La gestion des risques est clé pour les entreprises !

Le cabi­net d’avocats indé­pen­dant Frank­lin créé un dépar­te­ment dédié à la ges­tion des Risques Indus­triels et Envi­ron­ne­men­taux, avec l’arrivée en qua­li­té d’associé de Xavier Mar­chand et de son équipe. Dans cet article, il nous en dit davan­tage sur son arri­vée au sein de ce cabi­net unique en son genre, et sur leur expertise.

Vous avez rejoint le cabinet avec votre équipe en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus sur le cabinet et le département Risque et Environnement dont vous avez pris la tête ?

Créé en 2000, Frank­lin est un cabi­net fran­çais indé­pen­dant com­po­sé d’avocats de natio­na­li­tés diverses qui tra­vaillent pour des inves­tis­seurs fran­çais à l’étranger et des inves­tis­seurs étran­gers en France. Il réa­lise plus de la moi­tié de son acti­vi­té au tra­vers d’opérations à forte voca­tion en com­mon law. Aujourd’hui, Frank­lin est com­po­sé de 20 asso­ciés et d’une cin­quan­taine de collaborateurs.

Très long­temps le cabi­net a eu une très forte domi­nante en immo­bi­lier et dans le cor­po­rate (droit des socié­tés, M&A…).

En 2020, le cabi­net a vou­lu élar­gir ses domaines de com­pé­tences et notam­ment prendre à bras-le-corps les ques­tions d’énergie, d’environnement, et de ges­tion des risques, des sujets d’actualités. Et, c’est jus­te­ment pour cette rai­son que j’ai rejoint le cabi­net. J’ai en effet une exper­tise recon­nue en matière de risques indus­triels, de droit des assu­rances et de droit de l’environnement. Cela fait plus de 20 ans que j’accompagne en conseil comme en conten­tieux une clien­tèle com­po­sée d’entreprises et de groupes fran­çais et inter­na­tio­naux de pre­mier plan, issus de dif­fé­rents sec­teurs et indus­tries, tels que les éner­gies renou­ve­lables, l’industrie phar­ma­ceu­tique, la pétro­chi­mie, la sidé­rur­gie ou l’agroalimentaire.

Au sein de Carak­ters, cabi­net spé­cia­li­sé en risques indus­triels que j’avais créé en 2009, j’intervenais régu­liè­re­ment aux côtés des assu­rés à tous les niveaux : pré­ven­tion des sinistres (matrice et car­to­gra­phies des risques opé­ra­tion­nels), des sinistres com­plexes (incen­die ou explo­sion de sites indus­triels, retrait et rap­pel de pro­duits défec­tueux, sinistres sériels) et ges­tion de crise (mise en place d’une cel­lule de crise, de mesures de sau­ve­garde et de recons­truc­tion, consti­tu­tion des dos­siers d’indemnisation de sinistres). 

Par­ti­cu­liè­re­ment actif dans le domaine de l’environnement et de la tran­si­tion éco­lo­gique, j’ai déve­lop­pé une exper­tise spé­ci­fique dans le sec­teur de la métha­ni­sa­tion, de la dura­bi­li­té des bâti­ments et de l’économie cir­cu­laire ain­si que dans les bio­mé­di­ca­ments. La réunion de Carak­ters et de Frank­lin a conduit à la créa­tion d’un dépar­te­ment dédié à la ges­tion des risques indus­triels et envi­ron­ne­men­taux au sein de ce dernier.

Nos prin­ci­pales mis­sions consistent à four­nir aux clients de Frank­lin une assis­tance dans tout ce qui a trait à la sécu­ri­té indus­trielle (sécu­ri­té des per­sonnes et des équi­pe­ments, atteinte à l’environnement), mais plus lar­ge­ment à la ges­tion opé­ra­tion­nelle des pro­jets des construc­tions ou d’extension des sites indus­triels ou technologiques.

En matière de droit, nous sommes donc à la croi­sée de nom­breuses matières juri­diques, à laquelle nous rajou­tons le droit des assu­rances et de la res­pon­sa­bi­li­té, qui couvre les dom­mages maté­riels aux per­sonnes et aux biens, mais éga­le­ment les pertes d’exploitations.

Au cours des dernières années, les entreprises font face à de nombreux risques : humain, RSE, climatique… et depuis 18 mois, sanitaire. Qu’observez-vous à ce niveau ?

Il y a une quin­zaine d’années, la notion de ges­tion de risques n’intéressait véri­ta­ble­ment que les grandes entre­prises (ou leurs filiales). Cette culture en tant que telle, ne sédui­sait pas vrai­ment les entre­prises fran­çaises qui en res­taient à une ges­tion au coup par coup ; le ser­vice tech­nique allait voir celui de l’environnement pour savoir s’il pou­vait déver­ser des pro­duits chi­miques, ou encore le ser­vice RH pour connaître les règles en matière de sécu­ri­té des per­sonnes, mais dans l’esprit de ne pas être sanc­tion­né par la loi. Il n’y avait pas encore de vision globale.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Petit à petit les choses ont com­men­cé à changer.

“En matière de droit, nous sommes à la croisée de nombreuses matières juridiques, à laquelle nous rajoutons le droit des assurances et de la responsabilité, qui couvre les dommages matériels aux personnes et aux biens, mais également les pertes d’exploitations.”

Les diri­geants ont pris conscience des impacts d’un sinistre, d’un acci­dent cor­po­rel ; ce sont ces sinistres, sou­vent impré­vus, qui portent réel­le­ment atteinte aux entre­prises. Mais impré­vu ne signi­fie pas impré­vi­sible. Nous avons donc com­men­cé à glo­ba­li­ser et à inté­grer cette notion de ges­tion de risques afin de pou­voir les iden­ti­fier et mettre en place les actions adé­quates pour les limi­ter, voire les évi­ter. C’est une prise de conscience col­lec­tive que même les petites entre­prises, sup­po­sées ne pas être pol­luantes ou acci­den­to­gènes, sont en fait sou­mises à de nom­breux aléas (incen­die, cyberhacking…).

Ces matières sont com­plexes et le besoin de faire appel à des experts s’est impo­sé, y com­pris au sein des grands groupes qui ont sou­vent besoin d’un regard exté­rieur et neuf sur leurs pratiques.

Dans ce cadre, comment appréhendez-vous cette dimension et comment accompagnez-vous vos clients ?

Nous avons un posi­tion­ne­ment assez ori­gi­nal. Certes, comme tout bon avo­cat, nous rédi­geons des contrats, mais ces der­niers s’intègrent dans un pro­ces­sus beau­coup plus large. Nous fai­sons de l’assistance à maî­trise d’ouvrage. Géné­ra­le­ment, les avo­cats n’interviennent pas sur la par­tie tech­nique d’un projet.

Il s’agit d’une matière tech­nique que les avo­cats n’ont pas l’habitude de maî­tri­ser. Notre équipe accom­pagne les por­teurs de pro­jets, entre­prises indus­trielles, pro­mo­teurs, assu­reurs et fonds d’investissement. Nous inter­ve­nons soit de manière pré­ven­tive au tra­vers de matrices et de car­to­gra­phies des risques, soit de manière auto­ma­ti­sée et glo­bale, soit en ges­tion de crise avec le déve­lop­pe­ment de par­te­na­riats avec les réseaux d’expert d’assurance, cour­tiers, expert-comp­table et maîtres d’œuvre.

Nous sommes des experts de :

• la pré­ven­tion : pré­ven­tion des risques, car­to­gra­phie des risques opé­ra­tion­nels des entre­prises et matrices et ges­tion stra­té­gique et pros­pec­tive des litiges de masse et sériels (RETEX, modes alter­na­tifs de règlement) ;
• la ges­tion des sinistres indus­triels et envi­ron­ne­men­taux com­plexes : ges­tion des polices d’assurance et de l’indemnisation des sinistres, ges­tion de crise, dom­mage (bâti­ment, maté­riel, pertes d’exploitation), mise en place d’une cel­lule de crise, de mesures de sau­ve­garde et de recons­truc­tion après sinistre dans le cadre de par­te­na­riat et conten­tieux indus­triels et conten­tieux com­plexes (sériels, trans­ver­saux, internationaux) ;
• les pro­jets indus­triels : construc­tion, ges­tion et exploi­ta­tion des pro­jets et équi­pe­ments indus­triels, bâti­ments, indus­trie verte, pol­lu­tion, ges­tion des déchets et pro­tec­tion de l’environnement industriel.

Dans ce cadre, quels sont les enjeux auxquels vous êtes confrontés ?

La réa­li­sa­tion d’un pro­jet répond en géné­ral à une triple obli­ga­tion de res­pect : l’atteinte des per­for­mances atten­dues, dans le délai pré­vu, au coût bud­gé­té. Notre métier consiste à coor­don­ner l’ensemble des acteurs du pro­jet, internes et externes, pour iden­ti­fier les zones grises, cla­ri­fier les rôles de cha­cun, s’assurer que les com­pé­tences utiles sont mobi­li­sées…, et défi­nir et tes­ter les scé­na­rios de crise pour mesure la rési­lience de l’organisation du projet. 

La tra­duc­tion de tout cela se trouve dans les contrats finaux, qui sont donc avant tout des guides d’aide à la déci­sion, et non des cadres rigides décor­ré­lés des réa­li­tés d’un pro­jet industriel.

À ce titre, nous ne nous conten­tons pas d’être pré­sents lors de la mise au point du pro­jet : nous assu­mons nos res­pon­sa­bi­li­tés en assis­tant nos clients tout au long de sa réa­li­sa­tion, et par­fois même tout au long de son exploi­ta­tion. Nous avons ain­si un vrai retour d’expérience, venu des opé­ra­tion­nels pré­sents sur le ter­rain. Ce mode de fonc­tion­ne­ment répond aux exi­gences des entre­prises fran­çaises et étran­gères, des col­lec­ti­vi­tés publiques et des ins­ti­tu­tions internationales.

Quelles pistes de réflexion pouvez-vous donner à nos lecteurs ?

Selon les sta­tis­tiques, il y a deux à trois fois moins de juristes par habi­tant en France que dans n’importe quel pays euro­péen de l’ouest. En France, la pres­ta­tion juri­dique n’est pas vrai­ment consi­dé­rée comme un « besoin ». 

Pour­tant, il est pos­sible de com­pa­rer le cabi­net d’avocat à une agence de voyages : mieux vaut orga­ni­ser son voyage à l’avance à tra­vers une agence que d’acheter son billet à l’aéroport le jour J. Il y a en effet de fortes chances, que ce der­nier soit plus coû­teux et moins bien organisé ! 

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