Marché du travail : pourquoi sa réforme est indispensable, et sera difficile

Notre taux d’emploi est un des plus faibles d’Europe et notre croissance est également pauvre en emplois

Notre taux d’emploi est un des plus faibles d’Europe et notre croissance est également pauvre en emplois

Notre pro­duc­tiv­ité est pour­tant bonne, et notre coût horaire se situe dans la moyenne de la zone euro (avec une ten­dance lente à per­dre du ter­rain). Mais comme nous faisons depuis de longues années le choix à la fois de minor­er la quan­tité de tra­vail mobil­isée en bais­sant sa durée moyenne (de fait l’une des plus faibles de l’OCDE) et de garan­tir le développe­ment du revenu des acteurs en place (entre­pris­es et salariés)², c’est grâce à une mobil­i­sa­tion plus intense de la capac­ité de tra­vail horaire des salariés que nous main­tenons notre com­péti­tiv­ité-prix : on estime ain­si que la crois­sance en France ne devient créa­trice d’emplois qu’à par­tir d’en­v­i­ron 1,6 %. Il ne faut cepen­dant pas per­dre de vue que « les entre­pris­es dont la pro­duc­tiv­ité s’ac­croît meurent moins sou­vent et créent de l’emploi »³, et que donc une meilleure pro­duc­tiv­ité est glob­ale­ment l’al­liée de l’emploi.

Certaines catégories de population sont singulièrement en difficulté dans l’accès à l’emploi, et notamment à un emploi stable. La dynamique et le rapport des forces sur les marchés du travail, et de la sous-traitance, clivent en profondeur la structure de l’emploi

Près de 90 % des salariés sont actuelle­ment en CDI. À l’in­verse, cer­taines caté­gories de deman­deurs d’emploi ren­con­trent de très sérieuses dif­fi­cultés à retrou­ver un emploi (la mon­tée du chô­mage s’est d’ailleurs essen­tielle­ment faite à leur détri­ment) : la frange de la pop­u­la­tion, en général peu qual­i­fiée, qui « tourne » entre emplois struc­turelle­ment pré­caires et mal rémunérés et péri­odes de chô­mage, les jeunes, les plus de 50 ans (dont le taux d’emploi est, de loin, un des plus faibles de l’OCDE). Ils ser­vent de fait d’amor­tis­seur de con­jonc­ture, com­plétés dans ce rôle peu envi­able par l’ensem­ble des autres deman­deurs d’emploi, à tra­vers une des plus fortes durées moyennes de chô­mage d’Eu­rope (16,7 mois en 2003)⁴.

Or, le rap­port entre CDI et emplois pré­caires évolue : 73 % des embauch­es actuelles sont à statut CDD, soit le taux le plus élevé d’Eu­rope (après l’Es­pagne), avec un taux de trans­for­ma­tion en CDI com­pris entre un 1/3 et 1/2. D’autre part, les efforts de spé­cial­i­sa­tion, de pro­duc­tiv­ité et de vari­abil­i­sa­tion des charges des entre­pris­es les con­duisent à ren­forcer un tis­su des PME sous-trai­tantes où se fait le gros de la créa­tion d’emplois et où les con­di­tions d’emploi (sta­bil­ité, durée, rémunéra­tion) sont sen­si­ble­ment moins bonnes⁵. On voit donc se dévelop­per un noy­au dur d’emplois sta­bles et bien rémunérés (en restric­tion) situés prin­ci­pale­ment dans le secteur pub­lic et les grandes entre­pris­es, qui active un tis­su dif­fus d’emplois moins sta­bles et moins bien rémunérés (en crois­sance) plutôt situé dans des PME, les deux dis­posant d’une réserve de chômeurs et de main-d’œu­vre pré­caire très mal rémunérée. Ce dis­posi­tif apporte de fait aux entre­pris­es un sur­croît de sou­p­lesse dans la mobil­i­sa­tion des ressources pro­duc­tives et un amor­tis­seur du risque con­jonc­turel ; il agit comme pal­li­atif d’un marché du tra­vail actuelle­ment mal adap­té pour rem­plir ces con­di­tions d’agilité et d’innovation.

La rigidité de la relation d’emploi limite singulièrement le dynamisme du marché du travail et sa capacité d’ajustement compétitif

Le car­ac­tère très restric­tif de notre droit du tra­vail est bien con­nu, s’agis­sant notam­ment de la dif­fi­culté des rup­tures de con­trat, qui con­duisent à un taux de con­flict­ual­ité tout à fait atyp­ique⁶. Même si la pro­tec­tion des salariés dans cer­taines entre­pris­es reste une néces­sité, les con­séquences des freins à la sépa­ra­tion sont évi­dentes dans un con­texte de très fort risque indi­vidu­el en cas de perte d’emploi : frein à la mobil­ité indi­vidu­elle, lim­i­ta­tion de la « destruc­tion créa­trice » d’emplois, vitesse réduite d’adap­ta­tion à l’évo­lu­tion des marchés, perte de capac­ité d’in­no­va­tion. Nous sommes d’ailleurs, une nou­velle fois, le seul pays de l’U­nion européenne dont la rigueur de la pro­tec­tion de l’emploi a aug­men­té entre 1990 et 2000, la plu­part l’ayant assou­plie. Les propo­si­tions avancées pour pal­li­er ce dys­fonc­tion­nement, dont les con­séquences se payent aus­si par le cli­vage et les iné­gal­ités évo­qués ci-dessus, visent toutes à pro­téger la per­son­ne plutôt que l’emploi, en échangeant un assou­plisse­ment et un encadrement des con­di­tions de rup­ture con­tre un ren­force­ment du sou­tien en cas de perte d’emploi (la désor­mais célèbre « flexicurité »).

Le secteur des services connaît un très fort déficit d’emplois, dû aux multiples barrières à l’entrée — directes ou indirectes — de nombreuses professions (commerce de détail à partir de 300 m², hôtellerie, coiffure, taxis, comptables, infirmiers, kinésithérapeutes, vétérinaires, etc.)⁷

Le déficit d’emplois a été estimé à plus de 10 % du total du secteur. Ain­si, si nous avions le même taux d’emploi dans ces pro­fes­sions que le Dane­mark ou les Pays-Bas, qui nous sont com­pa­ra­bles en ter­mes de PNB par habi­tant (le vol­ume d’emploi dans le secteur ter­ti­aire dépend du PNB par habi­tant), nous dis­pose­ri­ons de 1,2 à 1,8 mil­lion d’emplois de plus. Les auteurs qui ont étudié le prob­lème ont par­faite­ment bien repéré les dif­férents gise­ments, leurs caus­es et leurs inci­dences sur le taux d’emploi. Pour l’essen­tiel, leur indis­pens­able acti­va­tion passe par une remise en ques­tion des mécan­ismes de pro­tec­tion con­cernés : régle­men­ta­tions, niveaux de qual­i­fi­ca­tion req­uis, etc., ces rentes de sit­u­a­tion étant par­fois d’ailleurs achetées comme telles par leurs béné­fi­ci­aires (cas des arti­sans taxis)⁸. Ajou­tons que les emplois cor­re­spon­dants sont, dans bien des cas, comme dans le cas du com­merce, de l’hôtel­lerie, de la restau­ra­tion ou de ser­vices à la per­son­ne, assez sou­vent acces­si­bles à des tra­vailleurs peu voire pas qual­i­fiés⁹.

L’effort financier affecté à l’action sur le marché de l’emploi est considérable, mais son efficacité marginale se traduit peu dans les chiffres, les politiques visant le chômage des travailleurs peu qualifiés hésitant entre revalorisation et compétitivité des bas salaires

Le devenir de ces pop­u­la­tions con­stitue depuis longtemps, et à juste titre, l’axe prin­ci­pal des poli­tiques de l’emploi avec la lutte con­tre le chô­mage des jeunes. Or, cer­taines études mon­trent « qu’une aug­men­ta­tion du coût relatif de 10 % réduit l’emploi peu qual­i­fié de 5 % env­i­ron »¹⁰. On voit donc l’en­jeu poli­tique con­sid­érable d’un bon réglage du coût du tra­vail peu qual­i­fié. Mais s’il est une con­stante qui dépasse les cli­vages poli­tiques, c’est bien ce per­ma­nent pas de deux entre reval­ori­sa­tion des bas salaires (dig­nité du tra­vail, défense du niveau de vie, relance de la con­som­ma­tion) et restau­ra­tion de leur com­péti­tiv­ité ain­si entamée par réduc­tion des charges asso­ciées¹¹.

Au bout du compte, ces pop­u­la­tions ont vu leur niveau de vie s’ac­croître en cas d’emploi, mais leur taux de chô­mage n’a pas été entamé — loin s’en faut, l’éven­tail des pre­miers niveaux de rémunéra­tion s’est resser­ré, et le coût pour les finances publiques, lui, a explosé. La poli­tique de l’emploi a ain­si coûté 41 mil­liards d’eu­ros à l’É­tat en 2006 (dont le coût des réduc­tions de charges). En y ajoutant 28 mil­liards d’eu­ros d’in­dem­ni­sa­tion du chô­mage, le coût direct pour la col­lec­tiv­ité est donc au moins de 69 mil­liards d’eu­ros en 2006, ce total n’in­clu­ant pas les revenus de solidarité.

Quant à la forte aug­men­ta­tion de la charge pour le bud­get de l’É­tat (+ 24% en deux ans), elle ne se traduit ni dans l’évo­lu­tion du taux d’emploi ni dans celui du taux de chô­mage : le nom­bre d’emplois est ain­si remar­quable­ment sta­ble depuis cinq ans, la légère remon­tée actuelle devant beau­coup à la remon­tée du taux de crois­sance. La ques­tion du bon réglage entre niveau du SMIC et réduc­tions de charges qui con­duirait à accroître le taux d’emploi sans trop vers­er dans la créa­tion des « poor jobs » (qui ont per­mis aux pays anglo-sax­ons de faire chuter leur taux de chô­mage) et sans dégrad­er out­re mesure le bud­get de l’É­tat reste un choix poli­tique d’ac­tu­al­ité à fort enjeu.

L’effet d’aubaine de l’indemnisation du chômage est une réalité, mais qu’il ne faut surtout pas surestimer

Les études mon­trent que l’in­dem­ni­sa­tion du chô­mage tend à frein­er la vitesse du retour à l’emploi, l’ef­fet de seuil (reprise d’emploi à prox­im­ité de la date de fin de droits) jouant fort chez les béné­fi­ci­aires d’in­dem­nités élevées (par ailleurs plus aisé­ment reclass­ables). Pour les niveaux d’in­dem­ni­sa­tion faibles, l’ef­fet de seuil est par con­tre peu sen­si­ble. D’ailleurs, une enquête que nous avons con­duite avec l’ap­pui des con­seillers de l’ANPE visant à mesur­er la réal­ité de l’ef­fort de recherche des deman­deurs d’emploi a per­mis d’es­timer que seuls 7 % n’é­taient pas vrai­ment en recherche d’emploi. Les mieux indem­nisés coû­tant com­par­a­tive­ment plus cher, cela jus­ti­fie la poli­tique inci­ta­tive ciblée sur le niveau d’in­dem­ni­sa­tion, que l’UNEDIC sem­ble met­tre en place.

Au bout du compte, trois con­stats d’or­dre poli­tique me sem­blent plus par­ti­c­ulière­ment frappants :

• le sin­guli­er écart entre notre rel­a­tive­ment bonne per­for­mance sur les « pro­duits de sor­tie » qui con­di­tion­nent notre com­péti­tiv­ité dans les échanges inter­na­tionaux (la qual­ité de la main-d’œu­vre, le coût du tra­vail) d’une part, et de l’autre notre statut de can­cre inter­na­tion­al sur ses paramètres de fonc­tion­nement (taux d’emploi, taux de chô­mage, con­flict­ual­ité de la rela­tion d’emploi, développe­ment de la pré­car­ité, etc.) ;
• le con­sen­sus tacite pour que le coût de cet écart soit payé à court terme par les plus frag­iles (et pour eux cela veut dire au prix fort), et à long terme par les généra­tions futures en rai­son de l’hy­pothèque sur l’avenir que représente la perte d’agilité et de capac­ité d’in­no­va­tion imposée à notre économie ;
• l’ex­trême sen­sa­tion d’im­puis­sance qui se dégage de l’ac­tion publique, en dépit d’ef­forts poli­tiques et financiers colos­saux, et d’une vraie forme de con­ti­nu­ité, ces efforts don­nant surtout l’im­pres­sion de s’at­ta­quer aux effets, et de ne pas réus­sir à entamer les causes.

Pour­tant, quand on exam­ine le détail des mécan­ismes suc­cincte­ment évo­qués ci-dessus, on com­prend que le prob­lème majeur du marché de l’emploi tient à cette espèce d’arthrose que nous avons pro­gres­sive­ment lais­sée s’ac­cu­muler sur divers­es artic­u­la­tions et qui cause sa perte d’ef­fi­cac­ité et de flu­id­ité : rigid­ités con­tractuelles, préférence tacite pour la préser­va­tion des intérêts par­ti­c­uliers des acteurs en place, mul­ti­tude d’a­van­tages caté­goriels qui entra­vent le développe­ment du secteur des ser­vices, etc. Soit autant de mécan­ismes pro­tecteurs « de prox­im­ité » au béné­fice d’îlots d’ac­teurs face au risque de ce marché, qu’il con­vien­dra de décon­stru­ire un à un pour retrou­ver un mode de fonc­tion­nement assou­pli béné­fi­ciant à tous et à la per­for­mance de notre économie.

Au bout du compte, tous les remèdes et actions à engager sont tous con­nus, ont fait l’ob­jet de débats d’ex­perts con­clusifs. Pour ma part, je retiens deux lignes d’ac­tion pri­or­i­taires : une approche opti­misée de la com­péti­tiv­ité-coût des bas salaires¹² ; un patient tra­vail d’as­sou­plisse­ment de l’or­gan­i­sa­tion du marché.

La sen­si­bil­ité poli­tique et sociale au sujet du marché de l’emploi est par­ti­c­ulière­ment exac­er­bée, les attentes con­sid­érables, les enjeux immé­di­ats. C’est une réforme qui sera donc longue et dif­fi­cile, et grosse de con­flits poten­tiels. La « sen­sa­tion de sécu­rité de l’emploi » des Français est en effet la plus faible de l’Eu­rope des 12 après la Grèce et le Por­tu­gal¹³ (même si l’in­sécu­rité réelle est très iné­gale­ment répar­tie). À divers titres, d’ailleurs, le con­sen­sus français sur le chô­mage nous rap­proche de nos cousins latins, indi­quant en cela la pro­fondeur de ses ancrages cul­turels et soci­aux et la dif­fi­culté qu’il y a et aura à « faire bouger les lignes ». Nous sommes donc face à un pur prob­lème de courage poli­tique : souhaitons que nos futurs dirigeants aient toute la « vir­tu » req­uise pour s’at­ta­quer sérieuse­ment, et vite, au problème…

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1. Mon domaine d’ex­per­tise con­cerne les poli­tiques de ges­tion des ressources humaines des entre­pris­es, les car­ac­téris­tiques des pop­u­la­tions au chô­mage et le sys­tème d’ac­tion du ser­vice pub­lic de l’emploi. Pour le reste, je vous pro­pose ci-après la syn­thèse de dif­férentes études qui m’ont paru con­tribuer à bien struc­tur­er la pen­sée sur ce sujet dif­fi­cile et controversé.
2. Sur 2,3 % de taux de crois­sance annuel moyen du PNB entre 1980 et 2000, 1,8 % a été affec­té aux gains de pro­duc­tiv­ité par tête, 0,3 % à créer de l’emploi pub­lic et 0,2 % à créer de l’emploi pro­duc­tif. Le Roy­aume-Uni (crois­sance moyenne de 2,5 %) présente le même rap­port entre pro­duc­tiv­ité et créa­tion d’emplois mais a fait baiss­er son taux d’emploi pub­lic, aug­men­tant d’au­tant son taux d’emploi pro­duc­tif. Aux USA, par con­tre, la crois­sance du PNB (3,3 %) a été affec­tée pour moitié aux créa­tions d’emplois. (Analyse issue du Rap­port REXECODE 2006 : Demain l’emploi si…)
3. Pierre Cahuc, Fran­cis Kra­marz : De la pré­car­ité à la mobil­ité : vers une sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle, rap­port au min­istre de l’É­conomie, des Finances et de l’In­dus­trie, pub­lié en 2005 à la Doc­u­men­ta­tion française (cf. arti­cle précédent).
4. Par exem­ple, on con­state une con­cen­tra­tion atyp­ique des emplois pré­caires sur les jeunes (la plus forte d’Eu­rope), la durée moyenne du chô­mage croît avec l’âge, avec le manque de diplôme, etc.
5. Durée annuelle du tra­vail : 1 675 heures dans les entre­pris­es de 10 à 19 salariés, 1 609 heures dans celles de plus de 500 salariés. Rémunéra­tions men­su­elles brutes moyennes à plein-temps : 2 060 € dans les entre­pris­es de 1 à 9 salariés ; 2 750 € dans celles de plus de 500 salariés. (Source : DARES).
6. 25 % des licen­ciements don­nent lieu à con­tentieux (base 2000), con­tre 23 % en Alle­magne, 7 % au Roy­aume-Uni et 0,03 % aux USA.
7. On se reportera avec beau­coup de prof­it aux travaux de notre cama­rade Fran­cis Kra­marz et, pour une vision de syn­thèse, à son rap­port cité ci-dessus.
8. Cer­tains auteurs sug­gèrent d’ailleurs de racheter ces rentes pour libér­er l’ac­cès aux seg­ments de marché con­cernés, moyen en toute hypothèse moins coû­teux et plus durable que la créa­tion d’un emploi aidé.
9. Indiquons à ce pro­pos la très féconde méthode de recrute­ment par sim­u­la­tion pro­mue par l’ANPE (provenant du Québec) con­sis­tant à organ­is­er pour cer­taines entre­pris­es le recrute­ment de pop­u­la­tions sélec­tion­nées non pas par leurs diplômes ou expéri­ences antérieures, mais par leurs « habiletés ». Par ce moyen, l’ANPE a procédé au reclasse­ment de plusieurs mil­liers de deman­deurs d’emploi sans qual­i­fi­ca­tion, mais dont les tal­ents ren­con­traient bien les besoins des entreprises.
10. Notre cama­rade Bernard Salanié, pro­fesseur à l’É­cole poly­tech­nique, in Les Échos du 13 sep­tem­bre 2006.
11. Voir pour plus de détail le livre de Yan­nick L’Horty Les nou­velles poli­tiques de l’emploi aux édi­tions La Découverte.
12. On pour­rait par exem­ple met­tre en œuvre une poli­tique de con­tention du SMIC en le com­plé­tant d’un dis­posi­tif inci­tatif d’in­téresse­ment légal aux résultats.
13. Pos­tel-Vinay et Saint-Mar­tin : « Com­ment les salariés perçoivent la pro­tec­tion de l’emploi ? » Doc­u­ment de tra­vail delta — 2004.

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