l’ISO 14001, un référentiel dévoyé ?

Le règle­ment euro­péen a été publié par le Par­le­ment et le Conseil euro­péen en juillet 1995 et révi­sé en mars 2001. Il est d’ap­pli­ca­tion volon­taire comme la norme ISO 14 001 qui elle, par contre, n’a pas d’o­ri­gine régle­men­taire. En effet, elle a été publiée en octobre 1996 par l’I­SO (Inter­na­tio­nal Orga­ni­sa­tion for Stan­dar­di­za­tion), orga­nisme char­gé d’é­la­bo­rer les normes qui faci­litent les échanges com­mer­ciaux par la mise en place de don­nées de référence.

Ces démarches dites de recon­nais­sance peuvent être mises en œuvre par tout type d’en­ti­té : l’in­dus­trie, les ser­vices, les admi­nis­tra­tions, les éta­blis­se­ments publics, les col­lec­ti­vi­tés locales, etc.

Pour ces pre­miers réfé­ren­tiels de mana­ge­ment dans le domaine de l’en­vi­ron­ne­ment, les phases de décou­vertes, de mise en place et de cor­rec­tions éven­tuelles sont bien appré­hen­dées, mais, si on y regarde de plus près, la dis­tance par­cou­rue paraît pour­tant bien faible par rap­port à celle qui mène à une maî­trise opti­male de ces démarches complexes.

Il est indé­niable que les enti­tés indus­trielles de ser­vice – ou les col­lec­ti­vi­tés locales – qui ignorent tota­le­ment la dimen­sion envi­ron­ne­men­tale de leur acti­vi­té sont de moins en moins nom­breuses. Le nombre d’en­ti­tés ayant mis en place une démarche struc­tu­rée de sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal et celles cer­ti­fiées aug­mente for­te­ment à tra­vers le monde (22 897 fin 2000 et 40 825 en juin 2002 dans 112 pays) et en France (802 fin 2000, 1092 début 2002 et 1 666 fin 2002). Les sec­teurs les plus impli­qués sont la chi­mie, les maté­riels élec­triques et élec­tro­niques, les éco-indus­tries, l’au­to­mo­bile, l’a­groa­li­men­taire, la méca­nique, la métal­lur­gie et la plasturgie.

Nombre d’en­ti­tés cer­ti­fiées ISO 14001 et nombre d’en­tre­prises enre­gis­trées pour le règle­ment euro­péen EMAS au 31 décembre 2002.

Pour­tant, même si la pla­ni­fi­ca­tion est effec­ti­ve­ment opé­ra­tion­nelle, et l’en­vi­ron­ne­ment pré­sent dans un cer­tain nombre de déci­sions stra­té­giques grâce à ces démarches, la véri­table dimen­sion envi­ron­ne­men­tale qui concourt à pré­ser­ver les res­sources non renou­ve­lables et à ne pas hypo­thé­quer l’a­ve­nir n’est pas encore d’actualité.

Un pas psy­cho­lo­gique déci­sif a certes été fran­chi, mais il fau­drait main­te­nant capi­ta­li­ser les savoir-faire et être inno­vant pour atteindre cette dimen­sion qui pour­rait paraître aujourd’­hui encore bien utopique.

Rappel des grands principes

Un Sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal (en abré­gé SME) pro­pose un cadre, un réfé­ren­tiel des­ti­né à aider une enti­té à connaître, puis à maî­tri­ser les inci­dences envi­ron­ne­men­tales de ses acti­vi­tés, pro­duits ou ser­vices, et à assu­rer l’a­mé­lio­ra­tion conti­nue des per­for­mances obtenues.

L’é­tape numé­ro 1 consiste à réa­li­ser un état des lieux, à tra­vers une ana­lyse envi­ron­ne­men­tale met­tant en relief les atteintes et nui­sances à l’en­vi­ron­ne­ment. Sur la base des conclu­sions, en les met­tant en pers­pec­tive avec la situa­tion régle­men­taire et les exi­gences des par­ties inté­res­sées (per­son­nel, voi­si­nage, col­lec­ti­vi­tés, clients, four­nis­seurs, finan­ciers, assu­reurs, asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales, publics, etc.), le sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal, au sens propre, va être bâti. Ce sys­tème orga­nise tous les moyens humains, tech­niques, juri­diques, finan­ciers et de com­mu­ni­ca­tion afin d’at­teindre les objec­tifs de maî­trise des impacts environnementaux.

La grande dif­fi­cul­té vient du fait qu’un sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal est par essence unique puisque lié à un contexte humain, géo­gra­phique, his­to­rique ou tech­nique très spécifique.

Toute trans­po­si­tion trop rigide ne peut alors conduire qu’à des démarches sans réelle plus-value.

La norme ISO 14 001 ou le règle­ment SMEA ne décrivent que l’ar­chi­tec­ture d’un méca­nisme com­plexe qu’est un mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal. Chaque enti­té doit conce­voir un moteur et des rouages sur mesure et trou­ver le bon car­bu­rant qui fera fonc­tion­ner l’en­semble pour atteindre ses objectifs.

Certification 14 001 et vérification EMAS

On peut résu­mer cette recherche de recon­nais­sance par la locu­tion « Faire savoir, un savoir-faire ».

Le prin­cipe de la cer­ti­fi­ca­tion ISO 14 001 ou de la véri­fi­ca­tion EMAS est simple. Il s’a­git de deman­der à des spé­cia­listes de l’en­vi­ron­ne­ment et des SME, accré­di­tés par le Comi­té fran­çais d’ac­cré­di­ta­tion en France (COFRAC) et agréés par le minis­tère de l’É­co­lo­gie et du Déve­lop­pe­ment durable, quel taux de confiance ils accordent à un SME mis en place.

Ces spé­cia­listes tra­vaillent en équipe afin de marier toutes les com­pé­tences néces­saires pour appré­hen­der la com­plexi­té d’un tel sys­tème. Ils tra­vaillent par son­dage, entre­tiens, visites tech­niques, recou­pe­ment des infor­ma­tions dans une recherche per­ma­nente de la preuve du bon fonc­tion­ne­ment, de la per­ti­nence et de l’ef­fi­ca­ci­té. Ils jugent un sys­tème et non des personnes.

Si le taux de confiance est éle­vé, l’en­ti­té can­di­date est cer­ti­fiée (14 001) ou enre­gis­trée (EMAS) pour trois ans, non­obs­tant un audit annuel de surveillance.

Un audit ini­tial de cer­ti­fi­ca­tion mené par un orga­nisme de cer­ti­fi­ca­tion demande un jour de ter­rain (pour des très petites entre­prises) à seize jours (pour de grandes enti­tés). Le pro­ces­sus de cer­ti­fi­ca­tion depuis la pla­ni­fi­ca­tion des dates d’au­dit jus­qu’à la remise du cer­ti­fi­cat dure envi­ron deux mois.

Une notion impor­tante est le péri­mètre de cer­ti­fi­ca­tion. L’en­ti­té can­di­date est théo­ri­que­ment libre de déter­mi­ner le champ sou­hai­té pour la cer­ti­fi­ca­tion de son sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal. Les limites de ce choix sont liées à la per­ti­nence de ce champ par rap­port aux impacts envi­ron­ne­men­taux réels, dont les prin­ci­paux ne doivent pas être écar­tés. Quelle cré­di­bi­li­té si un site est cer­ti­fié alors que la décharge his­to­rique atte­nante à ce site n’est pas dans le péri­mètre ? Quelle logique si une cen­trale d’éner­gie (com­bus­tion, froid, vapeur, air com­pri­mé, etc.) est cer­ti­fiée et non les ate­liers de pein­ture ou de trai­te­ment de sur­face ali­men­tés en fluides et en éner­gie à par­tir de cette centrale ?

Les plus-values d’un SME

Il faut dis­tin­guer les plus-values d’un SME de celles d’une cer­ti­fi­ca­tion, opé­ra­tion qui ne fait que vali­der une démarche existante.

Pour un SME, on peut citer :

• connaître pré­ci­sé­ment et maî­tri­ser les risques d’at­teintes et de nui­sances à l’environnement,
• déter­mi­ner en détail l’é­tat de confor­mi­té avec la régle­men­ta­tion, gérer les évo­lu­tions et pla­ni­fier la mise en conformité,
• opti­mi­ser les consom­ma­tions en éner­gie, en eau, en matières pre­mières, etc.,
• opti­mi­ser les bud­gets liés aux déchets,
• mobi­li­ser et moti­ver tout le personnel,
• contri­buer à une meilleure inté­gra­tion locale de cer­taines activités,
• entraî­ner les pres­ta­taires externes, les sous-trai­tants et les four­nis­seurs dans une réflexion, puis dans des actions concrètes de maî­trise de leurs propres impacts,
• contri­buer à don­ner une image positive.

Les plus-values d’une certification

La cer­ti­fi­ca­tion et la véri­fi­ca­tion per­mettent l’af­fi­chage d’une poli­tique vali­dée par un orga­nisme expert indé­pen­dant. Elles per­mettent éga­le­ment de plus en plus sou­vent de répondre à cer­tains cahiers des charges de clients.

Elles imposent enfin une contrainte posi­tive pour main­te­nir et amé­lio­rer le sys­tème de mana­ge­ment en place, au risque d’un retrait de cer­ti­fi­ca­tion très pré­ju­di­ciable en termes d’i­mage de marque en interne et en externe. EMAS per­met de bâtir et ratio­na­li­ser sa com­mu­ni­ca­tion envi­ron­ne­men­tale externe à tra­vers une infor­ma­tion struc­tu­rée et vali­dée (décla­ra­tion environnementale).

L’amélioration de la performance ?

D’une manière plus opé­ra­tion­nelle, une enti­té qui a adop­té un sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal est-elle plus per­for­mante dans le domaine de l’environnement ?

Rap­pe­lons tout d’a­bord une évi­dence : on ne connaît que ce que l’on mesure, et l’on agit effi­ca­ce­ment que lorsque l’on pilote. Or, ces deux pré­ceptes (mesu­rer et pilo­ter) sont à la base d’un SME. Aus­si, les com­pa­rai­sons entre des acti­vi­tés qui dis­posent d’un SME cer­ti­fié et d’autres qui ne sont pas dans ce cas sont difficiles.

D’autre part, cer­tains choix tech­no­lo­giques qui marient pro­duc­ti­vi­té, effi­ca­ci­té, éco­no­mie, envi­ron­ne­ment, sécu­ri­té, mise en confor­mi­té régle­men­taire vont conduire à faire des sauts en termes de per­for­mance sans for­cé­ment être inclus dans une démarche structurée.

Enfin, on manque éga­le­ment de don­nées de réfé­rences (bench­mar­king) par sec­teur d’ac­ti­vi­té (les tra­vaux réa­li­sés dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion de la direc­tive IPPC (Inte­gra­ted Pol­lu­tion Pre­ven­tion and Control) comblent en par­tie cette lacune).

Ce que l’on constate par contre qua­si sys­té­ma­ti­que­ment est l’a­mé­lio­ra­tion d’an­née en année des per­for­mances envi­ron­ne­men­tales des enti­tés ayant adop­té un SME. Ceci est net pour les enti­tés fortes consom­ma­trices de res­sources diverses (éner­gie, eau, matières pre­mières, etc.) où des réduc­tions notables sont obser­vées dès les pre­mières années. On constate éga­le­ment une opti­mi­sa­tion des bud­gets de ges­tion des déchets. En effet, une réelle ges­tion des déchets (tri et recherche des filières adap­tées) n’en­traîne pas sys­té­ma­ti­que­ment une réduc­tion des charges.

Un SME per­met éga­le­ment d’as­so­cier au sein d’une même équipe des per­sonnes qui n’ont pas l’ha­bi­tude d’œu­vrer ensemble et donc de décloi­son­ner cer­taines orga­ni­sa­tions et donc d’a­mé­lio­rer leur efficacité.

Les futurs axes de progrès

Politique

La poli­tique doit reflé­ter le réel enga­ge­ment des per­sonnes diri­geantes. Il s’a­git du témoi­gnage et de la preuve que des objec­tifs ont été fixés, et que des moyens vont être mis en œuvre pour les atteindre. Le contexte spé­ci­fique lié à l’ac­ti­vi­té, à la loca­li­sa­tion géo­gra­phique, à l’his­to­rique de l’ac­ti­vi­té doit être rap­pe­lé pour don­ner les enjeux. Des objec­tifs sur mesure doivent être expli­ci­tés et on ne peut se limi­ter à la simple reprise des exi­gences de la norme (confor­mi­té à la régle­men­ta­tion, pré­ven­tion des pol­lu­tions, etc.). Une poli­tique est un phare vers lequel doivent se tour­ner les regards.

On constate que la com­mu­ni­ca­tion ascen­dante est réduite, voire qua­si inexis­tante, dans les struc­tures où l’ap­pro­pria­tion de la démarche n’a pas pu bien se faire de par l’ab­sence de visi­bi­li­té des objec­tifs glo­baux qui étaient mal expli­ci­tés dans la politique.

Éco-produits

L’in­té­gra­tion de la pro­blé­ma­tique « Pro­duit » dans la réflexion envi­ron­ne­men­tale est loin d’être sys­té­ma­tique. Aujourd’­hui, la majeure par­tie des enti­tés indus­trielles cer­ti­fiées le sont pour la maî­trise de leur pro­cess. Or, le pro­duit, voi­là bien un axe d’a­mé­lio­ra­tion conti­nue impor­tant et néces­saire. En effet, durant le cycle de vie d’un pro­duit, les prin­ci­paux impacts ne sont pas for­cé­ment liés au pro­cess de pro­duc­tion, mais à d’autres étapes comme l’u­ti­li­sa­tion du pro­duit, sa main­te­nance ou sa fin de vie (à titre d’exemple, il y a un rap­port d’en­vi­ron 1 à 100 entre l’éner­gie néces­saire à la fabri­ca­tion d’un appa­reil élec­tro­mé­na­ger et l’éner­gie qu’il consom­me­ra au cours de sa vie). Il est vrai que les outils d’é­co-concep­tion doivent encore, au-delà de l’as­pect métho­do­lo­gique, s’en­ri­chir de bases de don­nées indis­pen­sables aux arbitrages.

Logistique

Les trans­ports, qu’il s’a­gisse des matières pre­mières, des pro­duits, du SAV, du per­son­nel, etc., [sup­ply chain] sont géné­ra­teurs d’une pol­lu­tion dif­fuse et consom­ma­teurs de res­sources non renou­ve­lables. L’ac­tion est déli­cate car, soit on s’a­dresse à des pres­ta­taires dont on n’est pas for­cé­ment le don­neur d’ordre, soit au per­son­nel dont les horaires de plus en plus écla­tés ne faci­litent pas les opé­ra­tions col­lec­tives (covoi­tu­rage, trans­port en com­mun, etc.). Mais, la réflexion doit éga­le­ment por­ter sur la logique des flux (qui dépendent des lieux de pro­duc­tion et de consom­ma­tion, du niveau des stocks, etc.), le condi­tion­ne­ment des encours, des pro­duits, le SAV, etc.

Indicateurs

La mise en place d’in­di­ca­teurs de sui­vi et de per­for­mance per­met un réel pilo­tage du SME. Aujourd’­hui, un cer­tain nombre de para­mètres basiques sont sui­vis sans per­mettre une agré­ga­tion des don­nées, une prise en compte des biais (pro­duc­tion, sai­son­na­li­té, opé­ra­tion ponc­tuelle, etc.), ou une ana­lyse pré­cise des incer­ti­tudes de mesure. Un indi­ca­teur n’é­tant que l’in­ter­pré­ta­tion d’une mesure phy­sique dans un but de com­mu­ni­ca­tion, il sera tou­jours par essence impar­fait. Peu importe, en fait, qu’il le soit, son but est de déclen­cher un ques­tion­ne­ment lors­qu’il évo­lue. Si l’in­di­ca­teur m³/unité pro­duite bouge, quelle peut en être l’o­ri­gine ? Il ne faut hési­ter à tes­ter un grand nombre d’in­di­ca­teurs bâtis à par­tir des don­nées déjà col­lec­tées, quitte à modi­fier la pério­di­ci­té de col­lecte pour affi­ner le suivi.

Communication interne

Une bonne com­mu­ni­ca­tion repose sur quatre pieds : un émet­teur légi­time, un mes­sage per­ti­nent, un vec­teur adap­té, une cible récep­tive. Ce n’est pas tou­jours le Res­pon­sable envi­ron­ne­ment le meilleur émet­teur. Un même mes­sage pour des popu­la­tions dif­fé­rentes ne don­ne­ra pas un résul­tat satis­fai­sant. Une véri­table stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion doit donc être menée avec ses propres objec­tifs et moyens. La com­pré­hen­sion des objec­tifs glo­baux et propres à chaque acteur du sys­tème est fon­da­men­tale pour son appro­pria­tion, sa péren­ni­sa­tion et la décou­verte d’axes d’a­mé­lio­ra­tion. L’ef­fi­ca­ci­té de cette com­mu­ni­ca­tion orga­ni­sée doit être évaluée.

Communication externe

Les exi­gences de la norme ISO 14 001 sont assez pauvres (dif­fu­sion de la poli­tique sur demande, trai­te­ment des demandes externes, com­mu­ni­ca­tion des exi­gences per­ti­nentes aux pres­ta­taires externes, sous-trai­tants ou four­nis­seurs, com­mu­ni­ca­tion avec les auto­ri­tés en cas de situa­tion d’ur­gence). Or, la com­mu­ni­ca­tion volon­taire externe est un des piliers de tout sys­tème de mana­ge­ment adulte. L’a­dage « Quand cer­tains se taisent, d’autres ima­ginent » est à méditer.

Par exemple, l’or­ga­ni­sa­tion de réunions pério­diques avec le voi­si­nage comme on le voit sur cer­tains sites indus­triels ou sur cer­taines zones en amé­na­ge­ment, en dehors de toute contrainte régle­men­taire, est preuve d’un mana­ge­ment clair­voyant. L’é­la­bo­ra­tion d’un docu­ment objec­tif de pré­sen­ta­tion de la démarche envi­ron­ne­men­tale, voire vali­dée par un expert indé­pen­dant dans le cadre du règle­ment EMAS, per­met d’af­fi­cher une réelle trans­pa­rence et de ren­for­cer sa crédibilité.

Comptabilité

Au-delà d’une volon­té poli­tique ou stra­té­gique, une démarche envi­ron­ne­men­tale struc­tu­rée ne peut se péren­ni­ser que si l’on a une connais­sance fine du coût et des gains obte­nus, en par­ti­cu­lier finan­ciers. Plus qu’un éclai­rage sur le coût réel de la non-ges­tion envi­ron­ne­men­tale, un SME doit, avec des outils spé­ci­fiques, déga­ger les charges de fonc­tion­ne­ment ou les inves­tis­se­ments consen­tis. Des barèmes d’af­fec­ta­tion des coûts peuvent être éla­bo­rés afin de ven­ti­ler une charge entre la pro­duc­ti­vi­té, la sécu­ri­té, l’en­vi­ron­ne­ment, les matières pre­mières, etc.

Protection financière

Absente des exi­gences de la norme 14 001, mais deman­dée par le règle­ment EMAS, une poli­tique de pro­tec­tion finan­cière (auto-assu­rance, assu­rance cap­tive, garan­ties finan­cières, etc.) est indis­pen­sable, le risque zéro n’exis­tant pas. Régle­men­tai­re­ment deman­dée pour les car­rières ou les centres d’en­fouis­se­ment, elle devrait être pré­sente dans tout SME digne de ce nom. Ai-je quan­ti­fié finan­ciè­re­ment les pertes consé­cu­tives à un tel inci­dent envi­ron­ne­men­tal ? Puis-je les assu­mer sur les fonds propres ? Ai-je une assu­rance dom­mage ou de res­pon­sa­bi­li­té civile adap­tée (pol­lu­tion gra­duelle, acci­den­telle, mon­tant des garan­ties) ? Le groupe auquel j’ap­par­tiens a‑t-il ses propres couvertures ?

Perspective

Les démarches de pré­ven­tion et de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, décli­nées en sys­tème de mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal, appa­raissent aujourd’­hui comme l’ou­til le plus com­plet pour prendre en compte les contraintes liées à l’en­vi­ron­ne­ment et leur don­ner la pos­si­bi­li­té d’al­ler bien au-delà du simple res­pect de la régle­men­ta­tion. Certes, il reste que des pro­grès impor­tants doivent être menés afin de les rendre réel­le­ment per­for­mants (effi­ca­ci­té, effi­cience), les cré­di­bi­li­ser en com­blant le « gap expec­tan­cy » exis­tant entre les SME actuels et ce que sont en droit d’at­tendre toutes les par­ties intéressées.

ÉCOPASS est un orga­nisme de cer­ti­fi­ca­tion ISO 14 001 et de véri­fi­ca­tion dans le cadre du Règle­ment euro­péen SMEA. ÉCOPASS est le seul orga­nisme spé­cia­liste en envi­ron­ne­ment, le troi­sième opé­ra­teur en France en parts de mar­ché et le pre­mier opé­ra­teur euro­péen auprès des ges­tion­naires de territoire.

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