Réformer la gouvernance économique européenne

Le pro­jet européen sus­cite de moins en moins l’adhésion des citoyens. Y adhér­er, c’est croire à la néces­sité de con­stru­ire un des­tin com­mun aux peu­ples d’Europe qui for­ment un ensem­ble de 500 mil­lions de per­son­nes au sein d’un monde de 7 mil­liards d’individus encore en crois­sance démographique.

Le désen­chante­ment con­staté actuelle­ment tient au fait que les dis­po­si­tions prévues par le traité sur l’Union ne sont pas respec­tées. En France, la clause du pacte social inscrite dans notre con­sti­tu­tion, « cha­cun a le devoir de tra­vailler et le droit d’obtenir un emploi », n’est pas non plus respectée.

La capacité de la zone euro à maîtriser sa monnaie a été sérieusement mise en cause

La seule façon de pré­par­er vrai­ment l’avenir est de créer le cap­i­tal humain et matériel pub­lic ou privé qui sera util­isé alors. Selon le grand écon­o­miste améri­cain Robert Eis­ner¹, c’est à cette seule con­di­tion que l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants sera assuré, en investis­sant dans les out­ils qui leur per­me­t­tront de sat­is­faire leurs besoins.

L’innovation doit être au cœur d’une poli­tique économique des­tinée à fournir aux citoyens une vie meilleure. C’est le moyen de garder suff­isam­ment d’avantages com­péti­tifs par rap­port au reste du monde et de main­tenir, voire de dévelop­per notre niveau de vie.

Les conditions pour innover

Innover, ce n’est pas seule­ment acquérir des con­nais­sances sci­en­tifiques et tech­niques, mais aus­si dévelop­per un savoir-faire, qui se décline en méth­odes de con­duite de pro­gramme, en procédés de fab­ri­ca­tion, en out­il­lages, en for­ma­tion et main­tien à niveau d’équipes dis­posant des con­nais­sances et des « tours de main » néces­saires, en méth­odes d’assurance de la qual­ité, etc.

UNE MONNAIE UNIQUE DÉFICIENTE

La crise de l’euro

La crise finan­cière, provo­quée par l’insolvabilité de la dette titrisée et trans­for­mée par le sys­tème ban­caire des ménages améri­cains les plus pau­vres, résulte de la mise à décou­vert des instru­ments financiers fondés sur ces act­ifs fictifs.

L’emploi vient principalement de la dynamique de l’économie

L’effondrement du sys­tème ban­caire améri­cain s’est propagé en Europe du fait de la dif­fu­sion sans con­trôle de ces dérivés. La perte de con­fi­ance dans le crédit a fait peser un risque majeur sur le sys­tème ban­caire, amenant les États à garan­tir les ban­ques, soit par ren­force­ment de la créa­tion moné­taire, soit par des prêts ou des nation­al­i­sa­tions per­me­t­tant d’augmenter le niveau de fonds pro­pres, dimin­u­ant l’effet de levi­er et le risque de défaut.

Dans la zone euro cette crise n’a pas pu être gérée au niveau de la Banque cen­trale européenne (BCE), qui ne dis­po­sait ni des out­ils ni de la légitim­ité pour le faire. Les États se sont trou­vés en pre­mière ligne pour préserv­er leurs ban­ques. N’ayant pas la maîtrise de l’émission moné­taire ils ont dû s’endetter.

La crise de con­fi­ance s’est ensuite portée sur les États dont le niveau d’endettement parais­sait exces­sif (Grèce, Irlande, Por­tu­gal) ou qui avaient des dif­fi­cultés à soutenir leurs ban­ques comme en Espagne. La capac­ité de la zone euro à maîtris­er sa mon­naie a ain­si été sérieuse­ment mise en cause.

Une crise économique durable en Europe

Cette crise ban­caire et finan­cière a eu des effets directs sur l’activité économique, notam­ment en raré­fi­ant le crédit aux entre­pris­es, générant des baiss­es d’activité, du chômage.

De plus, les con­di­tions posées par les marchés financiers pour con­tin­uer à financer la dette des États, sous le con­trôle de la BCE, du FMI et de la Com­mis­sion européenne, les ont con­duits à met­tre en œuvre des bud­gets de rigueur, con­duisant à une stag­na­tion de la crois­sance, voire à des réces­sions encore plus graves, et à adapter leur marché du tra­vail pour redonner de la com­péti­tiv­ité aux économies locales et retrou­ver de la croissance.

La zone euro, à l’exception de l’Allemagne, a ain­si con­nu une explo­sion du taux de chô­mage et une baisse ou une stag­na­tion du PIB. Les dif­fi­cultés du sys­tème ban­caire ont mis fin à la sol­i­dar­ité implicite qui exis­tait entre les États depuis la créa­tion de l’euro.

Le recy­clage des excé­dents des bal­ances de paiements générés par les pays excé­den­taires vers les déficits des pays défici­taires, qui a fonc­tion­né dans les pre­mières années de l’euro (et qui fonc­tionne nor­male­ment à l’intérieur des pays dis­posant d’une mon­naie com­mune) n’a pas con­duit au finance­ment d’éléments pro­duc­tifs sus­cep­ti­bles de ramen­er à l’équilibre la bal­ance des paiements des pays défici­taires, pro­longeant ain­si la crise.

Une zone monétaire inachevée et non souveraine

La zone euro ne sat­is­fait pas à tous les critères d’une zone moné­taire opti­male et l’euro n’est pas une mon­naie sou­veraine. Dans la zone euro la mobil­ité des tra­vailleurs est faible, les infra­struc­tures intra- Union ne sont pas suff­isam­ment dévelop­pées, les règles pas suff­isam­ment har­mon­isées, cela ne crée pas un espace économique unifié et dynamique.

L’absence de langue com­mune, frein à une appro­pri­a­tion col­lec­tive, ne per­met pas de génér­er un réel sen­ti­ment d’appartenance à un ensem­ble commun.

Comme le souligne Robert Mundell², « dans le monde réel, bien sûr, les mon­naies sont prin­ci­pale­ment l’expression de la sou­veraineté nationale ».

Des mesures d’urgence

Pour faire face à la crise de la zone euro, la BCE et les gou­verne­ments ont été amenés à pren­dre dif­férentes mesures pour con­forter leur mon­naie, sou­vent le dos au mur.

La création monétaire doit être limitée au financement de dépenses créatrices de richesse réelle

La BCE, en déci­dant de racheter sans lim­ites sur les marchés sec­ondaires, sous cer­taines con­di­tions³, les oblig­a­tions publiques des États mem­bres au tra­vers du pro­gramme OMT (Opéra­tions moné­taires sur titres ou Out­right Mon­e­tary Trans­ac­tions) mis en place le 6 sep­tem­bre 2012, s’est dotée de capac­ités opéra­tionnelles réelles et efficaces.

De leur côté, les gou­verne­ments ont dif­fi­cile­ment mis en place les moyens de garan­tir la sta­bil­ité du sys­tème moné­taire de l’euro, avec le FESF (Fonds européen de sta­bil­ité finan­cière) et le MES⁴.

Cepen­dant, les sou­tiens apportés par le sys­tème sont sub­or­don­nés à la mise en place de con­di­tions sociale­ment coû­teuses pour les bénéficiaires.

Des réformes trop limitées

Si les réformes engagées ont per­mis de met­tre un terme pro­vi­soire à la crise de l’euro et ont don­né de nou­veaux instru­ments per­me­t­tant de con­trôler la sit­u­a­tion moné­taire, elles ne sont pas allées jusqu’à met­tre en place un véri­ta­ble gou­verne­ment économique à l’échelle européenne, cohérent avec le marché unique, la poli­tique européenne de con­cur­rence ou le com­merce inter­na­tion­al, au ser­vice du pro­jet européen qui devait accom­pa­g­n­er la mon­naie commune.

Seule la BCE, dont la logique de fonc­tion­nement est cepen­dant très lim­itée par ses statuts, s’est dotée de moyens d’action lui per­me­t­tant de préserv­er l’euro.

Redéfinir les interactions entre États

De plus, la mise en place de la mon­naie unique impose, de redéfinir les inter­ac­tions entre États par­tic­i­pants, qui ne peu­vent plus se régler par le jeu des taux de change : coor­di­na­tion des poli­tiques budgé­taires, pro­grammes de développe­ment économique com­pen­sant les éventuels écarts de com­péti­tiv­ité, mais aus­si de gér­er les rela­tions avec le reste du monde.

Il reste néces­saire d’expliciter et de dis­cuter ce que pour­rait être ce « pro­jet poli­tique glob­al », clé du bon fonc­tion­nement de la mon­naie com­mune. Cela sup­pose une coor­di­na­tion des poli­tiques budgé­taires par une organ­i­sa­tion ad hoc dans le cadre du traité du MES, même si cela n’y fig­ure pas explicitement.

Mais c’est une telle remise en cause des men­tal­ités, de la répar­ti­tion des pou­voirs entre États, qu’il y a fort peu de chances que cela puisse se pro­duire sans que les États n’y soient acculés.

REVIGORER LE PROJET EUROPÉEN

Siège de la BCE à Franc­fort-sur-le-Main. © FOTOLIA

Mettre l’Europe au service de l’emploi

L’emploi vient prin­ci­pale­ment de la dynamique de l’économie, elle-même stim­ulée par la dynamique indus­trielle. Mais il y a aus­si des caus­es struc­turelles liées à la flu­id­ité du marché du tra­vail, notam­ment à la mobil­ité géo­graphique et aux moyens d’adapter la force de tra­vail aux besoins.

Sur ces trois points, les sit­u­a­tions des dif­férents États de l’Union sont très dif­férentes, et les poli­tiques européennes devraient chercher à réalis­er une cer­taine con­ver­gence, au moins pour faciliter la mobil­ité des tra­vailleurs et l’adaptation aux besoins⁷.

Mais le point essen­tiel pour l’emploi vient de la prise en compte de l’objectif de plein-emploi des Européens par les insti­tu­tions, Con­seil européen, Com­mis­sion, BCE, MES comme un des critères déter­mi­nants de leurs actions.

La BCE pour­rait rap­procher son fonc­tion­nement de celui de la Fed­er­al Reserve. Depuis tou­jours, la FED mène ses actions en vue de sat­is­faire à son objec­tif « d’emploi maximum ».

Responsabiliser les acteurs notamment financiers

La créa­tion moné­taire au prof­it des ban­ques doit être soigneuse­ment encadrée pour éviter tout aléa moral (par titri­sa­tion des prêts aven­tureux, finance­ment de fonds d’investissement pré­da­teurs, etc.).

La sépa­ra­tion juridique et opéra­tionnelle stricte des deux types d’activité ban­caires, banque de prêt, dépôt et créa­tion de mon­naie d’une part, banque de marché d’autre part, en créant des ban­ques dédiées à cha­cune d’entre elles, per­me­t­trait aux États de ne plus être exposés aux risques de fail­lite des ban­ques de marché tout en garan­tis­sant par­tielle­ment les dépôts.

Faire des choix industriels porteurs

Comme l’écrit Didi­er Lom­bard dans un récent ouvrage⁸ : « Les suc­cès antérieurs européens dans les hautes tech­nolo­gies (télé­coms, Ari­ane, Air­bus) mon­trent que cette sit­u­a­tion n’a rien d’inéluctable si nous savons réa­gir à temps et à la bonne échelle. »

« La poli­tique c’est faire des choix. » Ces choix doivent repos­er sur trois critères : la demande mon­di­ale pour la pro­duc­tion du secteur don­né ; nos avan­tages com­péti­tifs dans ce secteur, per­me­t­tant de pass­er d’une vision du partage inter­na­tion­al du tra­vail par les coûts à une vision du partage inter­na­tion­al du tra­vail par les com­pé­tences⁹ ; l’existence d’un marché intérieur dynamique sur lequel s’appuyer.

Renforcer le rôle de la BCE pour financer l’investissement

Les poli­tiques mis­es en place depuis 2008 ont très forte­ment ralen­ti l’économie.

La BCE n’étant pas en mesure de racheter des oblig­a­tions sou­veraines sur le marché pri­maire, elle ne peut avoir de poli­tique sélec­tive sur les taux d’intérêt. Il faut lui don­ner cette pos­si­bil­ité d’adapter les inter­ven­tions en fonc­tion de la sit­u­a­tion de chaque pays de la zone euro pour leur per­me­t­tre de retrou­ver de la croissance.

Les déficits publics, s’ils sont néces­saires notam­ment en péri­ode de chô­mage impor­tant, ne doivent être que la con­trepar­tie d’une crois­sance à terme des investisse­ments publics matériels (infra­struc­tures, défense nationale, sécu­rité publique, sys­tème de san­té, entre­tien du pat­ri­moine pub­lic, etc.) et immatériels (édu­ca­tion, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, R&D à long terme, etc.), de bons déficits donc, et non des déficits subis comme aujourd’hui.

L’État serait alors à la base d’une créa­tion moné­taire enrichissant la Nation et l’Europe ce qui con­tiendrait l’inflation. On ne doit pas avoir peur du libre-échange si l’on sait garder et dévelop­per les activ­ités qui ont un avan­tage com­para­tif ce qui sup­pose d’investir dans le cap­i­tal humain dans les domaines de l’éducation, de la for­ma­tion et de la recherche.

L’intervention de l’État est indis­pens­able pour que cer­tains investisse­ments soient effec­tués, c’est le cas des grandes infra­struc­tures de trans­port et de télé­com­mu­ni­ca­tions, le cas bien évidem­ment de l’éducation et des moyens mil­i­taires de défense.

N’oublions pas l’importance des avan­tages tech­nologiques et la con­tri­bu­tion qu’ont tou­jours eue les investisse­ments de l’État pour les faire naître.

Pratiquer la préférence européenne

La pra­tique de la préférence européenne, inscrite dans les traités, doit être ren­for­cée. L’application des règles de con­cur­rence libre et non faussée ne doit pas inter­dire comme actuelle­ment les regroupe­ments souhaita­bles d’entreprises européennes ni les investisse­ments publics de R&D favorisant l’émergence de nou­velles tech­nolo­gies dans les entre­pris­es européennes.

Protéger de façon éclairée le patrimoine et les savoir-faire essentiels

Il fau­dra égale­ment mieux pro­téger le pat­ri­moine européen en con­trôlant soigneuse­ment les deman­des d’acquisition par des acteurs non européens con­cer­nant les entre­pris­es stratégiques, les infra­struc­tures et le pat­ri­moine matériel et intel­lectuel des États européens.

Mul­ti­pli­er les plans d’austérité en réponse aux deman­des des marchés financiers ne peut que con­tribuer à min­er un peu plus la crois­sance et con­tribuer à ren­forcer la crise jusqu’au con­stat qu’il faut sup­primer l’euro, ce qui serait à coup sûr une cat­a­stro­phe économique sans précé­dent pour la plu­part des pays européens.

Tous les décideurs poli­tiques ou économiques auraient une respon­s­abil­ité écras­ante dans un tel échec. Ce n’est qu’en revenant aux raisons qui ont jus­ti­fié la con­struc­tion européenne, et le lance­ment de cette mon­naie com­mune, en ren­forçant ce pro­jet com­mun et en créant les moyens de fédér­er son fonc­tion­nement, que les Européens pour­ront sor­tir par le haut.

Il faut une mobil­i­sa­tion forte de tous les acteurs pour y par­venir et faire com­pren­dre que l’avenir repose sur la mise en œuvre de plus de sol­i­dar­ité finan­cière entre pays au tra­vers d’institutions européennes efficaces.

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1. Robert Eis­ner (1922–1998) a été prési­dent de la pres­tigieuse Amer­i­can Eco­nom­ic Asso­ci­a­tion. Son livre tes­ta­ment, The Mis­un­der­stood Econ­o­my : What Counts and How to Count It (Har­vard Busi­ness School Press), pub­lié en 1994, con­tient beau­coup de clés pour résoudre nos prob­lèmes économiques actuels, même si cer­taines de ses propo­si­tions sont à adapter au monde d’aujourd’hui.
2. Robert Mundell est un écon­o­miste cana­di­en, prix Nobel d’économie en 1999, à l’origine de la théorie des zones moné­taires optimales.
3. Le pays doit faire l’objet d’un pro­gramme appro­prié du FESF ou MES, les oblig­a­tions con­cernées sont d’une durée inférieure à trois ans et les liq­uid­ités créées sont neutralisées.
4. Le Mécan­isme européen de sta­bil­ité rem­place le FESF depuis le 27 sep­tem­bre 2012. Cette insti­tu­tion finan­cière, lim­itée à l’Union européenne, peut lever jusqu’à 700 mil­liards d’euros, pour aider les pays de l’Union s’ils sat­is­font aux exi­gences du Traité sur la sta­bil­ité, la coor­di­na­tion et la gou­ver­nance (TSCG) avec un droit de veto pour l’Allemagne et la France du fait du poids de leur con­tri­bu­tion supérieure à 20 %.
5. Sa respon­s­abil­ité a été con­fiée à la BCE. Cette dernière doit tester les 124 plus grandes ban­ques d’ici novem­bre 2014 et véri­fi­er que leurs fonds pro­pres et leur bilan sont cohérents avec les critères pru­den­tiels postcrise.
6. Le fonc­tion­nement du MRU est encore en débat. Deux thès­es s’affrontent, d’un côté les par­ti­sans de la con­tri­bu­tion des par­ties prenantes, ban­ques, action­naires, clients des étab­lisse­ments con­cernés, de l’autre ceux qui veu­lent que les États inter­vi­en­nent en garantie des avoirs des clients.
7. La Com­mis­sion et les États mem­bres ont lancé en 2013 un pro­gramme en ce sens.
8. L’Irrésistible Ascen­sion du numérique, Odile Jacob, 2011.
9. Selon le rap­port Gal­lois, un emploi dans l’industrie génère 3 ou 4 emplois dans le reste de l’économie.
10. La spécu­la­tion qui a provo­qué la crise de l’euro por­tait prin­ci­pale­ment sur le risque de défaut sur la dette sou­veraine de pays mem­bres. Si cette pos­si­bil­ité dis­paraît l’ensemble de la zone est sol­idaire. Les exem­ples japon­ais, améri­cains mon­trent que si la zone moné­taire est de taille suff­isante le risque est faible.

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