Des systèmes complexes pour des gestes simples
L’efficacité et la sécurité des paiements par carte, si simples pour les utilisateurs, proviennent en réalité de cadres juridiques et techniques exigeants. Dans un contexte international d’échanges interbancaires, nombreux sont les agents qui veillent en permanence à la qualité et à la sécurité des services rendus.
Mardi 21 juin. Je dois régler un achat de 126 € chez un commerçant. Il y a longtemps que je ne promène plus mon chéquier et que je n’ai sur moi qu’un minimum de liquidités. Je sors donc ma carte CB que le commerçant insère dans son terminal, je frappe mon code secret.
“ Le porteur de carte doit savoir sans hésitation si sa carte sera acceptée ”
En quelques secondes, la transaction est autorisée et le terminal imprime deux tickets, l’un pour moi et l’autre pour le commerçant. Opération simple et rapide.
Mais qui n’est possible que parce que j’ai signé avec ma banque un contrat, que celle-ci m’a délivré une carte à puce respectant les normes CB ; parce que le commerçant a de son côté signé un contrat “acquéreur” avec sa propre banque et s’est équipé d’un terminal répondant aux spécifications techniques CB ; parce que le réseau d’autorisation CB a mis en relation ma banque et celle du porteur en moins d’une seconde et qu’en fin de journée la banque du commerçant télécollectera ses opérations pour les passer en compensation.
REPÈRES
Les systèmes de paiement de détail peuvent reposer sur des organisations centralisées comme Amex, désignées sous le terme de systèmes à 3 coins.
Mais ils sont le plus souvent le fruit de coopérations interbancaires comme c’est le cas pour Cartes Bancaires en France ou Visa et MasterCard au niveau mondial. Ces systèmes, dits à 4 coins, peuvent être nationaux ou internationaux. Dans tous les cas, et particulièrement dans celui des systèmes interbancaires internationaux, ce sont des dizaines de millions d’acteurs qui vont participer à la chaîne de paiement.
UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT POUR UNE VRAIE QUALITÉ DE SERVICE
Le contrat que j’ai signé avec ma banque et les conditions qu’elle me fait lui sont propres – concurrence oblige – mais il contient des clauses communes imposées par le GIE CB. Il en va de même pour le contrat du commerçant.
Ces clauses permettent l’existence d’un service universel et homogène. C’est le cas de la règle dite de non-discrimination qui interdit au commerçant acceptant un règlement par carte de majorer le prix payé par le client : sans cette règle, le porteur pourrait avoir de mauvaises surprises.
Le premier est celui des commissions que les banques se versent en contrepartie des services qu’elles se rendent (commissions interbancaires multilatérales).
Le second est celui de l’accès au “sytème”. Ceux qui ont financé la création du système – souvent avec des pertes pendant de nombreuses années – souhaitent que les nouveaux entrants payent un droit d’accès mais les modalités de calcul de ces droits et leur montant font l’objet d’âpres discussions avec les autorités.
DES ÉVOLUTIONS PERMANENTES
Ce ballet d’acteurs n’est pas réglé une fois pour toutes. De multiples facteurs amènent des modifications régulières de tout ce corps de règles, de pratiques, de spécifications fonctionnelles ou techniques. De nouvelles lois peuvent induire des modifications, qu’il s’agisse du droit de la concurrence ou de la protection des consommateurs.
“ Il est indispensable de mesurer en permanence la qualité du service ”
De nouveaux modes de fonctionnement naissent pour satisfaire les besoins les plus variés des consommateurs et des commerçants : paiement sur Internet, paiement sans contact, petits montants… Les composants sécuritaires doivent être adaptés à ces changements ainsi qu’aux nouvelles menaces, aux changements technologiques, voire aux normes et spécifications rendues obligatoires.
La montée des volumes exige des investissements en capacité. Anticiper les changements, les piloter et les coordonner sont des missions essentielles des “systèmes cartes”.
