Le droit des données personnelles

Le droit des don­nées per­son­nelles, œuvre de notre cama­rade Fab­rice Mat­ta­tia, ingénieur général des Mines et doc­teur en droit, est la deux­ième édi­tion de Traite­ment des don­nées per­son­nelles, le guide juridique.

Il s’adresse aux ingénieurs, juristes et dirigeants con­fron­tés aux exi­gences de la ges­tion des don­nées per­son­nelles dans les organisations. 

Le sous-titre N’attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus ! souligne les risques encou­rus. Mais que faire alors ? 

Com­ment s’y retrou­ver dans les textes juridiques, les jurispru­dences, dans ce secteur très évo­lu­tif ? Ain­si le Par­lement européen vient d’adopter un impor­tant règle­ment sur la pro­tec­tion des don­nées personnelles. 

Ce livre répond à ces inter­ro­ga­tions. La pre­mière par­tie « La pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles : principes et droit français applic­a­bles » nous munit des con­cepts juridiques essen­tiels, grands principes de la vie privée et de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, loi Infor­ma­tique et Lib­ertés, CNIL. 

La deux­ième par­tie « En pra­tique : les jurispru­dences Infor­ma­tiques et Lib­ertés » iden­ti­fie les prin­ci­paux risques encou­rus devant un tri­bunal, dus au non-respect des oblig­a­tions ou des inter­dic­tions. Elle décrit les jurispru­dences de la CNIL et la dual­ité CNIL-tribunaux. 

La troisième par­tie « Per­spec­tives » analyse le nou­veau cadre juridique suite au nou­veau règle­ment européen. 

Ce livre allie clarté et rigueur dans sa struc­tura­tion, sim­plic­ité et dynamisme dans sa rédac­tion. À con­serv­er à portée de main : les occa­sions de s’y référ­er ne man­queront pas.

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