L’industrie européenne sortira grandie de l’épreuve du règlement Reach

REPÈRES
Le règle­ment européen Reach (enreg­istrement, éval­u­a­tion, autori­sa­tion des sub­stances chim­iques) a été adop­té par le Con­seil et le Par­lement européens le 18 décem­bre 2006. Ce règle­ment com­porte un cal­en­dri­er de dépôt de dossiers, entre 2010 et 2018, en fonc­tion des ton­nages annuels pro­duits et commercialisés.

REPÈRES
Le règle­ment européen Reach (enreg­istrement, éval­u­a­tion, autori­sa­tion des sub­stances chim­iques) a été adop­té par le Con­seil et le Par­lement européens le 18 décem­bre 2006. Ce règle­ment com­porte un cal­en­dri­er de dépôt de dossiers, entre 2010 et 2018, en fonc­tion des ton­nages annuels pro­duits et commercialisés.
La pre­mière échéance était fixée au 30 novem­bre 2010, date à laque­lle toutes les sub­stances chim­iques pro­duites ou com­mer­cial­isées à plus de 1 000 tonnes par an auront dû être enreg­istrées auprès de l’A­gence chim­ique européenne (ECHA) dont le siège est à Helsin­ki (Fin­lande). Cer­taines sub­stances chim­iques à très haut risque, telles que les pro­duits can­cérigènes, mutagènes, tox­iques pour la repro­duc­tion et les sub­stances à risque équiv­a­lent, dont la liste doit être établie par l’U­nion européenne, doivent faire l’ob­jet d’une autori­sa­tion préal­able sur la base d’une demande intro­duite par l’industriel.

Il incombe désor­mais aux indus­triels de faire a pri­ori la démon­stra­tion de la maîtrise des risques alors que précédem­ment les autorités devaient d’abord lis­ter les sub­stances à haut risque, dites “pri­or­i­taires”, pour inter­peller ensuite l’in­dus­trie en lui deman­dant d’ap­porter des infor­ma­tions sur la bonne maîtrise des risques et enfin décider éventuelle­ment de mesures de restric­tion voire d’in­ter­dic­tion d’usage.

Il incombe aux indus­triels de faire a pri­ori la démon­stra­tion de la maîtrise des risques

Le dossier déposé auprès de l’A­gence chim­ique européenne (ECHA) doit sug­gér­er d’éventuelles études com­plé­men­taires, et apporter la démon­stra­tion que ces risques sont con­ven­able­ment maîtrisés grâce aux mesures de préven­tion et pro­tec­tion et aux règles d’u­til­i­sa­tion des produits.

Le dossier est éval­ué sous la respon­s­abil­ité de l’ECHA, par des experts des gou­verne­ments. Si la con­clu­sion en est pos­i­tive, c’est-à-dire si les élé­ments inclus par l’in­dus­triel dans son dossier parais­sent suff­isants pour estimer que la sub­stance chim­ique est con­ven­able­ment maîtrisée pour les usages prévus au dossier, la sub­stance est déclarée ” enreg­istrée ” et sa pro­duc­tion ou sa com­mer­cial­i­sa­tion en Europe peu­vent se poursuivre.

Reach est né de l’in­suff­i­sance de la régle­men­ta­tion antérieure laque­lle n’avait pu traiter qu’un trop petit nom­bre de sub­stances : quelques dizaines de sub­stances au regard de quelques cen­taines de pro­duits listés ” pri­or­i­taires ” par les autorités et d’un “inven­taire” de plus de cent mille sub­stances déclarées existantes.

Une ambition et une contrainte

Une mobil­i­sa­tion de l’industrie
À ce défi sans précé­dent, l’in­dus­trie chim­ique européenne et ses fédéra­tions nationales et européennes ont répon­du par une mobil­i­sa­tion com­pa­ra­ble : con­tri­bu­tion à toutes les phas­es du proces­sus lég­is­latif et de la mise en place des instru­ments d’ap­pli­ca­tion pour pro­pos­er des modal­ités pra­tiques fondées sur l’ex­péri­ence de la ges­tion du risque en indus­trie ; dif­fu­sion men­su­elle d’in­for­ma­tions auprès des entre­pris­es avec des check-lists des étapes pré­para­toires à rem­plir, offre de for­ma­tions Reach, ses­sions de pré­pa­ra­tion à Reach, groupe de liai­son avec l’ECHA pour iden­ti­fi­er les prob­lèmes d’ap­pli­ca­tion et trou­ver des répons­es prag­ma­tiques, etc. Le Cef­ic (la fédéra­tion européenne) a égale­ment créé une fil­iale, Reach­Cen­trum, pour gér­er les con­sor­tia de pré­pa­ra­tion des dossiers d’enregistrement.

Ce con­stat fait à la fin des années qua­tre-vingt-dix, con­jugué à une aver­sion gran­dis­sante de la société face aux risques, a con­duit à une refonte com­plète de la régle­men­ta­tion débouchant sur une remise à plat sys­té­ma­tique de la con­nais­sance des pro­duits chim­iques et de l’é­val­u­a­tion de leurs risques.

Ce faisant l’Eu­rope s’est don­né une ambi­tion — et une con­trainte — sans précé­dent dans le monde : met­tre à jour l’in­for­ma­tion sur les pro­duits chim­iques et (ré)évaluer les risques cor­re­spon­dants pour env­i­ron 30000 sub­stances en une dizaine d’an­nées ; c’est-à-dire faire en dix ans cinquante fois plus que ce que l’on avait dif­fi­cile­ment réal­isé au cours des dix années précé­dentes. On mesure ce que cela implique en ter­mes d’ef­forts, d’or­gan­i­sa­tion et de coûts pour l’in­dus­trie et pour les autorités publiques.

Ensemble et de concert

Il n’y a évidem­ment pas un seul pro­duc­teur pour chaque sub­stance devant être enreg­istrée et le proces­sus doit donc être con­duit par l’in­dus­trie agis­sant “ensem­ble et de con­cert”. De plus, l’in­ten­tion louable d’éviter la mul­ti­pli­ca­tion de tests sim­i­laires pour une même sub­stance qui con­duirait à un nom­bre exces­sif d’es­sais sur ani­maux a jus­ti­fié l’in­tro­duc­tion du principe de soumis­sion d’un seul dossier d’en­reg­istrement pour chaque sub­stance, à dépos­er con­join­te­ment par toutes les entre­pris­es intéressées par la pro­duc­tion ou la com­mer­cial­i­sa­tion de ladite sub­stance (le principe one sub­stance — one reg­is­tra­tion intro­duit à la fin du débat lég­is­latif). Ain­si l’en­reg­istrement d’une sub­stance doit être précédé par la for­ma­tion d’un SIEF (Sub­stance Infor­ma­tion Exchange Forum) devant per­me­t­tre à toutes les entre­pris­es intéressées de se retrou­ver et de partager l’in­for­ma­tion, avec les dif­fi­cultés qu’on imag­ine de pro­tec­tion des secrets industriels.

La respon­s­abil­ité de l’en­reg­istrement est ensuite con­fiée à un con­sor­tium des entre­pris­es con­cernées, telle entre­prise con­ser­vant la pos­si­bil­ité de faire un enreg­istrement com­plé­men­taire pour des usages particuliers.

Trois millions de déclarations

Les débuts de Reach ont été quelque peu chao­tiques, du fait du délai extrême­ment court entre le vote du règle­ment européen et son entrée en vigueur ne lais­sant pas le temps néces­saire à la mise en place des out­ils notam­ment infor­ma­tiques cor­re­spon­dants. Ain­si la péri­ode dite de préen­reg­istrement durant laque­lle les entre­pris­es devaient sig­naler à l’ECHA leur inten­tion de dépos­er un dossier pour les sub­stances les con­cer­nant a été mar­quée par des indisponi­bil­ités répétées du sys­tème infor­ma­tique de l’A­gence ; de plus, au regard des 150 000 préen­reg­istrements atten­dus, ce sont près de 3 mil­lions de déc­la­ra­tions qui ont été reçues.

Partager l’in­for­ma­tion tout en pro­tégeant les secrets industriels

À la date de la pre­mière échéance d’en­reg­istrement fin 2010, 24 675 dossiers d’en­reg­istrement por­tant sur 4 300 sub­stances ont été cor­recte­ment reçus par l’ECHA, cela appor­tant la preuve que l’in­dus­trie chim­ique européenne avait bien relevé le défi, ce dont l’A­gence s’est d’ailleurs publique­ment félic­itée. Les analy­ses menées par le Cef­ic per­me­t­tent de con­clure que les entre­pris­es, notam­ment les plus grandes, ont respec­té cette pre­mière échéance et que les con­sor­tia for­més ont été au ren­dez-vous ; les prob­lèmes poten­tiels con­cer­nent plutôt les dis­trib­u­teurs de produits.

Enfin la fil­iale Reach­Cen­trum du Cef­ic a très bien fonc­tion­né pour gér­er avec suc­cès la pré­pa­ra­tion de nom­breux dossiers d’en­reg­istrement. Mal­gré les dif­fi­cultés sou­vent irri­tantes voire préoc­cu­pantes du démar­rage, on peut donc tir­er un bilan glob­ale­ment posi­tif de la pre­mière phase d’ap­pli­ca­tion de Reach, ce qui démon­tre la volon­té et la capac­ité de l’in­dus­trie de répon­dre aux attentes des autorités et du pub­lic quant à la bonne maîtrise des risques chimiques.

L’impact du coût

Quel est l’avenir de l’in­dus­trie chim­ique européenne ?

Une approche prag­ma­tique pour les PME
Les PME, dont on pou­vait crain­dre qu’elles soient dépassées par une tâche de cette ampleur, se sont aus­si bien mobil­isées. Mais, c’est dans cette caté­gorie que l’on dénom­bre le plus grand nom­bre de dossiers non par­faite­ment con­sti­tués ou mal intro­duits dans le sys­tème infor­ma­tique de l’ECHA. L’A­gence promet d’adopter une approche prag­ma­tique pour résoudre les prob­lèmes au cas par cas.

On peut for­muler un début de réponse en s’in­ter­ro­geant sur l’im­pact du coût de Reach sur la com­péti­tiv­ité de l’in­dus­trie européenne, sur le risque de dis­pari­tion de l’of­fre de cer­tains pro­duits chim­iques et sur le béné­fice que l’in­dus­trie est en droit d’at­ten­dre de Reach en ter­mes de con­sol­i­da­tion du marché unique européen pour la chimie et au final de meilleure accept­abil­ité de la chimie par le pub­lic et les consommateurs.

Le prix d’une “let­tre d’ac­cès” au dossier d’en­reg­istrement, pour une entre­prise n’ayant pas par­ticipé à son élab­o­ra­tion et souhai­tant accéder aux don­nées rassem­blées et au rap­port de sécu­rité chim­ique cor­re­spon­dant, va de 20 000 à 200 000 euros env­i­ron. Le coût total de la pré­pa­ra­tion d’un dossier d’en­reg­istrement pour une sub­stance, partagé par toutes les entre­pris­es engagées dans le con­sor­tium, varie de 2 à plus de 10 mil­lions d’euros.

Reach coûte cher à l’in­dus­trie, avec un risque de dis­pari­tion de cer­tains produits

Cela valide les esti­ma­tions faites ini­tiale­ment par l’in­dus­trie d’un coût de Reach de 5 à 10 mil­liards d’eu­ros. Certes, ce mon­tant peut paraître, en pre­mière analyse, raisonnable­ment absorbable par une indus­trie européenne réal­isant plus de 500 mil­liards de chiffre d’af­faires par an. Cepen­dant, cette seule appré­ci­a­tion glob­ale ne peut ren­dre compte des sit­u­a­tions indi­vidu­elles d’en­tre­pris­es dont beau­coup ont à sup­port­er une lourde charge tech­nique, admin­is­tra­tive et finan­cière pour telle ou telle sub­stance qu’il sera dif­fi­cile voire impos­si­ble de récupér­er sur des marges étroites.

Donc, oui, Reach coûte cher à l’in­dus­trie et con­duira à une cer­taine ratio­nal­i­sa­tion des porte­feuilles de pro­duits, ce qui ren­voie à la ques­tion du risque de dis­pari­tion de cer­taines offres.

Les nécessités de la maintenance

Il est encore pré­maturé d’ap­préci­er le risque de dis­pari­tion de l’of­fre de cer­tains pro­duits chim­iques. Le Cef­ic a mis en place un suivi de l’im­pact de Reach dont les pre­miers résul­tats indi­queraient une perte de CA de 14% en Europe et de 5 % sur les marchés extérieurs, mais aus­si un gain de 5 % par effet de Reach sur les importations.

Ces chiffres sont à manier avec pru­dence car l’im­pact de la crise économique n’est pas isolé. D’autre part la dis­pari­tion de tel ou tel pro­duit, même rel­a­tive­ment mar­ginale pour un pro­duc­teur, peut avoir des con­séquences impor­tantes dans la chaîne des four­nisseurs car néces­si­tant des refor­mu­la­tions touchant des lignes entières de pro­duits util­isant des sub­stances chim­iques ou con­duisant à des prob­lèmes de main­te­nance lorsqu’un pro­duit “ancien” sus­cep­ti­ble d’être aban­don­né reste néces­saire pour la main­te­nance sur de nom­breuses années d’un pro­duit fini.

Le marché unique européen de la chimie

Reach est un règle­ment européen dont l’ap­pli­ca­tion ne passe pas par des trans­po­si­tions en lég­is­la­tions nationales tou­jours sus­cep­ti­bles d’in­tro­duire des dif­féren­ci­a­tions voire des inco­hérences ; cela, com­biné avec la mise en place d’une seule agence européenne chargée de l’ap­pli­ca­tion, présente de grands avan­tages pour l’in­dus­trie et les util­isa­teurs de pro­duits chim­iques, en principe assurés de dis­pos­er de règles iden­tiques pour la pro­duc­tion et la com­mer­cial­i­sa­tion de sub­stances chim­iques dans toute l’U­nion européenne : un pro­duit “label­lisé Reach” devrait accéder libre­ment au marché dans toute l’Europe.

De plus, Reach étant la régle­men­ta­tion la plus exigeante au monde, les entre­pris­es européennes devraient dis­pos­er d’un avan­tage con­cur­ren­tiel sur les marchés mon­di­aux. Mais Reach ne gomme pas les diver­gences entre les États mem­bres de l’U­nion européenne quant aux approches de la ges­tion du risque chim­ique et aux poli­tiques de restric­tion d’usage, lesquelles avaient forte­ment mar­qué le débat lég­is­latif et sont naturelle­ment réap­parues dans les dis­cus­sions sur la mise au point des modal­ités d’ap­pli­ca­tion, cela con­duisant à des échanges par­fois sur­réal­istes au Con­seil d’ad­min­is­tra­tion de l’ECHA ; on a même vu tel État mem­bre refuser d’ad­met­tre les con­clu­sions du Ser­vice juridique de la Com­mis­sion sur l’in­ter­pré­ta­tion du règle­ment Reach.

Risques envi­ron­nemen­taux
Si Reach est européen, la police et les con­trôles restent de la com­pé­tence des États.
De plus, des régle­men­ta­tions spé­ci­fiques à cer­tains pro­duits com­por­tant des sub­stances chim­iques peu­vent com­porter des claus­es sur les risques envi­ron­nemen­taux et pour la san­té ne ten­ant pas compte des con­clu­sions des analy­ses faites dans le cadre de Reach, lesquelles devraient pour­tant s’imposer

L’avenir dira si l’Eu­rope et son indus­trie sor­tiront gag­nantes grâce à l’avène­ment d’un véri­ta­ble marché unique européen de la chimie ; les fon­da­men­taux sont bons ; espérons que la rai­son “européenne” prévaudra.

Effacer les peurs

La meilleure accept­abil­ité de l’in­dus­trie chim­ique et de ses pro­duits en Europe : c’est évidem­ment le “plus” que l’in­dus­trie est en droit d’at­ten­dre après avoir con­sen­ti l’ef­fort con­sid­érable de se con­former à Reach. Là encore, dif­fi­cile de con­clure tant le mythe du risque zéro et la pra­tique exces­sive du principe de pré­cau­tion sem­blent encore domin­er beau­coup d’e­sprits, dans l’opin­ion comme chez cer­tains poli­tiques ; la mul­ti­pli­ca­tion des pub­lic­ités pour des pro­duits “sans” (telle sub­stance chim­ique) en four­nit une illus­tra­tion quotidienne.

Reach est la régle­men­ta­tion la plus exigeante au monde

Recon­quérir une bonne notoriété reste un défi per­ma­nent pour l’in­dus­trie chim­ique et Reach seul ne pour­ra effac­er les peurs et les per­cep­tions néga­tives, certes aggravées par quelques acci­dents mémorables.

Le sens des responsabilités

En s’en­gageant sans réserve pour faire de Reach une réus­site, l’in­dus­trie européenne de la chimie donne la preuve de son sens des respon­s­abil­ités et de son atten­tion con­stante aux prob­lèmes de risque.

Je ne doute pas que l’ef­fort soit en défini­tive payant, ne serait-ce que parce que les entre­pris­es ayant réus­si l’épreuve Reach pour­ront faire val­oir que leurs pro­duits sont bien con­nus, leurs risques bien maîtrisés, l’in­for­ma­tion aisé­ment acces­si­ble par le pub­lic et les dossiers de dizaines de mil­liers de sub­stances chim­iques validés par les autorités publiques.

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