La pénalisation des accidents en France

Les caus­es de l’inflation pénale française sont pro­fondes et loin­taines, mais l’accélération en est rel­a­tive­ment récente puisqu’elle date des années 1980.

“ L’accident qui arrive ne peut être causé que par le mal qui résulte évidemment d’un acte immoral ”

La cause plus com­plexe réside sans doute dans la cul­ture d’un vieux pays catholique. Lorsque l’accident arrive, il ne peut être causé que par le mal qui résulte évidem­ment d’un acte immoral.

Et celui-ci, même s’il est involon­taire, s’apparente à une sorte de « péché » objec­tif. On ne retrou­ve pas du tout cette atti­tude dans les pays protes­tants, par exem­ple en Allemagne.

Des causes culturelles

Ce réflexe qui amène la vic­time, même si elle a été indem­nisée, à devoir tou­jours soutenir l’action publique dans une action dite « vin­dica­tive » trou­ve sa source dans la cul­ture française.

Même en Ital­ie, ce n’est pas pos­si­ble : dès lors que la vic­time est indem­nisée, les portes du procès lui sont fermées.

Cela témoigne d’un rap­port par­ti­c­uli­er des Français à la mort qui, con­traire­ment aux idées reçues, ne facilite guère le tra­vail de deuil. Celui-ci, dans toutes les cul­tures et toutes les reli­gions, obéit à une rit­u­al­i­sa­tion tem­porelle stricte et à court terme dans l’intérêt du survivant.

Ce n’est pas sept, dix ou quinze ans après la dis­pari­tion d’un être cher que l’on peut com­mencer à faire un deuil.

Des procureurs privés

Sur le plan tech­nique, cette sit­u­a­tion trou­ve son orig­ine loin­taine notam­ment dans l’unité de la faute civile et pénale depuis un arrêt de 1912 de la Cour de cas­sa­tion et dans l’existence de la par­tie civile.

Celle-ci, incon­nue dans les pays anglo-sax­ons et diverse­ment val­orisée dans l’Union européenne, peut, en France, depuis 1906, déclencher une infor­ma­tion pénale con­tre l’avis du Parquet.

C’est ain­si que nous en arrivons à avoir en fait deux types de pro­cureurs. Le pro­cureur d’État, appelé pro­cureur de la République, et des pro­cureurs privés, les avo­cats des par­ties civiles.

À par­tir du moment où la gâchette pénale est mise entre les mains des vic­times, il est évi­dent que le tir est beau­coup plus fréquent et même qua­si automatique.

Le passage à un état de justice

À ces caus­es cul­turelles et tech­niques s’ajoutent des élé­ments poli­tiques. La méfi­ance envers l’autorité admin­is­tra­tive et les élus est dev­enue sys­té­ma­tique et, à par­tir des années 1980, élus, maires, préfets et « décideurs publics » ont com­mencé à être mis en cause. Un mou­ve­ment poli­tique de fond s’est créé.

La France est passée pro­gres­sive­ment d’un État de finances et de police exis­tant depuis le XVII^e siè­cle à un État de jus­tice. Le juge a recon­quis sa place.

“ Quand la gâchette pénale est entre les mains des victimes, le tir est beaucoup plus fréquent ”

Finie l’extraterritorialité de domaines trop sérieux (la poli­tique) ou trop ludiques (le sport) ou encore trop impor­tants économique­ment (l’activité des entreprises).

En 1976, la mise en déten­tion pro­vi­soire pour acci­dent du tra­vail de Jean Chapron, patron des Huiles et Goudrons dérivés, par le juge Patrice de Charette a créé un énorme scan­dale mais a mar­qué le début de la recon­quête par les juges d’un ter­ri­toire. La mon­tée en puis­sance du juge est venue avec celle du droit, elle-même liée à la diminu­tion du pou­voir régu­la­teur de l’administration.

Si, jusqu’en 1988, le Bureau enquêtes acci­dents et la DGAC fai­saient ce qu’ils pen­saient lors des acci­dents pour, par exem­ple, recueil­lir les boîtes noires, les choses se sont gâtées à par­tir de 1988, date du crash d’Habsheim. On ne fait plus autant con­fi­ance à l’administration.

Et, à l’époque, il a même été soutenu bête­ment et de façon diffam­a­toire et recon­nue comme telle y com­pris par la Cour de cas­sa­tion, que l’administration française avait trafiqué les boîtes noires dans le but de « sauver le trust militaro-industriel-franco-germanique ».

Fan­tasme bien en phase avec le sen­ti­ment de l’époque qui voy­ait, faute de con­fi­ance dans les insti­tu­tions, la jus­tice éten­dre son ter­ri­toire tous azimuts, jusqu’au finance­ment des par­tis poli­tiques, aux pour­suites con­tre les élus et celles des maires et même des préfets sur le plan des infrac­tions involontaires.

Faute caractérisée

L’extension de ter­ri­toire de la jus­tice, facil­itée par la spé­ci­ficité française qu’est l’étendue de l’infraction involon­taire et la présence des par­ties civiles, a fini par faire peur aux « décideurs publics ».

C’est ce qui a jus­ti­fié une réflex­ion qui a abouti à la loi du séna­teur Fau­chon. Celui-ci est arrivé avec une idée for­mi­da­ble dis­ant en sub­stance : puisque la loi actuelle sur les infrac­tions involon­taires est stu­pide, n’essayons pas de la ren­dre intel­li­gente seule­ment pour quelques-uns mais pour tout le monde.

La pre­mière ver­sion, le texte du 10 juil­let 2000, tradui­sait l’idée de trans­former les infrac­tions involon­taires en infrac­tions volon­taires de vio­la­tion d’une oblig­a­tion de pru­dence ou de sécu­rité prévue par la loi ou le règle­ment (au sens constitutionnel).

Devant les protes­ta­tions majeures des syn­di­cats et des asso­ci­a­tions de vic­times, il a été rajouté, dans l’improvisation au dernier moment pour sauver le texte, l’existence d’une « faute car­ac­térisée » qui avait l’avantage de sat­is­faire tout le monde parce que son con­tour n’était pas défini.

Ce fut la loi du 10 juil­let 2000, et son appli­ca­tion qui a un peu restreint l’assiette des infrac­tions involon­taires depuis main­tenant quinze ans.

Une situation floue

Pom­piers sur le site du crash du Con­corde (26 juil­let 2000). © REUTERS

Actuelle­ment, rien n’est arrêté. Le rétré­cisse­ment du champ de l’infraction involon­taire est tou­jours soumis à la bonne volon­té des tri­bunaux, en fonc­tion des cas par rap­port à la faute car­ac­térisée qui n’est pas tou­jours la même selon qu’il s’agisse d’un acci­dent du tra­vail ou d’une autre matière, ou que l’on soit chef d’une PME ou d’une grande entre­prise, ou sim­ple individu.

L’opinion publique trans­forme les affaires de cat­a­stro­phes en nou­velles affaires poli­tiques car, si le juge n’est plus dépen­dant du poli­tique, il doit résis­ter aujourd’hui à l’opinion publique, ce qui n’est pas mieux ni plus facile. Et rien ne peut dire de quoi sera fait l’avenir.

Il est cepen­dant néces­saire de soulign­er le fait que, si l’inflation pénale en matière d’accidents peut avoir un pou­voir dis­suasif, d’autres effets (ceux-là per­vers) existent.

C’est ain­si qu’une grande par­tie de l’activité indus­trielle ou de trans­port repose sur le retour d’expérience. Il est évi­dent que la pénal­i­sa­tion de tout n’incite pas les indi­vidus et les per­son­nes morales à s’autodénoncer ou à dénon­cer les défauts qu’ils ont pu con­stater dans un fonc­tion­nement humain ou matériel, puisqu’à la sor­tie, s’il y a un pépin, le rap­port d’incident dans lequel ils auront recon­nu, eux-mêmes et par écrit, les insuff­i­sances humaines ou mécaniques sur­v­enues sera con­sid­éré comme une sorte d’aveu anticipé.

Le progrès en cause

“ La pénalisation de tout n’incite pas les individus et les personnes morales à s’autodénoncer ”

C’est là où l’inflation pénale ne fonc­tionne pas dans le sens du pro­grès de la sécurité.

Le règle­ment européen d’octobre 2010, qui l’a bien vu, a du reste instal­lé dans l’aéronautique un sys­tème qui donne la pri­mauté à l’enquête de sécu­rité sur l’enquête pénale, et prévoit des arbi­trages sur la con­fi­den­tial­ité des don­nées décou­vertes par l’enquête de sécu­rité sur les caus­es de l’accident.

L’hôtel atteint par le crash du Con­corde, à Gonesse. © REUTERS

Ce règle­ment s’imprègne explicite­ment de la just cul­ture par oppo­si­tion à la blame cul­ture. Ce qui con­siste à ne retenir une respon­s­abil­ité pénale que dans les cas de grav­ité qui sont proches de la faute intentionnelle.

Tel est le sys­tème dans lequel nous nous trou­vons aujourd’hui, à la croisée des chemins, avec une volon­té nationale sem­ble-t-il de plus en plus répressive.

Mais, en même temps, on observe une ori­en­ta­tion européenne ten­dant à con­tenir ces évo­lu­tions vers une pénal­i­sa­tion aggravée et général­isée, qui sont le fait essen­tielle­ment de la France et de l’Italie

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