Lingots d'or

Réagir face aux évolutions prudentielles de l’assurance-vie

Dossier : Gestion de patrimoineMagazine N°739
Par Gilles DUPIN (75)
Par Emmanuel SALES

En matière d’assurance-vie, les récentes évolutions fiscales et réglementaires vont amener les assureurs à repenser en profondeur leurs offres, pour répondre aux attentes des épargnants en matière de sécurité des placements et miser sur leur légitimité proprement assurantielle.

Il y a quelques années, la presse patrimoniale bruissait des modifications concernant le régime fiscal de l’assurance-vie. Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance en matière successorale ont jusqu’à présent été préservées. En revanche, l’instauration récente du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % libératoire sur la plupart des revenus de capitaux met sur le même plan la plupart des produits d’épargne.

REPÈRES

Les évolutions récentes de la fiscalité ont fait perdre à l’assurance-vie un de ses avantages compétitifs par rapport à la détention
en direct de valeurs mobilières ou de parts de Sicav. Les auteurs de ses lignes, pourtant professionnels de l’assurance, ne s’en plaindront pas. La fiscalité ne doit jamais être le seul critère de décision. En outre, le développement depuis plusieurs décennies d’une offre de contrats d’épargne en unités de compte adossés à une infinité de supports financiers, rendait difficilement justifiable le maintien d’un traitement fiscal privilégié pour des produits d’épargne souvent coûteux, que peu de chose différenciait d’un compte de titres traditionnel.

Le profil des contrats profondément modifié

Pour tous ceux qui placent leur épargne en assurance-vie, la véritable préoccupation porte sur l’évolution des politiques de placement des assureurs à la suite de l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes dites Solvabilité II. En effet, bien plus que la fiscalité, ces règles modifient en profondeur la nature et le profil de rentabilité des produits proposés aux épargnants. Que faut-il en attendre ? Comment faire les bons choix patrimoniaux ?

Jusqu’à une période récente, l’épargnant prudent, peu familier avec les placements boursiers, pouvait confier sans crainte son épargne à l’assureur, en espérant un rendement décent, permettant au moins la préservation du capital après inflation. Pour protéger l’épargnant contre les fluctuations des marchés, le contrat en euros, si décrié aujourd’hui, était l’instrument idéal. Lorsqu’il était bien géré par l’assureur, il permettait d’avoir un rendement stable, adossé à un portefeuille d’actifs diversifié, avec la garantie du capital acquis. L’assureur plaçait les sommes qui lui étaient confiées sur différentes classes d’actifs : obligations principalement mais également actions, immobilier, actifs fonciers, etc. Les anciennes règles de solvabilité, exprimées en pourcentage des engagements pris envers les souscripteurs, faisaient du bilan de l’assureur le vase d’expansion des fluctuations boursières. Les rendements des contrats en euros ont ainsi fait preuve d’une grande robustesse au cours des crises passées, en préservant les souscripteurs des chocs de marché et en amortissant dans le temps les effets de la baisse continue des taux d’intérêt depuis le début des années 80.


L’or est pénalisé dans les mêmes conditions
que les actions.
© Darknightsky

Des règles qui font table rase du passé

Avec les nouvelles règles européennes, en vigueur depuis le début de 2016, tout a changé. L’écosystème bruxellois, inspiré par les travaux ou les intérêts des grands cabinets de conseil, a instauré dans l’assurance une véritable dictature de la valeur de marché. Dans cette nouvelle logique, qui fait table rase de l’expérience et du savoir accumulés des décennies durant au profit d’une approche pseudo-scientifique du risque, la solvabilité de l’assureur est mesurée à l’aune des fluctuations de marché des différentes classes d’actifs. On passe ainsi d’une approche politique de la solvabilité à une définition soi-disant objective, où chaque classe d’actifs se voit affectée d’un coefficient de risque. Les actions, supposées plus risquées, ont ainsi un coefficient qui évolue entre 39 % et 49 %, ce qui signifie que l’assureur qui détient 100 euros d’actions, en représentation d’engagements vis-à-vis des épargnants, doit mobiliser au moins 39 à 49 euros de côté ! C’est tout à fait considérable et particulièrement néfaste à l’épargne à long terme. Dans la même logique, l’immobilier se voit attribuer un coefficient de 25 % ; l’or, les actifs réels sont pénalisés dans les mêmes conditions que les actions. En revanche, la détention d’obligations d’État de la zone euro, étrangement réputées sûres (alors qu’il n’existe ni trésor commun ni prêteur en dernier ressort), n’exige pas de mettre des fonds propres de côté.

Bercy, Paris, France
Il y a quelques années, la presse patrimoniale bruissait des modifications
concernant le régime fiscal de l’assurance-vie.
© Jérôme

Une logique qui favorise les grands groupes

Les effets déflationnistes de cette funeste réglementation commencent à se faire sentir. La plupart des grands assureurs ne détiennent presque plus d’actions ; l’épargne des contrats en euros est très majoritairement placée en obligations d’État, au moment où les taux d’intérêt sont au plus bas depuis le xive siècle ! Dans la plupart des groupes d’assurances, une culture de contrôle tatillonne de conformité s’est imposée qui freine les initiatives, limite le choix des possibles et conduit en pratique à placer l’épargne des Français dans les produits actuellement les moins rentables et les plus exposés au risque en cas de remontée – probable – des taux d’intérêt. Dans une logique quasi prussienne de thésaurisation, on assiste ainsi à une véritable course à la solvabilité, comme si l’accroissement du ratio de solvabilité pouvait constituer en soi un objectif pour les souscripteurs de contrats.

Pour l’épargnant, les conséquences sont à venir

Soucieux de limiter leur consommation de fonds propres, les organismes d’assurances cherchent ainsi à réduire la souscription de fonds en euros et orientent ainsi de façon impérative les épargnants vers les placements en unités de compte. Dans nombre d’offres commerciales, la souscription d’un contrat en euros classique à capital garanti est désormais liée au versement de la prime sur un panel de supports à capital variable exposés aux aléas de la Bourse. Pour atténuer le stress, la décision du client est encadrée de façon pseudo-scientifique par différents questionnaires visant à cerner le profil de l’épargnant, tandis que des robots conseillers fournissent des allocations types sur la base des performances passées. Tout un écosystème de Fintech, soutenu par les pouvoirs publics et les grandes banques, prospère sur cette activité.

Palais Brongniart
Le krach de 1987, l’éclatement de la bulle internet et la crise financière
ont durablement fâché les Français avec la Bourse.
© PlanetEarthPictures

Un transfert du risque vers les clients

En soi, on ne peut que souhaiter que l’épargne des Français serve davantage au financement de l’économie réelle, cependant on ne peut que s’interroger sur les moyens employés. Les assureurs, qui transfèrent ainsi leurs risques sur les porteurs finaux, dérogent ainsi à leur mission fondamentale de porteurs des risques intergénérationnels. En outre, tous ceux qui ont l’expérience des cycles financiers ne manqueront pas d’être surpris de voir les épargnants canalisés vers les marchés d’actions alors que ceux-ci affichent des records, poussés par des politiques monétaires qui ont maintenu de façon artificielle les taux d’intérêt au plus bas. Le krach de 1987, l’éclatement de la bulle internet et la crise financière ont durablement fâché les Français avec la Bourse. Aujourd’hui, l’engagement des grands réseaux dans la promotion des unités de compte soutient assurément les cours, alors que les conditions de marché peuvent se retourner rapidement avec la remontée des taux d’intérêt et le ralentissement du cycle économique. Il ne faudrait pas que l’histoire se répète…

Ne pas confondre aléa et hétérogénéité

Quant à l’application des technologies de l’information à la gestion financière, elle soulève beaucoup d’interrogations. La décision d’investissement ne pourra jamais être mécanisée. Les modèles d’allocation sont construits autour d’hypothèses fortes (liquidité du marché, neutralité de la monnaie, prédictibilité des mouvements de prix) et reposent sur une confusion de principe entre aléa et hétérogénéité : ce que l’on peut déduire dans un système fermé, homogène, ne peut être transféré à la réalité historique. Tout récemment, les porteurs de sicav investis dans les titres subprime notés AAA pouvaient-ils penser que la valeur de leurs titres, réputés sûrs et faiblement volatils, s’évaporerait en quelques jours ? Qui peut aujourd’hui être sûr du remboursement des obligations italiennes ou allemandes en euros ? L’intervention croissante des banques centrales a rendu l’économie de plus en plus sensible aux trous d’air, aux ruptures brutales de tendance. Aucun modèle ne peut avoir une valeur prédictive en ce domaine. La tentative de robotisation de la finance flatte certainement une certaine technocratie à l’inconscient planificateur ; à long terme, elle risque de favoriser les comportements de foule et d’entraîner, comme le remarque Hubert Rodarie dans ses ouvrages, une « mise en résonnance » des portefeuilles.

Euros
L’intervention croissante des banques centrales a rendu l’économie de plus
en plus sensible aux trous d’air, aux ruptures brutales de tendance.
© Goodstock

Le contrat en euros, malgré tout

Dans ces conditions, quels sont les choix offerts à l’épargnant ? Pour tous ceux qu’effraie la perspective de l’investissement boursier, le contrat d’assurance en euros demeure la panacée, sous réserve que les fonds propres de l’entreprise d’assurances soient suffisants pour prendre des positions à long terme. Il permet en effet d’obtenir des rendements réguliers adossés à un large éventail de classes d’actifs : obligations, actions, immobilier, etc., avec l’assurance d’une progression régulière du capital, l’organisme d’assurances jouant le rôle d’écran entre le marché et le titulaire du contrat. Certes, les normes Solvabilité II ont considérablement réduit la marge de manœuvre, compte tenu du coût associé à la détention d’actifs de long terme ; néanmoins, un petit nombre d’assureurs appartenant au secteur mutualiste sont en mesure de proposer des contrats adaptés. Compte tenu de l’opacité qui entoure souvent la communication sur les taux servis, une grande vigilance est de mise. Trop d’assureurs procèdent à un transfert de bénéfices entre différentes générations de contrats pour promouvoir de nouvelles offres commerciales alléchantes. De même, le mécanisme de la provision pour participation aux bénéfices conduit trop souvent, sous couvert de contrôle des risques, à priver les premières cohortes de souscripteurs du rendement qui leur revient. La gestion d’un contrat en euros doit s’accompagner de règles d’éthique qui conduisent à cantonner les actifs par génération de contrats (sans opérer de transfert entre différentes générations de produits) et de donner à chaque souscripteur ce qui lui revient (en réalisant graduellement les plus-values latentes sur les placements à revenu variable).

Des contrats en unités de compte avec de vraies garanties

Dans ce domaine, s’ils décident d’élargir leur rôle au-delà du simple gardiennage d’actifs, les assureurs ont pourtant un savoir-faire qui leur donne une forte légitimité : le mécanisme de l’assurance permet de faire fructifier une somme d’argent en Bourse tout en prévoyant les modalités de dévolution successorale, de protéger les bénéficiaires contre les krachs boursiers par une clause de contre-assurance en cas de décès, etc. Pour tracer leur chemin dans le nouvel environnement réglementaire et fiscal, les assureurs devront apporter davantage de légitimité proprement assurantielle, fondée sur la mise en avant de garanties aux épargnants. Quelques compagnies se sont appropriées cette approche, en proposant des contrats en unités de compte assortis de garanties spécifiques, offrant une véritable valeur ajoutée par rapport à une offre classique de compte de titres. Malgré une réglementation profondément déflationniste dans sa double logique de contrôle social et de pénalisation des investissements longs, l’épargnant a donc encore de bonnes raisons de souscrire un contrat d’assurance-vie.

Renoncer aux ventes liées

La souscription de contrats en unités de compte suppose un plus grand niveau d’expertise et ne devrait pas, selon nous, faire l’objet d’une vente liée (comme c’est souvent le cas) à la souscription d’un contrat classique en euros. Ce qui est en jeu, en effet, est-ce l’intérêt des souscripteurs de contrats ou celui de l’organisme d’assurances ? En outre, avec l’avènement de la flat tax qui égalise les produits d’épargne, quel est l’intérêt de souscrire des produits en unités de compte exposés à tous les aléas de marché comme les sicav et les placements boursiers classiques, mais nettement plus coûteux compte tenu de la superposition des différentes couches de frais ?

Des choix de réglementation coûteux pour l’Europe

Ce qui se passe dans l’assurance n’est qu’une facette de la tendance de la réglementation prudentielle depuis la crise de 2008. Comme dans les années 30, l’Europe, sous pression allemande, a privilégié une approche purement disciplinaire de contrôle des activités financières. Faute de vision politique commune, les enjeux économiques des choix de régulation ont été négligés au profit d’une approche technocratique des problèmes. En l’absence de réponse monétaire appropriée, les contraintes nouvelles mises sur le dos des banques et des sociétés d’assurances ont logiquement accentué le ralentissement de l’économie. Ainsi, dix ans après la chute de Lehman Brothers, les États-Unis apparaissent comme les grands gagnants de la crise financière.

La zone euro saura-t-elle rattraper cette décennie perdue ? Rien n’est moins sûr. Le monde évolue rapidement ; les gains de productivité permis par la technologie brisent les barrières ; l’Amérique, la Chine, l’Angleterre post Brexit engagent de vastes plans d’investissement. Dans ce contexte, nos classes dirigeantes restent dépendantes de schémas intellectuels hérités des années 80 : l’intégration par le haut, l’homogénéisation des normes, la réduction de la dette par la contraction de la demande interne, le ciblage de la politique monétaire sur l’inflation, etc. Pour sortir de la logique déflationniste qui bride les consciences européennes et les empêche d’agir, il faudra renverser de nombreux totems… 

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