La restructuration des entreprises en France

Dossier : L'entreprise en difficultéMagazine N°713 Mars 2016
Par Hubert KIRCHNER (80)

Les restructurations peuvent être subies par des entreprises en dépot de bilan ou autofinancées. En France le coût de la restructuration est exorbitant à cause du volet social, mais le droit de l’entreprise en difficulté est l'un des plus performants.

La France est très sensible aux restructurations des entreprises car il est, dans notre pays, significativement plus difficile de retrouver du travail que dans des pays plus libéraux. Le cadre législatif est ici bâti pour protéger le salarié et l’entreprise : éviter que les difficultés rencontrées ne viennent détruire l’entreprise et les emplois qu’elle a su créer.

De nombreuses restructurations sont cependant inévitables. Chaque année, des dizaines de milliers d’entreprises déposent leur bilan. Mais ce sont en grande majorité de toutes petites entreprises.

Ainsi, en 2014, 62 600 entreprises représentant 244 000 salariés (soit en moyenne moins de quatre salariés par entreprise) ont déposé leur bilan, mais seules 452 avaient plus de cinquante salariés et 4 000 de dix à cinquante salariés.

“ Le coût des restructurations est exorbitant en France ”

Cette « hécatombe » doit bien sûr être relativisée au regard du nombre d’entreprises en France : environ 3 millions, dont 150 000 de plus de dix salariés.

Au-delà de ces dépôts de bilan aux causes très variées, les restructurations touchent souvent des sociétés et groupes qui autofinancent leur restructuration. Et c’est là le point pivot : le coût des restructurations est exorbitant en France.

Essentiellement de nature sociale, il dépasse souvent les 100 000 euros par emploi détruit, quand le salaire brut annuel du titulaire est inférieur à 40 000 euros Et le droit fiscal n’aide pas quand, depuis 2012, il taxe deux fois à l’impôt sur les sociétés la subvention qu’un cédant d’une société ou activité en difficulté est prêt à accorder dans le cadre d’un projet de reprise (voir encadré p. 35).

Le seul coût de la restructuration fait ainsi disparaître de nombreux emplois structurellement pérennes et pousse même parfois une entreprise pérenne au dépôt de bilan. Il y a là un thème d’études pour tenter de retrouver un équilibre plus satisfaisant.

En contrepoint de ces coûts et rigidités, la France dispose d’un droit de l’entreprise en difficulté parmi les plus performants du monde occidental. Il est souvent cité en référence malgré sa propension à protéger l’actionnaire plus que le créancier.

C’est là un point en cours d’évolution, car les échecs dans le redressement des entreprises sont malheureusement nombreux, souvent dus à un désalignement des intérêts des parties prenantes : créanciers, actionnaires, salariés, pouvoirs publics et l’entreprise elle-même.

Chacun pousse ses intérêts de façon rationnelle et irrationnelle : la psychologie a aussi ses exigences.

La France dispose de grands professionnels reconnus dans toutes les matières touchant aux restructurations : management de crise et de retournement, droit de l’entreprise, droit social, administration judiciaire, audits et conseils financiers, banques des situations spéciales, fusion-acquisition d’entreprises en difficulté, investissements en situation de retournement, etc.

Un monde riche et varié qui élabore, chaque jour et opiniâtrement, des solutions pour assurer un nouvel avenir à des sociétés et activités en situation de crise.

 

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