Aménagement du territoire : la démarche des collectivités territoriales

REPÈRES

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Les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ont un rôle fon­da­men­tal en matière de géo-infor­ma­tion. Ce rôle transparaît en fil­igrane dans de nom­breux textes définis­sant leurs com­pé­tences. Les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (com­munes, EPCI, départe­ments, régions) pro­duisent, en exerçant leurs com­pé­tences ter­ri­to­ri­ales, quan­tité de don­nées de références ou de don­nées thé­ma­tiques et dis­posent donc d’un impor­tant pat­ri­moine de don­nées en grande majorité local­is­ables. Elles sont de ce fait con­sid­érées comme les pre­miers pro­duc­teurs de géodon­nées et égale­ment pre­miers consommateurs.

Les Régions sont amenées à dis­pos­er de vues très pré­cis­es du territoire

Par­mi l’ensem­ble des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, les Régions ne sont pas les plus grands pro­duc­teurs de géodon­nées mais elles en sont forte­ment con­som­ma­tri­ces. Et, de plus en plus, à toutes échelles, de la grande échelle à la petite échelle utile aux représen­ta­tions régionales. En effet, de par leurs com­pé­tences, liées à l’ac­tion économique, l’amé­nage­ment du ter­ri­toire et la for­ma­tion, les Régions sont amenées à dis­pos­er de vues très pré­cis­es du ter­ri­toire : lev­és de bâti­ments (lycées), par­cel­laire cadas­tral (ports, pat­ri­moine, TIC), plans d’a­vant-pro­jets som­maires (trans­ports), en plus des don­nées d’ensem­ble, utiles à l’amé­nage­ment du territoire.

Aménagement du territoire

C’est peut-être à tra­vers cette dernière com­pé­tence que la géo-infor­ma­tion régionale s’ex­prime aujour­d’hui le plus en matière de développe­ment durable. Sous ce terme général d’amé­nage­ment du ter­ri­toire se dessi­nent les exer­ci­ces de plan­i­fi­ca­tion ter­ri­to­ri­ale dont les Régions ont la charge et qui mobilisent des ressources impor­tantes en matière de géodonnées.

En effet, aboutir aux sché­mas prospec­tifs néces­site de con­naître au préal­able les ter­ri­toires et donc de bâtir un pat­ri­moine de don­nées qui servi­ra par la suite aux analy­ses ter­ri­to­ri­ales puis aux pré­con­i­sa­tions de la démarche prospective.

Patrimoine collectif

Des don­nées démo­graphiques, économiques, rel­a­tives aux trans­ports, envi­ron­nemen­tales, etc., sont ain­si récupérées auprès de parte­naires, achetées auprès de four­nisseurs insti­tu­tion­nels ou privés, voire par­fois saisies en interne. Le pat­ri­moine de don­nées ain­si con­stru­it est bien évidem­ment large­ment val­orisé pour d’autres appli­ca­tions, tant à l’in­terne qu’à l’ex­terne, pour les don­nées acquis­es en propre.

Ain­si, pour la réal­i­sa­tion de la Trame verte et bleue régionale, com­posante du Sché­ma région­al d’amé­nage­ment durable du ter­ri­toire, les ser­vices du Con­seil région­al Nord-Pas-de- Calais ont été amenés à pro­duire et pub­li­er un atlas iden­ti­fi­ant les enjeux biologiques et paysagers des ter­ri­toires régionaux.

Éclairage sur la Trame verte et bleue
Bien avant la tra­duc­tion lég­isla­tive de cet out­il impor­tant du Grenelle, la Région Nord-Pas-de-Calais avait entre­pris de traduire, sous la forme d’un sché­ma de principe pro­posé à l’ensem­ble des admin­is­tra­tions locales, ses ambi­tions en matière de préser­va­tion de la bio­di­ver­sité et des ressources naturelles ain­si que d’amélio­ra­tion des espaces de vie des habi­tants de la région. Aujour­d’hui inscrit dans les textes du Grenelle II, le Sché­ma région­al de cohérence écologique devient un dis­posi­tif essen­tiel pour enray­er la perte de bio­di­ver­sité, et préserv­er les espaces et les espèces. Il est établi con­join­te­ment par la Région et l’É­tat en asso­ci­a­tion avec les dif­férentes col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et doit être pris en compte par ces dernières dans le cadre de la révi­sion des doc­u­ments d’ur­ban­isme ou d’aménagement.

Données multiples

La réal­i­sa­tion de cet atlas, com­posé de cartes déclinées par ter­ri­toires et met­tant en évi­dence l’é­tat des milieux naturels, des dif­férents biotopes, les fac­teurs d’in­flu­ence (néga­tive) et les ori­en­ta­tions pro­posées, a néces­sité un tra­vail pré­para­toire lourd et un tra­vail d’analyse dif­fi­cile et par­fois déli­cat. Les don­nées util­isées sont en effet var­iées et sou­vent complexes.

Ain­si, les don­nées d’oc­cu­pa­tion du sol acquis­es par la Région de façon récur­rente depuis plus de quinze ans (à des échelles de pro­duc­tion de plus en plus fines, la dernière acqui­si­tion étant basée sur de l’orthopho­togra­phie à 50 cm de réso­lu­tion) ont été croisées avec les don­nées des infra­struc­tures de trans­port (y com­pris d’én­ergie) pour déter­min­er des indices de frag­men­ta­tion des ter­ri­toires ou croisées avec des don­nées paysagères pour cal­culer des indices de per­méa­bil­ité des écosystèmes.

“Cœurs de nature”

Les don­nées envi­ron­nemen­tales doivent être libres d’ac­cès et gratuites

D’autres types de don­nées ont égale­ment été intro­duits pour mesur­er la pres­sion humaine sur l’en­vi­ron­nement naturel (espaces à voca­tion touris­tique ou de loisirs par exem­ple), les risques écologiques pos­si­bles, et croisés avec des périmètres régle­men­taires. L’ensem­ble des don­nées util­isées a per­mis de déter­min­er des espaces dits “cœurs de nature” ou noy­aux de bio­di­ver­sité, à préserv­er, et des cor­ri­dors biologiques, traits d’u­nion du paysage, à con­serv­er ou recon­stituer. À par­tir de ce con­stat, des objec­tifs ont pu être fixés par types de paysages et de ter­ri­toires, et des pré­con­i­sa­tions pour les attein­dre ont pu être déterminées.

D’autres don­nées seront acquis­es dans les prochains mois pour amélior­er les pre­miers travaux de la Trame verte et bleue et éval­uer l’ef­fi­cac­ité des actions engagées. Le pro­jet trans­frontal­ier ARCH (Assess­ing Region­al Changes to Habi­tats), récem­ment lancé par la Région, a notam­ment pour ambi­tion de fournir de nou­velles don­nées de référence envi­ron­nemen­tales en matière d’habi­tats naturels.

Une chance à saisir

Dans l’op­tique de la col­lec­tiv­ité régionale, la dif­fu­sion de ces don­nées a voca­tion à être la plus large pos­si­ble, tant vers les citoyens que vers les pro­fes­sion­nels. Chères à acquérir, mais surtout val­oris­ables dans d’autres appli­ca­tions ou pro­jets col­lec­tifs, les don­nées envi­ron­nemen­tales acquis­es à l’oc­ca­sion de la mise en oeu­vre des poli­tiques publiques se doivent d’être libres d’ac­cès et gra­tu­ites. Et sur ce dernier point, la direc­tive Inspire est plutôt une chance à saisir par les collectivités.

ARCH, la télédé­tec­tion pour le suivi de la biodiversité
Ce pro­jet européen ambitieux, qui fait par­ticiper la Région Nord-Pas-de-Calais, le Kent Coun­ty Coun­cil et le Con­ser­va­toire botanique nation­al de Bailleul, vise à établir une car­togra­phie trans­frontal­ière des habi­tats naturels et à assur­er sa mise à jour, par util­i­sa­tion de moyens inno­vants de télédé­tec­tion. Prévu pour dur­er trois ans, il prévoit de met­tre en évi­dence les apports pos­si­bles de nou­veaux cap­teurs satel­li­taires pour la col­lecte de don­nées d’habi­tats naturels et leur mise à jour, et de con­stituer une base de don­nées vec­to­rielles trans­frontal­ière de ces habi­tats et de leur évo­lu­tion à l’échelle du 1/10 000 (con­sultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/atlas.asp).

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