Les agences de l’eau, clé de voûte de notre gestion de l’eau

Garantir l’accès à l’eau

La ges­tion de l’eau a pour but de garan­tir à cha­cun l’accès à une eau de qual­ité, potable pour le par­ti­c­uli­er ou en quan­tité suff­isante pour l’industrie et l’agriculture. La nav­i­ga­tion flu­viale, les inon­da­tions, la préven­tion des pol­lu­tions et, à défaut, la dépol­lu­tion font égale­ment par­tie des missions.

“ Les politiques de l’eau sont décidées et coordonnées au niveau européen ”

Pour cela, il faut dévelop­per, entretenir et gér­er les réseaux de cap­ta­tion, dis­tri­b­u­tion et traite­ment des eaux. L’eau est, avec l’énergie et les trans­ports, un des grands domaines de l’équipement pub­lic du pays.

Ce sont les com­munes-inter­com­mu­nal­ités les pre­mières respon­s­ables, et la loi « métrop­o­les » de jan­vi­er 2014 vient de leur con­fi­er en plus la ges­tion des cours d’eau.

L’agence de l’eau fait une péréqua­tion finan­cière pour juguler les écarts sur le prix de l’eau dans chaque bassin hydro­graphique tan­dis que l’État (les Direc­tions départe­men­tales des ter­ri­toires) exerce une police de l’eau. Les con­seils généraux sont des financeurs publics de l’eau his­toriques mais réduisent leur participation.

Les pri­or­ités actuelles sont la préven­tion et la lutte con­tre le gaspillage, les pol­lu­tions aux pes­ti­cides, aux nitrates, et autres « nou­veaux » pol­lu­ants indus­triels et urbains.

Une organisation cinquantenaire

Nous fêtons, en 2014, les cinquante ans de cette organ­i­sa­tion de l’eau. La fierté française c’est d’avoir inven­té la « ges­tion par bassin ver­sant », une inno­va­tion admin­is­tra­tive qui a fait le tour du monde. L’organisation générale a peu évolué depuis la créa­tion des agences de l’eau (ini­tiale­ment appelées agences finan­cières de bassin) par la loi sur l’eau de 1964 (pré­cisée en 1992).

Une telle dura­bil­ité admin­is­tra­tive est à la fois une force, garan­tis­sant péren­nité et vision à long terme, mais égale­ment une faib­lesse, car peu flex­i­ble en cas de réforme.

Pen­dant ces cinquante années, les col­lec­tiv­ités et l’Europe ont con­nu un essor et pris les avant-postes de la ges­tion de l’eau. La Direc­tive-cadre sur l’eau (DCE) cou­vre une trentaine d’autres direc­tives sur l’eau (nitrates, eaux usées, baig­nade), toutes rich­es d’objectifs et sacral­isant le principe de gou­ver­nance locale.

Restau­ra­tion du Drac.  © AGENCE DE L’EAU RMC.

Les infra­struc­tures pour l’eau sont en France, tout comme pour l’énergie ou le trans­port, d’importance majeure. Leur ges­tion ne peut cepen­dant plus se faire au seul niveau national.

L’eau s’est faite le cham­pi­on du principe pol­lueur-payeur avec un mode de finance­ment sur la pol­lu­tion (indus­trie, pes­ti­cides) et les prélève­ments d’eau. Mais les taux pra­tiqués sont encore loin d’inciter à la non-pollution.

Combattre la pollution et le gaspillage

La mise aux normes des sta­tions d’épuration a divisé par 10 les pol­lu­tions organiques dans les riv­ières. Les pol­lu­tions aux nitrates ont été divisées par 2. Plus de la moitié des cours d’eau sont main­tenant pro­pres, enfin presque tout le ter­ri­toire a accès à une eau potable.

Pour­tant la France ne fait fig­ure que d’élève moyen à l’échelle européenne quant à l’état de ses riv­ières. Le gaspillage est tou­jours un prob­lème majeur avec, sou­vent, près d’un litre sur deux per­du avant d’arriver au robi­net, et une irri­ga­tion trop peu effi­cace, où le goutte-à-goutte est encore trop peu utilisé.

Le min­istère de l’Environnement estime à 1,5 mil­liard d’euros par an le besoin en travaux supplémentaires.

Une organisation collégiale

Six agences de bassin, mais des mil­liers de décli­naisons locales.

Il existe 7 bassins hydro­graphiques, égale­ment appelé bassins ver­sants, en France mét­ro­pol­i­taine. On dénom­bre 6 Agences de l’eau : Adour-Garonne, Artois- Picardie, Rhin-Meuse, Loire-Bre­tagne, Rhône-Méditer­ranée-Corse et Seine- Normandie.

Une agence de l’eau est un étab­lisse­ment pub­lic de l’État qui dis­pose du mono­pole fis­cal d’État sur l’eau et finance en retour ses pro­jets : assainisse­ment, lutte con­tre pol­lu­tions, économies d’eau, etc.

Elle suit la qual­ité de tous nos cours d’eau et coor­donne les grands exer­ci­ces de plan­i­fi­ca­tion sur six ans, grâce aux Sché­mas directeurs d’amé­nage­ment et de ges­tion des eaux (SDAGE) au niveau du bassin.

Elle con­clut des accords avec les respon­s­ables des sous-bassins dans des Sché­mas d’amé­nage­ment et de ges­tion des eaux (SAGE). Remar­quons qu’elle équili­bre tous ses exer­ci­ces budgétaires.

Les bassins s’administrent par des comités de bassin, par­lements locaux de l’eau, dotés d’un pou­voir qua­si régle­men­taire via les plans à six ans qu’ils élaborent.

C’est le seul exem­ple en France où les payeurs votent le mon­tant de l’impôt auquel ils seront soumis. L’État a fait con­fi­ance à la démoc­ra­tie locale en ne se réser­vant que 20 % des voix, une minorité lui inter­dis­ant le blocage. Les col­lec­tiv­ités locales s’arrogent 40 %, le reste se dis­per­sant sur un ensem­ble d’usagers (agricul­teurs, con­som­ma­teurs, pêcheurs, indus­triels, etc.).

Cette organ­i­sa­tion per­met une forte col­lé­gial­ité, favorisant con­sen­sus et accep­ta­tion des déci­sions par les par­ties prenantes, dont celles amenées à pay­er. Mais cela favorise égale­ment le statu quo.

Régler la question des frontières

Chaque fleuve inter­na­tion­al est géré par une com­mis­sion ad hoc. Cepen­dant cette représen­ta­tion est sou­vent très diplo­ma­tique et ne con­duit pas tou­jours à une ges­tion opti­male des prob­lèmes ou des ressources.

Par exem­ple, le Rhône n’a tou­jours pas d’accord trans­frontal­ier pour régler la ques­tion des vol­umes d’eau que les Suiss­es con­cè­dent à la France, alors que notre fil­ière nucléaire dépend de ces volumes.

Ces con­flits d’intérêts ont été per­cep­ti­bles en mai 2011 où le débit du Rhône dimin­ua forte­ment du côté français. Les accords con­clus s’arrêtent aux pol­lu­tions du Léman, surtout le phosphore.

Mille-feuille administratif

Le mille-feuille admin­is­tratif touche aus­si le monde de l’eau : 35 000 syn­di­cats d’eau potable et d’assainissement peu­plent notre pays, sans compter les syn­di­cats de riv­ières avec leurs 200 SAGE et leurs com­mis­sions locales de l’eau (CLE), et toutes les spé­ci­ficités locales (com­mu­nauté locale de l’eau, syn­di­cat mixte ou inter­com­mu­nal, étab­lisse­ment pub­lic ter­ri­to­r­i­al de bassin).

Le gou­verne­ment hésite actuelle­ment à impos­er la reprise de la com­pé­tence eau et assainisse­ment par les intercommunalités.

Cinq évolutions et deux sujets d’inquiètude

Le plus gros défi sera, comme sou­vent, le finance­ment. Plusieurs effets se com­bi­nent et ren­dront dif­fi­cile le main­tien des ser­vices actuels.

Ici, SET de Gap. Traite­ment biologique. © MIRIAM SÉNÉQUIER

La con­som­ma­tion d’eau dimin­ue (et c’est heureux) depuis des années, de 1 à 2 % par an, mais entraîne avec elle les recettes des col­lec­tiv­ités, sauf à relever le prix de l’eau, car la fac­tura­tion se fait au vol­ume et que les coûts fix­es domi­nent. De plus, le réseau s’étant beau­coup dévelop­pé pen­dant les trente glo­rieuses, de nom­breuses infra­struc­tures sont ou seront bien­tôt à renouveler.

Par ailleurs, la baisse des dota­tions de l’État auprès des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales se réper­cute sur les investisse­ments. Elle se con­jugue, hélas, à une baisse des moyens des agences (l’État prél­e­vant dans le bud­get des agences de l’eau).

Enfin, de nou­velles mis­sions sont attribuées à ces dernières, telles que la réha­bil­i­ta­tion de la bio­di­ver­sité. Par ailleurs, les pol­lu­tions aux pes­ti­cides et la raré­fac­tion de la ressource en eau sont deux sujets d’inquiétude pour les par­ties prenantes, et à juste titre.

Propos recueillis par Christophe CORBEL (06)

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