“ Horizon 2020 ” : une volonté européenne

Lorsque, en 1983, sous l’impulsion d’Étienne Davi­gnon, com­mis­saire belge en charge de l’achèvement du marché intérieur et des affaires indus­trielles, la Com­mis­sion européenne lança le pro­gramme ESPRIT (Euro­pean Strate­gic Pro­gram on Research in Infor­ma­tion Tech­nol­o­gy) – cela sans cadre légal, puisque la poli­tique de recherche ne fai­sait pas par­tie de ses attri­bu­tions –, l’ambition était de relever un des grands défis du moment, après l’échec du pro­jet Unida­ta où l’on avait voulu fusion­ner Bull et les activ­ités infor­ma­tiques de Philips et Siemens.

S’unir pour être plus fort, les États-Unis d’Europe à la hau­teur des États-Unis d’Amérique. Ensuite, la réal­ité, celle d’une union de pays indépen­dants, aux sol­i­dar­ités économiques par­tielles, iné­gaux quant à leur développe­ment sci­en­tifique et tech­nologique, reprit ses droits.

Ouverture intereuropéenne

L’ambition se repor­ta sur l’ouverture inter-européenne, la con­sti­tu­tion de réseaux trans-fron­tières, en favorisant les pays les plus faibles.

Cela sur l’ensemble du champ, pas seule­ment l’informatique. En même temps, on s’orienta vers l’amont, les recherch­es dites pré­com­péti­tives où les entre­pris­es sont cen­sées ne pas être en con­cur­rence. La préoc­cu­pa­tion pro­duits-marchés s’estompa. Si bien que la Com­mis­sion eut du mal à affich­er des résul­tats per­cep­ti­bles par les citoyens ordinaires.

La mon­tée en puis­sance de la Chine, les effets de la mon­di­al­i­sa­tion furent une autre rai­son pour intro­duire davan­tage d’aval, impli­quer plus forte­ment les entreprises.

Affronter la crise

Les États-Unis d’Europe à la hauteur des États-Unis d’Amérique

L’objectif de com­mu­ni­ca­tion entre chercheurs européens étant atteint, place aux moyens d’affronter la crise, la con­cur­rence des États- Unis et de l’Asie du Sud-Est. Le sep­tième pro­gramme- cadre, 2007–2013, doté de 50 mil­liards d’euros, fut en par­tie un champ d’expérimentation : par­tic­i­pa­tion des entre­pris­es à la pro­gram­ma­tion avec les agen­das stratégiques de recherche et les Joint Tech­nol­o­gy Ini­tia­tives, parte­nar­i­ats public-privé.

Avec des pré­cau­tions, car dans cette union à 28, la volon­té de jouer entre meilleurs ne peut faire dis­paraître le souci d’élever le niveau des autres.

D’autre part, le marché com­mun et l’ouverture à la con­cur­rence restent le fonde­ment de l’Union : le finance­ment d’activités plus proches du marché ne va pas sans débats ni règles de sauve­g­arde. De fait, le partage de résul­tats pro­pres à la recherche coopéra­tive a ses lim­ites, de même que la sol­i­dar­ité économique entre les acteurs. Et le mon­tage des con­sor­tiums de recherche con­somme beau­coup d’énergie pour un résul­tat incer­tain, compte tenu de la sévérité de la sélection.

Des programmes attractifs

Face à cette com­plex­ité, on pour­rait s’étonner de l’attractivité des pro­grammes européens, alors qu’il ne s’agit chaque année que d’une dizaine de mil­liards d’euros pour 28 pays qui en dépensent 250 mil­liards en recherche et développement.

Mais ce ne sont pas les pays qui se por­tent can­di­dats, ce sont des entre­pris­es et des lab­o­ra­toires ; en pro­por­tion de leurs ressources, les meilleurs lab­o­ra­toires publics dépassent les 10%, ce qui est très inci­tatif. Les entre­pris­es ont pu être plus réservées, avec un intérêt vari­able selon les secteurs.

“ Horizon 2020 ”, le nouveau programme

Les longs et dif­fi­ciles débats entre Com­mis­sion, gou­verne­ments, Con­seil des min­istres et Par­lement européen ont abouti à un résul­tat par­ti­c­ulière­ment posi­tif, compte tenu de la sit­u­a­tion actuelle : dot­er de 79 mil­liards d’euros courants un pro­gramme 2014–2020 de recherche, de développe­ment, de démon­stra­tions et d’innovation de l’Union européenne, prenant en compte le souci de com­péti­tiv­ité des entre­pris­es grâce à l’innovation.

Ce ne sont pas les pays qui se portent candidats, ce sont des entreprises et des laboratoires

Il finance jusqu’à 100 % des coûts éli­gi­bles des pro­jets de recherche et d’innovation jugés les plus promet­teurs par des jurys internationaux.

Le finance­ment se fait essen­tielle­ment sur pro­jet et, pour la par­tie indus­trielle, sur pro­jets col­lab­o­rat­ifs mul­ti­parte­naires issus d’au moins trois pays, à l’exception de « l’instrument PME » qui autorise une PME très nova­trice à se porter can­di­date seule.

Les éval­u­a­tions sont réal­isées par des experts indépen­dants, sur trois critères : l’excellence de la sci­ence et de la tech­nolo­gie, l’impact en par­ti­c­uli­er économique et social, la qual­ité du con­sor­tium et de la mise en œuvre.

Trois piliers

Ce pro­gramme est organ­isé en trois piliers :

• excel­lence de la sci­ence – doté de 22 mil­liards d’euros ,
• lead­er­ship indus­triel – doté de 15 mil­liards d’euros ,
• défis de société (grande nou­veauté pour un pro­gramme de recherche s’adressant aus­si aux entre­pris­es, doté de 27 mil­liards d’euros).

Excellence de la science

Ce pre­mier pili­er pro­longe l’expérience (réussie) du Con­seil européen de la recherche (ERC), qui a lancé des appels à can­di­da­tures pour financer les meilleures équipes européennes de recherche scientifique.

Il ne pose pas de prob­lèmes de principe : il n’y a pas d’enjeux économiques immé­di­ats, la com­péti­tion inter­na­tionale est de même nature que celle à laque­lle les chercheurs sont con­stam­ment soumis pour leurs publications.

Deux autres actions sur la mobil­ité des chercheurs et les tech­nolo­gies futures et émer­gentes com­plè­tent ce pilier.

Primauté industrielle : technologies de leadership européen

Le lead­er­ship dans les tech­nolo­gies clés génériques (KET) et les tech­nolo­gies indus­trielles (12,1 mil­liards d’euros) con­cerne les TIC, les nan­otech­nolo­gies, les matéri­aux avancés, les biotech­nolo­gies, les sys­tèmes de fab­ri­ca­tion et de trans­for­ma­tion avancés et l’espace.

Il s’agit d’ores et déjà d’une grande première pour l’Europe

L’accès aux finance­ments à risque (2,6 mil­liards d’euros) per­met de créer un effet de levi­er pour les finance­ments privés et le cap­i­tal-risque. L’innovation dans les PME a un bud­get de 0,6 mil­liard d’euros.

Au moins qua­tre nou­veautés peu­vent être men­tion­nées : la pri­or­ité accordée aux tech­nolo­gies génériques clés (KET), l’extension du finance­ment à des lignes pilote ou à des démon­stra­teurs indus­triels, le sou­tien jusqu’à l’arrivée sur le marché d’un pro­jet de développe­ment nova­teur présen­té par une PME, sans qu’elle ait besoin de s’associer à quiconque, l’innovation tirée par l’aval et plus par­ti­c­ulière­ment par la com­mande publique.

Défis de société

Cette nou­veauté est le résul­tat d’un rap­port de 2008 qui repre­nait le con­stat de la faib­lesse rel­a­tive des finance­ments de l’Union européenne en recherche et développe­ment par rap­port à celui des finance­ments nationaux : quelque chose comme 5/95.

Avions-nous si peu de choses à faire en com­mun ? Rap­pelant les deux grandes aven­tures com­munes du CERN et de l’espace, inspirées par la néces­sité puisqu’elles dépas­saient man­i­feste­ment les capac­ités d’un pays isolé, il recom­mandait d’identifier de grands défis de société sur lesquels se réunir.

Cela s’est traduit dans “ Hori­zon 2020 ” par l’architecture suivante :

• san­té, change­ment démo­graphique et bien-être : 6,7 mil­liards d’euros ;
• sécu­rité ali­men­taire, agri­cul­ture durable & bioé­conomie : 3,5 mil­liards d’euros ;
• énergie sûre, pro­pre et effi­cace : 5,3 mil­liards d’euros ;
• trans­ports intel­li­gents, verts et inté­grés : 5,7 mil­liards d’euros ;
• change­ment cli­ma­tique, ges­tion des ressources et matières pre­mières : 2,8 mil­liards d’euros ;
• des sociétés inclu­sives : 1,2 mil­liard d’euros ;
• des sociétés sûres : 1,5 mil­liard d’euros.

La suite dira com­ment ces dénom­i­na­tions assez larges seront com­pris­es, quels parte­nar­i­ats se con­stitueront, quelles propo­si­tions seront présen­tées et com­ment elles seront évaluées.

Mais il s’agit d’ores et déjà d’une grande pre­mière pour l’Europe : les pro­jets ne sont plus sol­lic­ités sur une base tech­nique, mais sur leur capac­ité à répon­dre à des ques­tions socié­tales iden­ti­fiées et chiffrées.

Initiatives technologiques conjointes

Une par­tie est déjà iden­ti­fiée, la pro­lon­ga­tion des parte­nar­i­ats pub­lic-privé en cours sous le nom d’Initiatives tech­nologiques con­jointes (JTI) :

• ECSEL : com­posants élec­tron­iques et sys­tèmes embarqués ;
• FCH : piles à com­bustible et hydrogène ;
• IMI : médica­ment innovant ;
• Clean Sky : aérien propre ;
• Bio Based Indus­try : biotechnologies ;
• Shif­tRail (2015–2016 ?) : ferroviaire.

Cha­cune a des règles de finance­ment spé­ci­fiques, avec des pro­por­tions vari­ables Union-gou­verne­ments et public-privé.

S’y ajouteront des parte­nar­i­ats pub­lic-privé con­tractuels, sorte de « préaf­fec­ta­tion » des finance­ments con­sacrés aux défis : usines du futur, effi­cac­ité énergé­tique des bâti­ments, véhicules verts, Inter­net du futur, indus­trie de trans­for­ma­tion durable, robo­t­ique, pho­tonique, cal­cul à haute performance.

Les 15 prin­ci­pales caté­gories d’ac­teurs du 7e PC

Participation française

Dans ce qu’on con­naît aujourd’hui des résul­tats du 7^e PCRD, les acteurs français n’ont récupéré que 12,1 % des finance­ments, alors que la dépense française en R&D représente 15,9 % du total des pays de l’Union. Le rap­port des deux pro­por­tions donne un indi­ca­teur de per­for­mance : il est égal à 0,8, au lieu de 0,68 pour l’Allemagne et 1,38 pour le Roy­aume- Uni. De ce point de vue, celui-ci est le grand gag­nant des coopéra­tions européennes, d’autant que sa coti­sa­tion au bud­get total de l’Union est minorée : 12,3 %, au lieu de 16,7 % pour la France et 19,5 % pour l’Allemagne.

Pour la péri­ode 2014–2020 qui s’ouvre, si nous voulions porter notre pro­por­tion de finance­ment à celle de notre coti­sa­tion glob­ale, nous devri­ons présen­ter 25 000 can­di­da­tures français­es sup­plé­men­taires. Où les trouver ?

Le graphique ci-dessus rap­pelle à quel point les résul­tats d’un pays sont con­di­tion­nés par la struc­tura­tion de sa recherche. Les uni­ver­sités bri­tan­niques, très fortes, sont les pre­mières béné­fi­ci­aires des con­trats européens. Ce mod­èle se retrou­ve aux Pays-Bas. En Alle­magne, la répar­ti­tion est remar­quable­ment égale : uni­ver­sités, organ­i­sa­tions de recherche tech­nologique et entre­pris­es font à peu près le même score.

Encore des progrès à faire

Les grands organ­ismes de recherche français sont les sec­onds béné­fi­ci­aires, der­rière les uni­ver­sités bri­tan­niques. Nos entre­pris­es sou­ti­en­nent favor­able­ment la com­para­i­son avec les entre­pris­es alle­man­des au regard de la dif­férence de taille des deux économies.

Ce sont nos uni­ver­sités à forte activ­ité de recherche qui ont le plus de pro­grès à faire.

Les acteurs français n’ont récupéré que 12,1 % des financements

L’ANRT pub­lie chaque année un pal­marès de la recherche col­lab­o­ra­tive uni­ver­si­taire dans le pro­gramme-cadre de recherche de l’Union européenne (classe­ment dit des Capucines).

Les deux pre­miers français, l’Institut Mines- Télé­com et l’université Paris-VI, n’arrivent qu’en 65^e et 66^e posi­tion, très loin des grandes uni­ver­sités bri­tan­niques (Lon­dres, Oxford, Cam­bridge), belges, suiss­es, néer­landais­es, danois­es, sué­dois­es, etc. Certes, les équipes uni­ver­si­taires français­es sont mêlées à celles du CNRS et de l’Inserm ; cela rend le décompte dif­fi­cile, mais ne remet pas en cause le constat.

C’est pour une part celui du pro­grès que les uni­ver­sités français­es devraient faire en recherche tech­nologique. Mais, et cela risque d’être encore plus sen­si­ble dans Hori­zon 2020, les grandes uni­ver­sités étrangères ont de remar­quables capac­ités de com­bi­naisons entre dis­ci­plines différentes.

Pou­voir crois­er les com­pé­tences sci­en­tifiques et tech­niques « dures » avec l’économie, le man­age­ment de l’innovation, l’analyse de sys­tèmes, etc., sera pré­cieux. Au-delà de l’objectif « mer­can­tile », Hori­zon 2020 nous incit­era à combler quelques-unes de nos lacunes.

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