Aménagement du territoire : la démarche des collectivités territoriales

Dossier : Géo-information et SociétéMagazine N°662 Février 2011
Par Joël TIGNON

REPÈRES

REPÈRES
Les collectivités territoriales ont un rôle fondamental en matière de géo-information. Ce rôle transparaît en filigrane dans de nombreux textes définissant leurs compétences. Les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) produisent, en exerçant leurs compétences territoriales, quantité de données de références ou de données thématiques et disposent donc d'un important patrimoine de données en grande majorité localisables. Elles sont de ce fait considérées comme les premiers producteurs de géodonnées et également premiers consommateurs.

Les Régions sont amenées à disposer de vues très précises du territoire

Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, les Régions ne sont pas les plus grands producteurs de géodonnées mais elles en sont fortement consommatrices. Et, de plus en plus, à toutes échelles, de la grande échelle à la petite échelle utile aux représentations régionales. En effet, de par leurs compétences, liées à l'action économique, l'aménagement du territoire et la formation, les Régions sont amenées à disposer de vues très précises du territoire : levés de bâtiments (lycées), parcellaire cadastral (ports, patrimoine, TIC), plans d'avant-projets sommaires (transports), en plus des données d'ensemble, utiles à l'aménagement du territoire.

Aménagement du territoire

C'est peut-être à travers cette dernière compétence que la géo-information régionale s'exprime aujourd'hui le plus en matière de développement durable. Sous ce terme général d'aménagement du territoire se dessinent les exercices de planification territoriale dont les Régions ont la charge et qui mobilisent des ressources importantes en matière de géodonnées.

En effet, aboutir aux schémas prospectifs nécessite de connaître au préalable les territoires et donc de bâtir un patrimoine de données qui servira par la suite aux analyses territoriales puis aux préconisations de la démarche prospective.

Patrimoine collectif

Des données démographiques, économiques, relatives aux transports, environnementales, etc., sont ainsi récupérées auprès de partenaires, achetées auprès de fournisseurs institutionnels ou privés, voire parfois saisies en interne. Le patrimoine de données ainsi construit est bien évidemment largement valorisé pour d'autres applications, tant à l'interne qu'à l'externe, pour les données acquises en propre.

Ainsi, pour la réalisation de la Trame verte et bleue régionale, composante du Schéma régional d'aménagement durable du territoire, les services du Conseil régional Nord-Pas-de- Calais ont été amenés à produire et publier un atlas identifiant les enjeux biologiques et paysagers des territoires régionaux.

Éclairage sur la Trame verte et bleue
Bien avant la traduction législative de cet outil important du Grenelle, la Région Nord-Pas-de-Calais avait entrepris de traduire, sous la forme d'un schéma de principe proposé à l'ensemble des administrations locales, ses ambitions en matière de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ainsi que d'amélioration des espaces de vie des habitants de la région. Aujourd'hui inscrit dans les textes du Grenelle II, le Schéma régional de cohérence écologique devient un dispositif essentiel pour enrayer la perte de biodiversité, et préserver les espaces et les espèces. Il est établi conjointement par la Région et l'État en association avec les différentes collectivités territoriales et doit être pris en compte par ces dernières dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme ou d'aménagement.

Données multiples

La réalisation de cet atlas, composé de cartes déclinées par territoires et mettant en évidence l'état des milieux naturels, des différents biotopes, les facteurs d'influence (négative) et les orientations proposées, a nécessité un travail préparatoire lourd et un travail d'analyse difficile et parfois délicat. Les données utilisées sont en effet variées et souvent complexes.

Ainsi, les données d'occupation du sol acquises par la Région de façon récurrente depuis plus de quinze ans (à des échelles de production de plus en plus fines, la dernière acquisition étant basée sur de l'orthophotographie à 50 cm de résolution) ont été croisées avec les données des infrastructures de transport (y compris d'énergie) pour déterminer des indices de fragmentation des territoires ou croisées avec des données paysagères pour calculer des indices de perméabilité des écosystèmes.

"Cœurs de nature"

Les données environnementales doivent être libres d'accès et gratuites

D'autres types de données ont également été introduits pour mesurer la pression humaine sur l'environnement naturel (espaces à vocation touristique ou de loisirs par exemple), les risques écologiques possibles, et croisés avec des périmètres réglementaires. L'ensemble des données utilisées a permis de déterminer des espaces dits "cœurs de nature" ou noyaux de biodiversité, à préserver, et des corridors biologiques, traits d'union du paysage, à conserver ou reconstituer. À partir de ce constat, des objectifs ont pu être fixés par types de paysages et de territoires, et des préconisations pour les atteindre ont pu être déterminées.

D'autres données seront acquises dans les prochains mois pour améliorer les premiers travaux de la Trame verte et bleue et évaluer l'efficacité des actions engagées. Le projet transfrontalier ARCH (Assessing Regional Changes to Habitats), récemment lancé par la Région, a notamment pour ambition de fournir de nouvelles données de référence environnementales en matière d'habitats naturels.

Une chance à saisir

Dans l'optique de la collectivité régionale, la diffusion de ces données a vocation à être la plus large possible, tant vers les citoyens que vers les professionnels. Chères à acquérir, mais surtout valorisables dans d'autres applications ou projets collectifs, les données environnementales acquises à l'occasion de la mise en oeuvre des politiques publiques se doivent d'être libres d'accès et gratuites. Et sur ce dernier point, la directive Inspire est plutôt une chance à saisir par les collectivités.

ARCH, la télédétection pour le suivi de la biodiversité
Ce projet européen ambitieux, qui fait participer la Région Nord-Pas-de-Calais, le Kent County Council et le Conservatoire botanique national de Bailleul, vise à établir une cartographie transfrontalière des habitats naturels et à assurer sa mise à jour, par utilisation de moyens innovants de télédétection. Prévu pour durer trois ans, il prévoit de mettre en évidence les apports possibles de nouveaux capteurs satellitaires pour la collecte de données d'habitats naturels et leur mise à jour, et de constituer une base de données vectorielles transfrontalière de ces habitats et de leur évolution à l'échelle du 1/10 000 (consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/atlas.asp).

Commentaire

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Destiny Destinyrépondre
28 avril 2011 à 16 h 13 min

AFAICT you’ve covered all
AFAICT you’ve covered all the bases with this asnewr!

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