l’ISO 14001, un référentiel dévoyé ?

Le règle­ment européen a été pub­lié par le Par­lement et le Con­seil européen en juil­let 1995 et révisé en mars 2001. Il est d’ap­pli­ca­tion volon­taire comme la norme ISO 14 001 qui elle, par con­tre, n’a pas d’o­rig­ine régle­men­taire. En effet, elle a été pub­liée en octo­bre 1996 par l’ISO (Inter­na­tion­al Organ­i­sa­tion for Stan­dard­iza­tion), organ­isme chargé d’éla­bor­er les normes qui facili­tent les échanges com­mer­ci­aux par la mise en place de don­nées de référence.

Ces démarch­es dites de recon­nais­sance peu­vent être mis­es en œuvre par tout type d’en­tité : l’in­dus­trie, les ser­vices, les admin­is­tra­tions, les étab­lisse­ments publics, les col­lec­tiv­ités locales, etc.

Pour ces pre­miers référen­tiels de man­age­ment dans le domaine de l’en­vi­ron­nement, les phas­es de décou­vertes, de mise en place et de cor­rec­tions éventuelles sont bien appréhendées, mais, si on y regarde de plus près, la dis­tance par­cou­rue paraît pour­tant bien faible par rap­port à celle qui mène à une maîtrise opti­male de ces démarch­es complexes.

Il est indé­ni­able que les entités indus­trielles de ser­vice — ou les col­lec­tiv­ités locales — qui ignorent totale­ment la dimen­sion envi­ron­nemen­tale de leur activ­ité sont de moins en moins nom­breuses. Le nom­bre d’en­tités ayant mis en place une démarche struc­turée de sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal et celles cer­ti­fiées aug­mente forte­ment à tra­vers le monde (22 897 fin 2000 et 40 825 en juin 2002 dans 112 pays) et en France (802 fin 2000, 1092 début 2002 et 1 666 fin 2002). Les secteurs les plus impliqués sont la chimie, les matériels élec­triques et élec­tron­iques, les éco-indus­tries, l’au­to­mo­bile, l’a­groal­i­men­taire, la mécanique, la métal­lurgie et la plasturgie.

Nom­bre d’en­tités cer­ti­fiées ISO 14001 et nom­bre d’en­tre­pris­es enreg­istrées pour le règle­ment européen EMAS au 31 décem­bre 2002.

Pour­tant, même si la plan­i­fi­ca­tion est effec­tive­ment opéra­tionnelle, et l’en­vi­ron­nement présent dans un cer­tain nom­bre de déci­sions stratégiques grâce à ces démarch­es, la véri­ta­ble dimen­sion envi­ron­nemen­tale qui con­court à préserv­er les ressources non renou­ve­lables et à ne pas hypothé­quer l’avenir n’est pas encore d’actualité.

Un pas psy­chologique décisif a certes été franchi, mais il faudrait main­tenant cap­i­talis­er les savoir-faire et être inno­vant pour attein­dre cette dimen­sion qui pour­rait paraître aujour­d’hui encore bien utopique.

Rappel des grands principes

Un Sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal (en abrégé SME) pro­pose un cadre, un référen­tiel des­tiné à aider une entité à con­naître, puis à maîtris­er les inci­dences envi­ron­nemen­tales de ses activ­ités, pro­duits ou ser­vices, et à assur­er l’amélio­ra­tion con­tin­ue des per­for­mances obtenues.

L’é­tape numéro 1 con­siste à réalis­er un état des lieux, à tra­vers une analyse envi­ron­nemen­tale met­tant en relief les atteintes et nui­sances à l’en­vi­ron­nement. Sur la base des con­clu­sions, en les met­tant en per­spec­tive avec la sit­u­a­tion régle­men­taire et les exi­gences des par­ties intéressées (per­son­nel, voisi­nage, col­lec­tiv­ités, clients, four­nisseurs, financiers, assureurs, asso­ci­a­tions envi­ron­nemen­tales, publics, etc.), le sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal, au sens pro­pre, va être bâti. Ce sys­tème organ­ise tous les moyens humains, tech­niques, juridiques, financiers et de com­mu­ni­ca­tion afin d’at­tein­dre les objec­tifs de maîtrise des impacts environnementaux.

La grande dif­fi­culté vient du fait qu’un sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal est par essence unique puisque lié à un con­texte humain, géo­graphique, his­torique ou tech­nique très spécifique.

Toute trans­po­si­tion trop rigide ne peut alors con­duire qu’à des démarch­es sans réelle plus-value.

La norme ISO 14 001 ou le règle­ment SMEA ne décrivent que l’ar­chi­tec­ture d’un mécan­isme com­plexe qu’est un man­age­ment envi­ron­nemen­tal. Chaque entité doit con­cevoir un moteur et des rouages sur mesure et trou­ver le bon car­bu­rant qui fera fonc­tion­ner l’ensem­ble pour attein­dre ses objectifs.

Certification 14 001 et vérification EMAS

On peut résumer cette recherche de recon­nais­sance par la locu­tion “Faire savoir, un savoir-faire”.

Le principe de la cer­ti­fi­ca­tion ISO 14 001 ou de la véri­fi­ca­tion EMAS est sim­ple. Il s’ag­it de deman­der à des spé­cial­istes de l’en­vi­ron­nement et des SME, accrédités par le Comité français d’ac­crédi­ta­tion en France (COFRAC) et agréés par le min­istère de l’É­colo­gie et du Développe­ment durable, quel taux de con­fi­ance ils accor­dent à un SME mis en place.

Ces spé­cial­istes tra­vail­lent en équipe afin de mari­er toutes les com­pé­tences néces­saires pour appréhen­der la com­plex­ité d’un tel sys­tème. Ils tra­vail­lent par sondage, entre­tiens, vis­ites tech­niques, recoupe­ment des infor­ma­tions dans une recherche per­ma­nente de la preuve du bon fonc­tion­nement, de la per­ti­nence et de l’ef­fi­cac­ité. Ils jugent un sys­tème et non des personnes.

Si le taux de con­fi­ance est élevé, l’en­tité can­di­date est cer­ti­fiée (14 001) ou enreg­istrée (EMAS) pour trois ans, nonob­stant un audit annuel de surveillance.

Un audit ini­tial de cer­ti­fi­ca­tion mené par un organ­isme de cer­ti­fi­ca­tion demande un jour de ter­rain (pour des très petites entre­pris­es) à seize jours (pour de grandes entités). Le proces­sus de cer­ti­fi­ca­tion depuis la plan­i­fi­ca­tion des dates d’au­dit jusqu’à la remise du cer­ti­fi­cat dure env­i­ron deux mois.

Une notion impor­tante est le périmètre de cer­ti­fi­ca­tion. L’en­tité can­di­date est théorique­ment libre de déter­min­er le champ souhaité pour la cer­ti­fi­ca­tion de son sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal. Les lim­ites de ce choix sont liées à la per­ti­nence de ce champ par rap­port aux impacts envi­ron­nemen­taux réels, dont les prin­ci­paux ne doivent pas être écartés. Quelle crédi­bil­ité si un site est cer­ti­fié alors que la décharge his­torique attenante à ce site n’est pas dans le périmètre ? Quelle logique si une cen­trale d’én­ergie (com­bus­tion, froid, vapeur, air com­primé, etc.) est cer­ti­fiée et non les ate­liers de pein­ture ou de traite­ment de sur­face ali­men­tés en flu­ides et en énergie à par­tir de cette centrale ?

Les plus-values d’un SME

Il faut dis­tinguer les plus-val­ues d’un SME de celles d’une cer­ti­fi­ca­tion, opéra­tion qui ne fait que valid­er une démarche existante.

Pour un SME, on peut citer :

• con­naître pré­cisé­ment et maîtris­er les risques d’at­teintes et de nui­sances à l’environnement,
• déter­min­er en détail l’é­tat de con­for­mité avec la régle­men­ta­tion, gér­er les évo­lu­tions et plan­i­fi­er la mise en conformité,
• opti­miser les con­som­ma­tions en énergie, en eau, en matières pre­mières, etc.,
• opti­miser les bud­gets liés aux déchets,
• mobilis­er et motiv­er tout le personnel,
• con­tribuer à une meilleure inté­gra­tion locale de cer­taines activités,
• entraîn­er les prestataires externes, les sous-trai­tants et les four­nisseurs dans une réflex­ion, puis dans des actions con­crètes de maîtrise de leurs pro­pres impacts,
• con­tribuer à don­ner une image positive.

Les plus-values d’une certification

La cer­ti­fi­ca­tion et la véri­fi­ca­tion per­me­t­tent l’af­fichage d’une poli­tique validée par un organ­isme expert indépen­dant. Elles per­me­t­tent égale­ment de plus en plus sou­vent de répon­dre à cer­tains cahiers des charges de clients.

Elles imposent enfin une con­trainte pos­i­tive pour main­tenir et amélior­er le sys­tème de man­age­ment en place, au risque d’un retrait de cer­ti­fi­ca­tion très préju­di­cia­ble en ter­mes d’im­age de mar­que en interne et en externe. EMAS per­met de bâtir et ratio­nalis­er sa com­mu­ni­ca­tion envi­ron­nemen­tale externe à tra­vers une infor­ma­tion struc­turée et validée (déc­la­ra­tion environnementale).

L’amélioration de la performance ?

D’une manière plus opéra­tionnelle, une entité qui a adop­té un sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal est-elle plus per­for­mante dans le domaine de l’environnement ?

Rap­pelons tout d’abord une évi­dence : on ne con­naît que ce que l’on mesure, et l’on agit effi­cace­ment que lorsque l’on pilote. Or, ces deux pré­ceptes (mesur­er et pilot­er) sont à la base d’un SME. Aus­si, les com­para­isons entre des activ­ités qui dis­posent d’un SME cer­ti­fié et d’autres qui ne sont pas dans ce cas sont difficiles.

D’autre part, cer­tains choix tech­nologiques qui mari­ent pro­duc­tiv­ité, effi­cac­ité, économie, envi­ron­nement, sécu­rité, mise en con­for­mité régle­men­taire vont con­duire à faire des sauts en ter­mes de per­for­mance sans for­cé­ment être inclus dans une démarche structurée.

Enfin, on manque égale­ment de don­nées de références (bench­mark­ing) par secteur d’ac­tiv­ité (les travaux réal­isés dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion de la direc­tive IPPC (Inte­grat­ed Pol­lu­tion Pre­ven­tion and Con­trol) comblent en par­tie cette lacune).

Ce que l’on con­state par con­tre qua­si sys­té­ma­tique­ment est l’amélio­ra­tion d’an­née en année des per­for­mances envi­ron­nemen­tales des entités ayant adop­té un SME. Ceci est net pour les entités fortes con­som­ma­tri­ces de ressources divers­es (énergie, eau, matières pre­mières, etc.) où des réduc­tions nota­bles sont observées dès les pre­mières années. On con­state égale­ment une opti­mi­sa­tion des bud­gets de ges­tion des déchets. En effet, une réelle ges­tion des déchets (tri et recherche des fil­ières adap­tées) n’en­traîne pas sys­té­ma­tique­ment une réduc­tion des charges.

Un SME per­met égale­ment d’as­soci­er au sein d’une même équipe des per­son­nes qui n’ont pas l’habi­tude d’œu­vr­er ensem­ble et donc de décloi­son­ner cer­taines organ­i­sa­tions et donc d’amélior­er leur efficacité.

Les futurs axes de progrès

Politique

La poli­tique doit refléter le réel engage­ment des per­son­nes dirigeantes. Il s’ag­it du témoignage et de la preuve que des objec­tifs ont été fixés, et que des moyens vont être mis en œuvre pour les attein­dre. Le con­texte spé­ci­fique lié à l’ac­tiv­ité, à la local­i­sa­tion géo­graphique, à l’his­torique de l’ac­tiv­ité doit être rap­pelé pour don­ner les enjeux. Des objec­tifs sur mesure doivent être explic­ités et on ne peut se lim­iter à la sim­ple reprise des exi­gences de la norme (con­for­mité à la régle­men­ta­tion, préven­tion des pol­lu­tions, etc.). Une poli­tique est un phare vers lequel doivent se tourn­er les regards.

On con­state que la com­mu­ni­ca­tion ascen­dante est réduite, voire qua­si inex­is­tante, dans les struc­tures où l’ap­pro­pri­a­tion de la démarche n’a pas pu bien se faire de par l’ab­sence de vis­i­bil­ité des objec­tifs globaux qui étaient mal explic­ités dans la politique.

Éco-produits

L’in­té­gra­tion de la prob­lé­ma­tique “Pro­duit” dans la réflex­ion envi­ron­nemen­tale est loin d’être sys­té­ma­tique. Aujour­d’hui, la majeure par­tie des entités indus­trielles cer­ti­fiées le sont pour la maîtrise de leur process. Or, le pro­duit, voilà bien un axe d’amélio­ra­tion con­tin­ue impor­tant et néces­saire. En effet, durant le cycle de vie d’un pro­duit, les prin­ci­paux impacts ne sont pas for­cé­ment liés au process de pro­duc­tion, mais à d’autres étapes comme l’u­til­i­sa­tion du pro­duit, sa main­te­nance ou sa fin de vie (à titre d’ex­em­ple, il y a un rap­port d’en­v­i­ron 1 à 100 entre l’én­ergie néces­saire à la fab­ri­ca­tion d’un appareil élec­tromé­nag­er et l’én­ergie qu’il con­som­mera au cours de sa vie). Il est vrai que les out­ils d’é­co-con­cep­tion doivent encore, au-delà de l’aspect méthodologique, s’en­richir de bases de don­nées indis­pens­ables aux arbitrages.

Logistique

Les trans­ports, qu’il s’agisse des matières pre­mières, des pro­duits, du SAV, du per­son­nel, etc., [sup­ply chain] sont généra­teurs d’une pol­lu­tion dif­fuse et con­som­ma­teurs de ressources non renou­ve­lables. L’ac­tion est déli­cate car, soit on s’adresse à des prestataires dont on n’est pas for­cé­ment le don­neur d’or­dre, soit au per­son­nel dont les horaires de plus en plus éclatés ne facili­tent pas les opéra­tions col­lec­tives (cov­oiturage, trans­port en com­mun, etc.). Mais, la réflex­ion doit égale­ment porter sur la logique des flux (qui dépen­dent des lieux de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion, du niveau des stocks, etc.), le con­di­tion­nement des encours, des pro­duits, le SAV, etc.

Indicateurs

La mise en place d’indi­ca­teurs de suivi et de per­for­mance per­met un réel pilotage du SME. Aujour­d’hui, un cer­tain nom­bre de paramètres basiques sont suiv­is sans per­me­t­tre une agré­ga­tion des don­nées, une prise en compte des biais (pro­duc­tion, saison­nal­ité, opéra­tion ponctuelle, etc.), ou une analyse pré­cise des incer­ti­tudes de mesure. Un indi­ca­teur n’é­tant que l’in­ter­pré­ta­tion d’une mesure physique dans un but de com­mu­ni­ca­tion, il sera tou­jours par essence impar­fait. Peu importe, en fait, qu’il le soit, son but est de déclencher un ques­tion­nement lorsqu’il évolue. Si l’indi­ca­teur m³/unité pro­duite bouge, quelle peut en être l’o­rig­ine ? Il ne faut hésiter à tester un grand nom­bre d’indi­ca­teurs bâtis à par­tir des don­nées déjà col­lec­tées, quitte à mod­i­fi­er la péri­od­ic­ité de col­lecte pour affin­er le suivi.

Communication interne

Une bonne com­mu­ni­ca­tion repose sur qua­tre pieds : un émet­teur légitime, un mes­sage per­ti­nent, un vecteur adap­té, une cible récep­tive. Ce n’est pas tou­jours le Respon­s­able envi­ron­nement le meilleur émet­teur. Un même mes­sage pour des pop­u­la­tions dif­férentes ne don­nera pas un résul­tat sat­is­faisant. Une véri­ta­ble stratégie de com­mu­ni­ca­tion doit donc être menée avec ses pro­pres objec­tifs et moyens. La com­préhen­sion des objec­tifs globaux et pro­pres à chaque acteur du sys­tème est fon­da­men­tale pour son appro­pri­a­tion, sa péren­ni­sa­tion et la décou­verte d’ax­es d’amélio­ra­tion. L’ef­fi­cac­ité de cette com­mu­ni­ca­tion organ­isée doit être évaluée.

Communication externe

Les exi­gences de la norme ISO 14 001 sont assez pau­vres (dif­fu­sion de la poli­tique sur demande, traite­ment des deman­des externes, com­mu­ni­ca­tion des exi­gences per­ti­nentes aux prestataires externes, sous-trai­tants ou four­nisseurs, com­mu­ni­ca­tion avec les autorités en cas de sit­u­a­tion d’ur­gence). Or, la com­mu­ni­ca­tion volon­taire externe est un des piliers de tout sys­tème de man­age­ment adulte. L’adage “Quand cer­tains se taisent, d’autres imag­i­nent” est à méditer.

Par exem­ple, l’or­gan­i­sa­tion de réu­nions péri­odiques avec le voisi­nage comme on le voit sur cer­tains sites indus­triels ou sur cer­taines zones en amé­nage­ment, en dehors de toute con­trainte régle­men­taire, est preuve d’un man­age­ment clair­voy­ant. L’élab­o­ra­tion d’un doc­u­ment objec­tif de présen­ta­tion de la démarche envi­ron­nemen­tale, voire validée par un expert indépen­dant dans le cadre du règle­ment EMAS, per­met d’af­fich­er une réelle trans­parence et de ren­forcer sa crédibilité.

Comptabilité

Au-delà d’une volon­té poli­tique ou stratégique, une démarche envi­ron­nemen­tale struc­turée ne peut se péren­nis­er que si l’on a une con­nais­sance fine du coût et des gains obtenus, en par­ti­c­uli­er financiers. Plus qu’un éclairage sur le coût réel de la non-ges­tion envi­ron­nemen­tale, un SME doit, avec des out­ils spé­ci­fiques, dégager les charges de fonc­tion­nement ou les investisse­ments con­sen­tis. Des barèmes d’af­fec­ta­tion des coûts peu­vent être élaborés afin de ven­til­er une charge entre la pro­duc­tiv­ité, la sécu­rité, l’en­vi­ron­nement, les matières pre­mières, etc.

Protection financière

Absente des exi­gences de la norme 14 001, mais demandée par le règle­ment EMAS, une poli­tique de pro­tec­tion finan­cière (auto-assur­ance, assur­ance cap­tive, garanties finan­cières, etc.) est indis­pens­able, le risque zéro n’ex­is­tant pas. Régle­men­taire­ment demandée pour les car­rières ou les cen­tres d’en­fouisse­ment, elle devrait être présente dans tout SME digne de ce nom. Ai-je quan­tifié finan­cière­ment les pertes con­séc­u­tives à un tel inci­dent envi­ron­nemen­tal ? Puis-je les assumer sur les fonds pro­pres ? Ai-je une assur­ance dom­mage ou de respon­s­abil­ité civile adap­tée (pol­lu­tion gradu­elle, acci­den­telle, mon­tant des garanties) ? Le groupe auquel j’ap­par­tiens a‑t-il ses pro­pres couvertures ?

Perspective

Les démarch­es de préven­tion et de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­nement, déclinées en sys­tème de man­age­ment envi­ron­nemen­tal, appa­rais­sent aujour­d’hui comme l’outil le plus com­plet pour pren­dre en compte les con­traintes liées à l’en­vi­ron­nement et leur don­ner la pos­si­bil­ité d’aller bien au-delà du sim­ple respect de la régle­men­ta­tion. Certes, il reste que des pro­grès impor­tants doivent être menés afin de les ren­dre réelle­ment per­for­mants (effi­cac­ité, effi­cience), les crédi­bilis­er en comblant le “gap expectan­cy” exis­tant entre les SME actuels et ce que sont en droit d’at­ten­dre toutes les par­ties intéressées.

ÉCOPASS est un organ­isme de cer­ti­fi­ca­tion ISO 14 001 et de véri­fi­ca­tion dans le cadre du Règle­ment européen SMEA. ÉCOPASS est le seul organ­isme spé­cial­iste en envi­ron­nement, le troisième opéra­teur en France en parts de marché et le pre­mier opéra­teur européen auprès des ges­tion­naires de territoire.

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