Banque et environnement

Dossier : Entreprise et environnementMagazine N°587 Septembre 2003
Par Arnaud BERGER

C’est en 1991 que le Pro­gramme des Nations unies pour l’en­vi­ron­nement (le PNUE pour les ini­tiés1) lance une ini­tia­tive de dia­logue avec les ban­ques (qui devien­dra l’UNEP-Fi) pour “verdir” la finance, se fon­dant sur l’idée que cette pro­fes­sion dis­pose d’un effet de levi­er réel sur le com­porte­ment des entre­pris­es financées. Cette ini­tia­tive pos­tule notam­ment que “Les cap­i­taux doivent être ori­en­tés dans la per­spec­tive du développe­ment durable si l’on veut qu’il ait une chance d’ad­venir, ce qui con­siste à dis­cern­er et influ­encer le com­porte­ment des entre­pris­es, en général leurs clients, à l’oc­ca­sion d’une sol­lic­i­ta­tion de prêts, de leurs place­ments ou de tout con­cours financier.“2 Cette année-là, la Banque Pop­u­laire du Haut-Rhin, à l’échelle de sa région, engrange déjà les pre­miers résul­tats de PRE­Vair, lancé en 1990.

PRE­Vair est un con­cept financier qui facilite la pro­gres­sion envi­ron­nemen­tale des clients PME/PMI. Il repose sur un prêt à taux bonifié3 sur les fonds pro­pres de la banque dont l’oc­troi est accordé ou non par le comité PRE­Vair con­sti­tué d’ex­perts indépen­dants de la banque. Celui-ci con­clut le proces­sus en don­nant son avis sur le dossier, après analyse des impacts sur l’en­vi­ron­nement de l’in­vestisse­ment pro­jeté, et analyse de la démarche plus glob­ale de l’en­tre­prise faite par un con­seiller envi­ron­nement (en l’oc­cur­rence l’au­teur de l’article).

Ce comité d’ex­perts est unique en France : cha­cun de ses mem­bres (24 au total) est impliqué et com­pé­tent en matière d’en­vi­ron­nement, et dis­pose du droit de veto sur les critères de sélec­tion qui sont passés en revue, dont :

  • la qual­ité de la démarche globale,
  • la prise en compte par l’en­tre­prise de tous les prob­lèmes d’en­vi­ron­nement : air, eau, bruit, énergie, matières, préser­va­tion des sites et des paysages…
  • la qual­ité des choix techniques.
     

PRE­Vair, une ini­tia­tive reconnue
► 1992 : Prix du min­istère de l’Environnement.
► 2000 : Représen­ta­tion à l’ex­po­si­tion uni­verselle de Hanovre sur l’homme et le développe­ment durable.
► 2002 : Primé lors du som­met de Johan­nes­burg comme parte­naire du développe­ment durable.

PRE­Vair con­cern­era aus­si bien le car­rossier qui met des fil­tres sur ses cab­ines de pein­ture, que la sci­erie qui installe des bacs de réten­tion sous ses cuves de traite­ment du bois pour éviter la pol­lu­tion de la nappe phréatique.

Bien sou­vent, suite à ce diag­nos­tic, les pri­or­ités se voient changées. Ain­si, un vitic­ul­teur demandait une aide pour le sur­coût d’une bonne inté­gra­tion paysagère d’un hangar. L’analyse PRE­Vair fit ressor­tir une lacune dans le choix des matéri­aux, peu isolants, impli­quant une aug­men­ta­tion sen­si­ble des charges de cli­ma­ti­sa­tion ain­si qu’un investisse­ment sup­plé­men­taire pour sur­di­men­sion­ner les groupes froids. Des matéri­aux plus écologiques et isolants ont per­mis de cor­riger la sit­u­a­tion. Le sur­coût de cette solu­tion (30 k€) a été accordé par le comité.

Depuis dix ans, sur les 700 dossiers PRE­Vair entre­pris­es validés par le comité PRE­Vair, donc financés par la BPHR, seules qua­tre sociétés ont fait défaut dans les rem­bourse­ments. Ce taux de défail­lance est extrême­ment bas par rap­port à la moyenne dans le secteur du finance­ment “entre­prise”. L’en­cours de PRE­Vair reste faible par rap­port au reste de l’ac­tiv­ité “entre­prise” de la banque : 1,5 % des engage­ments. Mais éten­du à l’ensem­ble de l’ac­tiv­ité ban­caire en France, un tel taux (1,5 % des encours) représen­terait 3 mil­liards d’eu­ros. Le pre­mier bilan que l’on peut tir­er de PRE­Vair est que les PME/PMI intè­grent autant, sinon plus, l’en­vi­ron­nement dans leur investisse­ment, mais aus­si que la prise en compte de l’en­vi­ron­nement rend les entre­pris­es plus solides face aux aléas con­jonc­turels, cer­taine­ment parce que cela les oblige à se pro­jeter dans l’avenir.

En résumé l’o­rig­i­nal­ité, tou­jours inno­vante mal­gré le temps, de PRE­Vair repose sur deux maîtres mots : volon­tari­at d’une Banque à tra­vers le taux inci­tatif, et trans­parence par la présence dans une activ­ité de crédit d’un comité indépendant.

PRE­Vair, pili­er d’une poli­tique envi­ron­nement à la BPHR
► 1993 : Diag­nos­tic envi­ron­nement à la BPHR pour amélior­er la ges­tion envi­ron­nement ; à par­tir de cette date le tri des déchets est organisé.
► 1996 : Sig­na­ture par la BPHR de la déc­la­ra­tion des ban­ques pour le développe­ment durable.
► 2000 : Inau­gu­ra­tion du nou­veau siège social de la BPHR, pre­mier à haute qual­ité envi­ron­nemen­tale en France.
► 2002 : La BPHR réalise le “bilan car­bone” de son siège social, une pre­mière pour une implan­ta­tion ban­caire en France (le bilan car­bone désigne une méth­ode de l’ADEME pour mesur­er toutes les émis­sions directes ou indi­rectes de gaz à effet de serre liées à l’ac­tiv­ité exercée).

Au fil des années et de cette expéri­ence par­ti­c­ulière, dont la méth­ode est désor­mais éprou­vée, par­ler envi­ron­nement avec son ban­quier paraît de plus en plus naturel. Le “développe­ment durable” fait par­tie des nou­veaux paramètres de crois­sance de l’en­tre­prise, comme l’est aus­si la sphère Qual­ité — Hygiène — Sécu­rité. Ce n’é­tait pas le cas, il y a treize ans. Au-delà du pro­duit PRE­Vair, il con­vient de soulign­er la volon­té de la Banque d’u­tilis­er l’outil financier pour instau­r­er avec ses clients un dia­logue débor­dant le cadre étroit des indi­ca­teurs tels que CA, taux d’en­det­te­ment, béné­fices, etc.

Finalement, l’argument financier est un viatique

PRE­Vair jette les bases d’une réflex­ion sur les rela­tions entre la banque et ses clients, et ambi­tionne de con­courir à une meilleure com­préhen­sion mutuelle. Ce dis­posi­tif enri­chit la vision de la banque sur les PME/pmi, per­met de mieux com­pren­dre leurs besoins pour y répon­dre plus effi­cace­ment. Surtout, cette réflex­ion peut con­duire, à tra­vers la mod­i­fi­ca­tion des critères d’at­tri­bu­tion des finance­ments, à une mod­i­fi­ca­tion du com­porte­ment des étab­lisse­ments financiers envers leurs clients.

Voyons comment.

La société civile sem­ble sou­vent atten­dre que la banque intè­gre une dimen­sion sociale ou envi­ron­nemen­tale dans ses ser­vices, pour s’in­scrire dans le cadre du développe­ment durable.

Ces attentes sont fortes et pas encore sat­is­faites puisque, faute de propo­si­tions, de nom­breuses ban­ques à tra­vers l’Eu­rope se sont créées sur le secteur de l’ar­gent respon­s­able. On peut citer la Char­i­ty Bank en Angleterre (créée en mai 2002), la Ban­ca Eti­ca en Ital­ie (créée en jan­vi­er 1999) ou encore de la Tri­o­dos Invest­ment España, prévue en 2004 en Espagne qui, elle aus­si, promeut les opéra­tions ban­caires de nature socié­tale. La mul­ti­plic­ité des pro­jets éthiques et leurs besoins financiers com­man­dent à ces struc­tures de tra­vailler en réseau (par exem­ple celui d’I­NAISE4) et de tra­vailler à la con­struc­tion d’un cir­cuit financier sol­idaire européen puis mondial.

Ce dia­logue réciproque nous per­met d’ap­pren­dre mais aus­si, en retour, de sen­si­bilis­er nos clients. Il importe de plus en plus que les incer­ti­tudes sociale et envi­ron­nemen­tale d’une entre­prise puis­sent se con­cré­tis­er par un risque de crédit, un impact pos­si­ble sur le pas­sif du bilan des ban­ques. Celles-ci ont une posi­tion stratégique “amont” dans la con­sti­tu­tion des pro­jets, à la croisée des infor­ma­tions, qui, bien util­isées, leur per­me­t­tent de ne pas financer n’im­porte quel pro­jet. PRE­Vair jette les bases d’une procé­dure d’analyse de risque envi­ron­nemen­tal et social dans l’oc­troi des crédits.

Mal­gré toute la richesse de l’ex­péri­ence PRE­Vair, la Banque Pop­u­laire du Haut-Rhin reste cer­taine­ment, au vu des rap­ports développe­ment durable édités, la seule banque en France à insti­tu­tion­nalis­er une dimen­sion envi­ron­nement explicite dans sa rela­tion avec les entre­pris­es financées, pré­fig­u­rant un dia­logue qui devra avoir lieu prochaine­ment dans l’ensem­ble du monde financier. En effet, sans revenir sur le bien-fondé de la loi NRE (Nou­velles régu­la­tions économiques) et de son oblig­a­tion d’étab­lisse­ment de rap­port “développe­ment durable” pour les entre­pris­es cotées, la tra­duc­tion en ter­mes financiers des poli­tiques envi­ron­nemen­tales (ces rap­ports men­tion­neront les pro­vi­sions pour risques, les assur­ances envi­ron­nement pris­es…) don­nera une image plus sincère de l’ac­tiv­ité et des risques poten­tiels liés à leur croissance.

La banque doit se deman­der quelle infor­ma­tion est pour elle per­ti­nente en vue de son analyse glob­ale du risque, et si cette infor­ma­tion est disponible aujour­d’hui. Actuelle­ment la réponse est plutôt floue : les ana­lystes ban­caires n’ont pas les moyens d’é­val­uer l’ex­po­si­tion au risque financier avec la seule lec­ture des résul­tats pub­liés, sou­vent exprimés en don­nées physiques. Cela mon­tre tout l’in­térêt d’une réflex­ion sur la tra­duc­tion compt­able et finan­cière de l’en­vi­ron­nement. Tant que nous n’en sommes pas là ces rap­ports seront peu utiles pour les ban­quiers. Une recom­man­da­tion de la Com­mis­sion européenne sur la prise en compte de l’en­vi­ron­nement dans les comptes annuels, recom­man­da­tion dont la trans­po­si­tion est étudiée par un groupe de tra­vail du Con­seil nation­al de la compt­abil­ité, con­tribuera à ali­menter le débat.

L’avène­ment prochain du ratio Mc Donough con­tribuerait puis­sam­ment à la mod­i­fi­ca­tion de ce sys­tème d’indi­ca­teurs de risque. Ce ratio, à l’in­star de l’actuel ratio Cooke, auquel il se sub­stituera, déter­mine les crédits max­i­maux que chaque banque peut octroy­er compte tenu de son niveau de fonds pro­pres5. Une nou­veauté est à soulign­er : l’in­té­gra­tion d’une nota­tion qual­i­ta­tive du risque crédit. Si le marché, les pro­duits ou la qual­ité de la ges­tion sont observés en pri­or­ité, les aspects envi­ron­nemen­taux et soci­aux seront aus­si analysés. Plus la vis­i­bil­ité des risques liés aux investisse­ments des clients sera large, plus le ratio de solv­abil­ité sera favor­able à l’entreprise.

Les indi­ca­teurs envi­ron­nemen­taux ou soci­aux étant sou­vent spé­ci­fiques à chaque secteur économique (chimie, restau­ra­tion…), leur prise en compte intro­duira un besoin d’analyse sys­témique de ces secteurs, com­pé­tence encore nais­sante dans nos pra­tiques de finance­ment. À l’in­star du dia­logue prôné par PRE­Vair, dans une démarche proac­tive, le ratio Mc Donough pour­rait ouvrir la porte à d’in­no­vants indi­ca­teurs financiers “durables”. Actuelle­ment la nota­tion écologique et sociale (si c’est fait) dans le cal­cul dudit ratio se résume, au mieux, à quelques ques­tions. Un appro­fondisse­ment de ces ques­tions don­nerait à ce cal­cul la force poten­tielle d’un indice développe­ment durable financier pour les PME/PMI.

Autre con­séquence de l’in­tro­duc­tion de ce ratio : le sché­ma selon lequel la banque n’est pas con­cernée par les risques envi­ron­nement et social de ces clients se fis­sure. Avec Mc Donough, la banque financera en con­nais­sance de cause des risques opéra­tionnels de ses clients. La société civile l’a bien com­pris, qui nous invite plus ou moins forte­ment à appréhen­der ces dimen­sions dans nos activ­ités. Cela a com­mencé avec la Déc­la­ra­tion des insti­tu­tions finan­cières sur l’en­vi­ron­nement et le Développe­ment durable du PNUE en 1993 (que nous avons été les pre­miers à sign­er en France), puis le “glob­al com­pact” en 1999 à Davos, don­nant des points de repère dans la pra­tique d’en­tre­prise, ou plus récem­ment avec la déc­la­ra­tion de Colleve­chio, cette année encore, lors de Davos. Pour le moment ces mesures ne sont pas con­traig­nantes, mais demain ?

Ain­si les par­ties prenantes du monde ban­caire souhait­ent intro­duire les bons principes du développe­ment durable dans les cir­cuits financiers. En tant que Banque Pop­u­laire régionale, banque mutu­al­iste cul­turelle­ment liée aux pme/pmi et arti­sans investis­sant et se dévelop­pant dans la durée, il va de notre intérêt de pro­mou­voir cette éthique d’é­conomie forte et durable pour assur­er des ren­de­ments com­péti­tifs. Mais, quand on par­le de développe­ment durable, il faudrait con­sid­ér­er sur quel marché on peut agir. En effet, le marché bour­si­er, aujour­d’hui focal­isé sur le court terme, ne favorise pas une sen­si­bil­i­sa­tion au développe­ment durable, par essence syn­onyme de long terme. La plu­part des acteurs financiers, et par­ti­c­ulière­ment les investis­seurs indi­vidu­els qui en for­ment la base, ne parvi­en­nent pas à mari­er préoc­cu­pa­tions de long terme et forte volatil­ité de ces marchés financiers.

Ajou­tons à cela le développe­ment de nou­velles tech­niques finan­cières comme les pro­duits dérivés de crédit, et on obtient tous les ingré­di­ents pour être dis­crédité et pointé du doigt par le régu­la­teur bour­si­er. Ain­si peut-on se deman­der si le développe­ment durable n’est pas lié au marché du non-coté, celui des asso­ci­a­tions, des coopéra­tives, des PME/PMI, arti­sans financés surtout par les ban­ques mutu­al­istes. Le secteur mutu­al­iste aurait donc beau­coup à gag­n­er dans le développe­ment de ces valeurs. Le rap­port annuel du Crédit Coopératif, mon­trant une forte hausse de ses résul­tats grâce à son engage­ment dans le secteur coopératif, sol­idaire et asso­ci­atif, plaide en ce sens.

On le voit, les étab­lisse­ments ban­caires ont un rôle moteur à jouer dans le développe­ment durable en met­tant en place des ini­tia­tives adéquates. Cela passera cer­taine­ment par des solu­tions orig­i­nales. PRE­Vair mon­tre que les prêts bonifiés, s’ils étaient aidés par l’É­tat, pour­raient servir de lev­ain à une nou­velle cul­ture d’ap­proche pro­duits et de dia­logue pour accélér­er la con­ver­sion des entre­pris­es et des ban­ques au développe­ment durable, mod­èle cen­sé se dif­fuser à l’ensem­ble des activ­ités de nos espaces économiques.

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Arti­cle rédigé avec le con­cours de Michèle Bernard-Roy­er, jour­nal­iste spé­cial­iste du développe­ment durable.
1. http://www.unep.org/
2 Source : Le cour­ri­er de l’en­vi­ron­nement, n° 458, compte ren­du de la réu­nion annuelle de l’UNEP-Fi (Rio, mars 2002) par Michèle Bernard-Royer.
3. Un prêt à taux bonifié est un prêt dont le taux d’in­térêt est inférieur à la nor­male. Une tierce par­tie com­plète par­fois le manque à gag­n­er pour le prê­teur, mais ce n’est pas tou­jours le cas : un moin­dre taux de défail­lance, ou des avan­tages dérivés pour le prê­teur peu­vent suf­fire à jus­ti­fi­er cette pratique.
4. INAISE : réseau inter­na­tion­al des investis­seurs dans l’é­conomie sociale (www.inaise.org).
5. Ces ratios fix­ent donc une lim­ite aux encours en fonc­tion du niveau des fonds pro­pres, afin de lim­iter les risques de défail­lance. Le ratio Cooke impose aux ban­ques de ne pas prêter plus de 25 fois le mon­tant de leurs fonds pro­pres, et pas plus de 12,5 fois le mon­tant du total (fonds pro­pres + qua­si-fonds propres).

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