Un code de bonne conduite pour les fonds spéculatifs

Dossier : Gestion d'actifsMagazine N°630 Décembre 2007Par Jean-Pierre BOUCHART (81)Par Jan-Willem DEURVORST

REPÈRES

REPÈRES
L’activité des fonds spéculatifs (hedge funds) a connu une croissance très importante au cours des dernières années. Au niveau mondial, les actifs détenus par l’ensemble des hedge funds ont presque doublé au cours des cinq dernières années pour atteindre un peu plus de deux mille milliards de dollars. En Europe, cette croissance s’est traduite par un volume d’actifs supérieur à 450 milliards de dollars. La France compte plus de 500 hedge funds, avec un total d’actifs gérés supérieur à 100 milliards de dollars.

La croissance rapide des hedge funds attire l'attention des gouvernements, des instances de régulations, des autorités fiscales. Diverses études sur l'impact économique et la nécessité de limiter ou non la capacité d'intervention des hedge funds font débat.

Certains hedge funds ont choisi de devancer l'appel en émettant récemment un projet de code de bonne conduite qu'ils vont s'autoappliquer.

Les régulateurs sont amenés à veiller à la protection des investisseurs et des marchés

Les hedge funds réalisent un nombre croissant de transactions avec des instruments complexes, non liquides, et souvent sur un certain type d'instruments financiers tels que les instruments financiers négociés de gré à gré, les CFD (contracts for differences), les instruments de placement de capitaux (privés), les instruments de capital investissement, et des instruments dérivés très peu échangés sur les marchés, des titres de capital, des obligations, sans oublier les prêts aux banques, et d'autres sources de levier financier, autrement dit sur les instruments échangés sur la base de négociation entre les parties.

Et ce sont en fait ces instruments « négociés » qui posent les plus gros risques d'évaluation à la fois aux investisseurs, aux contreparties, aux régulateurs, et créent le plus de difficultés aux organes et aux entreprises qui sont confrontés à leur valorisation.

Cela a amené la profession à élaborer ses propres codes de conduite, que ce soit au sein de l'AIMA (Alternative Investment Management Association) ou de l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs).

Un guide des bonnes pratiques de valorisation

Les objectifs principaux du guide de l'AIMA sur les bonnes pratiques de valorisation des hedge funds sont de refléter les changements observés dans ce secteur, de mettre à jour et renforcer les recommandations déjà existantes.

Le guide a une portée mondiale. Il contient quinze recommandations qui s'appuient sur des principes et proposent les grandes lignes à suivre pour mettre en œuvre une valorisation appropriée. Ce guide couvre tous les aspects relatifs à la valorisation, depuis la gouvernance, la transparence, les procédures, les processus et les systèmes d'information, jusqu'aux sources de données et les modèles utilisés pour la valorisation des actifs d'un hedge fund. Il comprend également un modèle de documentation de la méthode de valorisation destiné aux hedge funds et qui peut être examiné par les investisseurs.

Parmi les divers sujets abordés dans ce guide, l'attention s'est portée sur la définition d'une méthodologie de valorisation d'actifs qui donne une indication sur les sources utilisées, la période considérée pour la valorisation et la marge d'erreur tolérable.

D'autres aspects abordés dans le guide traitent de la définition des responsabilités des différents acteurs dans le processus de valorisation, des problématiques de contrôle, et de la mise en place d'une procédure de résolution de « litiges », qui pourraient notamment intervenir lorsque la valorisation fournie par la contrepartie, « à titre indicatif », est remise en cause à l'occasion d'une transaction. La clarification des responsabilités est un point clef pour les hedge funds, les gestionnaires s'attendant à ce que la valorisation soit effectuée par les prestataires de services.

Bien que l'AIMA reconnaisse qu'une approche unique valable pour tous et pour tous les cas est inappropriée pour les hedge funds, elle vise néanmoins, à travers ce guide, à fournir une orientation pratique, avec des illustrations claires pour chaque recommandation.

Des principes de valorisation de portefeuilles

De nombreux hedge funds et leurs gérants adhèrent aux pratiques qui sont compatibles avec leur activité

Les principes élaborés par l'OICV sur la valorisation des portefeuilles de hedge funds, soumis à consultation publique, abordent ces questions de façon relativement similaire. Les neuf principes ont pour objet d'être un outil pratique pour les gérants de hedge funds, les organes de surveillance, et toutes les personnes intervenant dans le processus de valorisation. Ils peuvent également être utiles pour certains types d'investisseurs institutionnels et leurs représentants.

Ces principes décrivent des techniques qui doivent renforcer le processus de valorisation, afin d'aboutir à une valorisation beaucoup plus fiable. Ils insistent en particulier sur l'importance d'avoir des procédures écrites, claires, cohérentes dans leur fonctionnement, qui sont revues régulièrement, et qui fournissent un degré suffisant d'indépendance afin de permettre des vérifications et contrôles efficaces.

La réglementation française

D'une manière générale, les principes édictés tant par l'AIMA que par l'OICV correspondent sur le fond aux principes applicables actuellement aux OPCVM de droit français. Ces principes, modifiés par le décret du 10 août 2007, incluent notamment :

  • l'affirmation du principe général de moyens et d'une organisation, au sein de la société de gestion, adaptés aux véhicules gérés et à la nature de la clientèle visée ;
  •  l'intégration, dans les conditions d'éligibilité des instruments financiers, au-delà de critères de liquidités, de principes de disponibilités d'informations permettant la valorisation fiable de ces instruments ;
  •  des principes organisationnels spécifiques en ce qui concerne la valorisation des instruments financiers à terme, basés de manière générale sur le principe que la valorisation est effectuée par l'OPCVM, ne se fonde pas uniquement sur les prix de marché donnés par la contrepartie, est basée sur la valeur de marché actuelle, elle-même établie de manière fiable pour l'instrument, ou sur une méthode de valorisation reconnue et appropriée.

Vers plus de transparence

Sous la pression des investisseurs, notamment institutionnels, les hedge funds progressent vers plus de transparence.

Le fait d'énoncer un ensemble de principes ou de recommandations relatifs à la valorisation est positif, certes ; mais ils n'auront d'impact sur l'activité des hedge funds que dans la mesure où ils seront mis en œuvre. Ces principes et recommandations représentent de bonnes pratiques dans ce secteur, et de nombreux hedge funds avec leurs gérants adhèrent déjà aux pratiques qui sont compatibles avec leur activité.

L'attention soutenue accordée à la valorisation, et spécialement l'identification des conflits potentiels au cours du processus, reste un aspect qui, sans doute, fera l'objet d'une révision.

Une collaboration à l'échelle mondiale

L'AIMA a affirmé qu'elle continuera à travailler en collaboration étroite avec l'OICV et d'autres organes de régulations à l'échelle mondiale, sur ce sujet de la valorisation, et sur d'autres sujets qui émergent avec l'évolution des hedge funds.

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