L’Arcep, l’architecte et le gardien des réseaux de télécommunications

Fer­me­ture du réseau his­to­rique en cuivre, accé­lé­ra­tion du déploie­ment de la fibre optique, déploie­ment de la 5G, opti­mi­sa­tion de la cou­ver­ture de l’ensemble du ter­ri­toire natio­nal, prise en compte de l’enjeu envi­ron­ne­men­tal sont les prin­ci­paux sujets qui mobi­lisent actuel­le­ment l’Arcep en plus de ses mis­sions clas­siques et de son rôle de régu­la­teur. Oli­vier Corol­leur (X98), direc­teur géné­ral adjoint de l’Arcep, nous en dit plus dans cet entretien.

Présentez-nous l’Arcep.

L’Arcep, qui a vu le jour en 1997, est une auto­ri­té admi­nis­tra­tive indé­pen­dante active dans la régu­la­tion des sec­teurs des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, des postes et de la dis­tri­bu­tion de presse. Son indé­pen­dance est à consi­dé­rer par rap­port aux acteurs éco­no­miques et aux pou­voirs poli­tiques. Son action est contrô­lée par le Par­le­ment et la Com­mis­sion Européenne. 

Il y a près de 25 ans, l’Arcep a été créée dans le contexte de l’ouverture à la concur­rence des télé­com­mu­ni­ca­tions, un sec­teur qui a connu, et conti­nue de connaître, de nom­breuses évo­lu­tions : inter­net fixe, déploie­ment des réseaux mobile, fibre optique… Aujourd’hui, ces réseaux d’échange jouent un rôle essen­tiel dans le fonc­tion­ne­ment du pays, mais aus­si dans la vie quo­ti­dienne de chaque Fran­çais. En rai­son de cette impor­tance crois­sante, le légis­la­teur euro­péen a jugé néces­saire l’intervention d’une auto­ri­té indé­pen­dante pour s’assurer du bon déve­lop­pe­ment de ces réseaux. 

Au cours des 25 der­nières années, l’Arcep s’est, en paral­lèle, vue confier de nou­velles mis­sions dont la régu­la­tion du sec­teur pos­tal (2005) et la dis­tri­bu­tion de la presse (2019).

L’Arcep : dates clés 

1997 : Créa­tion de l’ART

2010 : Créa­tion du BEREC, qui ras­semble les régu­la­teurs européens

2005 : Régu­la­tion du sec­teur pos­tal et l’ART devient l’Arcep

2015 L’Arcep s’engage pour la pro­tec­tion de la neu­tra­li­té du net

2017 : Mise en ligne de « Mon réseau mobile » et « J’alerte l’Arcep ». Le début de la régu­la­tion par la data pour l’Arcep

2017 : Fin des frais d’itinérance mobile en Europe, l’année de la pré­si­dence de l’Arcep au BEREC. 

2020 : L’Arcep attri­bue des fré­quences pour l’arrivée de la 5G

L’Arcep rem­plit l’ensemble de ses mis­sions avec tou­jours le même but : s’assurer que les dyna­miques et inté­rêts des opé­ra­teurs pri­vés se conci­lient avec les objec­tifs de connec­ti­vi­té du ter­ri­toire, de com­pé­ti­ti­vi­té et de concur­rence au béné­fice des uti­li­sa­teurs. En effet, l’Arcep crée aus­si les condi­tions de l’investissement des opé­ra­teurs pri­vés et publics dans les infra­struc­tures pour amé­lio­rer la connec­ti­vi­té des ter­ri­toires. Aujourd’hui, en France métro­po­li­taine et en Outre-mer, l’enjeu est de pour­suivre la dyna­mique de déploie­ment de la fibre optique et des réseaux mobiles et de garan­tir l’accès aux ser­vices pos­taux et à la dis­tri­bu­tion de la presse, qui repré­sentent des infra­struc­tures vitales au quo­ti­dien des uti­li­sa­teurs, mais aus­si au déve­lop­pe­ment des entreprises. 

Dans ce cadre, l’Arcep contri­bue aux pro­grammes gou­ver­ne­men­taux, accom­pagne les col­lec­ti­vi­tés locales et contrôle le res­pect des obli­ga­tions de déploie­ment des opérateurs.

L’Arcep garan­tit aus­si l’ouverture du mar­ché à de nou­veaux acteurs et à toutes les formes d’innovations. Dans ce cadre, nous avons mis en place plu­sieurs espaces d’expérimentations comme un « bac à sable » régle­men­taire, des pla­te­formes d’expérimentation de la 5G avec les acteurs industriels….

Plus particulièrement, qu’en est-il de votre rôle de régulateur ? 

L’activité de régu­la­tion de l’Arcep s’articule autour de trois axes : 

• L’activité de régu­la­tion : attri­bu­tion des fré­quences radio­élec­triques et des numé­ros aux opé­ra­teurs, obli­ga­tions aux opé­ra­teurs d’ouvrir et d’interconnecter les infra­struc­tures de leurs réseaux, fixa­tion de tarifs struc­tu­rants pour le sec­teur, règle­ment des dif­fé­rends, sui­vi et contrôle du res­pect par les opé­ra­teurs de leurs obli­ga­tions. En cas de non-res­pect par les opé­ra­teurs de leurs obli­ga­tions, l’Arcep peut être ame­née à pro­non­cer des sanctions ; 
• Le sui­vi des évo­lu­tions de ces mar­chés et la publi­ca­tion de don­nées pour éclai­rer les consom­ma­teurs et les élus locaux au tra­vers de dif­fé­rents outils : les obser­va­toires, les outils car­to­gra­phiques sur les réseaux fixes (« Ma connexion inter­net ») et mobiles (« Mon réseau mobile »), l’application de détec­tion d’infractions à la neu­tra­li­té du net (« Wehe »), la pla­te­forme de signa­le­ment (« J’alerte l’Arcep »). L’ensemble de ces espaces sont à la dis­po­si­tion de tous et sont acces­sibles en open data ; 
• L’animation des sec­teurs régu­lés et la contri­bu­tion au dia­logue entre toutes les par­ties pre­nantes, à tra­vers des comi­tés de concer­ta­tion sec­to­riels (opé­ra­teurs, four­nis­seurs d’accès, acteurs de la dis­tri­bu­tion de la presse…), des ren­contres régu­lières avec les élus, des ate­liers et des conférences.

Actuellement, où en est le déploiement de la 5G ? Quelles sont les prochaines étapes et les enjeux qui persistent ? 

En 2020 a eu lieu l’attribution pour la métro­pole de la bande de fré­quences des 3,5 GHz, qui est la bande cœur de la 5G. Dès novembre 2020, quatre opé­ra­teurs mobiles ont été en mesure de lan­cer des offres com­mer­ciales et d’ouvrir des sites. Aujourd’hui, nous sommes encore dans une phase de démar­rage, même si ce der­nier a été assez rapide. Fin 2021, les opé­ra­teurs ont mis en ser­vice entre 2 400 et 2 800 sites en uti­li­sant cette bande. 

La 5G va per­mettre d’accroître les débits notam­ment dans les zones où le réseau 4G est satu­ré. Le pro­chain enjeu va être de pou­voir libé­rer toute la capa­ci­té de la 5G en matière d’innovation et au ser­vice de l’industrie. Le pro­chain jalon a été fixé en 2023 avec l’introduction par les prin­ci­paux opé­ra­teurs de la 5G dite stan­da­lone qui va per­mettre l’émergence de nou­veaux types de services. 

Quatre ans après la signature du New Deal Mobile, quel bilan tirez-vous ? Quelles sont les perspectives ? 

Le bilan de cette ini­tia­tive est très posi­tif pour l’aménagement numé­rique du ter­ri­toire. Concrè­te­ment, on a d’abord noté une géné­ra­li­sa­tion de la 4G por­tée par l’obligation pour les opé­ra­teurs d’équiper l’ensemble des sites en 4G à hori­zon fin 2020.

En 2021, ces efforts de déploie­ment ont été pour­sui­vis via le dis­po­si­tif de cou­ver­ture ciblée : les opé­ra­teurs ont l’obligation dans un délai de deux ans d’étendre la cou­ver­ture à de nou­veaux sites iden­ti­fiés par arrê­té du ministre en charge des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques. À ce stade, le New Deal Mobile n’a pas encore pro­duit tous ses effets car les déploie­ments vont se pour­suivre encore pen­dant plu­sieurs années. Tou­te­fois, on peut saluer la qua­li­té du dia­logue entre l’État, les opé­ra­teurs et les col­lec­ti­vi­tés locales qui a per­mis de mettre en place ce dis­po­si­tif et d’identifier les zones prio­ri­taires à couvrir. 

Dans le cadre du New Deal Mobile, le rôle de l’Arcep est de faire res­pec­ter les obli­ga­tions des opé­ra­teurs, d’assurer le sui­vi de la feuille de route et de veiller au déploie­ment en zones rurales dans la conti­nui­té des enga­ge­ments pris par les opé­ra­teurs à ce niveau. À cela s’ajoutent de forts enjeux dans les ter­ri­toires ultra-marins avec notam­ment l’attribution de nou­velles fré­quences pour étendre la cou­ver­ture mobile. Nous avons aus­si un enjeu de trans­pa­rence vis-à-vis du consom­ma­teur qui relève, par ailleurs, de notre rôle de régu­la­teur. Cela passe notam­ment par la mise à dis­po­si­tion de don­nées, d’informations et de cartes de cou­ver­ture plus riches. 

L’actualité est aussi marquée par l’arrêt du réseau historique et la migration vers la fibre optique. Comment l’Arcep intervient-elle dans ce cadre ? 

Notre action couvre trois chan­tiers. D’abord, il s’agit de favo­ri­ser l’achèvement de la cou­ver­ture du ter­ri­toire en fibre optique. C’est un chan­tier indus­triel qui est déjà en cours et qui avance à un rythme très éle­vé. En 2021, ont eu lieu de très forts déploie­ments qui ont éga­lé le record éta­bli en 2020. Ce sont ain­si plus de 5 mil­lions de locaux sup­plé­men­taires qui ont été ren­dus rac­cor­dables et près de 14,5 mil­lions de locaux qui sont désor­mais rac­cor­dés à la fibre. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la stra­té­gie gou­ver­ne­men­tale d’accès au très haut débit et de géné­ra­li­sa­tion de la fibre optique. D’un point de vue opé­ra­tion­nel, le ter­ri­toire est répar­ti en plu­sieurs zones :

Les zones les plus rurales où les opé­ra­teurs pri­vés ont consi­dé­ré que le déploie­ment de la fibre optique n’était pas ren­table. Ces zones sont donc déployées sous le pilo­tage des col­lec­ti­vi­tés locales qui portent des pro­jets de réseau d’initiative publique sub­ven­tion­nés par l’État via le plan France Très Haut Débit, les col­lec­ti­vi­tés locales et l’Union euro­péenne. Elles repré­sentent près de 45% des locaux ;

Le reste du ter­ri­toire, soit un peu plus de la moi­tié des locaux, est com­po­sé des zones les plus denses où le déploie­ment du réseau est por­té par les opé­ra­teurs pri­vés (notam­ment par Orange et SFR). Plus de 85 % des locaux de cette zone ont été cou­verts à ce jour. Et sur les zones très denses et le cœur des grandes métro­poles, les opé­ra­teurs déploient le réseau jusqu’au pied des immeubles et là on enre­gistre plus de 88 % de locaux couverts.

Plus par­ti­cu­liè­re­ment dans les zones d’initiatives publiques, le déploie­ment s’est accé­lé­ré ces der­niers mois alors que dans les zones d’initiative pri­vée, nous obser­vons désor­mais un ralentissement.

Dans un second temps, l’Arcep veille au bon fonc­tion­ne­ment du réseau et à la bonne qua­li­té du ser­vice. Si les réseaux en fibre optique fonc­tionnent très cor­rec­te­ment sur la grande majo­ri­té du ter­ri­toire, dans cer­taines zones, le niveau de qua­li­té n’est pas satis­fai­sant ; des uti­li­sa­teurs subissent des débran­che­ments fré­quents ; des armoires sont dégra­dées ; des nou­veaux clients ne par­viennent pas à faire construire leur rac­cor­de­ment au réseau…

Les alertes que nous rece­vons sont trop nom­breuses et témoignent de véri­tables dif­fi­cul­tés dans ces zones. L’amélioration de la qua­li­té de ser­vice est une de nos grandes prio­ri­tés et cela concerne aus­si bien le réseau en cuivre, qui va encore fonc­tion­ner pen­dant plu­sieurs années, que le réseau en fibre optique.

L’arcep en bref

• Un col­lège de 7 membres nom­més par les Pré­si­dents de la Répu­blique, de l’Assemblée natio­nale et du Sénat 
• 180 « Arcé­piens », essen­tiel­le­ment des ingé­nieurs, juristes, éco­no­mistes, géné­ra­listes pas­sion­nés par les sujets télé­coms, numé­rique, pos­taux, presse…
• 50 % de femmes à l’Arcep, y com­pris dans les postes de décision
• + 50% inves­tis dans les réseaux par les opé­ra­teurs télé­coms depuis 2014 (10,4 mil­liards d’euros en 2019)
• 2^e pays de l’OCDE en terme de prix abor­dables des télécoms
• 90 000 signa­le­ments reçus depuis décembre 2017 sur la pla­te­forme « J’alerte l’Arcep »

En 2019, l’Arcep a ain­si mis en place un groupe de tra­vail avec les opé­ra­teurs d’infrastructures et les opé­ra­teurs com­mer­ciaux dans le cadre duquel les opé­ra­teurs ont adop­té en mars 2020 une pre­mière feuille de route sur la qua­li­té, puis un plan d’action com­plé­men­taire a été publié par l’Arcep en novembre 2021. Ces actions visent le déve­lop­pe­ment de nou­veaux outils per­met­tant un meilleur contrôle de la qua­li­té des rac­cor­de­ments par les opé­ra­teurs, le ren­for­ce­ment de la for­ma­tion pour les inter­ve­nants sur les réseaux, la mise en place de plans de reprise visant à remettre en confor­mi­té les infra­struc­tures les plus dégra­dées… Sans ces actions d’optimisation, qui sont un gage de péren­ni­té du réseau et des inves­tis­se­ments consen­tis par tous les acteurs, publics et pri­vés, nous ne pour­rons pas réus­sir la migra­tion du cuivre vers la fibre !

Enfin, dans un troi­sième temps, l’Arcep accom­pagne la fer­me­ture du réseau his­to­rique en cuivre, que l’opérateur Orange pré­voit de réa­li­ser d’ici à 2030, et la migra­tion vers la fibre optique. L’Arcep sou­tient ce pro­jet pour des rai­sons de per­for­mance tech­nique et d’efficacité dans un contexte d’obsolescence de l’infrastructure his­to­rique : il ne serait, en effet, pas per­ti­nent de conser­ver dura­ble­ment deux réseaux filaires. Plu­sieurs actions ont été enga­gées pour pré­pa­rer cette bas­cule avec des expé­ri­men­ta­tions de fer­me­ture lan­cées par Orange.

Comment abordez-vous la question environnementale ? 

L’empreinte envi­ron­ne­men­tale du numé­rique est un sujet qui a gagné en visi­bi­li­té et en impor­tance au cours des der­nières années. L’Arcep a sou­hai­té s’en sai­sir plei­ne­ment afin d’établir un nou­veau cha­pitre de la régu­la­tion. En 2019, nous avons réa­li­sé un baro­mètre numé­rique qui a révé­lé une évo­lu­tion de l’opinion publique à ce sujet : en 2019, 38 % de la popu­la­tion fran­çaise consi­dé­rait le numé­rique comme une chance pour l’environnement contre 53 % des Fran­çais une décen­nie plus tôt. On assiste à une véri­table prise de conscience sur ce sujet et sur la néces­si­té de chan­ger les pratiques.

En effet, le numé­rique repré­sente une part signi­fi­ca­tive des émis­sions de gaz à effet de serre (2,5 % en France) et cette pro­por­tion est en constante crois­sance. Des études estiment que les émis­sions du numé­rique vont aug­men­ter de 60 % à hori­zon 2040, soit repré­sen­ter 6 à 7 % de l’empreinte car­bone nationale.

En 2020, l’Arcep a lan­cé la pla­te­forme « Pour un numé­rique sou­te­nable » en par­te­na­riat avec des asso­cia­tions, des ins­ti­tu­tion­nels et des entre­prises du sec­teur du numé­rique. Cette démarche s’est notam­ment tra­duite par l’organisation d’ateliers qui ont per­mis des échanges entre les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes. Elle a aus­si don­né lieu à un rap­port publié fin 2020 pré­sen­tant trois axes : l’amélioration de la capa­ci­té de pilo­tage de l’empreinte envi­ron­ne­men­tale numé­rique par les pou­voirs publics, l’intégration des enjeux envi­ron­ne­men­taux dans les actions de régu­la­tion de l’Arcep, le ren­for­ce­ment de l’incitation des acteurs éco­no­miques, pri­vés, publics et des consom­ma­teurs. 

Aujourd’hui, l’axe prio­ri­taire est celui de la mise en place d’outils de mesure per­ti­nents. Dans ce cadre, nous tra­vaillons notam­ment avec l’Ademe sur dif­fé­rents pro­jets (outils, métho­do­lo­gies…). Cette col­la­bo­ra­tion résulte, par ailleurs, d’une lettre mis­sion adres­sée par le gou­ver­ne­ment en août 2020 à l’Ademe et l’Arcep. Les pre­miers résul­tats remis en jan­vier 2022 démontrent la place impor­tante des ter­mi­naux uti­li­sa­teurs dans cette empreinte envi­ron­ne­men­tale : plus de ¾ de l’empreinte car­bone glo­bale du numérique.

Cette ques­tion doit être appré­hen­dée par l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Nous avons lan­cé la col­lecte de don­nées envi­ron­ne­men­tales auprès des opé­ra­teurs en 2020, qui a don­né lieu à la publi­ca­tion de la pre­mière édi­tion de notre enquête annuelle pour un numé­rique sou­te­nable en avril 2022. Dans les mois à venir, la col­lecte de don­nées sera éten­due à l’ensemble des acteurs du numé­rique (four­nis­seurs de ser­vice de com­mu­ni­ca­tion en ligne, exploi­tants de centre de don­nées, fabri­cants de ter­mi­naux…). La 2^e édi­tion de l’enquête annuelle pour un numé­rique sou­te­nable, qui intégrera des indi­ca­teurs sur l’impact envi­ron­ne­men­tal de ces acteurs, est pré­vue cou­rant 2023. En paral­lèle, des ate­liers dans le cadre la pla­te­forme « Pour un numé­rique sou­te­nable » sont aus­si pré­vus afin de tra­vailler sur les indi­ca­teurs les plus per­ti­nents pour ali­men­ter cette enquête. 

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