Un équilibre dynamique entre innovation et sécurité

L’util­i­sa­tion inno­vante des tech­nolo­gies numériques par le secteur des paiements n’est pas un phénomène récent. La carte à puce a été inven­tée au début des années 1970 et a per­mis le développe­ment de la carte de paiement dans les années 1980 – en grande par­tie grâce à l’excellence d’ingénieurs français, dont nom­bre de polytechniciens. 

La carte est aujourd’hui le moyen de paiement scrip­tur­al le plus fréquem­ment util­isé en France et dans l’Union européenne, où elle représente près de 50 % du nom­bre des transactions. 

De nou­veaux besoins sont apparus, notam­ment pour le paiement à dis­tance, et ont entraîné l’émergence de nou­veaux canaux (par Inter­net ou sans con­tact), de nou­veaux sup­ports (télé­phone mobile notam­ment) et de nou­veaux ser­vices de paiement (porte­feuille de mon­naie élec­tron­ique, vire­ment référencé asso­cié à la fac­tura­tion élec­tron­ique), qui ont forte­ment accru l’empreinte des tech­nolo­gies numériques sur les paiements. 

Cette nou­velle vague d’innovations dans le domaine des paiements est de nature à amélior­er l’efficacité des proces­sus de paiement en facil­i­tant les échanges économiques. 

Nous dis­posons aujourd’hui en Europe de moyens de paiement har­mon­isés (les vire­ments et prélève­ments SEPA), et serons dès cette année 2017 en capac­ité de procéder à des vire­ments dits « instan­ta­nés », per­me­t­tant le règle­ment d’une trans­ac­tion en moins de 20 secondes. 

Les acteurs de marché explorent d’ores et déjà des tech­nolo­gies qui per­me­t­tront d’effectuer des paiements instan­ta­nés partout dans le monde via des réseaux décen­tral­isés fondés sur des proces­sus cryptographiques. 

Mais l’innovation tech­nologique n’est réelle­ment prof­itable au domaine des paiements et à l’économie que si elle s’exerce dans un envi­ron­nement sécurisé. L’action de la Banque de France en matière de sécu­rité des moyens de paiement est fondée sur un principe fon­da­men­tal : s’assurer en toute cir­con­stance de la sécu­rité asso­ciée à leur util­i­sa­tion, quelles que soient les tech­nolo­gies util­isées et les acteurs impliqués. 

Ain­si, le suc­cès de la carte de paiement en France est en grande par­tie dû à son haut niveau de sécu­rité, garan­ti par la con­jonc­tion de la puce élec­tron­ique et du code PIN et con­forté par les travaux de l’Observatoire de la sécu­rité des cartes de paiement. 

La Banque de France a égale­ment con­tribué à inclure l’exigence d’authentification forte des util­isa­teurs de cartes dans la Direc­tive européenne révisée sur les ser­vices de paiement, pub­liée en jan­vi­er 2016. 

Mais la nou­velle vague d’innovations est large­ment portée par des prestataires de ser­vices de paiement issus du monde numérique et non du secteur financier, les fin­techs. Leurs car­ac­téris­tiques jus­ti­fient l’introduction de statuts spé­ci­fiques, adap­tés à leur taille et aux risques encou­rus : étab­lisse­ment de paiement et émet­teur de mon­naie élec­tron­ique dès 2007, agré­ga­teur d’informations et ini­ti­a­teur de paiement bien­tôt, en 2018. 

Aus­si, l’enjeu pour la Banque de France est-il de veiller en per­ma­nence au bon équili­bre entre inno­va­tion et sécu­rité au tra­vers d’une régle­men­ta­tion évo­lu­tive et pro­por­tion­née aux risques. Nous y sommes engagés, résol­u­ment, pour que l’économie française main­ti­enne sa place d’excellence dans le domaine des paiements.