Comment financer les petites et moyennes entreprises

L’in­no­va­tion peut se définir comme un apport nou­veau à l’é­tat antérieur. Il peut s’a­gir aus­si bien d’un nou­veau brevet ou d’une nou­velle méth­ode de ges­tion que d’un nou­veau ser­vice au client.

Économique­ment, cela se résume à tout ce qui apporte de la valeur ajoutée, quelles qu’en soient la nature et la forme, au pro­duit ou au service.

Repères
Le finance­ment de l’in­no­va­tion peut con­sis­ter en fonds pro­pres, prêts, garantie, crédit d’im­pôt, voire sub­ven­tion. Chaque mail­lon est indis­pens­able et trou­ve sa jus­ti­fi­ca­tion du moment qu’il joue un vrai rôle d’ac­céléra­teur économique.

Garder un temps d’avance

Finance­ment et inno­va­tion doivent être com­plétés par le cap­i­tal humain

Financer les PME, financer l’in­no­va­tion, c’est bien ; financer l’in­no­va­tion des PME c’est mieux. Dans notre monde économique glob­al­isé, le dif­féren­tiel de com­péti­tiv­ité ne peut se faire que sur la valeur ajoutée qui, aujour­d’hui, réside essen­tielle­ment dans l’in­no­va­tion. La financer c’est pour nos entre­pris­es garder le temps d’a­vance qui leur ménagera une marge de compétitivité.

Mais, si finance­ment et inno­va­tion sont deux ingré­di­ents néces­saires, ils ne sont pas suff­isants. Il faut aus­si du cap­i­tal humain. 

Des projets cohérents

Sur l’in­no­va­tion, beau­coup d’ef­forts ont été faits pour ratio­nalis­er et dynamiser le sys­tème de recherche et de trans­fert (pôles de com­péti­tiv­ité, recherche col­lab­o­ra­tive pub­lic-privé, rôle de chef d’orchestre de l’ANR, réor­gan­i­sa­tion des organ­ismes type CNRS).

Un cadre favorable
L’ob­jec­tif de Lis­bonne incite les États mem­bres à accélér­er leur action. La poli­tique européenne vise à aider les États à attein­dre l’ob­jec­tif, d’i­ci à 2010, de 3 % du PIB con­sacré aux dépens­es publiques et privées de R & D. Le 7e PCRD (Pro­gramme-cadre pour la com­péti­tiv­ité et l’in­no­va­tion) et les Fonds struc­turels sont autant de dis­posi­tifs favor­ables aux PME pour financer leur inno­va­tion. L’U­nion essaie égale­ment de struc­tur­er le finance­ment en fonds pro­pres via, notam­ment, le FEI qui investit lui-même dans des fonds de cap­i­tal-risque européens prenant des par­tic­i­pa­tions dans des PME innovantes.

À la source de l’in­no­va­tion se trou­ve, en effet, la recherche. Il faut que soit amélioré, en amont, le finance­ment de la mat­u­ra­tion des pro­jets de recherche.

Sur le finance­ment, la clar­i­fi­ca­tion est en cours avec un rôle cen­tral de piv­ot entre inno­va­tion et finance­ment dévolu à Oseo (étab­lisse­ment pub­lic qui accorde des prêts à la créa­tion d’en­tre­pris­es, aide à l’in­no­va­tion, garan­tit les con­cours ban­caires, finance des partenariats).

Le rôle des ban­ques, sou­vent peu présentes aux côtés de nos PME, en démar­rage, est plus con­testable et le con­texte actuel va les éloign­er encore plus du finance­ment de cette économie-là. Les crédits d’im­pôt ou les exonéra­tions fis­cales sont aus­si des moyens effi­caces de financement.

Deux exem­ples éclairent les actions possibles. 

Neuf cents millions d’euros pour les PME

L’idée d’ex­onér­er d’ISF (Impôt de sol­i­dar­ité sur la for­tune) les sommes investies dans les PME s’est enfin con­crétisée depuis la loi TEPA (loi en faveur du tra­vail, de l’emploi et du pou­voir d’achat). Les con­tribuables soumis à l’ISF peu­vent con­ver­tir leur impôt en investis­sant dans le cap­i­tal des PME directe­ment, via des hold­ings ou via des FIP, FCPI et FCPR. Il est néces­saire de faciliter les investisse­ments dif­fi­cile­ment réal­is­ables par un par­ti­c­uli­er payant un ISF de quelques mil­liers d’eu­ros. Ce véhicule est aus­si un out­il d’amé­nage­ment du ter­ri­toire. Sa dimen­sion est égale­ment citoyenne, faisant appel à l’é­pargne de prox­im­ité au prof­it du développe­ment local et en finançant l’amorçage.

Ce dis­posi­tif est une bonne source de finance­ment de l’in­no­va­tion pour les PME, car il ren­force leurs fonds pro­pres et donc leur capac­ité à inve­stir. D’i­ci deux ans, on pour­ra mesur­er si l’on a bien ren­du l’ISF ” intel­li­gent ” en prou­vant que les richess­es créées (TVA, IS, coti­sa­tions sociales, emplois) sont de loin supérieures au mon­tant de la recette fis­cale abandonnée.

Le crédit d’impôt recherche

Une inci­ta­tion fiscale
Le crédit d’im­pôt recherche est une inci­ta­tion fis­cale, créée en 1983 et ren­for­cée en 2008. Il prend en compte 30 % des dépens­es de R & D des entre­pris­es (jusqu’à 100 mil­lions d’eu­ros) et vient en déduc­tion de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise.

Huit béné­fi­ci­aires sur dix du crédit impôt recherche sont des PME. Elles col­lectent près de 43 % pour un peu plus de 20 % de dépens­es de R & D réclamées. Cette mesure inci­ta­tive a une réelle effi­cac­ité : depuis 2004, c’est plus d’un mil­liard d’eu­ros de dépens­es de R & D en plus que nos PME ont effectué.

Plus que jamais notre pays doit inve­stir mas­sive­ment dans l’in­no­va­tion. Cela veut dire qu’il doit inve­stir, en amont, dans ces fab­riques d’in­no­va­tion que sont nos uni­ver­sités, nos lab­o­ra­toires, et plus en amont, qu’il doit sans cesse amélior­er la for­ma­tion des hommes. En aval, ce sont les entre­pris­es qui doivent inve­stir dans l’in­no­va­tion. La mesure adop­tée sera d’au­tant plus emblé­ma­tique qu’elle pro­duira son plein effet dans une péri­ode de resser­re­ment du crédit aux PME. Si la dynamique de ces investisse­ments per­dure, alors serons-nous peut-être en mesure d’as­sis­ter, au béné­fice de tous, à la revanche de l’é­conomie réelle.

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