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Dossier : Le SursautMagazine N°619 Novembre 2006
Par Laurent DANIEL (96)

Le classement Doing Business : critiquable mais néanmoins riche d’enseignement

Un classement critiquable

Le classement Doing Business : critiquable mais néanmoins riche d’enseignement

Un classement critiquable

Le classe­ment Doing Busi­ness éval­ue les règles encad­rant dix domaines de l’ac­tiv­ité com­mer­ciale (créa­tion d’en­tre­pris­es, marché du tra­vail, fis­cal­ité…) ; par con­tre, cette éval­u­a­tion ne tient pas directe­ment compte de la poli­tique macroé­conomique, de la qual­ité des infra­struc­tures, de la trans­parence des procé­dures de marchés publics ou encore de la solid­ité des insti­tu­tions. De plus, les indi­ca­teurs ne font référence qu’à un seul type d’en­tre­prise, en général une société à respon­s­abil­ité lim­itée implan­tée dans le pre­mier cen­tre économique du pays.

Par ailleurs, Doing Busi­ness se fonde sur des indi­ca­teurs dont le choix peut être jugé arbi­traire voire biaisé et qui sont générale­ment plus favor­ables aux mod­èles anglo-sax­on et scan­di­nave (ain­si, les pays anglo-sax­ons et nordiques occu­pent 11 des 15 pre­mières places). Selon cer­tains cri­tiques, ce classe­ment reflète une vision du monde par­ti­c­ulière « le con­sen­sus de Wash­ing­ton » fondée sur le libéral­isme économique et l’ou­ver­ture des marchés.

Enfin, il existe des erreurs factuelles dans le rap­port notam­ment au détri­ment de la France (con­cer­nant les indi­ca­teurs relat­ifs à l’ac­cès au crédit, à l’en­reg­istrement de la pro­priété fon­cière et à la pro­tec­tion des action­naires minori­taires). Dans un entre­tien aux Échos, le min­istre de la Jus­tice, Pas­cal Clé­ment, dénonçait ain­si « une approche super­fi­cielle puisqu’elle ne tient pas compte du régime poli­tique d’un pays, de sa taille, de sa sta­bil­ité économique et de ses infrastructures. »

Néanmoins, ce classement est riche d’enseignement

Les indi­ca­teurs sont pour la plu­part quan­ti­tat­ifs (ex. nom­bre de jours pour créer une entre­prise) et donc rel­a­tive­ment objec­tifs. Dans un proces­sus de déci­sion, ces élé­ments factuels sont pris en compte quand une entre­prise doit arbi­tr­er entre plusieurs sites pour l’im­plan­ta­tion d’une fil­iale, d’une usine ou d’un siège social ; c’est égale­ment le cas quand un indi­vidu hésite sur le pays où il ira créer et dévelop­per une entreprise.

Ensuite, la méth­ode de ce rap­port se fonde sur une grille d’analyse com­mune pour 175 pays ; cette méth­ode reflète bien le nou­veau stade de la mon­di­al­i­sa­tion dans lequel nous sommes entrés : aujour­d’hui, une bonne par­tie des activ­ités économiques peut être réal­isée n’im­porte où sur la planète avec la baisse des coûts de com­mu­ni­ca­tion et de trans­port, avec l’élé­va­tion de la qual­ité de la for­ma­tion et de la pro­duc­tiv­ité dans cer­tains pays émer­gents (l’Inde forme chaque année plus d’ingénieurs que l’Europe).

Plusieurs pays ont ain­si fait du classe­ment Doing Busi­ness un objec­tif explicite de poli­tique économique pour affich­er aux yeux des décideurs économiques leur attrac­tiv­ité. Une des ver­tus de ce classe­ment est ain­si de nous faire pren­dre con­science de la réal­ité : la France doit être attrac­tive pour retenir et attir­er les tal­ents et entre­pris­es néces­saires à sa croissance.

Le classement de la France est en progression mais reste médiocre

Le trio de tête pour l’édi­tion 2007 est 1° Sin­gapour, 2° Nou­velle-Zélande, 3° États-Unis ; la Grande-Bre­tagne, pre­mier européen, se classe 6e. Par rap­port à l’an­née précé­dente, la pra­tique des affaires a glob­ale­ment été facil­itée à tra­vers le monde en 2005–2006. Ce classe­ment mon­tre néan­moins d’im­por­tantes dis­par­ités, ain­si il faut six jours pour créer son entre­prise à Sin­gapour, con­tre 38 en Grèce, dernier européen du classe­ment. La présence de Sin­gapour en tête du classe­ment (et de Hong-Kong à la 5e place) est sym­bol­ique du dynamisme de l’Asie mais elle mon­tre aus­si que ce classe­ment n’est pas une fin en soi vu les « par­tic­u­lar­ités » de la vie à Sin­gapour (État hyper­ré­pres­sif, peine de mort en vigueur, lib­erté d’ex­pres­sion limitée…).

Classée 35e sur 175, la France est mal placée (mal­gré un gain de 12 places à périmètre con­stant sur un an). Si comme le dis­ent les pro­fesseurs d’é­conomie, cor­réla­tion n’est pas causal­ité, on peut néan­moins remar­quer que les pays bien classés dans Doing Busi­ness sont en général aus­si ceux qui ont une crois­sance forte (à la notable excep­tion de la Chine classée 93e dont la vital­ité économique repose sur d’autres fac­teurs que les règles encad­rant la vie des affaires tels que l’abon­dance de main-d’œu­vre bon marché). Il est ain­si frap­pant de voir que les trois pre­miers du classe­ment ont con­nu une crois­sance annuelle moyenne entre 1998 et 2005 supérieure de 0,8 % à 1,7 % à celle de la France (cf. tableau ci-dessous).

Sur les huit dernières années, le déficit cumulé de crois­sance de la France est de 8 % par rap­port aux États-Unis, et d’en­v­i­ron 20 % au cours des vingt dernières années. Le classe­ment 2007 de la France mon­tre que nous ne nous sommes pas encore don­né tous les moyens pour invers­er cette tendance.

La France a un classe­ment hon­nête sauf dans trois domaines : les règles rel­a­tives au marché du tra­vail, à l’im­po­si­tion et à l’en­reg­istrement de la pro­priété. En par­ti­c­uli­er, en ce qui con­cerne la fis­cal­ité, les entre­pris­es français­es doivent en moyenne réalis­er 33 paiements dans l’an­née (con­tre 15 en moyenne dans l’OCDE), et ont un taux d’im­po­si­tion moyen de 68 % de leur prof­it (con­tre 48 % en moyenne dans l’OCDE). Le classe­ment français est par con­tre bon pour les règles encad­rant la créa­tion d’en­tre­pris­es. Ain­si, il faut en France, en moyenne, 8 jours pour créer une entre­prise con­tre 16,6 en moyenne dans l’OCDE. La France est classée au 6e rang des pays les plus réformateurs.

Le rap­port souligne que la France a engagé des « réformes pos­i­tives » dans la créa­tion d’en­tre­pris­es et l’ob­ten­tion de crédits. Les lois Dutreil sur l’ini­tia­tive économique (1er août 2003) et le développe­ment des PME (2 août 2005) ont favorisé la créa­tion et la trans­mis­sion d’en­tre­pris­es. Des évo­lu­tions de classe­ment dans cer­tains domaines peu­vent appa­raître sur­prenantes en l’ab­sence de réformes majeures ; elles sont dues à des dis­cus­sions tech­niques entre les ser­vices de la Banque mon­di­ale et l’ad­min­is­tra­tion française (par exem­ple sur le nom­bre néces­saire de doc­u­ments à fournir pour pou­voir exporter pour le com­merce inter­na­tion­al) (cf. tableau page suivante).

Le classe­ment 2007 mon­tre au moins deux choses pour la France : 1) notre pays peut évoluer comme le mon­trent récem­ment la réforme de la loi sur les fail­lites ou l’amélio­ra­tion de l’in­for­ma­tion des créanciers mais 2) notre classe­ment reste médiocre et il est urgent de con­tin­uer à amélior­er les règles encad­rant la vie des affaires en France.

Réformer pour améliorer l’attractivité de notre pays

L’édition 2007 met en avant les meilleurs réformateurs

Dans les pays qui ont le plus réfor­mé en 2005–2006, « près de 85 % des réformes pren­nent place dans les quinze pre­miers mois d’un nou­veau gou­verne­ment ». Cette con­cen­tra­tion est d’au­tant plus impres­sion­nante que la plu­part des réformes por­tent sur des points assez tech­niques et poli­tique­ment peu sen­si­bles comme les délais pour créer une entre­prise. Le rap­port donne même qua­tre étapes pour une réforme réussie :

com­mencer par des réformes admin­is­tra­tives qui ne néces­si­tent pas de procé­dures législatives,
 sup­primer les procé­dures inutiles, réduire le nom­bre d’in­ter­locu­teurs aux­quels les entre­pre­neurs doivent s’adresser,
 stan­dard­is­er les for­mu­laires et tenir les agents économiques infor­més de la réglementation,
 faire un effort par­ti­c­uli­er sur les con­di­tions d’ap­pli­ca­tion de la réglementation.

Face à une con­cur­rence inter­na­tionale tou­jours plus intense, nous ne pour­rons pas lut­ter à armes égales dans tous les domaines, par exem­ple en ter­mes de coût de la main-d’œu­vre et de salaire min­i­mum. Ain­si, compte tenu de nos con­traintes pro­pres, les principes d’une réforme du cadre juridique pour le ren­dre plus favor­able à l’ac­tiv­ité com­mer­ciale en général et à l’en­tre­pre­neuri­at en par­ti­c­uli­er pour­raient être les suivants :

 met­tre en œuvre très vite les mesures poli­tique­ment moins sen­si­bles (par exem­ple la réduc­tion du nom­bre et de la durée des procé­dures, du nom­bre d’in­ter­locu­teurs et du nom­bre d’im­pôts aux­quels sont con­fron­tées les entreprises) ;
 assou­plir la fis­cal­ité et les règles du marché du tra­vail sans aller jusqu’à copi­er les pays anglo-sax­ons les plus libéraux mais de manière raisonnable (une marge de manœu­vre existe) ;
 et bien sûr, ce qui dépasse le champ de cette étude, utilis­er tous les autres leviers pour favoris­er le développe­ment des entre­pris­es en France (finance­ment des entre­pris­es, recherche et développement…).

Peut-être un jour pour­rons-nous dire comme un cama­rade de pro­mo­tion actuelle­ment créa­teur d’une entre­prise dans la Sil­i­con Val­ley : « Ici je n’ai jamais sen­ti de con­traintes juridiques à la créa­tion d’en­tre­pris­es ! »

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1. On peut not­er ici qu’il existe de nom­breux classe­ments inter­na­tionaux com­para­nt les pays selon leur attrac­tiv­ité : par exem­ple, la France se classe 14e sur 62 pour le Con­fi­dence Index 2005 établi par AT Kear­ney ; 18e sur 125 pour le Glob­al Com­pet­i­tive­ness Index 2006 (perte de 6 places en un an) du Forum économique mon­di­al (FEM). Selon les experts du FEM con­nus pour organ­is­er la con­férence annuelle de Davos : « En pre­mier lieu la France souf­fre d’un manque d’ef­fi­cac­ité et de flex­i­bil­ité du marché de l’emploi, mais les efforts con­stants du gou­verne­ment pour combler ces carences ne sauraient qu’être applaud­is. » Deux­ième hand­i­cap, « Le déficit pub­lic (qui) reste impor­tant et, avec lui, le ratio endet­te­ment pub­lic-PIB. » Troisième cri­tique, « Les dépens­es publiques pour­raient être mieux ciblées et la bureau­cratie et les tra­casseries admin­is­tra­tives allégées. » D’autres classe­ments éval­u­ent les pays au-delà de leur cadre économique notam­ment l’Indice de développe­ment humain réal­isé par l’Or­gan­i­sa­tion des Nations unies où la France est classée 16e sur 177 pays en 2005. Pour un aperçu com­plet, le lecteur peut se référ­er au Tableau de Bord de l’at­trac­tiv­ité de la France réal­isé par l’A­gence française pour les investisse­ments inter­na­tionaux qui est acces­si­ble à l’adresse Inter­net suivante :
http://www.investinfrance.fr/France/Newsroom/ Publications/publication_2006-06–06_fr.pdf

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