Un équilibre dynamique entre innovation et sécurité

L’uti­li­sa­tion inno­vante des tech­no­lo­gies numé­riques par le sec­teur des paie­ments n’est pas un phé­no­mène récent. La carte à puce a été inven­tée au début des années 1970 et a per­mis le déve­lop­pe­ment de la carte de paie­ment dans les années 1980 – en grande par­tie grâce à l’excellence d’ingénieurs fran­çais, dont nombre de polytechniciens. 

La carte est aujourd’hui le moyen de paie­ment scrip­tu­ral le plus fré­quem­ment uti­li­sé en France et dans l’Union euro­péenne, où elle repré­sente près de 50 % du nombre des transactions. 

De nou­veaux besoins sont appa­rus, notam­ment pour le paie­ment à dis­tance, et ont entraî­né l’émergence de nou­veaux canaux (par Inter­net ou sans contact), de nou­veaux sup­ports (télé­phone mobile notam­ment) et de nou­veaux ser­vices de paie­ment (por­te­feuille de mon­naie élec­tro­nique, vire­ment réfé­ren­cé asso­cié à la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique), qui ont for­te­ment accru l’empreinte des tech­no­lo­gies numé­riques sur les paiements. 

Cette nou­velle vague d’innovations dans le domaine des paie­ments est de nature à amé­lio­rer l’efficacité des pro­ces­sus de paie­ment en faci­li­tant les échanges économiques. 

Nous dis­po­sons aujourd’hui en Europe de moyens de paie­ment har­mo­ni­sés (les vire­ments et pré­lè­ve­ments SEPA), et serons dès cette année 2017 en capa­ci­té de pro­cé­der à des vire­ments dits « ins­tan­ta­nés », per­met­tant le règle­ment d’une tran­sac­tion en moins de 20 secondes. 

Les acteurs de mar­ché explorent d’ores et déjà des tech­no­lo­gies qui per­met­tront d’effectuer des paie­ments ins­tan­ta­nés par­tout dans le monde via des réseaux décen­tra­li­sés fon­dés sur des pro­ces­sus cryptographiques. 

Mais l’innovation tech­no­lo­gique n’est réel­le­ment pro­fi­table au domaine des paie­ments et à l’économie que si elle s’exerce dans un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé. L’action de la Banque de France en matière de sécu­ri­té des moyens de paie­ment est fon­dée sur un prin­cipe fon­da­men­tal : s’assurer en toute cir­cons­tance de la sécu­ri­té asso­ciée à leur uti­li­sa­tion, quelles que soient les tech­no­lo­gies uti­li­sées et les acteurs impliqués. 

Ain­si, le suc­cès de la carte de paie­ment en France est en grande par­tie dû à son haut niveau de sécu­ri­té, garan­ti par la conjonc­tion de la puce élec­tro­nique et du code PIN et confor­té par les tra­vaux de l’Observatoire de la sécu­ri­té des cartes de paiement. 

La Banque de France a éga­le­ment contri­bué à inclure l’exigence d’authentification forte des uti­li­sa­teurs de cartes dans la Direc­tive euro­péenne révi­sée sur les ser­vices de paie­ment, publiée en jan­vier 2016. 

Mais la nou­velle vague d’innovations est lar­ge­ment por­tée par des pres­ta­taires de ser­vices de paie­ment issus du monde numé­rique et non du sec­teur finan­cier, les fin­techs. Leurs carac­té­ris­tiques jus­ti­fient l’introduction de sta­tuts spé­ci­fiques, adap­tés à leur taille et aux risques encou­rus : éta­blis­se­ment de paie­ment et émet­teur de mon­naie élec­tro­nique dès 2007, agré­ga­teur d’informations et ini­tia­teur de paie­ment bien­tôt, en 2018. 

Aus­si, l’enjeu pour la Banque de France est-il de veiller en per­ma­nence au bon équi­libre entre inno­va­tion et sécu­ri­té au tra­vers d’une régle­men­ta­tion évo­lu­tive et pro­por­tion­née aux risques. Nous y sommes enga­gés, réso­lu­ment, pour que l’économie fran­çaise main­tienne sa place d’excellence dans le domaine des paiements.