La gestion des risques est clé pour les entreprises !

Le cab­i­net d’avocats indépen­dant Franklin créé un départe­ment dédié à la ges­tion des Risques Indus­triels et Envi­ron­nemen­taux, avec l’arrivée en qual­ité d’associé de Xavier Marc­hand et de son équipe. Dans cet arti­cle, il nous en dit davan­tage sur son arrivée au sein de ce cab­i­net unique en son genre, et sur leur expertise.

Vous avez rejoint le cabinet avec votre équipe en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus sur le cabinet et le département Risque et Environnement dont vous avez pris la tête ?

Créé en 2000, Franklin est un cab­i­net français indépen­dant com­posé d’avocats de nation­al­ités divers­es qui tra­vail­lent pour des investis­seurs français à l’étranger et des investis­seurs étrangers en France. Il réalise plus de la moitié de son activ­ité au tra­vers d’opérations à forte voca­tion en com­mon law. Aujourd’hui, Franklin est com­posé de 20 asso­ciés et d’une cinquan­taine de collaborateurs.

Très longtemps le cab­i­net a eu une très forte dom­i­nante en immo­bili­er et dans le cor­po­rate (droit des sociétés, M&A…).

En 2020, le cab­i­net a voulu élargir ses domaines de com­pé­tences et notam­ment pren­dre à bras-le-corps les ques­tions d’énergie, d’environnement, et de ges­tion des risques, des sujets d’actualités. Et, c’est juste­ment pour cette rai­son que j’ai rejoint le cab­i­net. J’ai en effet une exper­tise recon­nue en matière de risques indus­triels, de droit des assur­ances et de droit de l’environnement. Cela fait plus de 20 ans que j’accompagne en con­seil comme en con­tentieux une clien­tèle com­posée d’entreprises et de groupes français et inter­na­tionaux de pre­mier plan, issus de dif­férents secteurs et indus­tries, tels que les éner­gies renou­ve­lables, l’industrie phar­ma­ceu­tique, la pétrochimie, la sidérurgie ou l’agroalimentaire.

Au sein de Carak­ters, cab­i­net spé­cial­isé en risques indus­triels que j’avais créé en 2009, j’intervenais régulière­ment aux côtés des assurés à tous les niveaux : préven­tion des sin­istres (matrice et car­togra­phies des risques opéra­tionnels), des sin­istres com­plex­es (incendie ou explo­sion de sites indus­triels, retrait et rap­pel de pro­duits défectueux, sin­istres sériels) et ges­tion de crise (mise en place d’une cel­lule de crise, de mesures de sauve­g­arde et de recon­struc­tion, con­sti­tu­tion des dossiers d’indemnisation de sinistres). 

Par­ti­c­ulière­ment act­if dans le domaine de l’environnement et de la tran­si­tion écologique, j’ai dévelop­pé une exper­tise spé­ci­fique dans le secteur de la méthani­sa­tion, de la dura­bil­ité des bâti­ments et de l’économie cir­cu­laire ain­si que dans les bio­médica­ments. La réu­nion de Carak­ters et de Franklin a con­duit à la créa­tion d’un départe­ment dédié à la ges­tion des risques indus­triels et envi­ron­nemen­taux au sein de ce dernier.

Nos prin­ci­pales mis­sions con­sis­tent à fournir aux clients de Franklin une assis­tance dans tout ce qui a trait à la sécu­rité indus­trielle (sécu­rité des per­son­nes et des équipements, atteinte à l’environnement), mais plus large­ment à la ges­tion opéra­tionnelle des pro­jets des con­struc­tions ou d’extension des sites indus­triels ou technologiques.

En matière de droit, nous sommes donc à la croisée de nom­breuses matières juridiques, à laque­lle nous rajou­tons le droit des assur­ances et de la respon­s­abil­ité, qui cou­vre les dom­mages matériels aux per­son­nes et aux biens, mais égale­ment les pertes d’exploitations.

Au cours des dernières années, les entreprises font face à de nombreux risques : humain, RSE, climatique… et depuis 18 mois, sanitaire. Qu’observez-vous à ce niveau ?

Il y a une quin­zaine d’années, la notion de ges­tion de risques n’intéressait véri­ta­ble­ment que les grandes entre­pris­es (ou leurs fil­iales). Cette cul­ture en tant que telle, ne sédui­sait pas vrai­ment les entre­pris­es français­es qui en restaient à une ges­tion au coup par coup ; le ser­vice tech­nique allait voir celui de l’environnement pour savoir s’il pou­vait dévers­er des pro­duits chim­iques, ou encore le ser­vice RH pour con­naître les règles en matière de sécu­rité des per­son­nes, mais dans l’esprit de ne pas être sanc­tion­né par la loi. Il n’y avait pas encore de vision globale.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Petit à petit les choses ont com­mencé à changer.

“En matière de droit, nous sommes à la croisée de nombreuses matières juridiques, à laquelle nous rajoutons le droit des assurances et de la responsabilité, qui couvre les dommages matériels aux personnes et aux biens, mais également les pertes d’exploitations.”

Les dirigeants ont pris con­science des impacts d’un sin­istre, d’un acci­dent cor­porel ; ce sont ces sin­istres, sou­vent imprévus, qui por­tent réelle­ment atteinte aux entre­pris­es. Mais imprévu ne sig­ni­fie pas imprévis­i­ble. Nous avons donc com­mencé à glob­alis­er et à inté­gr­er cette notion de ges­tion de risques afin de pou­voir les iden­ti­fi­er et met­tre en place les actions adéquates pour les lim­iter, voire les éviter. C’est une prise de con­science col­lec­tive que même les petites entre­pris­es, sup­posées ne pas être pol­lu­antes ou acci­den­togènes, sont en fait soumis­es à de nom­breux aléas (incendie, cyberhacking…).

Ces matières sont com­plex­es et le besoin de faire appel à des experts s’est imposé, y com­pris au sein des grands groupes qui ont sou­vent besoin d’un regard extérieur et neuf sur leurs pratiques.

Dans ce cadre, comment appréhendez-vous cette dimension et comment accompagnez-vous vos clients ?

Nous avons un posi­tion­nement assez orig­i­nal. Certes, comme tout bon avo­cat, nous rédi­geons des con­trats, mais ces derniers s’intègrent dans un proces­sus beau­coup plus large. Nous faisons de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Générale­ment, les avo­cats n’interviennent pas sur la par­tie tech­nique d’un projet.

Il s’agit d’une matière tech­nique que les avo­cats n’ont pas l’habitude de maîtris­er. Notre équipe accom­pa­gne les por­teurs de pro­jets, entre­pris­es indus­trielles, pro­mo­teurs, assureurs et fonds d’investissement. Nous inter­venons soit de manière préven­tive au tra­vers de matri­ces et de car­togra­phies des risques, soit de manière automa­tisée et glob­ale, soit en ges­tion de crise avec le développe­ment de parte­nar­i­ats avec les réseaux d’expert d’assurance, courtiers, expert-compt­able et maîtres d’œuvre.

Nous sommes des experts de :

• la préven­tion : préven­tion des risques, car­togra­phie des risques opéra­tionnels des entre­pris­es et matri­ces et ges­tion stratégique et prospec­tive des lit­iges de masse et sériels (RETEX, modes alter­nat­ifs de règlement) ;
• la ges­tion des sin­istres indus­triels et envi­ron­nemen­taux com­plex­es : ges­tion des polices d’assurance et de l’indemnisation des sin­istres, ges­tion de crise, dom­mage (bâti­ment, matériel, pertes d’exploitation), mise en place d’une cel­lule de crise, de mesures de sauve­g­arde et de recon­struc­tion après sin­istre dans le cadre de parte­nar­i­at et con­tentieux indus­triels et con­tentieux com­plex­es (sériels, trans­ver­saux, internationaux) ;
• les pro­jets indus­triels : con­struc­tion, ges­tion et exploita­tion des pro­jets et équipements indus­triels, bâti­ments, indus­trie verte, pol­lu­tion, ges­tion des déchets et pro­tec­tion de l’environnement industriel.

Dans ce cadre, quels sont les enjeux auxquels vous êtes confrontés ?

La réal­i­sa­tion d’un pro­jet répond en général à une triple oblig­a­tion de respect : l’atteinte des per­for­mances atten­dues, dans le délai prévu, au coût budgété. Notre méti­er con­siste à coor­don­ner l’ensemble des acteurs du pro­jet, internes et externes, pour iden­ti­fi­er les zones gris­es, clar­i­fi­er les rôles de cha­cun, s’assurer que les com­pé­tences utiles sont mobil­isées…, et définir et tester les scé­nar­ios de crise pour mesure la résilience de l’organisation du projet. 

La tra­duc­tion de tout cela se trou­ve dans les con­trats fin­aux, qui sont donc avant tout des guides d’aide à la déci­sion, et non des cadres rigides décor­rélés des réal­ités d’un pro­jet industriel.

À ce titre, nous ne nous con­tentons pas d’être présents lors de la mise au point du pro­jet : nous assumons nos respon­s­abil­ités en assis­tant nos clients tout au long de sa réal­i­sa­tion, et par­fois même tout au long de son exploita­tion. Nous avons ain­si un vrai retour d’expérience, venu des opéra­tionnels présents sur le ter­rain. Ce mode de fonc­tion­nement répond aux exi­gences des entre­pris­es français­es et étrangères, des col­lec­tiv­ités publiques et des insti­tu­tions internationales.

Quelles pistes de réflexion pouvez-vous donner à nos lecteurs ?

Selon les sta­tis­tiques, il y a deux à trois fois moins de juristes par habi­tant en France que dans n’importe quel pays européen de l’ouest. En France, la presta­tion juridique n’est pas vrai­ment con­sid­érée comme un « besoin ». 

Pour­tant, il est pos­si­ble de com­par­er le cab­i­net d’avocat à une agence de voy­ages : mieux vaut organ­is­er son voy­age à l’avance à tra­vers une agence que d’acheter son bil­let à l’aéroport le jour J. Il y a en effet de fortes chances, que ce dernier soit plus coû­teux et moins bien organisé ! 

---

Articles similaires :

KYRIBA, pour garan­tir le sécu­rité finan­cière de l’entreprise Le dig­i­tal est un out­il tech­nologique indis­pens­able pour répon­dre à l’évolution des besoins des clients La pro­tec­tion paramétrique con­tre les risques climatiques Quand les risques sont gérés l’entreprise et le tis­su économique sont durables La ges­tion des risques est l’affaire de tous ! Ges­tion des risques : un besoin ren­for­cé d’innovation et d’agilité