Le paysage offert par la loi de programme pour la recherche

Dans un con­texte très forte­ment con­traint par l’é­tat des finances publiques, le Pacte et la loi appor­tent ain­si une vis­i­bil­ité sur les moyens publics qui seront con­sacrés à la recherche. Chaque année, un mil­liard d’eu­ros sup­plé­men­taires y sera injec­té, pour porter la dépense de l’É­tat de 18,6 à 24 mil­liards d’eu­ros entre 2004 et 2010. En 2007, 2 000 emplois y seront créés, alors même que 15 000 emplois seront glob­ale­ment sup­primés dans la Fonc­tion publique.

Dans un con­texte très forte­ment con­traint par l’é­tat des finances publiques, le Pacte et la loi appor­tent ain­si une vis­i­bil­ité sur les moyens publics qui seront con­sacrés à la recherche. Chaque année, un mil­liard d’eu­ros sup­plé­men­taires y sera injec­té, pour porter la dépense de l’É­tat de 18,6 à 24 mil­liards d’eu­ros entre 2004 et 2010. En 2007, 2 000 emplois y seront créés, alors même que 15 000 emplois seront glob­ale­ment sup­primés dans la Fonc­tion publique.

Le Pacte et la loi intro­duisent égale­ment les out­ils pour une évo­lu­tion dynamique du sys­tème de recherche français, qui s’ar­tic­ule autour de cinq objec­tifs majeurs.

Renforcement des capacités d’évaluation stratégique et de définition des priorités

Syl­vain Savalle au Lab­o­ra­toire pour l’u­til­i­sa­tion des lasers intens­es, LULI

Instal­lé en sep­tem­bre 2006 par le Prési­dent de la République, le Haut Con­seil de la sci­ence et de la tech­nolo­gie (HCST) a pour mis­sion d’é­clair­er le Gou­verne­ment sur les grandes ori­en­ta­tions dans ses domaines de com­pé­tence. Il rassem­ble vingt per­son­nal­ités sci­en­tifiques émi­nentes sous la prési­dence de Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS et de Lafarge Cop­pée-Recherche. Le secré­tari­at général est assuré par la nou­velle direc­tion de la stratégie du min­istère chargé de la Recherche

Par ailleurs, la loi a péren­nisé l’A­gence nationale de la recherche (ANR), créée en 2005 et chargée de financer les pro­jets cor­re­spon­dant aux pri­or­ités définies dans sa programmation

La mon­tée en puis­sance de cette agence (dont le bud­get atteint 800 mil­lions d’eu­ros en 2006) mar­que la volon­té de rééquili­br­er la part des finance­ments sur pro­jets par rap­port aux finance­ments récur­rents des laboratoires.

Mise en place d’un système d’évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent

L’é­val­u­a­tion, qui con­stitue la juste con­trepar­tie de la liber­té de la recherche, appa­raît en France trop dis­parate et hétérogène tant par ses acteurs que par ses méth­odes. Une éval­u­a­tion de qual­ité, menée en toute trans­parence, aux con­clu­sions claires, indépen­dante des déci­sions qui en découlent, est indis­pens­able pour garan­tir le bon fonc­tion­nement du sys­tème de recherche publique.

Tel est l’ob­jet de la nou­velle Agence d’é­val­u­a­tion de la recherche et de l’en­seigne­ment supérieur (AERES) organ­isée par décret du 3 novem­bre 2006. Les mem­bres de son con­seil seront nom­més par­mi les can­di­dats pro­posés par les dirigeants et les instances d’é­val­u­a­tion exis­tantes des étab­lisse­ments publics concernés.

L’AERES com­pren­dra trois sections :
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­val­u­a­tion des étab­lisse­ments et organ­ismes, ain­si que pour valid­er les procé­dures d’é­val­u­a­tion des personnels ;
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­val­u­a­tion des unités de recherche ;
• une sec­tion com­pé­tente pour l’é­val­u­a­tion des for­ma­tions et des diplômes.

Rassemblement des énergies et facilitation des coopérations entre les acteurs de la recherche

Pour faciliter la coopéra­tion des équipes de recherche, la loi a créé deux cadres juridiques : étab­lisse­ment de coopéra­tion sci­en­tifique (EPCS) et fon­da­tion de coopéra­tion sci­en­tifique (FCS), ain­si que deux nou­veaux types d’or­gan­i­sa­tions : les pôles de recherche et d’en­seigne­ment supérieur (PRES) et les réseaux thé­ma­tiques de recherche avancée (RTRA).

Lance­ment de Dig­i­teo Labs © Philippe Lavialle — Ecole polytechnique

Dans une logique de site, les PRES con­stituent un out­il de mutu­al­i­sa­tion d’ac­tiv­ités et de moyens ; ils peu­vent revêtir dif­férentes formes juridiques (asso­ci­a­tion, GIP, EPCS, etc.). Après exper­tise, les pro­jets les plus avancés pour­ront faire l’ob­jet d’une con­trac­tu­al­i­sa­tion et d’un abon­de­ment de leurs moyens par l’É­tat d’i­ci la fin de l’an­née 2006.

Les RTRA ont pour but de favoris­er l’émer­gence de hauts lieux sci­en­tifiques, à forte vis­i­bil­ité inter­na­tionale, par le rap­proche­ment d’équipes lead­ers dans leurs domaines. Cha­cun doit pren­dre la forme d’une FCS. 200 mil­lions d’eu­ros leur seront attribués d’i­ci la fin de l’année.

L’É­cole poly­tech­nique est mem­bre fon­da­teur de deux des treize pro­jets sélec­tion­nés en sep­tem­bre dernier : le RTRA Dig­i­teo dédié aux sci­ences et tech­nolo­gies de l’in­for­ma­tion et le RTRA « Tri­an­gle de la physique ». Ces deux RTRA con­stituent le socle de recherche amont et de tech­nolo­gie sur lequel repose le pôle de com­péti­tiv­ité System@tic.

Amélioration de l’attractivité des carrières scientifiques

Par com­para­i­son avec les autres pays, le doc­tor­at pâtit en France d’une recon­nais­sance insuff­isante, notam­ment auprès des employeurs privés, d’où un manque d’at­trac­tiv­ité pour les jeunes sci­en­tifiques. Plusieurs actions vont per­me­t­tre de remédi­er à cette sit­u­a­tion, notam­ment une forte reval­ori­sa­tion du mon­tant des allo­ca­tions de recherche, une réforme des écoles doc­tor­ales et un encour­age­ment à la recon­nais­sance de la péri­ode doc­tor­ale comme pre­mière expéri­ence pro­fes­sion­nelle par les parte­naires sociaux.

Le lance­ment des nou­velles bours­es Descartes ain­si que le dou­ble­ment pro­gram­mé des pro­mo­tions de l’In­sti­tut uni­ver­si­taire de France vont per­me­t­tre d’of­frir des con­di­tions matérielles con­sid­érable­ment améliorées aux meilleurs jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs.

Enfin, un ensem­ble de mesures est des­tiné à reval­oris­er et à diver­si­fi­er les car­rières des sci­en­tifiques du secteur public.

Intensification de la dynamique d’innovation et des liens entre recherches publique et privée

La val­ori­sa­tion socioé­conomique de la recherche publique et le développe­ment de la recherche en entre­prise con­stituent un axe stratégique pour notre pays. Au-delà des ini­tia­tives majeures lancées par­al­lèle­ment au Pacte pour la Recherche (Agence de l’in­no­va­tion indus­trielle, pôles de com­péti­tiv­ité), un sou­tien mas­sif à la recherche en entre­prise est apporté par l’élar­gisse­ment du crédit d’im­pôt recherche, dont la dépense fis­cale devrait attein­dre 1 245 mil­lions d’eu­ros en 2009 con­tre 486 mil­lions d’eu­ros en 2004. Un ensem­ble de mesures en faveur des start-ups et des entre­pris­es tech­nologiques à crois­sance rapi­de, notam­ment pour l’ac­cès au cap­i­tal, va per­me­t­tre à la France de rat­trap­er un retard relatif dans ce domaine.

Par ailleurs, la recherche parte­nar­i­ale privé-pub­lic va être con­sid­érable­ment encour­agée par la créa­tion des labels Carnot. Vingt pre­miers groupe­ments de lab­o­ra­toires publics ont été ain­si label­lisés en 2006, ce qui traduit leur capac­ité à con­cili­er recherche amont et forte inter­ac­tion avec le monde socioé­conomique. Doré­na­vant struc­turés en réseau, ils béné­fi­cient dès cette année d’un abon­de­ment de 40 mil­lions d’eu­ros. L’ANR s’im­plique égale­ment forte­ment dans la recherche parte­nar­i­ale ; ain­si les mon­tants alloués à des pro­jets label­lisés par les struc­tures de gou­ver­nance des pôles de com­péti­tiv­ité ont représen­té près de 38 % du total des finance­ments de pro­jets en 2005.

Au-delà des cinq objec­tifs indiqués, dif­férentes ini­tia­tives struc­turantes ont été pris­es dans le cadre du Pacte pour la Recherche, notam­ment pour mieux inté­gr­er la France dans l’e­space européen de la recherche (pré­pa­ra­tion du 7e PCRD, lance­ment d’ap­pels à pro­jets de recherche inter­na­tionaux, échange de chercheurs, etc.), et pour amélior­er les rela­tions entre la sci­ence et la société (créa­tion de l’In­sti­tut des hautes études pour la sci­ence et la tech­nolo­gie, des­tiné à favoris­er l’échange sur la recherche et l’in­no­va­tion par l’ac­cueil d’au­di­teurs issus d’hori­zons var­iés, pour un cycle annuel de trente-deux journées de vis­ites, de sémi­naires et d’analyses).

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