L’Europe de la défense : une vision globale… et contrastée !

Si l’Eu­rope de la Défense existe sur le papi­er (traité de Lis­bonne), elle peine à pren­dre con­sis­tance. L’Eu­rope n’assure pas la sécu­rité des pays de l’U­nion : cette respon­s­abil­ité reste du ressort de chaque nation. Si des struc­tures com­men­cent à exis­ter, l’UE ne pos­sède donc pas les attrib­uts d’une véri­ta­ble puis­sance et la mise en œuvre d’une poli­tique glob­ale com­mune n’est pas envis­age­able avant longtemps. 

En matière de Défense, l’Union européenne est un par­fait exem­ple du proverbe tex­an : « Moins il y a de bétail, plus le cha­peau est grand ! » (traduisez : plus le con­tenu est faible, plus l’enveloppe est imposante !). 

“ En dernier ressort, c’est l’Otan qui reste l’ultime recours ”

On en voudra pour exem­ple ce mag­nifique moment de prose brux­el­loise : « La Poli­tique de sécu­rité et de défense com­mune (PSDC, anci­en­nement Poli­tique européenne de sécu­rité et de défense, PESD) donne à l’Union européenne la pos­si­bil­ité d’utiliser des moyens mil­i­taires ou civils des­tinés à la préven­tion des con­flits et à la ges­tion des crises inter­na­tionales. Elle fait par­tie inté­grante de la Poli­tique étrangère et de sécu­rité com­mune (PESC). »

UNE DÉFENSE EN TROMPE‑L’ŒIL

En théorie, le traité de Lis­bonne (TFUE) définit les objec­tifs et les modal­ités d’une poli­tique com­mune, mais dans la pra­tique, l’Union européenne n’assure pas la sécu­rité des pays qui la com­posent : cette respon­s­abil­ité reste du ressort de chaque pays. 

Par ailleurs, beau­coup de ces pays (notam­ment les pays de l’ex-pacte de Varso­vie) con­sid­èrent qu’en dernier ressort c’est l’Otan qui est l’ultime recours dans ce domaine. Il suf­fit de con­stater l’inertie de l’Union pour traiter les crises majeures. 

En con­séquence, l’UE ne pos­sède pas les attrib­uts d’une véri­ta­ble puis­sance et compte tenu de la dif­fi­culté à rap­procher les points de vue de 28 ou 27 pays en matière de défense et sécu­rité, il n’est pas raisonnable de penser que l’objectif de la déf­i­ni­tion et de la mise en œuvre effec­tive d’une poli­tique glob­ale com­mune soit envis­age­able à moyen ni même à long terme. 

ET POURTANT, DES STRUCTURES EXISTENT

Jusqu’à une date récente, à part la régle­men­ta­tion sur les achats, des­tinée en principe à créer (mais sans grand suc­cès), « le marché européen de l’armement », la Com­mis­sion européenne s’interdisait d’aborder, et même d’effleurer, le domaine de la Défense. 

Il sem­ble que ce ne soit plus le cas, puisque l’effort de R & T soutenu par le pro­gramme Hori­zon 2020 accepte des sujets à car­ac­tère dual (civ­il et militaire). 

Par ailleurs, une task force dédiée aux ques­tions de Défense a été créée. Rap­pelons aus­si que le pro­gramme spa­tial Galileo, qui vise à con­cur­rencer le sys­tème améri­cain de géolo­cal­i­sa­tion GPS, inclut des capac­ités adap­tées aux « util­i­sa­tions offi­cielles », donc notam­ment les forces de Défense. 

Il y a donc une amorce de démarche com­mune, mais très mod­este ! Comme est très mod­este le bilan de l’Agence européenne de défense (AED), créée en 2004, avec l’espoir de sus­citer un effet d’entraînement à par­tir de moyens très lim­ités (130 per­son­nes, bud­get annuel de 30 M€). 

De plus, cet organ­isme a été placé sous l’autorité du haut respon­s­able de l’Union pour les affaires étrangères et la poli­tique de sécu­rité, poste occupé de 2009 à 2014 par la Bri­tan­nique Cather­ine Ash­ton qui ne bril­lait pas par son dynamisme ! 

De même, l’État-major de l’Union européenne (EMUE), pour­tant créé depuis 2001, a eu fort peu l’occasion de jus­ti­fi­er son exis­tence (cinq opéra­tions, d’importance toute relative…). 

Il s’agit d’un État-major sans troupe : l’Eurofor, force d’action rapi­de de l’Union, créée en 1995, a été dis­soute en 2012 ; l’Eurocorps, créé en 1992 à par­tir d’une ini­tia­tive fran­co-alle­mande, ne con­cerne que six pays, et les bat­tle­groups 1500, créés au som­met d’Helsinki en décem­bre 1999 sur une idée fran­co- bri­tan­nique, ne sont guère entrés en action. 

Dans ces con­di­tions, la belle devise de l’AED, Pool­ing and Shar­ing, est tout sim­ple­ment pathétique ! 

Le plus célèbre des pro­grammes en coopéra­tion actuelle­ment con­fiés à l’OCCAR est l’avion de trans­port A 400 M. © FOTOGENIX / FOTOLIA.COM

UNE COOPÉRATION HORS DE L’UE, VIVANTE, QUOIQUE DÉCEVANTE

« Met­tre en com­mun et partager », cette devise est pour­tant mise en œuvre en Europe, à l’échelle de quelques pays, la France faisant plutôt fig­ure de bon élève en la matière. On a vu plus haut que l’initiative fran­co-alle­mande avait per­mis en 1992 de con­stituer un embry­on de force européenne (l’Eurofor). Il en a été de même dans le cas de la coopéra­tion dans le domaine de l’armement.

“ La belle devise de l’AED, Pooling and Sharing, est tout simplement… pathétique ! ”

À par­tir de la « struc­ture com­mune » fran­co-alle­mande, des­tinée à con­duire les pro­grammes d’armement en coopéra­tion, s’est con­sti­tué en 1996 l’OCCAR (l’organisme con­joint de coopéra­tion en matière d’armement, qui rassem­ble actuelle­ment douze pays – dont la Turquie !). Le bilan de l’OCCAR est à ce jour assez impres­sion­nant, la plu­part des pro­grammes en coopéra­tion étant con­fiés à cette agence. 

Le plus célèbre actuelle­ment est l’avion de trans­port A 400 M, qui a con­nu (et con­naît mal­heureuse­ment encore) de mul­ti­ples déboires, mais pas seule­ment à cause de la com­plex­ité de la coopération. 

La coopéra­tion en matière de pro­grammes d’armement per­met de réalis­er des économies sur le développe­ment, bien qu’il soit plus com­plexe à con­duire. Les avan­tages énumérés ci-dessus pour­raient laiss­er penser que la coopéra­tion s’est imposée majoritairement. 

Il n’en est pour­tant rien : en 1996, 20 % du bud­get français en matière de pro­grammes d’armement était réal­isé en coopéra­tion. On pou­vait penser à l’époque que ce chiffre pou­vait au moins dou­bler, voire tripler en vingt ans. Il n’en a rien été : le pour­cent­age a même diminué. 

Sont en cause la défec­tion de cer­tains parte­naires his­toriques (l’Allemagne notam­ment), la con­cur­rence entre les indus­triels, le peu d’enthousiasme des mil­i­taires à har­monis­er leurs besoins, et la réti­cence des agences d’acquisition nationales à se des­saisir de leurs « bébés ». Il est facile d’attribuer à l’une ou l’autre de ces caus­es (voire à plusieurs) les échecs passés. 

LE BREXIT : MENACE SUR LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE ?

Aujourd’hui, par­mi les parte­nar­i­ats les plus promet­teurs, fig­ure la coopéra­tion entre la France et le Roy­aume-Uni de Grande- Bre­tagne et d’Irlande du Nord. Mais la déci­sion du Roy­aume-Uni de se retir­er de l’UE pose beau­coup de ques­tions. On peut cepen­dant faire observ­er que ladite coopéra­tion est com­plète­ment indépen­dante de l’UE, étant régie par un traité bilatéral, le traité de Lan­cast­er House, signé en 2010. 

“ Nous sommes à l’aube d’une forte restructuration de la Base industrielle et technologique de défense européenne ”

On a bien sûr vécu des hauts et des bas dans cette coopéra­tion, mais on con­state aujourd’hui la présence effec­tive de cer­tains sujets stratégiques, comme le Future Com­bat Air Sys­tem (FCAS), futur drone de com­bat, appuyé sur un parte­nar­i­at entre BAE et Das­sault, et des réal­i­sa­tions con­crètes con­cer­nant des moyens clés en matière de con­cep­tion d’armes nucléaires. 

Il est dou­teux que le Brex­it mette fin à cette coopéra­tion, surtout si elle s’appuie sur des parte­nar­i­ats indus­triels solides, voire des entre­pris­es inté­grées comme MBDA. On peut même penser que l’UE ne pour­ra se pass­er d’une coopéra­tion avec le Roy­aume- Uni et, dans ce cas-là, la France pour­ra être « la tête de pont » de l’Union.

Quelles leçons tir­er de cette sit­u­a­tion morose ? 

POUR LES ÉTATS : « ON NE FAIT PAS BOIRE UN ÂNE QUI N’A PAS SOIF » !

Ce qui manque vis­i­ble­ment, c’est l’affectio soci­etatis de l’ensemble des États de l’UE sur ces ques­tions de défense et de sécu­rité. C’est pourquoi, plutôt que d’attendre un « grand soir » prob­lé­ma­tique, la for­mule « club » rassem­blant des pays vrai­ment motivés pour con­stru­ire et inve­stir sur un sujet con­sid­éré est haute­ment préférable. 

Le Future Com­bat Air Sys­tem (FCAS), futur drone de com­bat, s’appuie sur un parte­nar­i­at entre BAE et Das­sault. CC BY-SA 4.0

Voici deux exem­ples con­crets récents. D’abord, la for­mule « club » : l’initiative de Thier­ry Bre­ton, ancien min­istre des Finances français. En juin 2016, Thier­ry Bre­ton a for­mulé une propo­si­tion orig­i­nale de fonds européen de Défense, entre des parte­naires européens volon­taires (typ­ique­ment, la France et l’Allemagne). Il s’agit d’identifier les capac­ités mil­i­taires mutu­al­is­ables, de con­fi­er l’achat des futures capac­ités et le rachat des capac­ités exis­tantes à un fonds privé garan­ti par les États. 

Il s’agit bien sûr d’une approche ambitieuse, mais incré­men­tale qui peut faire école dans l’espace européen à con­di­tion, bien sûr, que les deux parte­naires fon­da­teurs s’accordent.

Deux­ième exem­ple, la for­mule « grand soir » : l’initiative de la Com­mis­sion européenne de novem­bre 2016 (plan Junck­er pour la Défense). Il s’agit là encore d’un fonds européen de défense et de sécu­rité, mais qui implique d’emblée tous les pays de l’Union, doté de deux volets : volet R & T et volet capacitaire. 

On est frap­pé par la dis­tance qui sépare les inten­tions (excel­lentes au demeu­rant) de la réal­i­sa­tion, qui sup­pose un accord de toutes les nations de l’Union (accord qui n’a jamais été obtenu dans le domaine de la Défense). 

Il est à not­er que le Prési­dent Macron s’est déclaré favor­able au lance­ment d’un fonds européen de Défense…, mais on ignore à ce jour où vont ses préférences. Enfin, la récente nom­i­na­tion de Sylvie Goulard, spé­cial­iste recon­nue des affaires européennes, à la tête du min­istère des Armées, peut laiss­er penser que les affaires de Défense seront désor­mais abor­dées en France avec un tro­pisme délibéré­ment européen. 

POUR L’INDUSTRIE : UNE NÉCESSITÉ, QUI PEUT ÊTRE UNE OPPORTUNITÉ SI LES ÉTATS LE PERMETTENT !

La Base indus­trielle et tech­nologique de défense européenne (BITDE) ne peut vivre sans l’exportation et, actuelle­ment, la con­cur­rence fait rage entre indus­triels européens. Les pays émer­gents (dont la Chine) ne sont pas encore vrai­ment présents sur ce marché, mais cette sit­u­a­tion est provisoire. 

Le jour va venir rapi­de­ment où les indus­triels européens seront con­traints de se grouper pour amélior­er leur offre et leur compétitivité. 

Nous sommes donc à l’aube d’une forte restruc­tura­tion de la BITDE, qui devra se ren­forcer face à la con­cur­rence, ce qui con­stitue une oppor­tu­nité pour l’Europe si, du moins, les États qui la com­posent veu­lent bien accom­pa­g­n­er le mouvement. 

De ce point de vue, la créa­tion d’un fonds européen de Défense pour­rait être un puis­sant encour­age­ment. Il faut pour cela d’abord qu’ils ne s’y opposent pas frontale­ment, comme on l’a vu dernière­ment dans le pro­jet de fusion BAE/Airbus, refusé par les Alle­mands qui ne sup­por­t­aient pas l’idée de voir dimin­uer leur influ­ence au sein du groupe Airbus. 

Il faut ensuite qu’ils favorisent les rap­proche­ments indus­triels transna­tionaux en mul­ti­pli­ant les pro­grammes en coopéra­tion. Il faut enfin et surtout qu’ils veuil­lent bien har­monis­er leur poli­tique de lim­i­ta­tion des expor­ta­tions d’armement (cf. le par­cours du com­bat­tant pour l’exportation de l’hélicoptère de com­bat Tigre, encore les Allemands !)

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