L’Arcep, l’architecte et le gardien des réseaux de télécommunications

L’Arcep, l’architecte et le gardien des réseaux de télécommunications

Dossier : Vie des entreprisesMagazine N°776 Juin 2022
Par Olivier COROLLEUR (X98)

Fermeture du réseau historique en cuivre, accélération du déploiement de la fibre optique, déploiement de la 5G, optimisation de la couverture de l’ensemble du territoire national, prise en compte de l’enjeu environnemental sont les principaux sujets qui mobilisent actuellement l’Arcep en plus de ses missions classiques et de son rôle de régulateur. Olivier Corolleur (X98), directeur général adjoint de l’Arcep, nous en dit plus dans cet entretien.

 

Présentez-nous l’Arcep.

L’Arcep, qui a vu le jour en 1997, est une autorité administrative indépendante active dans la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse. Son indépendance est à considérer par rapport aux acteurs économiques et aux pouvoirs politiques. Son action est contrôlée par le Parlement et la Commission Européenne.

Il y a près de 25 ans, l’Arcep a été créée dans le contexte de l’ouverture à la concurrence des télécommunications, un secteur qui a connu, et continue de connaître, de nombreuses évolutions : internet fixe, déploiement des réseaux mobile, fibre optique… Aujourd’hui, ces réseaux d’échange jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays, mais aussi dans la vie quotidienne de chaque Français. En raison de cette importance croissante, le législateur européen a jugé nécessaire l’intervention d’une autorité indépendante pour s’assurer du bon développement de ces réseaux.

Au cours des 25 dernières années, l’Arcep s’est, en parallèle, vue confier de nouvelles missions dont la régulation du secteur postal (2005) et la distribution de la presse (2019).

 


L’Arcep : dates clés

1997 : Création de l’ART

2010 : Création du BEREC, qui rassemble les régulateurs européens

2005 : Régulation du secteur postal et l’ART devient l’Arcep

2015 L’Arcep s’engage pour la protection de la neutralité du net

2017 : Mise en ligne de «Mon réseau mobile» et «J’alerte l’Arcep». Le début de la régulation par la data pour l’Arcep

2017 : Fin des frais d’itinérance mobile en Europe, l’année de la présidence de l’Arcep au BEREC.

2020 : L’Arcep attribue des fréquences pour l’arrivée de la 5G


 

L’Arcep remplit l’ensemble de ses missions avec toujours le même but : s’assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence au bénéfice des utilisateurs. En effet, l’Arcep crée aussi les conditions de l’investissement des opérateurs privés et publics dans les infrastructures pour améliorer la connectivité des territoires. Aujourd’hui, en France métropolitaine et en Outre-mer, l’enjeu est de poursuivre la dynamique de déploiement de la fibre optique et des réseaux mobiles et de garantir l’accès aux services postaux et à la distribution de la presse, qui représentent des infrastructures vitales au quotidien des utilisateurs, mais aussi au développement des entreprises.

Dans ce cadre, l’Arcep contribue aux programmes gouvernementaux, accompagne les collectivités locales et contrôle le respect des obligations de déploiement des opérateurs.

L’Arcep garantit aussi l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs et à toutes les formes d’innovations. Dans ce cadre, nous avons mis en place plusieurs espaces d’expérimentations comme un « bac à sable » réglementaire, des plateformes d’expérimentation de la 5G avec les acteurs industriels….

Plus particulièrement, qu’en est-il de votre rôle de régulateur ?

L’activité de régulation de l’Arcep s’articule autour de trois axes :

  • L’activité de régulation : attribution des fréquences radioélectriques et des numéros aux opérateurs, obligations aux opérateurs d’ouvrir et d’interconnecter les infrastructures de leurs réseaux, fixation de tarifs structurants pour le secteur, règlement des différends, suivi et contrôle du respect par les opérateurs de leurs obligations. En cas de non-respect par les opérateurs de leurs obligations, l’Arcep peut être amenée à prononcer des sanctions ;
  • Le suivi des évolutions de ces marchés et la publication de données pour éclairer les consommateurs et les élus locaux au travers de différents outils : les observatoires, les outils cartographiques sur les réseaux fixes (« Ma connexion internet ») et mobiles (« Mon réseau mobile »), l’application de détection d’infractions à la neutralité du net (« Wehe »), la plateforme de signalement (« J’alerte l’Arcep »). L’ensemble de ces espaces sont à la disposition de tous et sont accessibles en open data ;
  • L’animation des secteurs régulés et la contribution au dialogue entre toutes les parties prenantes, à travers des comités de concertation sectoriels (opérateurs, fournisseurs d’accès, acteurs de la distribution de la presse…), des rencontres régulières avec les élus, des ateliers et des conférences.

Actuellement, où en est le déploiement de la 5G ? Quelles sont les prochaines étapes et les enjeux qui persistent ?

En 2020 a eu lieu l’attribution pour la métropole de la bande de fréquences des 3,5 GHz, qui est la bande cœur de la 5G. Dès novembre 2020, quatre opérateurs mobiles ont été en mesure de lancer des offres commerciales et d’ouvrir des sites. Aujourd’hui, nous sommes encore dans une phase de démarrage, même si ce dernier a été assez rapide. Fin 2021, les opérateurs ont mis en service entre 2 400 et 2 800 sites en utilisant cette bande.

La 5G va permettre d’accroître les débits notamment dans les zones où le réseau 4G est saturé. Le prochain enjeu va être de pouvoir libérer toute la capacité de la 5G en matière d’innovation et au service de l’industrie. Le prochain jalon a été fixé en 2023 avec l’introduction par les principaux opérateurs de la 5G dite standalone qui va permettre l’émergence de nouveaux types de services.

Quatre ans après la signature du New Deal Mobile, quel bilan tirez-vous ? Quelles sont les perspectives ?

Le bilan de cette initiative est très positif pour l’aménagement numérique du territoire. Concrètement, on a d’abord noté une généralisation de la 4G portée par l’obligation pour les opérateurs d’équiper l’ensemble des sites en 4G à horizon fin 2020.

En 2021, ces efforts de déploiement ont été poursuivis via le dispositif de couverture ciblée : les opérateurs ont l’obligation dans un délai de deux ans d’étendre la couverture à de nouveaux sites identifiés par arrêté du ministre en charge des communications électroniques. À ce stade, le New Deal Mobile n’a pas encore produit tous ses effets car les déploiements vont se poursuivre encore pendant plusieurs années. Toutefois, on peut saluer la qualité du dialogue entre l’État, les opérateurs et les collectivités locales qui a permis de mettre en place ce dispositif et d’identifier les zones prioritaires à couvrir.

Dans le cadre du New Deal Mobile, le rôle de l’Arcep est de faire respecter les obligations des opérateurs, d’assurer le suivi de la feuille de route et de veiller au déploiement en zones rurales dans la continuité des engagements pris par les opérateurs à ce niveau. À cela s’ajoutent de forts enjeux dans les territoires ultra-marins avec notamment l’attribution de nouvelles fréquences pour étendre la couverture mobile. Nous avons aussi un enjeu de transparence vis-à-vis du consommateur qui relève, par ailleurs, de notre rôle de régulateur. Cela passe notamment par la mise à disposition de données, d’informations et de cartes de couverture plus riches.

L’actualité est aussi marquée par l’arrêt du réseau historique et la migration vers la fibre optique. Comment l’Arcep intervient-elle dans ce cadre ?

Notre action couvre trois chantiers. D’abord, il s’agit de favoriser l’achèvement de la couverture du territoire en fibre optique. C’est un chantier industriel qui est déjà en cours et qui avance à un rythme très élevé.  En 2021, ont eu lieu de très forts déploiements qui ont égalé le record établi en 2020. Ce sont ainsi plus de 5 millions de locaux supplémentaires qui ont été rendus raccordables et près de 14,5 millions de locaux qui sont désormais raccordés à la fibre. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie gouvernementale d’accès au très haut débit et de généralisation de la fibre optique. D’un point de vue opérationnel, le territoire est réparti en plusieurs zones :

Les zones les plus rurales où les opérateurs privés ont considéré que le déploiement de la fibre optique n’était pas rentable. Ces zones sont donc déployées sous le pilotage des collectivités locales qui portent des projets de réseau d’initiative publique subventionnés par l’État via le plan France Très Haut Débit, les collectivités locales et l’Union européenne. Elles représentent près de 45% des locaux ;

Le reste du territoire, soit un peu plus de la moitié des locaux, est composé des zones les plus denses où le déploiement du réseau est porté par les opérateurs privés (notamment par Orange et SFR). Plus de 85 % des locaux de cette zone ont été couverts à ce jour. Et sur les zones très denses et le cœur des grandes métropoles, les opérateurs déploient le réseau jusqu’au pied des immeubles et là on enregistre plus de 88 % de locaux couverts.

Plus particulièrement dans les zones d’initiatives publiques, le déploiement s’est accéléré ces derniers mois alors que dans les zones d’initiative privée, nous observons désormais un ralentissement.

Dans un second temps, l’Arcep veille au bon fonctionnement du réseau et à la bonne qualité du service. Si les réseaux en fibre optique fonctionnent très correctement sur la grande majorité du territoire, dans certaines zones, le niveau de qualité n’est pas satisfaisant ; des utilisateurs subissent des débranchements fréquents ; des armoires sont dégradées ; des nouveaux clients ne parviennent pas à faire construire leur raccordement au réseau…

Les alertes que nous recevons sont trop nombreuses et témoignent de véritables difficultés dans ces zones. L’amélioration de la qualité de service est une de nos grandes priorités et cela concerne aussi bien le réseau en cuivre, qui va encore fonctionner pendant plusieurs années, que le réseau en fibre optique.

 


L’arcep en bref

  • Un collège de 7 membres nommés par les Présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat
  • 180 « Arcépiens », essentiellement des ingénieurs, juristes, économistes, généralistes passionnés par les sujets télécoms, numérique, postaux, presse…
  • 50 % de femmes à l’Arcep, y compris dans les postes de décision
  • + 50% investis dans les réseaux par les opérateurs télécoms depuis 2014 (10,4 milliards d’euros en 2019)
  • 2e pays de l’OCDE en terme de prix abordables des télécoms
  • 90 000 signalements reçus depuis décembre 2017 sur la plateforme « J’alerte l’Arcep »

 

En 2019, l’Arcep a ainsi mis en place un groupe de travail avec les opérateurs d’infrastructures et les opérateurs commerciaux dans le cadre duquel les opérateurs ont adopté en mars 2020 une première feuille de route sur la qualité, puis un plan d’action complémentaire a été publié par l’Arcep en novembre 2021. Ces actions visent le développement de nouveaux outils permettant un meilleur contrôle de la qualité des raccordements par les opérateurs, le renforcement de la formation pour les intervenants sur les réseaux, la mise en place de plans de reprise visant à remettre en conformité les infrastructures les plus dégradées… Sans ces actions d’optimisation, qui sont un gage de pérennité du réseau et des investissements consentis par tous les acteurs, publics et privés, nous ne pourrons pas réussir la migration du cuivre vers la fibre !

Enfin, dans un troisième temps, l’Arcep accompagne la fermeture du réseau historique en cuivre, que l’opérateur Orange prévoit de réaliser d’ici à 2030, et la migration vers la fibre optique. L’Arcep soutient ce projet pour des raisons de performance technique et d’efficacité dans un contexte d’obsolescence de l’infrastructure historique : il ne serait, en effet, pas pertinent de conserver durablement deux réseaux filaires. Plusieurs actions ont été engagées pour préparer cette bascule avec des expérimentations de fermeture lancées par Orange.

Comment abordez-vous la question environnementale ?

L’empreinte environnementale du numérique est un sujet qui a gagné en visibilité et en importance au cours des dernières années. L’Arcep a souhaité s’en saisir pleinement afin d’établir un nouveau chapitre de la régulation. En 2019, nous avons réalisé un baromètre numérique qui a révélé une évolution de l’opinion publique à ce sujet : en 2019, 38 % de la population française considérait le numérique comme une chance pour l’environnement contre 53 % des Français une décennie plus tôt. On assiste à une véritable prise de conscience sur ce sujet et sur la nécessité de changer les pratiques.

En effet, le numérique représente une part significative des émissions de gaz à effet de serre (2,5 % en France) et cette proportion est en constante croissance. Des études estiment que les émissions du numérique vont augmenter de 60 % à horizon 2040, soit représenter 6 à 7 % de l’empreinte carbone nationale.

En 2020, l’Arcep a lancé la plateforme « Pour un numérique soutenable » en partenariat avec des associations, des institutionnels et des entreprises du secteur du numérique. Cette démarche s’est notamment traduite par l’organisation d’ateliers qui ont permis des échanges entre les différentes parties prenantes. Elle a aussi donné lieu à un rapport publié fin 2020 présentant trois axes : l’amélioration de la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale numérique par les pouvoirs publics, l’intégration des enjeux environnementaux dans les actions de régulation de l’Arcep, le renforcement de l’incitation des acteurs économiques, privés, publics et des consommateurs.   

Aujourd’hui, l’axe prioritaire est celui de la mise en place d’outils de mesure pertinents. Dans ce cadre, nous travaillons notamment avec l’Ademe sur différents projets (outils, méthodologies…). Cette collaboration résulte, par ailleurs, d’une lettre mission adressée par le gouvernement en août 2020 à l’Ademe et l’Arcep. Les premiers résultats remis en janvier 2022 démontrent la place importante des terminaux utilisateurs dans cette empreinte environnementale : plus de ¾ de l’empreinte carbone globale du numérique.

Cette question doit être appréhendée par l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Nous avons lancé la collecte de données environnementales auprès des opérateurs en 2020, qui a donné lieu à la publication de la première édition de notre enquête annuelle pour un numérique soutenable en avril 2022. Dans les mois à venir, la collecte de données sera étendue à l’ensemble des acteurs du numérique (fournisseurs de service de communication en ligne, exploitants de centre de données, fabricants de terminaux…). La 2e édition de l’enquête annuelle pour un numérique soutenable, qui intégrera des indicateurs sur l’impact environnemental de ces acteurs, est prévue courant 2023. En parallèle, des ateliers dans le cadre la plateforme « Pour un numérique soutenable » sont aussi prévus afin de travailler sur les indicateurs les plus pertinents pour alimenter cette enquête.

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