La directive Inspire au service des politiques environnementales européennes

Dossier : Géo-information et SociétéMagazine N°662 Février 2011
Par Daniele RIZZI

REPÈRES

REPÈRES
Le secteur Gisco est responsable du Système d'information géographique (SIG) qui met à la disposition de la Commission européenne des données topographiques de référence, telles que les régions administratives ou les réseaux de transport et hydrographiques. Les activités du secteur incluent également la production de cartes thématiques et le développement de projets d'analyse spatiale en support des politiques d'Eurostat et des autres services de la Commission. Gisco est également responsable, en collaboration avec deux autres services de la Commission, la Direction générale environnement et le Centre commun de recherche, de la mise en œuvre de la directive Inspire.

Ces dernières années, l'Union européenne a intégré le développement durable dans un large éventail de politiques, telles que la lutte contre le changement climatique ou la réduction des émissions de CO2. Le développement durable constitue, en effet, aux termes du Traité, son objectif général et à long terme. Plusieurs stratégies et plans d'action ont été adoptés, visant sept " grands défis" : le changement climatique et l'énergie propre; le transport durable ; la consommation et la production durables ; la conservation et la gestion des ressources naturelles ; la santé publique ; l'inclusion sociale et les questions démographiques et migratoires ; la pauvreté dans le monde.

Un support indispensable

Pour pouvoir atteindre ces objectifs, à travers des politiques appropriées et adaptées à leur complexité, une condition indispensable est la disponibilité à tous les niveaux décisionnels, du niveau communautaire jusqu'aux niveaux nationaux, régionaux et locaux, d'information fiable, à jour et facilement accessible.

Les phénomènes liés à l'environnement ne connaissent pas de frontières

Une composante fondamentale de cette information est à l'évidence la géo-information. Pratiquement tout ce qui a une influence sur l'environnement, et tout indicateur qui contribue à la mesure des phénomènes naturels ou liés à des activités humaines, a une composante géographique qui permet de le lier à une portion plus ou moins grande de la surface terrestre. Et par leur nature, les phénomènes liés à l'environnement ne connaissent pas de frontières politiques ; la pollution, les inondations, les manifestations atmosphériques majeures ne s'arrêtent pas aux limites d'État ou de région.

La géo-information supportant les politiques environnementales de l'Union européenne, de ses pays membres et de ses communautés locales, pour être exploitable d'une manière simple et rapide, doit donc non seulement être fiable et à jour, mais aussi facile d'accès et harmonisée. C'est sur la base de ces principes que la directive Inspire a été conçue.

La directive Inspire

Hydrographie

L'environnement ne connaît pas de frontières : les bassins hydrographiques transfrontaliers occupent 60 % du territoire de l'Union européenne. Leur gestion exige des données compatibles.

Au début des années 2000 la Commission européenne et ses pays membres ont reconnu la nécessité d'une initiative pour définir un cadre légal à ce qui a été défini comme une " infrastructure d'information géographique au niveau européen ". Le concept de " Spatial Data Infrastructure " (SDI) n'est certes pas nouveau. Ce n'est toutefois qu'à partir de cette décennie que, favorisé par l'évolution technologique, et associé à un besoin accru d'informations plus facilement exploitables par les nouvelles technologies, l'établissement de SDI au niveau national ou international a vu le jour sous forme de différentes initiatives.

De nombreuses définitions de l'infrastructure d'information géographique ont été données ; parmi elles, on peut mentionner celle qui la définit comme "l'ensemble des technologies, politiques, normes, ressources humaines et activités associées, nécessaires pour l'acquisition, le traitement, la distribution, l'utilisation, la mise à jour et la conservation des géodonnées ". Il est important de souligner que cette définition ne se limite pas à une liste de composantes techniques, mais inclut comme éléments essentiels d'une infrastructure d'information géographique les aspects organisationnels et de politique de données.

Quatre ans de préparation

Définir un cadre légal à une infrastructure d'information géographique au niveau européen

Les activités préparatoires de 2000 à 2004, menées par la Commission européenne (et notamment par trois de ses directions générales, la Direction générale de l'environnement, Eurostat et le Centre commun de recherche) en étroite collaboration avec les acteurs clés de la géo-information européenne, par le biais d'une série de groupes de travail, ont conduit à l'adoption, le 23 juillet 2004, d'une "Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté (Inspire)" (COM/2004/0516 final).

Cette proposition a abouti, trois ans plus tard, à l'adoption de la directive Inspire (Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007).

Populations

L'environnement ne connaît pas de frontières : 20% des citoyens européens vivent à moins de 50 km d'un pays voisin ; 60 millions de citoyens se trouvent à moins d'une demi-heure de trajet de la frontière avec un autre membre de l'Union.


Chiffres des populations proches des frontières

Cinq principes

Promouvoir et faciliter le partage des données et services de l'infrastructure

Inspire se base sur cinq principes fondamentaux :

  1. les données faisant partie de l'infrastructure doivent être conservées, maintenues et mises à la disposition des utilisateurs au niveau le plus approprié ;
  2. les données faisant partie de l'infrastructure doivent pouvoir être partagées à tous les niveaux
  3.  il faut donner la possibilité de combiner les données en provenance de différentes sources d'une manière directe et transparente ;
  4. les conditions d'utilisation de l'infrastructure ne doivent pas faire obstacle à son utilisation extensive
  5. il faut assurer la disponibilité d'instruments pour identifier, évaluer et utiliser les données faisant partie de l'infrastructure.

 

Champ d'application
Les producteurs de données concernés par Inspire fournissent des géodonnées détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions.

Partage des données

Tous ces principes et leur concrétisation dans la directive et ses règlements de mise en oeuvre ne visent en effet qu'un seul principe fondamental, promouvoir et faciliter le partage des données et services de l'infrastructure. Les activités préparatoires d'Inspire ont en effet montré que le problème principal n'était pas (et n'est toujours pas) le manque de données, mais plutôt leur difficulté d'accès et d'utilisation. Le paysage des producteurs de données géographiques est caractérisé par une multiplicité d'acteurs, dont la dynamique est en évolution constante.

Du modèle traditionnel basé sur une production d'information géographique concentrée, dans chaque État membre, dans une seule entité responsable au niveau national (les instituts géographiques nationaux), les deux dernières décennies ont vu une fragmentation progressive évoluant vers une configuration plus complexe, où la géo-information est aussi collectée et gérée au niveau régional ou local ou pour des besoins de communautés thématiques spécifiques.

Les données sont devenues plus abondantes, souvent plus précises et plus adaptées aux besoins spécifiques ; par contre, le manque de coordination et parfois d'une culture de partage de données ont généré des difficultés d'accès amenant souvent à une duplication de données, indisponibles à certaines catégories d'utilisateurs, ne répondant pas à des normes communes ou trop chères.

Une multitude de thèmes

Le champ d'application d'Inspire couvre une grande variété de thèmes. La directive vise à l'établissement d'une infrastructure de géo-information, ses composants couvrant les thèmes topographiques multifonctions regroupés dans les Annexes I et II ainsi que des domaines environnementaux mais aussi socio-économiques, météorologiques et statistiques inclus dans les 21 thèmes de l'Annexe III.

Développer l'infrastructure nécessaire

Les mesures d'exécution sont d'application directe dans chaque pays de l'Union

Les dispositions d'Inspire visent à l'établissement de normes techniques concernant les métadonnées, l'interopérabilité des données et services, et l'établissement de services en réseau, ainsi qu'à des mesures de coordination et de facilitation du partage des données et services.

En tant que directive, Inspire doit être transposée dans chaque pays de l'Union européenne à travers des mesures nationales d'exécution (loi, décrets, etc.), permettant de mieux en adapter les principes au contexte propre à chaque pays de l'Union. En tant que "directive cadre ", la transposition d'Inspire est accompagnée de l'adoption d'un certain nombre de " mesures d'exécution ", concernant des sujets techniques tels que des normes sur les métadonnées ou sur l'harmonisation et l'interopérabilité des données et de services faisant partie de l'infrastructure.

Ces mesures d'exécution, prenant la forme de règlements communautaires, sont d'application directe dans chaque pays de l'Union, et sont accompagnées de recommandations expliquant leur mise en oeuvre. Quatre de ces règlements ont déjà été adoptés par la Commission européenne, trois autres étant en voie d'adoption ; les mesures restantes seront adoptées par la Commission avant la fin 2012.

Toutes les composantes de l'infrastructure sont prévues pour être mises en place avant la fin de l'année 2019.

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