifs de stock-options, ont davan­tage poussé leurs entre­pris­es à racheter leurs pro­pres actions qu’à inve­stir dans les pro­jets de R&D.

Il faut donc recon­naître les dan­gers de la pau­vreté doc­tri­nale en matière de gou­ver­nance, et réfléchir aux moyens de combler le vide juridique dont souf­fre l’entreprise.

Au-delà du profit

L’entreprise ne doit pas être con­fon­due avec la société com­mer­ciale. L’entreprise mod­erne n’est réductible ni à la société com­mer­ciale, ni à un agent économique cher­chant à max­imiser son profit.

Les pro­jets inno­vants risquent d’être de plus en plus dif­fi­ciles à concevoir

Pour com­pren­dre en quoi elle se dis­tingue de l’activité marchande, il faut se sou­venir qu’elle n’est apparue qu’à la fin du XIX^e siè­cle, soit très tar­di­ve­ment par rap­port à l’histoire du cap­i­tal­isme. Elle n’est née que lorsque le développe­ment des sci­ences et des tech­niques a néces­sité d’organiser des rela­tions d’autorité et de tra­vail autrement que par le marché.

Car, pour innover, il faut recourir à des com­pé­tences qui ne sont pas tou­jours disponibles. Il faut alors organ­is­er des appren­tis­sages col­lec­tifs et dévelop­per de nou­veaux métiers, de nou­velles méth­odes, de nou­velles organ­i­sa­tions. C’est ce à quoi s’emploient les ingénieurs, et les nou­veaux dirigeants sou­vent nés de leurs rangs. Ils doivent inven­ter un mode de com­man­de­ment fondé sur la compétence.

La dynamique de créa­tion col­lec­tive est égale­ment liée à un nou­veau rap­port au tra­vail, mar­qué par la sub­or­di­na­tion du con­trat de tra­vail et les mécan­ismes de représen­ta­tion des salariés. Elle favorise la nais­sance d’une nou­velle fig­ure d’autorité, le « chef d’entreprise », qui incar­ne l’espoir d’une « tech­nocratie neu­tre » au ser­vice d’un pro­grès col­lec­tif et de rela­tions sociales pacifiées.

Quatre grands principes

L’entreprise mod­erne se dis­tingue des formes clas­siques d’organisation du cap­i­tal­isme, et notam­ment des anci­ennes com­pag­nies marchan­des, sur au moins qua­tre plans.

L’entreprise se définit par sa mis­sion de créa­tion col­lec­tive. Pour qu’il y ait entre­prise, il ne suf­fit ni d’une embauche ni d’une activ­ité com­mer­ciale lucra­tive ; il faut qu’il y ait le pro­jet de dévelop­per de nou­velles capac­ités d’action.

La société anonyme clas­sique autorise trop de dérives

Les dirigeants d’une entre­prise ne sont pas des « man­dataires soci­aux », au sens du droit des sociétés : ils sont choi­sis pour leur apti­tude à inven­ter un nou­v­el usage des ressources et con­duire un pro­jet d’entreprise. Aus­si leur statut devrait-il être explicite­ment défi­ni comme une « habil­i­ta­tion » (à l’instar d’un cap­i­taine de bateau) par toutes les per­son­nes qui s’engagent dans le pro­jet col­lec­tif et qui, de ce fait, con­fient aux dirigeants leur pro­pre « poten­tiel d’action », c’est-à-dire les capac­ités de développe­ment et de créa­tion dont elles disposent.

Le périmètre de l’entreprise ne se lim­ite évidem­ment pas aux seuls action­naires. Il com­prend aus­si les salariés, mais peut s’étendre au-delà. La fron­tière peut chang­er d’une entre­prise à l’autre, mais un principe nous sem­ble s’imposer. Par­mi l’ensemble des par­ties prenantes (stake­hold­ers) sus­cep­ti­bles d’être affec­tées par des choix de ges­tion, seules celles qui s’engagent dans l’entreprise, c’est-à-dire qui renon­cent à leur autonomie en accep­tant une même autorité de ges­tion, devraient pou­voir par­ticiper à la nom­i­na­tion des dirigeants.

Un principe de sol­i­dar­ité face aux « avaries com­munes » : toutes les par­ties engagées dans l’entreprise peu­vent voir leurs poten­tiels impactés par les choix du man­age­ment. Cer­tains de ces choix, comme les plans soci­aux ou les restruc­tura­tions, pénalisent des salariés au nom du « bien com­mun » qu’est l’entreprise. On devrait, dans ces sit­u­a­tions, s’inspirer de « la règle des avaries com­munes » du com­merce mar­itime comme mod­èle de sol­i­dar­ité dans l’entreprise.

Mais l’ensemble de ces principes passeraient mieux dans les actes s’ils étaient inscrits en droit : la société anonyme clas­sique autorise trop de dérives. Il est devenu indis­pens­able de réfléchir à de nou­velles formes de sociétés.

La Société à objet social étendu

La néces­sité de faire évoluer le droit pour stim­uler l’émergence d’entreprises inno­vantes et respon­s­ables a déjà con­duit à des sociétés orig­i­nales dans plusieurs pays. Aus­si bien en Europe qu’outre-Atlantique ont été adop­tées de nou­velles formes juridiques qui veu­lent réc­on­cili­er activ­ités économiques et pro­jets soci­aux ou environnementaux.

On peut citer la Société à final­ité sociale belge (bien­tôt adop­tée au Lux­em­bourg), la Com­mu­ni­ty inter­est com­pa­ny bri­tan­nique, la Société coopéra­tive d’intérêt col­lec­tif en France ou encore les Ben­e­fit & flex­i­ble pur­pose cor­po­ra­tions américaines.

En France, nous pro­posons une inno­va­tion juridique qui relève du même esprit. L’introduction d’une « Société à objet social éten­du » (SOSE) per­me­t­trait d’élargir l’objet social en inscrivant dans les statuts de l’entreprise que cette dernière se donne des objec­tifs qui, tout en inclu­ant le prof­it, intè­grent d’autres buts, tels que le main­tien de l’emploi, le renon­ce­ment à des tech­niques pol­lu­antes, une gou­ver­nance partagée, etc.

Surtout, un tel statut installerait le dirigeant dans un cadre d’action plus ouvert. Il restau­r­erait son autorité de vision et d’orientation. Il pour­rait servir aux entre­pris­es de l’Économie sociale et sol­idaire (ESS), mais s’adresserait plus générale­ment aux entre­pris­es à but lucratif, dès lors qu’elles se veu­lent respon­s­ables et soucieuses de pro­grès social.

En pra­tique, le droit pour­rait créer la pos­si­bil­ité pour une société clas­sique d’opter pour un objet social éten­du, celui-ci désig­nant un ser­vice spé­ci­fique­ment social ou envi­ron­nemen­tal (par exem­ple l’insertion) ou des objec­tifs soci­aux et envi­ron­nemen­taux assignés à une activ­ité économique (par exem­ple le main­tien de l’emploi).

Les statuts devraient alors prévoir une procé­dure d’approbation de l’objet social éten­du ain­si qu’une procé­dure d’évaluation de la ges­tion. Non seule­ment l’objet social engagerait l’ensemble des action­naires, au-delà des seuls dirigeants, mais il deviendrait oppos­able, y com­pris, si les statuts le prévoient, par d’autres par­ties que les seuls actionnaires.

Une vertu pédagogique

Mal­gré sa sim­plic­ité, cette propo­si­tion pour­rait avoir de nom­breux effets posi­tifs, y com­pris pour les action­naires. Elle jet­terait un pont entre le secteur de l’ESS et le secteur des sociétés com­mer­ciales. Elle rendrait à nou­veau pos­si­bles les pro­jets d’entreprise soucieux de con­cili­er durable­ment les con­di­tions de l’innovation et de l’efficacité économique avec les exi­gences sociales et envi­ron­nemen­tales. Enfin, comme tout acte de droit, cette propo­si­tion aurait une ver­tu pédagogique.

Elle rap­pellerait à tous que les formes de l’action économique n’ont rien de naturel et doivent évoluer avec les besoins et les valeurs de la société.

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