L’Europe de la défense : une vision globale… et contrastée !

Si l’Eu­rope de la Défense existe sur le papier (trai­té de Lis­bonne), elle peine à prendre consis­tance. L’Eu­rope n’assure pas la sécu­ri­té des pays de l’U­nion : cette res­pon­sa­bi­li­té reste du res­sort de chaque nation. Si des struc­tures com­mencent à exis­ter, l’UE ne pos­sède donc pas les attri­buts d’une véri­table puis­sance et la mise en œuvre d’une poli­tique glo­bale com­mune n’est pas envi­sa­geable avant longtemps. 

En matière de Défense, l’Union euro­péenne est un par­fait exemple du pro­verbe texan : « Moins il y a de bétail, plus le cha­peau est grand ! » (tra­dui­sez : plus le conte­nu est faible, plus l’enveloppe est imposante !). 

“ En dernier ressort, c’est l’Otan qui reste l’ultime recours ”

On en vou­dra pour exemple ce magni­fique moment de prose bruxel­loise : « La Poli­tique de sécu­ri­té et de défense com­mune (PSDC, ancien­ne­ment Poli­tique euro­péenne de sécu­ri­té et de défense, PESD) donne à l’Union euro­péenne la pos­si­bi­li­té d’utiliser des moyens mili­taires ou civils des­ti­nés à la pré­ven­tion des conflits et à la ges­tion des crises inter­na­tio­nales. Elle fait par­tie inté­grante de la Poli­tique étran­gère et de sécu­ri­té com­mune (PESC). »

UNE DÉFENSE EN TROMPE‑L’ŒIL

En théo­rie, le trai­té de Lis­bonne (TFUE) défi­nit les objec­tifs et les moda­li­tés d’une poli­tique com­mune, mais dans la pra­tique, l’Union euro­péenne n’assure pas la sécu­ri­té des pays qui la com­posent : cette res­pon­sa­bi­li­té reste du res­sort de chaque pays. 

Par ailleurs, beau­coup de ces pays (notam­ment les pays de l’ex-pacte de Var­so­vie) consi­dèrent qu’en der­nier res­sort c’est l’Otan qui est l’ultime recours dans ce domaine. Il suf­fit de consta­ter l’inertie de l’Union pour trai­ter les crises majeures. 

En consé­quence, l’UE ne pos­sède pas les attri­buts d’une véri­table puis­sance et compte tenu de la dif­fi­cul­té à rap­pro­cher les points de vue de 28 ou 27 pays en matière de défense et sécu­ri­té, il n’est pas rai­son­nable de pen­ser que l’objectif de la défi­ni­tion et de la mise en œuvre effec­tive d’une poli­tique glo­bale com­mune soit envi­sa­geable à moyen ni même à long terme. 

ET POURTANT, DES STRUCTURES EXISTENT

Jusqu’à une date récente, à part la régle­men­ta­tion sur les achats, des­ti­née en prin­cipe à créer (mais sans grand suc­cès), « le mar­ché euro­péen de l’armement », la Com­mis­sion euro­péenne s’interdisait d’aborder, et même d’effleurer, le domaine de la Défense. 

Il semble que ce ne soit plus le cas, puisque l’effort de R & T sou­te­nu par le pro­gramme Hori­zon 2020 accepte des sujets à carac­tère dual (civil et militaire). 

Par ailleurs, une task force dédiée aux ques­tions de Défense a été créée. Rap­pe­lons aus­si que le pro­gramme spa­tial Gali­leo, qui vise à concur­ren­cer le sys­tème amé­ri­cain de géo­lo­ca­li­sa­tion GPS, inclut des capa­ci­tés adap­tées aux « uti­li­sa­tions offi­cielles », donc notam­ment les forces de Défense. 

Il y a donc une amorce de démarche com­mune, mais très modeste ! Comme est très modeste le bilan de l’Agence euro­péenne de défense (AED), créée en 2004, avec l’espoir de sus­ci­ter un effet d’entraînement à par­tir de moyens très limi­tés (130 per­sonnes, bud­get annuel de 30 M€). 

De plus, cet orga­nisme a été pla­cé sous l’autorité du haut res­pon­sable de l’Union pour les affaires étran­gères et la poli­tique de sécu­ri­té, poste occu­pé de 2009 à 2014 par la Bri­tan­nique Cathe­rine Ash­ton qui ne brillait pas par son dynamisme ! 

De même, l’État-major de l’Union euro­péenne (EMUE), pour­tant créé depuis 2001, a eu fort peu l’occasion de jus­ti­fier son exis­tence (cinq opé­ra­tions, d’importance toute relative…). 

Il s’agit d’un État-major sans troupe : l’Eurofor, force d’action rapide de l’Union, créée en 1995, a été dis­soute en 2012 ; l’Eurocorps, créé en 1992 à par­tir d’une ini­tia­tive fran­co-alle­mande, ne concerne que six pays, et les bat­tle­groups 1500, créés au som­met d’Helsinki en décembre 1999 sur une idée fran­co- bri­tan­nique, ne sont guère entrés en action. 

Dans ces condi­tions, la belle devise de l’AED, Poo­ling and Sha­ring, est tout sim­ple­ment pathétique ! 

Le plus célèbre des pro­grammes en coopé­ra­tion actuel­le­ment confiés à l’OCCAR est l’avion de trans­port A 400 M. © FOTOGENIX / FOTOLIA.COM

UNE COOPÉRATION HORS DE L’UE, VIVANTE, QUOIQUE DÉCEVANTE

« Mettre en com­mun et par­ta­ger », cette devise est pour­tant mise en œuvre en Europe, à l’échelle de quelques pays, la France fai­sant plu­tôt figure de bon élève en la matière. On a vu plus haut que l’initiative fran­co-alle­mande avait per­mis en 1992 de consti­tuer un embryon de force euro­péenne (l’Eurofor). Il en a été de même dans le cas de la coopé­ra­tion dans le domaine de l’armement.

“ La belle devise de l’AED, Pooling and Sharing, est tout simplement… pathétique ! ”

À par­tir de la « struc­ture com­mune » fran­co-alle­mande, des­ti­née à conduire les pro­grammes d’armement en coopé­ra­tion, s’est consti­tué en 1996 l’OCCAR (l’organisme conjoint de coopé­ra­tion en matière d’armement, qui ras­semble actuel­le­ment douze pays – dont la Tur­quie !). Le bilan de l’OCCAR est à ce jour assez impres­sion­nant, la plu­part des pro­grammes en coopé­ra­tion étant confiés à cette agence. 

Le plus célèbre actuel­le­ment est l’avion de trans­port A 400 M, qui a connu (et connaît mal­heu­reu­se­ment encore) de mul­tiples déboires, mais pas seule­ment à cause de la com­plexi­té de la coopération. 

La coopé­ra­tion en matière de pro­grammes d’armement per­met de réa­li­ser des éco­no­mies sur le déve­lop­pe­ment, bien qu’il soit plus com­plexe à conduire. Les avan­tages énu­mé­rés ci-des­sus pour­raient lais­ser pen­ser que la coopé­ra­tion s’est impo­sée majoritairement. 

Il n’en est pour­tant rien : en 1996, 20 % du bud­get fran­çais en matière de pro­grammes d’armement était réa­li­sé en coopé­ra­tion. On pou­vait pen­ser à l’époque que ce chiffre pou­vait au moins dou­bler, voire tri­pler en vingt ans. Il n’en a rien été : le pour­cen­tage a même diminué. 

Sont en cause la défec­tion de cer­tains par­te­naires his­to­riques (l’Allemagne notam­ment), la concur­rence entre les indus­triels, le peu d’enthousiasme des mili­taires à har­mo­ni­ser leurs besoins, et la réti­cence des agences d’acquisition natio­nales à se des­sai­sir de leurs « bébés ». Il est facile d’attribuer à l’une ou l’autre de ces causes (voire à plu­sieurs) les échecs passés. 

LE BREXIT : MENACE SUR LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE ?

Aujourd’hui, par­mi les par­te­na­riats les plus pro­met­teurs, figure la coopé­ra­tion entre la France et le Royaume-Uni de Grande- Bre­tagne et d’Irlande du Nord. Mais la déci­sion du Royaume-Uni de se reti­rer de l’UE pose beau­coup de ques­tions. On peut cepen­dant faire obser­ver que ladite coopé­ra­tion est com­plè­te­ment indé­pen­dante de l’UE, étant régie par un trai­té bila­té­ral, le trai­té de Lan­cas­ter House, signé en 2010. 

“ Nous sommes à l’aube d’une forte restructuration de la Base industrielle et technologique de défense européenne ”

On a bien sûr vécu des hauts et des bas dans cette coopé­ra­tion, mais on constate aujourd’hui la pré­sence effec­tive de cer­tains sujets stra­té­giques, comme le Future Com­bat Air Sys­tem (FCAS), futur drone de com­bat, appuyé sur un par­te­na­riat entre BAE et Das­sault, et des réa­li­sa­tions concrètes concer­nant des moyens clés en matière de concep­tion d’armes nucléaires. 

Il est dou­teux que le Brexit mette fin à cette coopé­ra­tion, sur­tout si elle s’appuie sur des par­te­na­riats indus­triels solides, voire des entre­prises inté­grées comme MBDA. On peut même pen­ser que l’UE ne pour­ra se pas­ser d’une coopé­ra­tion avec le Royaume- Uni et, dans ce cas-là, la France pour­ra être « la tête de pont » de l’Union.

Quelles leçons tirer de cette situa­tion morose ? 

POUR LES ÉTATS : « ON NE FAIT PAS BOIRE UN ÂNE QUI N’A PAS SOIF » !

Ce qui manque visi­ble­ment, c’est l’affectio socie­ta­tis de l’ensemble des États de l’UE sur ces ques­tions de défense et de sécu­ri­té. C’est pour­quoi, plu­tôt que d’attendre un « grand soir » pro­blé­ma­tique, la for­mule « club » ras­sem­blant des pays vrai­ment moti­vés pour construire et inves­tir sur un sujet consi­dé­ré est hau­te­ment préférable. 

Le Future Com­bat Air Sys­tem (FCAS), futur drone de com­bat, s’appuie sur un par­te­na­riat entre BAE et Das­sault. CC BY-SA 4.0

Voi­ci deux exemples concrets récents. D’abord, la for­mule « club » : l’initiative de Thier­ry Bre­ton, ancien ministre des Finances fran­çais. En juin 2016, Thier­ry Bre­ton a for­mu­lé une pro­po­si­tion ori­gi­nale de fonds euro­péen de Défense, entre des par­te­naires euro­péens volon­taires (typi­que­ment, la France et l’Allemagne). Il s’agit d’identifier les capa­ci­tés mili­taires mutua­li­sables, de confier l’achat des futures capa­ci­tés et le rachat des capa­ci­tés exis­tantes à un fonds pri­vé garan­ti par les États. 

Il s’agit bien sûr d’une approche ambi­tieuse, mais incré­men­tale qui peut faire école dans l’espace euro­péen à condi­tion, bien sûr, que les deux par­te­naires fon­da­teurs s’accordent.

Deuxième exemple, la for­mule « grand soir » : l’initiative de la Com­mis­sion euro­péenne de novembre 2016 (plan Jun­cker pour la Défense). Il s’agit là encore d’un fonds euro­péen de défense et de sécu­ri­té, mais qui implique d’emblée tous les pays de l’Union, doté de deux volets : volet R & T et volet capacitaire. 

On est frap­pé par la dis­tance qui sépare les inten­tions (excel­lentes au demeu­rant) de la réa­li­sa­tion, qui sup­pose un accord de toutes les nations de l’Union (accord qui n’a jamais été obte­nu dans le domaine de la Défense). 

Il est à noter que le Pré­sident Macron s’est décla­ré favo­rable au lan­ce­ment d’un fonds euro­péen de Défense…, mais on ignore à ce jour où vont ses pré­fé­rences. Enfin, la récente nomi­na­tion de Syl­vie Gou­lard, spé­cia­liste recon­nue des affaires euro­péennes, à la tête du minis­tère des Armées, peut lais­ser pen­ser que les affaires de Défense seront désor­mais abor­dées en France avec un tro­pisme déli­bé­ré­ment européen. 

POUR L’INDUSTRIE : UNE NÉCESSITÉ, QUI PEUT ÊTRE UNE OPPORTUNITÉ SI LES ÉTATS LE PERMETTENT !

La Base indus­trielle et tech­no­lo­gique de défense euro­péenne (BITDE) ne peut vivre sans l’exportation et, actuel­le­ment, la concur­rence fait rage entre indus­triels euro­péens. Les pays émer­gents (dont la Chine) ne sont pas encore vrai­ment pré­sents sur ce mar­ché, mais cette situa­tion est provisoire. 

Le jour va venir rapi­de­ment où les indus­triels euro­péens seront contraints de se grou­per pour amé­lio­rer leur offre et leur compétitivité. 

Nous sommes donc à l’aube d’une forte restruc­tu­ra­tion de la BITDE, qui devra se ren­for­cer face à la concur­rence, ce qui consti­tue une oppor­tu­ni­té pour l’Europe si, du moins, les États qui la com­posent veulent bien accom­pa­gner le mouvement. 

De ce point de vue, la créa­tion d’un fonds euro­péen de Défense pour­rait être un puis­sant encou­ra­ge­ment. Il faut pour cela d’abord qu’ils ne s’y opposent pas fron­ta­le­ment, comme on l’a vu der­niè­re­ment dans le pro­jet de fusion BAE/Airbus, refu­sé par les Alle­mands qui ne sup­por­taient pas l’idée de voir dimi­nuer leur influence au sein du groupe Airbus. 

Il faut ensuite qu’ils favo­risent les rap­pro­che­ments indus­triels trans­na­tio­naux en mul­ti­pliant les pro­grammes en coopé­ra­tion. Il faut enfin et sur­tout qu’ils veuillent bien har­mo­ni­ser leur poli­tique de limi­ta­tion des expor­ta­tions d’armement (cf. le par­cours du com­bat­tant pour l’exportation de l’hélicoptère de com­bat Tigre, encore les Allemands !)

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