La gestion des risques est clé pour les entreprises !

Dossier : Vie des entreprisesMagazine N°770 Décembre 2021
Par Xavier MARCHAND

Le cabinet d’avocats indépendant Franklin créé un département dédié à la gestion des Risques Industriels et Environnementaux, avec l’arrivée en qualité d’associé de Xavier Marchand et de son équipe. Dans cet article, il nous en dit davantage sur son arrivée au sein de ce cabinet unique en son genre, et sur leur expertise.

 

Vous avez rejoint le cabinet avec votre équipe en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus sur le cabinet et le département Risque et Environnement dont vous avez pris la tête ?

Créé en 2000, Franklin est un cabinet français indépendant composé d’avocats de nationalités diverses qui travaillent pour des investisseurs français à l’étranger et des investisseurs étrangers en France. Il réalise plus de la moitié de son activité au travers d’opérations à forte vocation en common law. Aujourd’hui, Franklin est composé de 20 associés et d’une cinquantaine de collaborateurs.

Très longtemps le cabinet a eu une très forte dominante en immobilier et dans le corporate (droit des sociétés, M&A…).

En 2020, le cabinet a voulu élargir ses domaines de compétences et notamment prendre à bras-le-corps les questions d’énergie, d’environnement, et de gestion des risques, des sujets d’actualités. Et, c’est justement pour cette raison que j’ai rejoint le cabinet. J’ai en effet une expertise reconnue en matière de risques industriels, de droit des assurances et de droit de l’environnement. Cela fait plus de 20 ans que j’accompagne en conseil comme en contentieux une clientèle composée d’entreprises et de groupes français et internationaux de premier plan, issus de différents secteurs et industries, tels que les énergies renouvelables, l’industrie pharmaceutique, la pétrochimie, la sidérurgie ou l’agroalimentaire.

Au sein de Carakters, cabinet spécialisé en risques industriels que j’avais créé en 2009, j’intervenais régulièrement aux côtés des assurés à tous les niveaux : prévention des sinistres (matrice et cartographies des risques opérationnels), des sinistres complexes (incendie ou explosion de sites industriels, retrait et rappel de produits défectueux, sinistres sériels) et gestion de crise (mise en place d’une cellule de crise, de mesures de sauvegarde et de reconstruction, constitution des dossiers d’indemnisation de sinistres).

Particulièrement actif dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique, j’ai développé une expertise spécifique dans le secteur de la méthanisation, de la durabilité des bâtiments et de l’économie circulaire ainsi que dans les biomédicaments. La réunion de Carakters et de Franklin a conduit à la création d’un département dédié à la gestion des risques industriels et environnementaux au sein de ce dernier.

Nos principales missions consistent à fournir aux clients de Franklin une assistance dans tout ce qui a trait à la sécurité industrielle (sécurité des personnes et des équipements, atteinte à l’environnement), mais plus largement à la gestion opérationnelle des projets des constructions ou d’extension des sites industriels ou technologiques.

En matière de droit, nous sommes donc à la croisée de nombreuses matières juridiques, à laquelle nous rajoutons le droit des assurances et de la responsabilité, qui couvre les dommages matériels aux personnes et aux biens, mais également les pertes d’exploitations.

Au cours des dernières années, les entreprises font face à de nombreux risques : humain, RSE, climatique… et depuis 18 mois, sanitaire. Qu’observez-vous à ce niveau ?

Il y a une quinzaine d’années, la notion de gestion de risques n’intéressait véritablement que les grandes entreprises (ou leurs filiales). Cette culture en tant que telle, ne séduisait pas vraiment les entreprises françaises qui en restaient à une gestion au coup par coup ; le service technique allait voir celui de l’environnement pour savoir s’il pouvait déverser des produits chimiques, ou encore le service RH pour connaître les règles en matière de sécurité des personnes, mais dans l’esprit de ne pas être sanctionné par la loi. Il n’y avait pas encore de vision globale.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Petit à petit les choses ont commencé à changer.

“En matière de droit, nous sommes à la croisée de nombreuses matières juridiques, à laquelle nous rajoutons le droit des assurances et de la responsabilité, qui couvre les dommages matériels aux personnes et aux biens, mais également les pertes d’exploitations.”

 

Les dirigeants ont pris conscience des impacts d’un sinistre, d’un accident corporel ; ce sont ces sinistres, souvent imprévus, qui portent réellement atteinte aux entreprises. Mais imprévu ne signifie pas imprévisible. Nous avons donc commencé à globaliser et à intégrer cette notion de gestion de risques afin de pouvoir les identifier et mettre en place les actions adéquates pour les limiter, voire les éviter. C’est une prise de conscience collective que même les petites entreprises, supposées ne pas être polluantes ou accidentogènes, sont en fait soumises à de nombreux aléas (incendie, cyberhacking…).

Ces matières sont complexes et le besoin de faire appel à des experts s’est imposé, y compris au sein des grands groupes qui ont souvent besoin d’un regard extérieur et neuf sur leurs pratiques.

Dans ce cadre, comment appréhendez-vous cette dimension et comment accompagnez-vous vos clients ?

Nous avons un positionnement assez original. Certes, comme tout bon avocat, nous rédigeons des contrats, mais ces derniers s’intègrent dans un processus beaucoup plus large. Nous faisons de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Généralement, les avocats n’interviennent pas sur la partie technique d’un projet.

Il s’agit d’une matière technique que les avocats n’ont pas l’habitude de maîtriser. Notre équipe accompagne les porteurs de projets, entreprises industrielles, promoteurs, assureurs et fonds d’investissement. Nous intervenons soit de manière préventive au travers de matrices et de cartographies des risques, soit de manière automatisée et globale, soit en gestion de crise avec le développement de partenariats avec les réseaux d’expert d’assurance, courtiers, expert-comptable et maîtres d’œuvre.

Nous sommes des experts de :

  • la prévention : prévention des risques, cartographie des risques opérationnels des entreprises et matrices et gestion stratégique et prospective des litiges de masse et sériels (RETEX, modes alternatifs de règlement) ;
  • la gestion des sinistres industriels et environnementaux complexes : gestion des polices d’assurance et de l’indemnisation des sinistres, gestion de crise, dommage (bâtiment, matériel, pertes d’exploitation), mise en place d’une cellule de crise, de mesures de sauvegarde et de reconstruction après sinistre dans le cadre de partenariat et contentieux industriels et contentieux complexes (sériels, transversaux, internationaux) ;
  • les projets industriels : construction, gestion et exploitation des projets et équipements industriels, bâtiments, industrie verte, pollution, gestion des déchets et protection de l’environnement industriel.

Dans ce cadre, quels sont les enjeux auxquels vous êtes confrontés ?

La réalisation d’un projet répond en général à une triple obligation de respect : l’atteinte des performances attendues, dans le délai prévu, au coût budgété. Notre métier consiste à coordonner l’ensemble des acteurs du projet, internes et externes, pour identifier les zones grises, clarifier les rôles de chacun, s’assurer que les compétences utiles sont mobilisées…, et définir et tester les scénarios de crise pour mesure la résilience de l’organisation du projet.

La traduction de tout cela se trouve dans les contrats finaux, qui sont donc avant tout des guides d’aide à la décision, et non des cadres rigides décorrélés des réalités d’un projet industriel.

À ce titre, nous ne nous contentons pas d’être présents lors de la mise au point du projet : nous assumons nos responsabilités en assistant nos clients tout au long de sa réalisation, et parfois même tout au long de son exploitation. Nous avons ainsi un vrai retour d’expérience, venu des opérationnels présents sur le terrain. Ce mode de fonctionnement répond aux exigences des entreprises françaises et étrangères, des collectivités publiques et des institutions internationales.

Quelles pistes de réflexion pouvez-vous donner à nos lecteurs ?

Selon les statistiques, il y a deux à trois fois moins de juristes par habitant en France que dans n’importe quel pays européen de l’ouest. En France, la prestation juridique n’est pas vraiment considérée comme un « besoin ».

Pourtant, il est possible de comparer le cabinet d’avocat à une agence de voyages : mieux vaut organiser son voyage à l’avance à travers une agence que d’acheter son billet à l’aéroport le jour J. Il y a en effet de fortes chances, que ce dernier soit plus coûteux et moins bien organisé !

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