Quelle industrie pour l’Europe, quelle Europe pour l’industrie ?

La con­struc­tion européenne fut, au départ, l’œu­vre de quelques hommes poli­tiques et hauts fonc­tion­naires vision­naires. L’ou­ver­ture des fron­tières arracha alors beau­coup d’en­tre­pris­es, à leur corps défen­dant, au con­fort des pro­tec­tions nationales.

Mais dans cet espace européen que le marché unique a créé, de nom­breuses entre­pris­es indus­trielles ont su trou­ver à la fois la stim­u­la­tion de la con­cur­rence et le point de départ d’un développe­ment mondial.

Les entre­pris­es sont dev­enues les plus fer­vents défenseurs de la con­struc­tion européenne, comme on l’a vu au moment du traité de Maas­tricht et de l’in­tro­duc­tion de l’eu­ro. Mais elles sont aus­si con­fron­tées directe­ment aux faib­less­es de l’Eu­rope, et des économies européennes, avec les défis qui en résultent.

La Table ronde des indus­triels européens, qui réu­nit 45 patrons d’en­tre­pris­es inter­na­tionales et européennes, a, depuis plusieurs années, martelé le thème de la com­péti­tiv­ité indus­trielle de l’Europe.

En dix ans, notre crois­sance a pris un retard de 15 points sur les États-Unis. Cette crois­sance anémique reflète d’abord une insuff­isante val­ori­sa­tion de l’e­sprit d’en­tre­prise, avec un souci exces­sif de pro­tec­tion des sit­u­a­tions exis­tantes, au détri­ment des créa­tions nou­velles. Mais elle met aus­si en cause des struc­tures de coûts alour­dies par le poids des dépens­es publiques et des trans­ferts soci­aux, et une trop faible flex­i­bil­ité pour s’adapter et trou­ver rapi­de­ment les solu­tions des prob­lèmes nouveaux.

Si la con­struc­tion européenne a instil­lé un esprit de con­cur­rence et élar­gi l’hori­zon des entre­pris­es, elle n’a pas pu faire évoluer suff­isam­ment les sociétés des dif­férents pays.

Ces pays eux-mêmes ont con­nu des évo­lu­tions assez con­trastées, entre les pro­grès énormes faits par l’Ir­lande, l’Es­pagne ou le Por­tu­gal, le change­ment de cap réal­isé par le Roy­aume-Uni avec Mar­garet Thatch­er, et les évo­lu­tions plus pro­gres­sives, mais sou­vent trop lentes de la France ou de l’Alle­magne. Mais au-delà de cette diver­sité, que les nou­veaux pays d’Eu­rope cen­trale et ori­en­tale vont encore enrichir, la ques­tion de la cohérence des ori­en­ta­tions de l’Eu­rope se pose, et ren­voie à celle des institutions.

Les entre­pris­es ont été favor­ables à l’élar­gisse­ment, qui répond à une logique poli­tique et économique évi­dente. Les dif­fi­cultés qui peu­vent en résul­ter pour cer­tains secteurs ne doivent cepen­dant pas être nég­ligées, et des tran­si­tions longues peu­vent être néces­saires. Comme on l’a vu dans les cas de l’Es­pagne et du Por­tu­gal, un objec­tif pré­cis et daté per­met de con­cen­tr­er les volon­tés sur les réformes et les adap­ta­tions, beau­coup plus qu’un ren­dez-vous incertain.

Mais les entre­pris­es sont, depuis l’o­rig­ine des dis­cus­sions, inquiètes des con­séquences insti­tu­tion­nelles de l’élar­gisse­ment, qui va met­tre en évi­dence les insuff­i­sances déjà patentes de la sit­u­a­tion actuelle.

L’in­ca­pac­ité des gou­verne­ments des Quinze à se met­tre d’ac­cord sur une réforme insti­tu­tion­nelle per­me­t­tant un fonc­tion­nement effi­cace a con­duit à reporter tous les espoirs sur la Con­ven­tion présidée par Valéry Gis­card d’Es­taing. Celle-ci a déjà réus­si à pop­u­laris­er l’idée d’une Con­sti­tu­tion européenne qu’elle s’est attachée à rédi­ger. Mais le par­cours est encore semé d’embûches.

La Con­ven­tion doit en effet entr­er main­tenant dans le jeu déli­cat de l’équili­bre des pou­voirs au sein d’une Union élargie. Ce chal­lenge de con­ver­gence entre des approches insti­tu­tion­nelles par­fois opposées est red­outable. Mais il n’est pas le seul. Une Con­ven­tion présen­tant un pro­jet con­sti­tu­tion­nel séduisant sur le plan poli­tique ne peut pas suf­fire. Elle doit aus­si ren­dre pos­si­ble un pro­jet économique efficace.
Sans vouloir empiéter sur le domaine de la respon­s­abil­ité poli­tique qui n’est pas le leur, les entre­pris­es sont attachées au dynamisme de l’U­nion. Trois domaines sont par­ti­c­ulière­ment impor­tants pour elles :

• le fonc­tion­nement effi­cace des mécan­ismes du marché unique, et des rela­tions com­mer­ciales avec le reste du monde,
• la con­ver­gence des poli­tiques budgé­taires et moné­taires vers un allége­ment des con­traintes et un pro­grès de compétitivité,
• la dynami­sa­tion de l’é­conomie, notam­ment par un ren­force­ment du poten­tiel européen de recherche et d’innovation.

Il s’ag­it tout d’abord de faire fonc­tion­ner plus effi­cace­ment ce qui existe — le marché unique, avec la liber­té des échanges, mais aus­si les normes, la poli­tique de la con­cur­rence, la gou­ver­nance et la régu­la­tion financière.

Dans ce domaine, les entre­pris­es ont besoin de sys­tèmes de déci­sion rapi­des et prévisibles.

Si le tra­vail de la Com­mis­sion a sus­cité et sus­cite encore des cri­tiques, la per­spec­tive de voir les déci­sions de ce type con­fiées à un proces­sus inter­gou­verne­men­tal vul­nérable aux blocages et aux jeux politi­ciens serait par­ti­c­ulière­ment inquiétante.

Il faut ensuite amélior­er la coor­di­na­tion des poli­tiques budgé­taires et fis­cales, ain­si que leur cohérence avec la poli­tique monétaire.
Compte tenu des dif­férences entre les pays européens, il est légitime qu’ils puis­sent con­duire des poli­tiques budgé­taires et fis­cales dif­férentes. Mais elles ne peu­vent être fon­da­men­tale­ment diver­gentes sans met­tre en cause l’u­nité économique et monétaire.

À cet égard le pacte de sta­bil­ité et de crois­sance est à la fois néces­saire, insuff­isant et trop mécanique. Sa pre­mière faib­lesse a été d’ac­cepter un rythme de baisse des déficits trop lent en péri­ode de bonne crois­sance. Un véri­ta­ble sys­tème con­tra­cy­clique sup­poserait des encour­age­ments aux États “vertueux” qui, ne dilap­i­dant pas les fruits de la crois­sance, seraient mieux placés en cas de ralen­tisse­ment économique. Définir une direc­tion com­mune, et ren­forcer les com­pé­tences et les pou­voirs des organes européens dans ce domaine paraît indispensable.

En matière fis­cale, les entre­pris­es ont tou­jours espéré que la con­cur­rence entre États tir­erait les prélève­ments oblig­a­toires à la baisse et red­outé que “l’har­mon­i­sa­tion” con­duise en fait à un renon­ce­ment col­lec­tif aux efforts de réduc­tion des dépens­es publiques. Mais pour autant la règle de l’u­na­nim­ité en matière fis­cale a de graves incon­vénients pra­tiques. Un sys­tème européen évi­tant les dou­bles impo­si­tions, une représen­ta­tion européenne com­mune pour les négo­ci­a­tions inter­na­tionales, en matière fis­cale comme en matière com­mer­ciale, seraient des amélio­ra­tions appré­cia­bles. De même une har­mon­i­sa­tion du régime d’im­po­si­tion des div­i­den­des et des plus-val­ues per­me­t­trait le développe­ment des marchés financiers néces­saires à la croissance.

Ceci serait pos­si­ble en reprenant et en élar­gis­sant la propo­si­tion fran­co-alle­mande d’in­tro­duire le vote à la majorité qual­i­fiée pour les ques­tions fis­cales directe­ment liées au marché “intérieur”.

Enfin, le prin­ci­pal défi européen¹ est la dynami­sa­tion de notre économie, qui passe par inno­va­tion, recherche, mais aus­si cul­ture d’en­tre­pre­neuri­at et de remise en cause des sit­u­a­tions acquis­es. L’a­gen­da de Lis­bonne, et son objec­tif de faire de l’Eu­rope l’é­conomie de l’in­for­ma­tion la plus com­péti­tive au monde en 2010, répondait à ce souci, mais là encore, la mise en œuvre a été défail­lante, met­tant en évi­dence les lim­ites du proces­sus inter­gou­verne­men­tal actuel, lorsqu’il n’est pas appuyé sur des com­pé­tences et des ressources claire­ment définies.

Inve­stir dans la recherche et le développe­ment par une action publique européenne, et par des inci­ta­tions coor­don­nées à la recherche privée, faciliter les procé­dures des brevets, et réduire les con­traintes régle­men­taires qui ralen­tis­sent la mise sur le marché des inno­va­tions devraient être l’ob­jec­tif d’une poli­tique européenne nou­velle, qu’il fau­dra dégager des con­traintes poli­tiques et bureau­cra­tiques des pro­grammes actuels.

Si tels sont les objec­tifs économiques essen­tiels de la néces­saire réforme de l’Eu­rope, quelles con­séquences en tir­er au niveau des institutions ?

Puisqu’un sys­tème réelle­ment fédéral, qui aurait sans doute la préférence des entre­pris­es, a peu de chances d’être accep­té actuelle­ment, il faut au moins assur­er sta­bil­ité, con­ti­nu­ité et prévis­i­bil­ité des proces­sus. Seule l’ac­tion d’un exé­cu­tif sta­ble, ramassé et fort, qu’il s’ap­pelle Com­mis­sion ou autrement, peut le permettre.

L’ac­tion européenne doit en même temps acquérir une légitim­ité poli­tique et démoc­ra­tique qui lui fait sou­vent défaut, au moins aux yeux de l’opin­ion. La sub­or­di­na­tion de l’exé­cu­tif à un organe poli­tique, de type inter­gou­verne­men­tal, qui définit les grandes ori­en­ta­tions, est donc néces­saire. Mais il faut éviter que cet organe soit le lieu de blocages — d’où la général­i­sa­tion de la déci­sion à la majorité qual­i­fiée -, de com­pro­mis inco­hérents ou insta­bles — les règles d’ap­pli­ca­tion doivent relever de l’exé­cu­tif per­ma­nent et la prési­dence tour­nante doit être aban­don­née — ou d’af­fron­te­ments entre les pou­voirs — la rela­tion Commission/Conseil doit être organisée.

Enfin le rôle de con­trôle du Par­lement doit être redéfi­ni et sim­pli­fié, mais à con­di­tion de mod­i­fi­er son régime élec­toral pour don­ner aux députés européens une véri­ta­ble respon­s­abil­ité vis-à-vis de leurs électeurs.

Espérons que les prob­lèmes de poli­tique extérieure, qui n’avaient pas lieu d’être évo­qués ici, et qui ont grave­ment divisé les Européens dans un passé récent, ne com­pro­met­tront pas le tra­vail de la Con­ven­tion, et l’adop­tion rapi­de d’une Con­sti­tu­tion européenne favorisant le pro­grès économique et per­me­t­tant aux entre­pris­es de porter effi­cace­ment le dra­peau européen dans la con­cur­rence mondiale.

______________________________
1. Voir The Euro­pean Chal­lenge, doc­u­ment ERT, mars 2003.

---

Articles similaires :

Innover pour réus­sir le mariage entre agri­cul­ture et environnement Hom­mage à Mokhtar Latiri (47) Il faut relancer de grands pro­grammes industriels La direc­tive Inspire au ser­vice des poli­tiques envi­ron­nemen­tales européennes La clé de voûte de l’économie durable Un rôle socié­tal : alert­er, favoris­er, accompagner