Les business angels, une solution au chômage

Certaines vérités sont toujours bonnes à répéter :

• les grandes entre­pris­es ne créent pas d’emplois. Elles en sup­pri­ment : 150 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­pris­es français­es de plus de 100 salariés) ; 
• seules les PME créent des emplois : 230 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­pris­es de moins de 10 salariés) ; 
• par­mi les PME, celles qui créent le plus d’emplois sont les PME en crois­sance rapi­de, les “gazelles” ;

Certaines vérités sont toujours bonnes à répéter :

• les grandes entre­pris­es ne créent pas d’emplois. Elles en sup­pri­ment : 150 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­pris­es français­es de plus de 100 salariés) ; 
• seules les PME créent des emplois : 230 000 par an en moyenne depuis dix ans (entre­pris­es de moins de 10 salariés) ; 
• par­mi les PME, celles qui créent le plus d’emplois sont les PME en crois­sance rapi­de, les “gazelles” ;
• ces gazelles ont, à leur créa­tion, des besoins de finance­ment plus impor­tants que les autres PME -, comme, par exem­ple, le camion­neur qui se met à son compte en achetant un camion en leas­ing, ou l’employé de mag­a­sin qui reprend avec un crédit-vendeur le fonds de com­merce de son patron -, qui n’ont besoin que de quelques mil­liers d’eu­ros. 30 % seule­ment des créa­tions d’en­tre­pris­es en société sont réal­isées avec un cap­i­tal supérieur à 15 kE ; 
• ces gazelles ne peu­vent donc se con­tenter de l’ar­gent des cousins, copains ou cinglés (les 3 C) qui finan­cent tra­di­tion­nelle­ment les créa­teurs de PME. Elles ont besoin d’ar­gent à risque, dans une fourchette de 50 à 1 000 kE, ce qui ne court pas les rues ; 
• les ban­quiers sont faits pour prêter, avec un min­i­mum de risque, l’ar­gent déposé par leurs clients, et non pour jouer au cap­i­tal­iste avec cet argent, un jeu exci­tant mais trop risqué. Non seule­ment ils n’in­vestis­sent pas dans le cap­i­tal des PME en créa­tion, mais il est rare qu’ils leur prê­tent : 22 % seule­ment des entre­pris­es en créa­tion, celles qui ont un cap­i­tal suff­isant pour lim­iter le risque du ban­quier, reçoivent des crédits bancaires ; 
• les sociétés de cap­i­tal-risque ne s’in­téressent guère à “l’amorçage” des PME. Elles finan­cent les 2^e ou 3^e tours de finance­ment des “jeunes pouss­es”, et les rachats, avec crédit, d’en­tre­pris­es exis­tantes (LBO). De plus leurs frais d’é­tude et autres “due dili­gence” les empêchent de s’in­téress­er sérieuse­ment à des appels inférieurs à 1 000 kE. Moins de 1 % des entre­pris­es créées en 2000 ont été financées par des sociétés de cap­i­tal-risque. De même, les dirigeants des fonds com­muns de place­ment à risques (FCPR) ou inno­vants (FCPI) ont rapi­de­ment com­pris que les entre­pris­es en créa­tion ne sont pas, pour leurs fonds, un investisse­ment rentable ; 
• il existe plus de 1 200 sortes d’aides publiques à la créa­tion d’en­tre­pris­es, mais seule­ment 3 % des créa­teurs en béné­fi­cient (10 % si l’on y inclut les prêts BDPME, qui sont sub­or­don­nés à l’ob­ten­tion d’un prêt ban­caire com­plé­men­taire, et les garanties Sofaris). Les aides de l’An­var sont apportées à moins de 0,5 % des créa­tions. D’ailleurs le maquis de toutes ces aides publiques est si touf­fu, les déci­sions sont si longues, arbi­traires et com­pliquées à obtenir, que les créa­teurs d’en­tre­pris­es renon­cent en général à y faire appel ; 
• les gazelles ont donc besoin de “busi­ness angels” (investis­seurs prov­i­den­tiels), des par­ti­c­uliers qui peu­vent apporter au démar­rage, rapi­de­ment, sans inter­mé­di­aire, sans frais et sans for­mal­ités, plus de 50 ke ; qui appor­tent en out­re gra­tu­ite­ment du temps, des com­pé­tences en créa­tion et ges­tion d’en­tre­pris­es, et, si pos­si­ble, con­nais­sent le secteur et les clients. Les busi­ness angels sont sou­vent d’an­ciens chefs d’en­tre­pris­es, voire créa­teurs d’en­tre­pris­es, qui veu­lent retrou­ver l’e­uphorie de la réus­site d’une créa­tion, sans le stress, et faire prof­iter de plus jeunes de leur expéri­ence. Comme ils ont vécu la créa­tion et la ges­tion d’une PME, leurs con­seils sont sol­lic­ités, et écoutés. Ils ne sont pas enne­mis des bons place­ments, mais ils savent que, dans la créa­tion d’en­tre­pris­es, si par­fois l’on gagne gros, on perd sou­vent. La plu­part d’en­tre eux ne met­tent donc qu’une petite par­tie de leur pat­ri­moine dans ce type de place­ment. Les busi­ness angels sont une espèce floris­sante dans cer­tains pays (un mil­lion aux États-Unis), mais en dan­ger de dis­pari­tion dans le nôtre (un millier). 

Les gazelles

Notre pays a con­nu dans les trente glo­rieuses de belles gazelles : les Car­refour, Pro­mod­ès, Auchan, Cora, Dar­ty, Con­fora­ma, Cas­tora­ma, Fnac, Adec­co, Bouygues, Accor, Danone, Club Med, Bol­loré, Cap-Gem­i­ni, Decaux, Sod­hexo, Zodi­ac, etc. 

Mais, pour cause d’im­pôt sur la for­tune, de “pla­fon­nement du pla­fon­nement”, d’im­pôt sur les plus-val­ues, de charges sociales et “mod­erni­sa­tion sociale”, de nom­breuses gazelles français­es sont créées main­tenant à Brux­elles ou Ash­ford (Roy­aume-Uni).

Au total, le nom­bre d’en­tre­pris­es créées chaque année en France a bais­sé de 15 % depuis dix ans. Notre chô­mage est devenu “struc­turel”. Alors, quelle est la solution ? 

La création d’entreprises

Pour la trou­ver, un effort intel­lectuel est néces­saire : une analyse des con­di­tions à réu­nir pour la créa­tion d’en­tre­pris­es. Cet effort est facil­ité par une étude annuelle inti­t­ulée “Glob­al entre­pre­neur­ship mon­i­tor” (étude mon­di­ale de la créa­tion d’entreprises). 

Depuis qua­tre ans, deux uni­ver­sités spé­cial­istes de ce sujet, la Lon­don Busi­ness School et le Bab­son Col­lege de Boston, pub­lient cette étude, spon­sorisée par IBM et dif­fusée par le Busi­ness Coun­cil des Nations-Unies. Pour 2002, elle porte sur 37 pays (60 % de la pop­u­la­tion mon­di­ale et 92 % de son PIB), 113 000 adultes ont été inter­viewés, 1 000 experts ont rem­pli un ques­tion­naire très com­plet, et des mass­es de don­nées ont été brassées. 

Ces études dis­tinguent deux types prin­ci­paux de créa­tions d’en­tre­pris­es : les créa­tions de “néces­sité”, c’est-à-dire faites par des chômeurs (37 % des créa­tions), et celles “d’op­por­tu­nité”, faites par des salariés quit­tant un emploi pour créer leur entre­prise (61 %). Les pre­mières sont sou­vent faites avant l’âge de 25 ans, les sec­on­des plutôt entre 25 et 44. Les pre­mières sont plus fréquentes dans les pays à chô­mage élevé et à pro­tec­tion sociale faible, et les pays du tiers-monde. Elles sont des­tinées à créer un ou quelques emploi(s).

Les gazelles se ren­con­trent davan­tage par­mi les deux­ièmes : à la créa­tion, 68 % des créa­teurs “d’op­por­tu­nité” prévoient de créer plus de 20 emplois dans les cinq ans, con­tre 29 % pour les créa­teurs de “néces­sité”. 42 % des 500 entre­pris­es améri­caines qui crois­sent le plus vite ont été créées avec un cap­i­tal supérieur à 20 000 $. D’après l’é­tude pub­liée en 2002, seule­ment une créa­tion d’en­tre­prise sur 10 000 est financée par les sociétés de cap­i­tal-risque. La créa­tion de gazelles dépend donc large­ment des busi­ness angels.

L’é­tude de 2002 donne les mon­tants des finance­ments respec­tifs, dans les pays étudiés, des investis­seurs “informels” (per­son­nes physiques) et des sociétés de cap­i­tal-risque, en 2001 : 298 mil­liards de dol­lars pour les pre­miers, 59 pour les deuxièmes. 

Con­tre­dis­ant des idées sou­vent reçues, l’é­tude pub­liée en 2001 sig­nale la faible cor­réla­tion entre les dépens­es de recherche et la créa­tion d’en­tre­pris­es : les 4 pays qui dépensent le plus en recherche, en % du PIB, (Israël, Japon, Suède, Fin­lande) sont par­mi les moins créa­teurs d’entreprises. 

Les conditions de la création

Mais que nous dis­ent-elles sur les con­di­tions favor­ables à la créa­tion d’entreprises ? 

Elles nous dis­ent que les trois fac­teurs les plus impor­tants sont : 

• le milieu cul­turel et social : l’at­ti­tude du pub­lic et de la famille du créa­teur à l’é­gard des entre­pre­neurs, du risque, du change­ment, de la réus­site finan­cière, de l’échec. Si, dès l’é­cole, le rôle social de l’en­tre­pre­neur est recon­nu, les voca­tions sont plus nom­breuses. Ces études soulig­nent aus­si l’in­flu­ence déter­mi­nante des exem­ples de créa­tions réussies : le “rêve améri­cain” se mul­ti­plie par contagion ; 
• la pos­si­bil­ité de trou­ver des finance­ments. Nous y reviendrons ; 
• l’en­vi­ron­nement admin­is­tratif et poli­tique : le moins pos­si­ble de for­mal­ités, de tra­cas admin­is­trat­ifs, d’impôts. 

Que nous dis­ent ces études sur la France ? Que notre pays est très bien placé pour le cap­i­tal-risque : en 2000, 6^e en mon­tants financés, et 4^e en nom­bre d’en­tre­pris­es financées. Qu’il est dans les derniers pour la créa­tion d’en­tre­pris­es : 34^e sur 37 dans l’é­tude de 2002. Seuls la Bel­gique, la Russie et le Japon étaient der­rière lui. 

Fisc et business angels

Quelles con­clu­sions en tir­er ? Qu’il est urgent d’en­cour­ager en France la créa­tion d’en­tre­pris­es, en par­ti­c­uli­er celle de gazelles, et donc les busi­ness angels et autres investis­seurs per­son­nes physiques. 

Actuelle­ment, en France, deux types d’en­cour­age­ments fis­caux leur sont ouverts. Une réduc­tion d’im­pôt égale à 25 % des sommes investies dans une société non cotée. Mais elle est lim­itée à 11 400 euros pour un ménage. Elle intéresse donc la créa­tion de très petites entre­pris­es, mais pas celle de gazelles. 

Une autre réduc­tion per­met de déduire de son revenu les pertes totales en cas d’échec. Son mon­tant est évidem­ment pla­fon­né, mais, surtout, il faut atten­dre le juge­ment de clô­ture de la liq­ui­da­tion pour en béné­fici­er. Après un investisse­ment mal­heureux dont le juge­ment d’ou­ver­ture de la liq­ui­da­tion date d’oc­to­bre 2000, le liq­ui­da­teur me répond régulière­ment depuis plus de deux ans : “Je ne suis pas en mesure de vous fix­er sur la date de clôture. 

“On n’ose pas men­tion­ner un troisième encour­age­ment fis­cal, le report de l’im­pôt sur les plus-val­ues, après vente d’une entre­prise, lorsqu’on réin­vestit le pro­duit de la vente dans une autre entre­prise. Tant sont nom­breuses et arbi­traires les con­di­tions imposées pour ce report, con­di­tions sig­ni­fica­tives de la défi­ance, voire de l’hos­til­ité, man­i­festée sys­té­ma­tique­ment par l’ad­min­is­tra­tion fis­cale française à l’é­gard des entre­pre­neurs : il faut avoir été dirigeant de la société cédée pen­dant au moins cinq ans, détenir au moins 5 % de son cap­i­tal ; la société béné­fi­ci­aire du nou­v­el investisse­ment doit avoir moins de quinze ans d’ex­is­tence (sept ans pour les investisse­ments réal­isés avant le 31 août 1998), être détenue pour au moins 75 % par des per­son­nes physiques, ne pas exercer cinq pro­fes­sions nom­mé­ment désignées, et, sauf le cas d’es­saim­age, ne pas résul­ter d’en­tre­pris­es exis­tantes ; il faut dans cette société ne pas exercer de fonc­tion de direc­tion pen­dant cinq ans, ne pas y avoir été asso­cié avant l’in­vestisse­ment, ne pas pos­séder plus de 25 % “à un moment quel­conque au cours des cinq années suiv­ant” l’investissement. 

Bref du Courte­line revu par Kafka. 

Il n’est donc pas éton­nant qu’en France 0,6 % seule­ment de l’é­pargne des par­ti­c­uliers s’in­vestisse chaque année dans la créa­tion d’entreprises. 

La transparence fiscale

Dans de nom­breux pays, les investis­seurs per­son­nes physiques sont effi­cace­ment encour­agés par le fisc, qui rend l’in­vestisse­ment dans la créa­tion d’en­tre­pris­es beau­coup plus attrac­t­if, en prenant avec les investis­seurs env­i­ron la moitié du risque, par une dis­po­si­tion sim­ple, sans con­di­tions, et donc facile à com­pren­dre et à utilis­er : en per­me­t­tant de déduire des revenus impos­ables des par­ti­c­uliers les pertes des pre­mières années des entre­pris­es qu’ils finan­cent, bien sûr en pro­por­tion de la part du cap­i­tal détenu, le fisc réduit en effet le risque de l’investisseur. 

Cela s’ap­pelle la trans­parence fis­cale : les béné­fices et pertes ne sont pas imposés au niveau de la société, mais à celui de ses action­naires. 95 % des sociétés améri­caines sont créées sous ce régime fis­cal. Quand elles com­men­cent à réalis­er des béné­fices, elles peu­vent choisir de pass­er au régime nor­mal, dans lequel les béné­fices sont imposés au niveau de la société, seuls les béné­fices dis­tribués étant imposés chez l’ac­tion­naire. En fait 55 % des sociétés améri­caines exis­tantes sont tou­jours sous ce régime de trans­parence fiscale. 

À égal­ité de somme investie dans l’en­tre­prise créée, ce sys­tème est moins coû­teux pour le Tré­sor pub­lic que la pos­si­bil­ité (sys­tème français) de déduire des impôts payés par les investis­seurs, dès l’an­née de l’in­vestisse­ment, 25 % des sommes investies, sys­tème qui cor­re­spond à une perte de 50 % du cap­i­tal enreg­istrée l’an­née de la créa­tion (pour les investis­seurs imposés au taux mar­gin­al de 50 %). Ce niveau de pertes ini­tiales est rel­a­tive­ment rare. 

Le sys­tème de la trans­parence fis­cale existe déjà en France. Il s’ap­pelle la “SARL de famille” (arti­cles 8 et 239 bis AA du Code général des impôts). Il est, comme son nom l’indique, lim­ité aux mem­bres d’une même famille. Ce qui fait qu’il est très peu répan­du, car le décès d’un action­naire devient une cat­a­stro­phe pour les autres, lorsqu’ils ne peu­vent le rem­plac­er par un autre mem­bre de la famille, le régime de trans­parence étant alors supprimé. 

En out­re, depuis la loi de finances pour 2003, la trans­parence fis­cale a été insti­tuée pour les action­naires des sociétés civiles immo­bil­ières cotées. 

Avec 28 col­lègues, le séna­teur Jean-Pierre Raf­farin avait eu la bonne idée de dépos­er le 9 mars 1999 une propo­si­tion de loi, la “loi Raf­farin”, dont l’ar­ti­cle 9 étendait le régime de la SARL de famille à tous les investis­seurs per­son­nes physiques (ou assim­ilés). Cer­taines con­di­tions étaient imposées : garder les actions cinq ans ; lim­iter le régime aux trois pre­mières années de la SARL ; exclure les activ­ités finan­cières. Cette propo­si­tion a été votée le 10 févri­er 2000 par le Sénat, qui, influ­encé par le Ser­vice de Lég­is­la­tion fis­cale, a mal­heureuse­ment voulu lim­iter les apports annuels à 100 kF (15 k€), alors que l’in­térêt de cette propo­si­tion résidait prin­ci­pale­ment dans les apports aux gazelles, c’est-à-dire de 50 à 1 000 k€. Cette dis­po­si­tion de la loi Raf­farin n’a pas encore été présen­tée à l’Assemblée. 

La loi Dutreil sur la créa­tion d’en­tre­pris­es, en cours d’élab­o­ra­tion, a repris la plu­part des arti­cles de la loi Raf­farin, mais pas le plus impor­tant, cet arti­cle 9 sur la trans­parence fiscale. 

Cela est d’au­tant plus sur­prenant que, pour un min­istre du Bud­get, cette mesure est une véri­ta­ble aubaine : si elle était votée en 2003, compte tenu des délais d’étab­lisse­ment des comptes des entre­pris­es, et de déc­la­ra­tion des pertes éventuelles par les par­ti­c­uliers, les pre­mières réduc­tions d’im­pôts n’af­fecteraient la tré­sorerie de l’É­tat qu’en sep­tem­bre 2005, alors que des recettes sup­plé­men­taires, dues à l’ac­croisse­ment du nom­bre d’en­tre­pris­es créées, amélior­eraient les recettes fis­cales dès 2003. De plus, à par­tir de 2005, les recettes sup­plé­men­taires (TVA, taxe pro­fes­sion­nelle, charges sociales) seraient supérieures au coût fis­cal. Les respon­s­ables de la lég­is­la­tion fis­cale, sans doute peu fam­i­liers des ratios bilantiels des PME, sem­blent ignor­er qu’une PME française paie en moyenne chaque année en prélève­ments oblig­a­toires plus de deux fois son cap­i­tal d’o­rig­ine. Une réduc­tion d’im­pôts qui aug­menterait les recettes fis­cales n’est pas si fréquente. 

Conclusion

Il est clair que cette dis­po­si­tion de la loi Raf­farin mérit­erait d’être votée, dans sa ver­sion ini­tiale déposée par le séna­teur Raf­farin, c’est-à-dire sans plafond. 

Il y a en France 120 000 busi­ness angels poten­tiels, dont l’é­pargne est ori­en­tée en pri­or­ité par le fisc, sans aucun pla­fond, vers l’achat d’œu­vres d’art (exonéra­tion d’ISF), les emprunts d’É­tat (exonéra­tion d’im­pôt sur le revenu pour les pro­duits des con­trats d’as­sur­ance-vie), les investisse­ments dans les DOM-TOM (exonéra­tion d’im­pôt sur le revenu), le finance­ment des par­tis poli­tiques (idem), la reprise à crédit d’en­tre­pris­es exis­tantes (les intérêts des emprunts d’ac­qui­si­tion peu­vent être déduits des béné­fices de la société rachetée). 

Ces caus­es sont assuré­ment méri­tantes. La créa­tion d’en­tre­pris­es et la réduc­tion du chô­mage ne le sont-elles pas encore plus ? 

Après avoir été directeur général du Bon Marché, et prési­dent de Con­fora­ma, Alain Math­ieu a repris en 1981 une entre­prise indus­trielle, et l’a ven­due en 1998 ; actuelle­ment, il est investis­seur et busi­ness angel.

---

Articles similaires :

Con­seil opéra­tionnel en opti­mi­sa­tion de coûts : plaidoy­er pour un con­seil éthique aux effets mesurables Edi­to­r­i­al : Experts et exper­tise judi­ci­aire, le jus­ti­cia­ble et le polytechnicien La nou­velle géo­gra­phie des vins français L’énergie nucléaire a‑t‑elle un avenir ? Pein­ture et Éveils de la conscience Procès-ver­bal de la réu­nion du Con­seil d’administration du 21 juin 2012