Les business angels, une solution au chômage

Dossier : Créer des entreprisesMagazine N°584 Avril 2003
Par Alain MATHIEU (57)

Certaines vérités sont toujours bonnes à répéter :

  • les grandes entreprises ne créent pas d’emplois. Elles en suppriment : 150 000 par an en moyenne depuis dix ans (entreprises françaises de plus de 100 salariés) ;
  • seules les PME créent des emplois : 230 000 par an en moyenne depuis dix ans (entreprises de moins de 10 salariés) ;
  • parmi les PME, celles qui créent le plus d’emplois sont les PME en croissance rapide, les « gazelles » ;
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Certaines vérités sont toujours bonnes à répéter :

  • les grandes entreprises ne créent pas d’emplois. Elles en suppriment : 150 000 par an en moyenne depuis dix ans (entreprises françaises de plus de 100 salariés) ;
  • seules les PME créent des emplois : 230 000 par an en moyenne depuis dix ans (entreprises de moins de 10 salariés) ;
  • parmi les PME, celles qui créent le plus d’emplois sont les PME en croissance rapide, les « gazelles » ;
  • ces gazelles ont, à leur création, des besoins de financement plus importants que les autres PME -, comme, par exemple, le camionneur qui se met à son compte en achetant un camion en leasing, ou l’employé de magasin qui reprend avec un crédit-vendeur le fonds de commerce de son patron -, qui n’ont besoin que de quelques milliers d’euros. 30 % seulement des créations d’entreprises en société sont réalisées avec un capital supérieur à 15 kE ;
  • ces gazelles ne peuvent donc se contenter de l’argent des cousins, copains ou cinglés (les 3 C) qui financent traditionnellement les créateurs de PME. Elles ont besoin d’argent à risque, dans une fourchette de 50 à 1 000 kE, ce qui ne court pas les rues ;
  • les banquiers sont faits pour prêter, avec un minimum de risque, l’argent déposé par leurs clients, et non pour jouer au capitaliste avec cet argent, un jeu excitant mais trop risqué. Non seulement ils n’investissent pas dans le capital des PME en création, mais il est rare qu’ils leur prêtent : 22 % seulement des entreprises en création, celles qui ont un capital suffisant pour limiter le risque du banquier, reçoivent des crédits bancaires ;
  • les sociétés de capital-risque ne s’intéressent guère à « l’amorçage » des PME. Elles financent les 2e ou 3e tours de financement des « jeunes pousses », et les rachats, avec crédit, d’entreprises existantes (LBO). De plus leurs frais d’étude et autres « due diligence » les empêchent de s’intéresser sérieusement à des appels inférieurs à 1 000 kE. Moins de 1 % des entreprises créées en 2000 ont été financées par des sociétés de capital-risque. De même, les dirigeants des fonds communs de placement à risques (FCPR) ou innovants (FCPI) ont rapidement compris que les entreprises en création ne sont pas, pour leurs fonds, un investissement rentable ;
  • il existe plus de 1 200 sortes d’aides publiques à la création d’entreprises, mais seulement 3 % des créateurs en bénéficient (10 % si l’on y inclut les prêts BDPME, qui sont subordonnés à l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire, et les garanties Sofaris). Les aides de l’Anvar sont apportées à moins de 0,5 % des créations. D’ailleurs le maquis de toutes ces aides publiques est si touffu, les décisions sont si longues, arbitraires et compliquées à obtenir, que les créateurs d’entreprises renoncent en général à y faire appel ;
  • les gazelles ont donc besoin de « business angels » (investisseurs providentiels), des particuliers qui peuvent apporter au démarrage, rapidement, sans intermédiaire, sans frais et sans formalités, plus de 50 ke ; qui apportent en outre gratuitement du temps, des compétences en création et gestion d’entreprises, et, si possible, connaissent le secteur et les clients. Les business angels sont souvent d’anciens chefs d’entreprises, voire créateurs d’entreprises, qui veulent retrouver l’euphorie de la réussite d’une création, sans le stress, et faire profiter de plus jeunes de leur expérience. Comme ils ont vécu la création et la gestion d’une PME, leurs conseils sont sollicités, et écoutés. Ils ne sont pas ennemis des bons placements, mais ils savent que, dans la création d’entreprises, si parfois l’on gagne gros, on perd souvent. La plupart d’entre eux ne mettent donc qu’une petite partie de leur patrimoine dans ce type de placement. Les business angels sont une espèce florissante dans certains pays (un million aux États-Unis), mais en danger de disparition dans le nôtre (un millier).

Les gazelles

Notre pays a connu dans les trente glorieuses de belles gazelles : les Carrefour, Promodès, Auchan, Cora, Darty, Conforama, Castorama, Fnac, Adecco, Bouygues, Accor, Danone, Club Med, Bolloré, Cap-Gemini, Decaux, Sodhexo, Zodiac, etc.

Mais, pour cause d’impôt sur la fortune, de « plafonnement du plafonnement », d’impôt sur les plus-values, de charges sociales et « modernisation sociale », de nombreuses gazelles françaises sont créées maintenant à Bruxelles ou Ashford (Royaume-Uni).

Au total, le nombre d’entreprises créées chaque année en France a baissé de 15 % depuis dix ans. Notre chômage est devenu « structurel ». Alors, quelle est la solution ?

La création d’entreprises

Pour la trouver, un effort intellectuel est nécessaire : une analyse des conditions à réunir pour la création d’entreprises. Cet effort est facilité par une étude annuelle intitulée « Global entrepreneurship monitor » (étude mondiale de la création d’entreprises).

Depuis quatre ans, deux universités spécialistes de ce sujet, la London Business School et le Babson College de Boston, publient cette étude, sponsorisée par IBM et diffusée par le Business Council des Nations-Unies. Pour 2002, elle porte sur 37 pays (60 % de la population mondiale et 92 % de son PIB), 113 000 adultes ont été interviewés, 1 000 experts ont rempli un questionnaire très complet, et des masses de données ont été brassées.

Ces études distinguent deux types principaux de créations d’entreprises : les créations de « nécessité », c’est-à-dire faites par des chômeurs (37 % des créations), et celles « d’opportunité », faites par des salariés quittant un emploi pour créer leur entreprise (61 %). Les premières sont souvent faites avant l’âge de 25 ans, les secondes plutôt entre 25 et 44. Les premières sont plus fréquentes dans les pays à chômage élevé et à protection sociale faible, et les pays du tiers-monde. Elles sont destinées à créer un ou quelques emploi(s).

Les gazelles se rencontrent davantage parmi les deuxièmes : à la création, 68 % des créateurs « d’opportunité » prévoient de créer plus de 20 emplois dans les cinq ans, contre 29 % pour les créateurs de « nécessité ». 42 % des 500 entreprises américaines qui croissent le plus vite ont été créées avec un capital supérieur à 20 000 $. D’après l’étude publiée en 2002, seulement une création d’entreprise sur 10 000 est financée par les sociétés de capital-risque. La création de gazelles dépend donc largement des business angels.

L’étude de 2002 donne les montants des financements respectifs, dans les pays étudiés, des investisseurs « informels » (personnes physiques) et des sociétés de capital-risque, en 2001 : 298 milliards de dollars pour les premiers, 59 pour les deuxièmes.

Contredisant des idées souvent reçues, l’étude publiée en 2001 signale la faible corrélation entre les dépenses de recherche et la création d’entreprises : les 4 pays qui dépensent le plus en recherche, en % du PIB, (Israël, Japon, Suède, Finlande) sont parmi les moins créateurs d’entreprises.

Les conditions de la création

Mais que nous disent-elles sur les conditions favorables à la création d’entreprises ?

Elles nous disent que les trois facteurs les plus importants sont :

  • le milieu culturel et social : l’attitude du public et de la famille du créateur à l’égard des entrepreneurs, du risque, du changement, de la réussite financière, de l’échec. Si, dès l’école, le rôle social de l’entrepreneur est reconnu, les vocations sont plus nombreuses. Ces études soulignent aussi l’influence déterminante des exemples de créations réussies : le « rêve américain » se multiplie par contagion ;
  • la possibilité de trouver des financements. Nous y reviendrons ;
  • l’environnement administratif et politique : le moins possible de formalités, de tracas administratifs, d’impôts.

 
Que nous disent ces études sur la France ? Que notre pays est très bien placé pour le capital-risque : en 2000, 6e en montants financés, et 4e en nombre d’entreprises financées. Qu’il est dans les derniers pour la création d’entreprises : 34e sur 37 dans l’étude de 2002. Seuls la Belgique, la Russie et le Japon étaient derrière lui.

Fisc et business angels

Quelles conclusions en tirer ? Qu’il est urgent d’encourager en France la création d’entreprises, en particulier celle de gazelles, et donc les business angels et autres investisseurs personnes physiques.

Actuellement, en France, deux types d’encouragements fiscaux leur sont ouverts. Une réduction d’impôt égale à 25 % des sommes investies dans une société non cotée. Mais elle est limitée à 11 400 euros pour un ménage. Elle intéresse donc la création de très petites entreprises, mais pas celle de gazelles.

Une autre réduction permet de déduire de son revenu les pertes totales en cas d’échec. Son montant est évidemment plafonné, mais, surtout, il faut attendre le jugement de clôture de la liquidation pour en bénéficier. Après un investissement malheureux dont le jugement d’ouverture de la liquidation date d’octobre 2000, le liquidateur me répond régulièrement depuis plus de deux ans : « Je ne suis pas en mesure de vous fixer sur la date de clôture.

« On n’ose pas mentionner un troisième encouragement fiscal, le report de l’impôt sur les plus-values, après vente d’une entreprise, lorsqu’on réinvestit le produit de la vente dans une autre entreprise. Tant sont nombreuses et arbitraires les conditions imposées pour ce report, conditions significatives de la défiance, voire de l’hostilité, manifestée systématiquement par l’administration fiscale française à l’égard des entrepreneurs : il faut avoir été dirigeant de la société cédée pendant au moins cinq ans, détenir au moins 5 % de son capital ; la société bénéficiaire du nouvel investissement doit avoir moins de quinze ans d’existence (sept ans pour les investissements réalisés avant le 31 août 1998), être détenue pour au moins 75 % par des personnes physiques, ne pas exercer cinq professions nommément désignées, et, sauf le cas d’essaimage, ne pas résulter d’entreprises existantes ; il faut dans cette société ne pas exercer de fonction de direction pendant cinq ans, ne pas y avoir été associé avant l’investissement, ne pas posséder plus de 25 % « à un moment quelconque au cours des cinq années suivant » l’investissement.

Bref du Courteline revu par Kafka.

Il n’est donc pas étonnant qu’en France 0,6 % seulement de l’épargne des particuliers s’investisse chaque année dans la création d’entreprises.

La transparence fiscale

Dans de nombreux pays, les investisseurs personnes physiques sont efficacement encouragés par le fisc, qui rend l’investissement dans la création d’entreprises beaucoup plus attractif, en prenant avec les investisseurs environ la moitié du risque, par une disposition simple, sans conditions, et donc facile à comprendre et à utiliser : en permettant de déduire des revenus imposables des particuliers les pertes des premières années des entreprises qu’ils financent, bien sûr en proportion de la part du capital détenu, le fisc réduit en effet le risque de l’investisseur.

Cela s’appelle la transparence fiscale : les bénéfices et pertes ne sont pas imposés au niveau de la société, mais à celui de ses actionnaires. 95 % des sociétés américaines sont créées sous ce régime fiscal. Quand elles commencent à réaliser des bénéfices, elles peuvent choisir de passer au régime normal, dans lequel les bénéfices sont imposés au niveau de la société, seuls les bénéfices distribués étant imposés chez l’actionnaire. En fait 55 % des sociétés américaines existantes sont toujours sous ce régime de transparence fiscale.

À égalité de somme investie dans l’entreprise créée, ce système est moins coûteux pour le Trésor public que la possibilité (système français) de déduire des impôts payés par les investisseurs, dès l’année de l’investissement, 25 % des sommes investies, système qui correspond à une perte de 50 % du capital enregistrée l’année de la création (pour les investisseurs imposés au taux marginal de 50 %). Ce niveau de pertes initiales est relativement rare.

Le système de la transparence fiscale existe déjà en France. Il s’appelle la « SARL de famille » (articles 8 et 239 bis AA du Code général des impôts). Il est, comme son nom l’indique, limité aux membres d’une même famille. Ce qui fait qu’il est très peu répandu, car le décès d’un actionnaire devient une catastrophe pour les autres, lorsqu’ils ne peuvent le remplacer par un autre membre de la famille, le régime de transparence étant alors supprimé.

En outre, depuis la loi de finances pour 2003, la transparence fiscale a été instituée pour les actionnaires des sociétés civiles immobilières cotées.

Avec 28 collègues, le sénateur Jean-Pierre Raffarin avait eu la bonne idée de déposer le 9 mars 1999 une proposition de loi, la « loi Raffarin », dont l’article 9 étendait le régime de la SARL de famille à tous les investisseurs personnes physiques (ou assimilés). Certaines conditions étaient imposées : garder les actions cinq ans ; limiter le régime aux trois premières années de la SARL ; exclure les activités financières. Cette proposition a été votée le 10 février 2000 par le Sénat, qui, influencé par le Service de Législation fiscale, a malheureusement voulu limiter les apports annuels à 100 kF (15 k€), alors que l’intérêt de cette proposition résidait principalement dans les apports aux gazelles, c’est-à-dire de 50 à 1 000 k€. Cette disposition de la loi Raffarin n’a pas encore été présentée à l’Assemblée.

La loi Dutreil sur la création d’entreprises, en cours d’élaboration, a repris la plupart des articles de la loi Raffarin, mais pas le plus important, cet article 9 sur la transparence fiscale.

Cela est d’autant plus surprenant que, pour un ministre du Budget, cette mesure est une véritable aubaine : si elle était votée en 2003, compte tenu des délais d’établissement des comptes des entreprises, et de déclaration des pertes éventuelles par les particuliers, les premières réductions d’impôts n’affecteraient la trésorerie de l’État qu’en septembre 2005, alors que des recettes supplémentaires, dues à l’accroissement du nombre d’entreprises créées, amélioreraient les recettes fiscales dès 2003. De plus, à partir de 2005, les recettes supplémentaires (TVA, taxe professionnelle, charges sociales) seraient supérieures au coût fiscal. Les responsables de la législation fiscale, sans doute peu familiers des ratios bilantiels des PME, semblent ignorer qu’une PME française paie en moyenne chaque année en prélèvements obligatoires plus de deux fois son capital d’origine. Une réduction d’impôts qui augmenterait les recettes fiscales n’est pas si fréquente.

Conclusion

Il est clair que cette disposition de la loi Raffarin mériterait d’être votée, dans sa version initiale déposée par le sénateur Raffarin, c’est-à-dire sans plafond.

Il y a en France 120 000 business angels potentiels, dont l’épargne est orientée en priorité par le fisc, sans aucun plafond, vers l’achat d’œuvres d’art (exonération d’ISF), les emprunts d’État (exonération d’impôt sur le revenu pour les produits des contrats d’assurance-vie), les investissements dans les DOM-TOM (exonération d’impôt sur le revenu), le financement des partis politiques (idem), la reprise à crédit d’entreprises existantes (les intérêts des emprunts d’acquisition peuvent être déduits des bénéfices de la société rachetée).

Ces causes sont assurément méritantes. La création d’entreprises et la réduction du chômage ne le sont-elles pas encore plus ?

Après avoir été directeur général du Bon Marché, et président de Conforama, Alain Mathieu a repris en 1981 une entreprise industrielle, et l’a vendue en 1998 ; actuellement, il est investisseur et business angel.

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