Une activité stimulante en fin de carrière

Les motivations

Les motivations

André Cail­lol – Je con­nais­sais des cama­rades qui étaient juges, j’avais vu que cette activ­ité per­me­t­tait d’avoir un con­tact avec le monde économique en exerçant un rôle utile et enrichissant sur les plans humain et intel­lectuel. Quelques mois avant mon départ à la retraite, j’ai décidé de faire acte de can­di­da­ture. Je n’étais pas spé­ciale­ment pré­paré, sinon pour avoir tra­vail­lé avec des juristes sur des con­trats indus­triels touchant notam­ment à des opéra­tions de créa­tion-fusion-acqui­si­tion de sociétés.

Bertrand Lou­vet – J’ai tou­jours été intéressé par l’économie, et cette activ­ité con­sulaire m’a paru pro­pre à met­tre en oeu­vre les expéri­ences pro­fes­sion­nelles accu­mulées au long de ma car­rière. Il con­vient surtout d’avoir une expéri­ence des affaires et d’être fam­i­li­er avec les rela­tions con­tractuelles, les con­trats com­mer­ci­aux et les prob­lèmes touchant au droit des sociétés.

Alexan­dre-Robert Bonay – J’étais dans l’industrie où j’occupais des fonc­tions de direc­tion opérationnelle

Le goût du juridique et une formation complémentaire

Le tri­bunal de Nan­terre est con­sti­tué de 20 % de chefs d’entreprise et 80 % de cadres supérieurs

André Cail­lol – La fonc­tion n’est ouverte qu’aux per­son­nes issues du monde de l’entreprise indus­trielle et com­mer­ciale. Elle impose en con­séquence une déon­tolo­gie stricte. Le pro­fil poly­tech­ni­cien, habitué à l’analyse et à la syn­thèse, est très bien adap­té au traite­ment de dossiers par­fois com­plex­es et dont la solu­tion néces­site un raison­nement juridique ser­ré, proche du raison­nement mathématique.

Alexan­dre-Robert Bonay – Le tri­bunal de Nan­terre est con­sti­tué de 20 % de chefs d’entreprise et 80% de cadres supérieurs (en activ­ité ou à la retraite) ; la moitié d’entre eux ont une for­ma­tion de juriste et 30% une for­ma­tion d’ingénieur ; 40% sont en activ­ité, avec les prob­lèmes d’emploi du temps que cela peut poser.

Bertrand Lou­vet – Il n’y a pas de com­pé­tence préal­able néces­saire ou de pro­fil par­ti­c­uli­er : la for­ma­tion dis­pen­sée et l’expérience suff­isent. Il con­vient cepen­dant d’avoir le goût et la curiosité de la chose juridique ain­si que celui du con­tact. Les déci­sions de jus­tice se pren­nent col­lec­tive­ment : une apti­tude au tra­vail en équipe est indispensable.

Nan­terre accueillerait volon­tiers quelques-uns de nos cama­rades pour assur­er la relève des juges actuels

Alexan­dre-Robert Bonay – La for­ma­tion est assurée en liai­son avec l’École nationale de la mag­i­s­tra­ture, et elle est par­faite­ment adap­tée : ses­sions men­su­elles de un ou deux jours pen­dant le trimestre précé­dant et le trimestre suiv­ant la prise de fonc­tion ; ensuite, tout au long de l’activité, des journées, organ­isées par cette école, per­me­t­tent de recevoir une for­ma­tion continue.

Litiges commerciaux et sauvegarde d’entreprises

Bertrand Lou­vet – L’activité du tri­bunal compte deux grands domaines : le règle­ment des lit­iges opposant des sociétés indus­trielles et com­mer­ciales (le « con­tentieux ») et le traite­ment des entre­pris­es en dif­fi­culté (les « procé­dures col­lec­tives », sauve­g­arde, redresse­ment et liq­ui­da­tion judiciaires).

À Nan­terre, sur soix­ante-qua­tre juges, les trois quarts sont dans le con­tentieux et un quart dans les procé­dures col­lec­tives. Au cours du temps, on peut pass­er de l’un des domaines à l’autre en fonc­tion des goûts et des disponi­bil­ités. Tout le fonc­tion­nement du tri­bunal et les affec­ta­tions des juges sont régis par le tableau d’ancienneté, ce qui évite toute ten­ta­tion de « carriérisme ».

Un travail astreignant et bénévole

Valoriser son expérience

Choisir Nanterre

En savoir plus
L’annuaire de l’AX donne, à la rubrique 00.048, la liste des X en fonc­tion dans les tri­bunaux. Ils sont prêts, bien sûr, à répon­dre à toute demande de ren­seigne­ments, y com­pris rel­a­tive aux démarch­es préal­ables pour se porter can­di­dat et con­cer­nant le proces­sus de sélection.

Depuis 1563
Un édit de Charles IX de l’an 1563 institue des tri­bunaux de com­merce for­més de juges-con­suls issus des cor­po­ra­tions de marchands, et une procé­dure com­mer­ciale sim­pli­fiée dans un souci de rapid­ité. Les com­merçants sont jugés par leurs pairs, élus par eux, et les fonc­tions sont gra­tu­ites. Un décret sur l’organisation judi­ci­aire pris en 1790 par la Révo­lu­tion française main­tient l’institution. Le Code de com­merce voit le jour en 1807.
Aujourd’hui, les tri­bunaux de com­merce sont, au sein de l’institution judi­ci­aire, une juri­dic­tion spé­cial­isée du pre­mier degré, com­posée de juges con­sulaires élus issus du monde des affaires, au même titre que les con­seillers prud­hom­maux égale­ment élus. Après leur élec­tion, les juges con­sulaires prê­tent le même ser­ment que les mag­is­trats de car­rière. Le Code de l’organisation judi­ci­aire leur donne com­pé­tence sur les lit­iges entre sociétés com­mer­ciales, ain­si qu’en matière de procé­dures de sauve­g­arde et de redresse­ment judi­ci­aire applic­a­bles aux sociétés en dif­fi­culté. Les recours con­tre les déci­sions des tri­bunaux de com­merce sont tranchés par les cours d’appel à com­pé­tence uni­verselle com­posées de mag­is­trats de carrière.

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