La restructuration des entreprises en France

La France est très sen­si­ble aux restruc­tura­tions des entre­pris­es car il est, dans notre pays, sig­ni­fica­tive­ment plus dif­fi­cile de retrou­ver du tra­vail que dans des pays plus libéraux. Le cadre lég­is­latif est ici bâti pour pro­téger le salarié et l’entreprise : éviter que les dif­fi­cultés ren­con­trées ne vien­nent détru­ire l’entreprise et les emplois qu’elle a su créer.

De nom­breuses restruc­tura­tions sont cepen­dant inévita­bles. Chaque année, des dizaines de mil­liers d’entreprises déposent leur bilan. Mais ce sont en grande majorité de toutes petites entreprises.

Ain­si, en 2014, 62 600 entre­pris­es représen­tant 244 000 salariés (soit en moyenne moins de qua­tre salariés par entre­prise) ont déposé leur bilan, mais seules 452 avaient plus de cinquante salariés et 4 000 de dix à cinquante salariés.

“ Le coût des restructurations est exorbitant en France ”

Cette « hécatombe » doit bien sûr être rel­a­tivisée au regard du nom­bre d’entreprises en France : env­i­ron 3 mil­lions, dont 150 000 de plus de dix salariés.

Au-delà de ces dépôts de bilan aux caus­es très var­iées, les restruc­tura­tions touchent sou­vent des sociétés et groupes qui aut­o­fi­nan­cent leur restruc­tura­tion. Et c’est là le point piv­ot : le coût des restruc­tura­tions est exor­bi­tant en France.

Essen­tielle­ment de nature sociale, il dépasse sou­vent les 100 000 euros par emploi détru­it, quand le salaire brut annuel du tit­u­laire est inférieur à 40 000 euros Et le droit fis­cal n’aide pas quand, depuis 2012, il taxe deux fois à l’impôt sur les sociétés la sub­ven­tion qu’un cédant d’une société ou activ­ité en dif­fi­culté est prêt à accorder dans le cadre d’un pro­jet de reprise (voir encadré p. 35).

Le seul coût de la restruc­tura­tion fait ain­si dis­paraître de nom­breux emplois struc­turelle­ment pérennes et pousse même par­fois une entre­prise pérenne au dépôt de bilan. Il y a là un thème d’études pour ten­ter de retrou­ver un équili­bre plus satisfaisant.

En con­tre­point de ces coûts et rigid­ités, la France dis­pose d’un droit de l’entreprise en dif­fi­culté par­mi les plus per­for­mants du monde occi­den­tal. Il est sou­vent cité en référence mal­gré sa propen­sion à pro­téger l’actionnaire plus que le créancier.

C’est là un point en cours d’évolution, car les échecs dans le redresse­ment des entre­pris­es sont mal­heureuse­ment nom­breux, sou­vent dus à un désaligne­ment des intérêts des par­ties prenantes : créanciers, action­naires, salariés, pou­voirs publics et l’entreprise elle-même.

Cha­cun pousse ses intérêts de façon rationnelle et irra­tionnelle : la psy­cholo­gie a aus­si ses exigences.

La France dis­pose de grands pro­fes­sion­nels recon­nus dans toutes les matières touchant aux restruc­tura­tions : man­age­ment de crise et de retourne­ment, droit de l’entreprise, droit social, admin­is­tra­tion judi­ci­aire, audits et con­seils financiers, ban­ques des sit­u­a­tions spé­ciales, fusion-acqui­si­tion d’entreprises en dif­fi­culté, investisse­ments en sit­u­a­tion de retourne­ment, etc.

Un monde riche et var­ié qui éla­bore, chaque jour et opiniâtrement, des solu­tions pour assur­er un nou­v­el avenir à des sociétés et activ­ités en sit­u­a­tion de crise.