Comment financer les petites et moyennes entreprises

Dossier : Le financement de l'innovationMagazine N°641
Par Philippe ADNOT

L'innovation peut se définir comme un apport nouveau à l'état antérieur. Il peut s'agir aussi bien d'un nouveau brevet ou d'une nouvelle méthode de gestion que d'un nouveau service au client.

Économiquement, cela se résume à tout ce qui apporte de la valeur ajoutée, quelles qu'en soient la nature et la forme, au produit ou au service.

Repères
Le financement de l'innovation peut consister en fonds propres, prêts, garantie, crédit d'impôt, voire subvention. Chaque maillon est indispensable et trouve sa justification du moment qu'il joue un vrai rôle d'accélérateur économique.

Garder un temps d'avance

Financement et innovation doivent être complétés par le capital humain

Financer les PME, financer l'innovation, c'est bien ; financer l'innovation des PME c'est mieux. Dans notre monde économique globalisé, le différentiel de compétitivité ne peut se faire que sur la valeur ajoutée qui, aujourd'hui, réside essentiellement dans l'innovation. La financer c'est pour nos entreprises garder le temps d'avance qui leur ménagera une marge de compétitivité.

Mais, si financement et innovation sont deux ingrédients nécessaires, ils ne sont pas suffisants. Il faut aussi du capital humain. 

Des projets cohérents

 Sur l'innovation, beaucoup d'efforts ont été faits pour rationaliser et dynamiser le système de recherche et de transfert (pôles de compétitivité, recherche collaborative public-privé, rôle de chef d'orchestre de l'ANR, réorganisation des organismes type CNRS).

Un cadre favorable
L'objectif de Lisbonne incite les États membres à accélérer leur action. La politique européenne vise à aider les États à atteindre l'objectif, d'ici à 2010, de 3 % du PIB consacré aux dépenses publiques et privées de R & D. Le 7e PCRD (Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation) et les Fonds structurels sont autant de dispositifs favorables aux PME pour financer leur innovation. L'Union essaie également de structurer le financement en fonds propres via, notamment, le FEI qui investit lui-même dans des fonds de capital-risque européens prenant des participations dans des PME innovantes.

À la source de l'innovation se trouve, en effet, la recherche. Il faut que soit amélioré, en amont, le financement de la maturation des projets de recherche.

Sur le financement, la clarification est en cours avec un rôle central de pivot entre innovation et financement dévolu à Oseo (établissement public qui accorde des prêts à la création d'entreprises, aide à l'innovation, garantit les concours bancaires, finance des partenariats).

Le rôle des banques, souvent peu présentes aux côtés de nos PME, en démarrage, est plus contestable et le contexte actuel va les éloigner encore plus du financement de cette économie-là. Les crédits d'impôt ou les exonérations fiscales sont aussi des moyens efficaces de financement.

Deux exemples éclairent les actions possibles. 

Neuf cents millions d'euros pour les PME

L'idée d'exonérer d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) les sommes investies dans les PME s'est enfin concrétisée depuis la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Les contribuables soumis à l'ISF peuvent convertir leur impôt en investissant dans le capital des PME directement, via des holdings ou via des FIP, FCPI et FCPR. Il est nécessaire de faciliter les investissements difficilement réalisables par un particulier payant un ISF de quelques milliers d'euros. Ce véhicule est aussi un outil d'aménagement du territoire. Sa dimension est également citoyenne, faisant appel à l'épargne de proximité au profit du développement local et en finançant l'amorçage.

Ce dispositif est une bonne source de financement de l'innovation pour les PME, car il renforce leurs fonds propres et donc leur capacité à investir. D'ici deux ans, on pourra mesurer si l'on a bien rendu l'ISF " intelligent " en prouvant que les richesses créées (TVA, IS, cotisations sociales, emplois) sont de loin supérieures au montant de la recette fiscale abandonnée.

Le crédit d'impôt recherche

Une incitation fiscale
Le crédit d'impôt recherche est une incitation fiscale, créée en 1983 et renforcée en 2008. Il prend en compte 30 % des dépenses de R & D des entreprises (jusqu'à 100 millions d'euros) et vient en déduction de l'IR ou de l'IS dû par l'entreprise.

Huit bénéficiaires sur dix du crédit impôt recherche sont des PME. Elles collectent près de 43 % pour un peu plus de 20 % de dépenses de R & D réclamées. Cette mesure incitative a une réelle efficacité : depuis 2004, c'est plus d'un milliard d'euros de dépenses de R & D en plus que nos PME ont effectué.

Plus que jamais notre pays doit investir massivement dans l'innovation. Cela veut dire qu'il doit investir, en amont, dans ces fabriques d'innovation que sont nos universités, nos laboratoires, et plus en amont, qu'il doit sans cesse améliorer la formation des hommes. En aval, ce sont les entreprises qui doivent investir dans l'innovation. La mesure adoptée sera d'autant plus emblématique qu'elle produira son plein effet dans une période de resserrement du crédit aux PME. Si la dynamique de ces investissements perdure, alors serons-nous peut-être en mesure d'assister, au bénéfice de tous, à la revanche de l'économie réelle.

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